Ministres et parlementaires devront-ils rendre public leur patrimoine ?

Éditorial de lucienne magalie pons

 Le gouvernement veut notamment mettre  fin aux conflits entre intérêts publics et privés avec la publication et le contrôle du patrimoine des ministres et parlementaires, et interdire  de tout mandat public les élus condamnés pénalement, en vue d'assainir d'urgence  la vie politique dans son ensemble.

 Dans un sursaut de transparence, le gouvernement a annoncé que les déclarations de patrimoine de tous ses membres seront publiées "d'ici au 15 avril".

 

Nous ne savons pas si le Gouvernement exigera aussi de connaître l'origine de ce patrimoine, héritage ? acquisition ? donation, etc..,  ou encore s'il exigera de connaître la provenance des fonds qui leur ont permis d'acquérir l'ensemble de leur patrimoine actuel ou  encore s'ils l'ont gagné au loto  au Pmu,, à la roulette ou aux machines à sous etc...  

 

Les séances du Mardi 9 Avril et 10 Avril à l'Assemblée Nationale ont été très houleuses tant sur l'affaire Cahuzac  que sur la publication du patrimoine , certains élus notamment de droite protestent que le Gouvernement étend ses soupçons sur l'ensemble de la classe politique et l'accuse d'une opération de diversion, de créer un climat de suspicions, ..,   mais ce qui est encore plus surprenant c'est que le socialiste Claude Barceloné , Président de l'Assemblée Nationale selon un entretien publié sur le site le Figaro Fr  se déclare opposé à la publication du patrimoine des élus, qui s'apparenterait à du «voyeurisme».  selon Claude Bartoloné , je cite en extrait  ....."  Le président de la République a annoncé de bonnes mesures, notamment pour lutter contre la fraude fiscale et la délinquance financière. C'était indispensable. Mais je vais être franc, je suis réservé quand à la publication du patrimoine des élus.La dérive individuelle de M. Cahuzac ne doit pas déboucher sur une culpabilité collective. Je mets en garde contre toute initiative qui viendrait alimenter le populisme. Déclarer, contrôler, sanctionner, c'est de la transparence. Rendre public, c'est du voyeurisme. L'émotion d'un moment ne doit pas aboutir à ce que les députés soient jetés en pâture. La France compte des milliers d'élus. Des gens modestes, honnêtes, qui travaillent parfois bénévolement, font des sacrifices. Ne leur faisons pas payer la faillite morale d'un homme. Le Parlement aura à dire son mot sur ce texte."..(fin de l'extrait) vous retrouverez l'intégralité de cet entretien plus bas en revue de presse.

 Je n'entrerai pas dans la polémique , il m'est complètement indifférent de connaître si un tel ou un tel  ministre ou parlementaire possède un patrimoine immobilier, s'il est propriétaire ou locataire,  si ses comptes courants sont biens garnis où à plat, s'il possède une, deux, trois voitures et plus, d'une ou plusieurs résidences secondaires,  s'il possède une baignoire à robinets en or ou en acier chromé, si ses meubles sont en bois précieux ou en bois ordinaire ou encore en faux bois plastifié.

Par contre ce qui m’intéresserais au plus haut point c'est que chacun d'entre eux soit tenu de publier toutes ses condamnations antérieures pour quelque motif que ce soit , corruption, fraude fiscale, violence, profits illicites etc....

 

Quand à la transparence  on peut lire dans un entretien publié le Mercredi 10 avril par le quotidien Régional  que le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault qui évoquait le  projet de loi pour la moralisation de la vie publique qui doit être présenté en Conseil des Ministres le 24 Avril La transparence peut aider, mais n'empêchera pas les brebis galeuses d'exister. Il y en a toujours et partout."

 

Par ailleurs, selon un sondage  sur le site le Point.fr les participants ont répondu  très majoritairement à 53,3 %  "qu'on arrête de nous divertir avec ces lois gadget .Chômage, endettement, fiscalité, insécurité, les vrais sujets sont relégués au second plan. (5656 votants)

Ce sondage est toujours en ligne sur le Site Le point .fr et peut encore évoluer.

