Mercredi 10 Juillet après-midi l’ordre
du jour de la deuxième séance l’Assemblée Nationale appelait après sur les
Elections des Conseillers de Paris, la
suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par le sénat tendant à
modifier la Loi n° 2011-814 du 7 Juillet
2011 relative à la bioéthique en vue d’autoriser
sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les souches
embryonnaires.
Il s’agirait de passer du régime d'interdiction de la recherche sur
l'embryon et les cellules souches embryonnaires avec dérogations institué par la loi n° 2011-814 du 7 Juillet 2011 à un régime d’autorisation encadrée.
La modification
en discussion tient en un article
unique que nous reproduisons ci-dessous :
Article unique :
Passage d'un régime d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires avec dérogations à un régime d'autorisation encadrée.
Enumération des quatre conditions cumulatives nécessaires à l'octroi d'une autorisation de recherche : la pertinence scientifique, la finalité médicale de la recherche, l'absence de techniques alternatives et le respect des principes éthiques par le protocole.
Interdiction d'utiliser des embryons ayant déjà servi à la recherche à des fins de gestation.
Passage d'un régime d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires avec dérogations à un régime d'autorisation encadrée.
Enumération des quatre conditions cumulatives nécessaires à l'octroi d'une autorisation de recherche : la pertinence scientifique, la finalité médicale de la recherche, l'absence de techniques alternatives et le respect des principes éthiques par le protocole.
Interdiction d'utiliser des embryons ayant déjà servi à la recherche à des fins de gestation.
_________________________/
Les députés
de l’opposition de droite qui sont intervenus pour déposer des motions de rejet les ont présentées avec des arguments de fond remarquables, mais
toutes ont été rejetées, ce qui est selon notre conception tout à fait
significatif du peu d’importance que la majorité de gauche attache à la dignité de l’embryon humain.
La séance du
Mercredi 10 Juillet s’est prolongée très tard et en fait a été levée dans la nuit dans la nuit le Jeudi
à 1 h. 10 minutes.
La 1e séance du Jeudi 11
juillet s’est prolongée de 9 h. 30 minutes jusqu’ en fin d'après-midi, et selon un communiqué
figurant sur le site de l’Assemblée Nationale, ….. , « l’Assemblée a
achevé l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à
modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en
autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules
souches embryonnaires. L'examen de ce texte avait été entamé le jeudi 28 mars
dans le cadre de l'ordre du jour proposé par le groupe RRDP mais n'avait pu
aller à son terme.
Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique de cette proposition de loi auront lieu le mardi 16 juillet après les questions au Gouvernement. »
Nous reviendrons sur cette
question après le vote, dans un prochain éditorial, pour le moment nous vous
proposons, si vous le souhaitez, de lire EN Revue de Presse les comptes rendus des
séances de Mercredi 10 et Jeudi 11 juillet 2013 , et quelques articles liés.
REVUE DE PRESSE :
Source _ Site de l'Assemblée Nationale :
Source _ Site de l'Assemblée Nationale :
Mercredi 10 Juillet 2013
2ème
séance -
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Le Point - il y a 1 jour
... la recherche sur les cellules embryonnaires.
Et que la nouvelle proposition de loi vise à remplacer l'actuelle
interdiction par une autorisation ...
www.directmatin.fr
› france
Il y a
5 heures - Le débat sur la recherche embryonnaire signe son
retour à l'Assemblée. Les députés ont entamé mercredi soir l'examen de cette proposition ...
www.la-croix.com/.../L-Assemblee-debat-de-la-recherche-sur-l-embryon...
Il y a
4 heures - La proposition de loi des radicaux de gauche
autorisant « sous certaines ... avec dérogations à l'autorisation
encadrée de la recherche sur l'embryon. ... Pour
encadrer la recherche sur l'embryon, la proposition de
loi dispose ...
www.assemblee-nationale.fr
› Dossiers
Recherche, sciences et techniques : recherche
sur l'embryon et les cellules souches ... Proposition de
loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 ... à
l'octroi d'une autorisation de recherche : la pertinence scientifique,
la finalité ...
lci.tf1.fr
› Sciences
Il y a
1 jour - La proposition de loi des radicaux de gauche d'une autorisation
de la recherche encadrée sur les embryons revient devant
l'Assemblée ...
www.senat.fr/petite-loi-ameli/2012-2013/11.html
I. –
Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules
souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation.
Un protocole de recherche ...
www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-576.html
proposition de loi tendant à modifier la loi
n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la ... la recherche
sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. ...
et les cellules souches embryonnaires par un régime « d'autorisation
encadrée ».
www.lemonde.fr/.../les-deputes-debattent-de-la-recherche-sur-les-cellules...
Il y a
1 jour - Une proposition de loi abrogeant le régime
d'interdiction des recherches sur l'embryon et les cellules
souches embryonnaires (CSE), assorti ...
www.20minutes.fr
› Politique
Il y a
1 jour - Cette proposition de loi autorise la recherche
encadrée sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
sous quatre conditions: Le projet ...
tempsreel.nouvelobs.com
› TopNews
Il y a
13 heures - Les députés français ont repris mercredi l'examen d'une proposition
de ... à un régime "d'autorisation encadrée" de la recherche
sur l'embryon.
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