Voici les résultats tels qu'il figuraient ce matin à 7 h 06.:

copié/collé 

Sondage

Après "l'affaire Cahuzac", ministres et parlementaires devront rendre public leur patrimoine. (10627 votants)

La transparence est toujours un pas dans la bonne direction. (1387 votants)

13.1%

Voilà un amalgame très dangereux ! Être riche suppose-t-il que l'on soit malhonnête, et n'avoir que peu de biens préjuge-t-il que l'on est honnête ? (1560 votants)

14.7%

Un vœu pieux de plus! Ceux qui voudront dissimuler l'ampleur de leur patrimoine le dissimuleront dans une société ou l'attribueront à des membres de leur famille... (2024 votants)
19 %

Qu'on arrête de nous divertir avec ces lois gadgets. Chômage, endettement, fiscalité, insécurité, les vrais sujets sont relégués au second plan. (5656 votants) 
53,3 %

REVUE DE PRESSE :

 Claude Bartolone : «Les députés ne doivent pas être jetés en pâture»

Le Figaro ‎- il y a 12 heures

INTERVIEW - Le président de l'Assemblée se dit opposé à la publication du patrimoine des élus, qui s'apparenterait à du «voyeurisme».

Incident entre Ayrault et l'UMP à l' Assemblée

Libération

- ‎Il y a 14 heures ‎

Article + vidéo Après les déclarations du Premier ministre sur la moralisation de la vie politique, des députés de l'UMP se sont levés pour tenter d'aller vers le banc du gouvernement dans l'hémicycle. Par AFP. Libération. Jean-Marc Ayrault a mis

VIDEO : Ayrault égratigne Jacob et s'attire les foudres de l'UMP

Metro France - Il y a 12 heures 

Le Parisien

Sondage : 55 % des Français estiment que les politiques sont ...

Le Parisien

- ‎Il y a 1 heure ‎

Une majorité de Français (55%) estime que la plupart des hommes et des femmes politiques sont corrompus, selon un sondage CSA pour BFMTV publié jeudi. «55% des Français estiment que la plupart des hommes et des femmes politiques sont corrompus ...

Claude Bartolone opposé à la publication du ... - Yahoo! Actualités

fr.news.yahoo.com/claude-bartolone-opposé-à-la-publication-du-patr...

Il y a 15 heures – Lisez 'Claude Bartolone opposé à la publication du patrimoine des élus' sur Yahoo! Actualités France. PARIS (Reuters) - Le président de ...

Claude Bartolone opposé à la publication du patrimoine des ... - RMC

www.rmc.fr › Info › France

Il y a 12 heures – Claude Bartolone opposé à la publication du patrimoine des élus : PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone ...

• Le débat sur la transparence démarre tambour battant
• À l'Assemblée, l'opposition dénonce une «moralisation diversion»

1. 1. Publier le patrimoine des élus : du "voyeurisme", juge Bartolone
      

      Francetv info ‎- il y a 28 minutes

      François Hollande a annoncé une série de mesures pour "moraliser la vie publique". Parmi elles, la publication des déclarations de patrimoine ...
   1. Comment lire une déclaration de patrimoine ?

      Le Monde‎ - il y a 1 jour
   2. Déclarations de patrimoine : les politiques jouent la transparence

      Le Figaro‎ - il y a 1 jour
2. Déclarations de patrimoine : le grand déballage - Le Nouvel ...

   tempsreel.nouvelobs.com › Politique

   Il y a 3 jours – La ministre Marie-Arlette Carlotti, le député UMP Laurent Wauquiez... Au nom de la transparence, les déclarations de patrimoine pleuvent ...
3. Comment lire une déclaration de patrimoine ?

   www.lemonde.fr/.../comment-lire-une-declaration-de-patrimoine_31...

   Il y a 2 jours – Les déclarations de patrimoine d'élus et ministres ne disent que très peu de choses sur la réalité de leurs avoirs, et encore moins sur ...
4. Des ministres et députés publient leur déclaration de ... - 20 Minutes

   www.20minutes.fr › Politique

   Il y a 2 jours – POLITIQUE - Tous les membres du gouvernement devront dévoiler leur patrimoine le 15 avril...
5. Déclarations de patrimoine : les politiques jouent la transparence

   www.lefigaro.fr/.../01002-20130408ARTFIG00521-declarations-de-...

   Il y a 3 jours – Plusieurs ministres et députés viennent de rendre publics leurs patrimoines. D'autres devraient suivre tandis que le premier ministre demande ...
6. Déclaration de patrimoine : des ministres prennent les devants

   www.leparisien.fr › Politique

   Il y a 19 heures – Si François Hollande a rappelé mercredi que «les déclarations de patrimoine seront rendues publiques pour tous les membres du ...

 

Mariage pour tous : le Sénat a adopté l'article 1er, pour la suite de l'examen du texte 216 amendements restent à examiner

Éditorial de lucienne magalie pons

Le Sénat a adopté mardi soir par 179 voix contre 157  - après plus de 10 heures de discussion,-le 1^er article du projet de loi sur le mariage homosexuel qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe.

Cet 1^er article a été adopté «conforme», sans modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale et devient donc définitif sauf si l'ensemble du projet de loi était rejeté à l'issue de son examen par le Sénat.

La droite UMP et UDI-UC a voté contre, mais  4 sénateurs UMP et 1 sénatrice UMP  ont voté  pour (Christian Cointat, Jacqueline Ferreyrol, François Grosdidier, Fabienne Keller, Alain Milon), 2 sénateurs se sont abstenus  (Christophe-André Frassa, Yann Gaillard).

 Roger Karoutchi  UMP  n'a pas pris part au vote. Pour Monsieur Roger Karoutchi , nous avons retenu d’après ses interventions  dans l’une des séances  notamment  qu’il regrettait que la droite quand elle était au Pouvoir  n’ait pas présenté  un projet de loi pour l’ Union Civile  des homosexuels, mais nous ne l’avons pas entendu clairement dire s’il était maintenant pour ou contre le mariage pour tous,  ce qui est regrettable  à mon sens, en effet selon moi  un législateur  ne peut rester bloqué sur des regrets  passéistes et   actuellement  alors que le projet de loi  du mariage pour tous est en examen  au Sénat on aurait préféré qu'il prenne franchement parti pour ou contre.


Ce n'est pas une critique  que je formule à sa seule encontre, en effet que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée Nationale qu'un sénateur ou un député  se retranche sur une position  personnelle "mi figue-mi raisin"  est décevante pour un électorat qui attend d'  un législateur  qu'il tranche,  il n'est pas là pour faire des états d'âme et ceci vaut tout autant  pour ceux qui  ne prenne pas part au vote et ceux qui s'abstiennent.

Chez les centristes, Chantal Jouanno a voté pour, Vincent Capo-Canellas, Muguette Dini, Pierre Jarlier, Valérie Létard se sont abstenus.

Au RDSE (à majorité PRG) Gilbert Barbier (UMP) a voté contre, Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat, François Vendasi n'ont pas pris part au vote.

Sans surprise le reste de la gauche sénatoriale PS, CRC (communiste), RDSE, Ecologistes a voté pour.

Les députés de droite UMP et du Centre   dans de nombreuses prises de parole  d’explication de vote  ont  chacun  expliqué  clairement   en développant des arguments   de  fond juridique les motifs de leur opposition à cet article.

Le travail très sérieux des sénateurs de droite UMP et aussi de ceux du centre  et leurs interventions  évidemment ont prolongés les débats a été dénoncé avec une mauvaise foi sans pareil par les socialistes comme autant de tentatives d’obstruction.

Encore pire François Rebsamen  le  Président  du Groupe des sénateurs socialistes  qui avaient déjà taxé les sénateurs de droite d’homophobie en  séance, à l’issue du vote a publié un communiqué   et   dans lequel il  synthétise ses attaques contre la droite dans un amalgame discutable et qui ne saurait apaiser les tensions.

 Extrait de son communiqué : 

«Malgré les tentatives d'obstruction de la droite, le Sénat vient d'adopter l'article 1 qui autorise les couples de même sexe à se marier»

«L'adoption de cet article par le vote de l'ensemble de la majorité sénatoriale, met un terme à la discrimination qui résultait des choix sexuels des citoyens»

«Compte tenu des dérives qui ont eu lieu soit par des manifestations de violences dans la rue, soit par des débordements verbaux dans l'hémicycle, le vote de cet article marque une victoire de la lutte contre l'homophobie, celle de la tolérance et de la démocratie», a-t-il conclu.

 Mme Esther Benbassa (EELV), pour le groupe écologiste du Séant  a fait part de son « émotion dans un communiqué ……, «le mariage pour tous est un combat de longue date des écologistes et tient une place importante dans le projet politique qu'ils portent.»

Le sénateur  Jean-Michel Baylet  Président du PRG (parti radical de Gauche)s’est dit  «fier» de ce vote  en assurant que  «les parlementaires radicaux de gauche resteront toujours aux côtés des citoyens, à l'avant-garde de la lutte pour les libertés, contre les discriminations et pour l'égalité des droits».

Après l’adoption de l’article 1er l’examen des autres articles du projet de loi se sont ensuite poursuivi dans la nuit, dans la nuit,  les sénateurs UMP sont intervenus pour défendre  leur amendement toujours avec la même insistance très justifiée, mais d'après ce que nous avons lu dans certains médias  branchés à gauche toute il s'agirait d'un harcèlement de leur part à l'encontre des sénateurs socialistes.

Il est tout à fait regrettable que l'on puisse critiquer ainsi des interventions tout à fait légitimes des sénateurs  de droite qui dans le temps  qu'il leur est imparti s'expriment avec des arguments de fonds pour défendre leur amendement, il ne s'agit pas de harcèlements  mais d'un travail de législateur.

Par contre ce sont eux les sénateurs de droite et du centre  qui sont harcelés en séance, quand ils sont injustement taxés d'homophobie et de discrimination par les socialistes et gauches associées, , parce que  pour les sénateurs socialistes  et les ministres  être contre le mariage pour tous  c'est être homophobe, présenter un texte pour l'union civile  c'est  faire de la discrimination à l'encontre des homosexuels,  et aussi quand on voit  certains sénateurs socialistes   les yeux rivés au chronomètre  de leur montre  protester  contre 1 seconde de dépassement de temps de parole de la part d'un sénateur de droite ou du centre, on peut dire et affirmer que les sénateurs socialistes harcèlent les sénateurs de droite et du centre.

En ces temps où il est question depuis le sommet de "moralisation publique" il faudrait penser aussi  à instaurer la "moralisation de l'expression et du comportement parlementaire" et frapper d'amende ceux qui ne laisse pas parler leurs homologues, ceux qui les accuse de ci et de çà,  ceux qui manifestent de leurs sièges ou de leur bancs en faisant des signes vulgaires ou en se fendant la pêche entre eux pendant qu'un de leurs homologues s'exprime,  ceux qui sèchent  les séances sans motif et excuse valable, et j'irai même plus loin sanctionner ceux qui  s'abstiennent et ne prennent pas part aux votes.

 Il nous parait utile  aujourd'hui Mercredi 10 Avril de faire le point  de l'avancement de l'examen au Sénat du projet de loi pour l'ouverture du mariage aux couples de même sexe (dit "mariage  pour tous")  en rappelant :

_ que le Jeudi 4 Avril les sénateurs ont procédé à la discussion générale du texte,

_ que le Vendredi 5 Avril les sénateurs ont examiné et rejeté quatre motions  déposées  par la droite:

.à savoir la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi, rejetée par 176 voix contre 163 ;l'exception d'irrecevabilité sur le texte, rejetée par 177 voix contre 159 ;la question préalable, par 177 voix contre 158 ;la motion tendant au renvoi du projet de loi en commission, par 179 voix contre 160.

_ que le Lundi 8 avril, les sénateurs ont rejeté tous les amendements précédant l'article 1er du projet de loi, visant essentiellement à créer un contrat d’union civile à la place du contrat de mariage.

_ et que dans la nuit  dans la nuit du 9 au 10 avril, les sénateurs ont examiné puis adopté l'article 1er du projet de loi. Cet article établi que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

_ une prochaine séance  s'ouvrira ce jour Mercredi 10 Avril  à 14 h 30 pour la poursuite l'examen du texte et quelques 216 amendements restent à examiner.       

Ci-dessous nous publions les liens actifs  qui vous conduiront directement au  compte rendu de chacune des séances ,il suffit de cliquer :

jeudi 4 avril 2013 (séance n° 81)

• disponible en une seule page HTML (1214 Ko) 

vendredi 5 avril 2013 (séance n° 82)

• disponible en une seule page HTML (1162 Ko)  

lundi 8 avril 2013 (séance n° 83)

• disponible en une seule page HTML (857 Ko) : version Provisoire   
•  
• Vous pourrez aussi si vous le souhaitez   voir les vidéos des séances en consultant directement le site du Sénat, toutefois il "faut un certain temps"  pour  y voir figurer dans  leur  intégralité les  dernières séances et  il faut savoir que  sur leur site  la recherche d'un texte ou d'une vidéo est comme la recherche d'une aiguille dans une bote de foin, mais avec de la patience et de  l'obstination on finit par y parvenir !
•  
• lien :

  Sénat: Accueil

  www.senat.fr/
  Sénat - Un site au service des citoyens · Travaux parlementaires · Séance publique · Projets et propositions de loi · Propositions de résolution · Rapports et ...

Nicolas Dupont Aignan a du style

Éditorial de lucienne magalie pons

Il m'arrive souvent de lire  des éditoriaux sur les blogs des personnalités politiques,  et dois avouer que  je prends toujours  grand contentement à lire les écrits de Nicolas Dupont Aignan, d'abord parce  ses titres sont toujours évocateurs et qu'il lui suffit de quelques lignes pour bien développer le sujet, et ce qui me réjouis vraiment c'est que son écriture claire et  bien construite   coule de source  avec esprit,  ci qui attache à sa lecture, enfin il  possède le style d'écrire sur des sujets important et sérieux  en toute liberté.

 La première qualité du style, c’est la clarté, affirmait  Aristote dans sa Poétique. 

 Buffon, auteur reconnu entre autres talents pour la qualité de son style  a écrit  autrefois  : "Bien écrire c'est tout à la fois penser, bien sentir et bien rendre. Bien sentir  c'est avoir à la fois de l'esprit  de l'âme et du goût" et  dans  Discours sur le style, qu’il prononça pour sa réception à l’Académie française, il écrit : « Le style est l’homme même »..

 

 Voici ci-dessous le très récent article de Nicolas Dupont Aignan :

Le Blog de Nicolas Dupont-Aignan - Blog NDA

Par Nicolas Dupont-Aignan le mardi, avril 9 2013, 19:59 - Actualités - Lien permanent

« Le piège se referme

Quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt

A mesure que l’affaire Cahuzac prend de l’ampleur, la France entière découvre avec effroi l’état de notre République.

D’aucuns aimeraient nous faire croire que la simple publication par les Ministres et les Députés de leur déclaration de patrimoine serait la solution miracle. Mais de qui se moque-t-on ?

Quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt. Voilà à quoi me fait penser l’actuelle frénésie déclarative des élus depuis quelques jours. Je voudrais qu’on m’explique en quoi la déclaration de 100 élus honnêtes va empêcher un nouveau Jérôme Cahuzac d’omettre de déclarer son compte dans un paradis fiscal.

Ce qui compte vraiment, ce n’est pas la déclaration sur l’honneur. La classe politique est tellement décrédibilisée par les magouilles d’une minorité que cette transparence ne restera pour les Français qu’une façade. L’important est de contrôler en profondeur les patrimoines et revenus des élus, et notamment des ministres, en donnant à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, des pouvoirs d’enquête et d’investigation.

Cette Commission n’a aujourd’hui aucun moyen. Elle doit se fier aux seules déclarations des élus. Elle ne peut vérifier les sources des revenus, obtenir des banques le détail des recettes et des dépenses, voire des comptes à l’étranger s’il y en a.

C’est pourquoi, j’ai proposé, dans le cadre de ma mission parlementaire sur les paradis fiscaux, d’imposer, comme aux États-Unis, à l’ensemble des banques la transmission automatique au fisc français les comptes de citoyens français à l’étranger.

Jamais l’UMP ni le PS n’ont eu le courage de le faire parce qu’ils redoutent d’ouvrir la boite de Pandore. Ils ont peur de la vérité. Pourtant faire toute la lumière est indispensable pour restaurer la confiance des Français. C’est le seul moyen d’assainir la situation, pas seulement d’ailleurs pour le monde politique mais aussi pour le monde des affaires, celui des médias ou du spectacle.

Enfin, il faut mettre en œuvre un vrai contrat fiscal entre l’Etat et la Nation en baissant d’un côté la pression fiscale qui est devenue exorbitante et de l’autre en s’assurant que chacun paye ses impôts.

Pour ma part, j’ai été l’un des premiers, lorsque j’ai été candidat à la présidentielle de 2007 à rendre public mon patrimoine. Je n’ai pas attendu cette frénésie déclarative pour faire preuve de transparence.

Aujourd’hui je rends public à nouveau mon patrimoine :

    ma maison à Yerres achetée 130 000 euros (reste 67 000 euros d’emprunt à rembourser)

    mon appartement à Paris acheté 420 000 euros (reste 155 000 euros d’emprunt à rembourser)

    solde de 2800 euros sur mon compte courant au Crédit Mutuel et 3200 sur mon compte courant au CIC

    aucune valeur mobilière ou assurance-vie

Une fois que tous les élus de France et de Navarre auront publié leur patrimoine, il sera plus que temps de s’attaquer aux choses sérieuses en débusquant les brebis galeuses qui discréditent tous les élus.

Arrêtons de nous focaliser sur le doigt et regardons enfin la lune."