Jean-Louis Borloo était l'invité de Jean-Jacques Bourdin aujourd'hui sur BFMTV-RMC

Éditorial de lucienne magalie pons



_________________________________________________________________/

La veille, 18 mars Jean-Louis Borloo était interviewé par le Figaro.

Nous reproduisons ci-dessous  le communiqué  publié sur le Site du Parti Radical .

                           

Le Figaro, 18 mars 2013 / INTERVIEW - À la veille du débat de censure à l'Assemblée, le président de l'UDI pose quatre conditions au gouvernement.

LE FIGARO. - Voterez-vous la motion de censure, déposée par l'UMP, qui sera débattue mercredi à l'Assemblée?

Jean-Louis BORLOO. - Nous posons quatre conditions pour nous déterminer. Trois consistent à revenir sur des erreurs graves et évidentes commises par ce gouvernement et qui concernent les heures supplémentaires, le bâtiment et les services à la personne. Des décisions que tout le monde reconnaît aujourd'hui comme très néfastes, car elles sont antisociales, dramatiques pour l'emploi et mauvaises pour les comptes publics. Et je demande à François Hollande et Jean-Marc Ayrault de prendre un engagement sur l'honneur: ne plus augmenter les prélèvements obligatoires jusqu'en 2017 afin de redonner confiance aux Français. Nous ne voulons pas des phrases mais des engagements immédiats et précis.

Sur les heures supplémentaires, que reprochez-vous à la gauche?

Le gouvernement s'est attaqué aux travailleurs salariés méritants, du privé comme du public, en supprimant la défiscalisation mise en place par le précédent gouvernement. C'est une double erreur, car cette mesure ne crée pas d'emplois, et elle réduit un élément de souplesse et de compétitivité. C'est une attaque massive sur le pouvoir d'achat de plus de neuf millions de salariés, pouvant aller jusqu'à 500 euros par an. Nous demandons le retour immédiat à la situation antérieure.

Que proposez-vous pour doper le secteur du bâtiment?

C'est la deuxième condition, qui n'est pas contestable non plus. La construction de logements est une exigence sociale et économique. Le bâtiment est un secteur très pourvoyeur d'emplois, 1,4 million de salariés, soit un Français sur douze, y travaillent, et si on ajoute les métiers d'appui, on n'est pas loin du double. C'est en outre un secteur non délocalisable, qui ne dépend ni du dollar ni des Chinois, mais que de nous. Le gouvernement a fait voter le passage de 7 à 10 % de la TVA sur la construction de logements sociaux, les travaux de rénovation de l'habitat et l'amélioration de l'énergétique, soit 100 % de hausse en dix-huit mois, puisque ce taux était passé précédemment à 7 %. C'est un véritable coup de grâce! De plus, le champ des prêts à taux zéro a été réduit et les conditions durcies. On entre dans une crise majeure de l'emploi et du logement. On pouvait créer 100.000 emplois de plus dans ce secteur, on va en détruire 100.000. Nous demandons le retour immédiat à la TVA à 5 % sur les travaux dans le bâtiment, les économies d'énergie et la construction de logements sociaux, ainsi que le desserrement des prêts à taux zéro pour les primo-accédants. Nous voulons aussi qu'il y ait, dans certains cas, un droit d'acquisition pour les locataires du parc.

Vous dénoncez aussi l'abandon du secteur des services à la personne…

La gauche a fait une erreur historique en croyant que le secteur des services à la personne offrait des avantages aux personnes les plus aisées, alors que c'est un marché porteur et solvabilisé de 2,2 millions de salariés qui améliorent des conditions de vie: la dépendance, la petite enfance, les soins à domicile et le handicap. Le gouvernement a annoncé la fermeture de l'Agence nationale des services à la personne qui assure la promotion de ces métiers et la coordination de l'offre et la demande. Il faut renoncer à la fermer et au contraire la développer. Il faut aussi rétablir le forfait, procéder à des allégements de charges, mettre en place un plan de formation. Car c'est un secteur solvabilisé et professionnalisé, qui rend service à tout le monde et qui a créé près de 400 000 emplois entre 2006 et 2011. On est parti pour en détruire 100.000 par an au lieu d'en créer 100.000. La gauche a abandonné ce secteur. Ces erreurs commises sur les deux secteurs, services à la personne et bâtiment, empêchent la création ou détruisent de 300.000 à 400.000 emplois directs ou indirects et, donc l'entrée de 7 à 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires, tout compte public confondu.

Quel «engagement sur l'honneur» demandez-vous à l'exécutif?

Je demande au président de la République et au premier ministre de décider une pause fiscale. De s'engager sur l'honneur à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires d'ici à 2017. Le pays est à l'arrêt, les Français ne savent pas où l'on va. Le taux de prélèvements obligatoires s'élèvera à 46,3 % en 2013, et 46,7 % fin 2014. Il ne faut pas aller au-delà. Cet engagement est indispensable pour que les projets individuels et collectifs redémarrent. L'équilibre budgétaire devant provenir de la réduction des dépenses publiques.

 

france media communication: François Hollande en perte de 8 points dans les so...

france media communication: François Hollande en perte de 8 points dans les so...: Éditorial de Lucienne Magalie Pons Monsieur François Hollande, Président de la République Française, se déplace et communique de plus en...

Éditorial de lucienne magalie pons

François Hollande en perte de 8 points dans les sondages dînera ce soir à Berlin avec la Chancelière et les grands patrons européens.

Éditorial de lucienne magalie pons

Monsieur François Hollande, Président de la République Française, se déplace et communique de plus en plus, les médias nous disent qu'il tente de se replacer en bonne condition  de confiance  dans l'opinion française.

Si nous en jugeons par les derniers sondages pour le moment il aura encore des milliers  et des milliers de kilomètres à parcourir et des milliers  et milliers de discours à prononcer !

En effet   en  lisant les derniers sondages nous apprenons qu'il a encore chuté de 8 points ! :

La cote de François Hollande a chuté de huit points dans un nouveau sondage, publié dimanche 17 mars. Selon le dernier baromètre Opinionway (PDF) pour le quotidien Metro*, seuls 31% des Français se déclarent satisfaits de l'action de François Hollande comme chef de l'Etat, contre 39% le mois dernier.

Pourtant il ne cesse de mouiller la chemise aussi bien sur la scène internationale que sur la scène européenne, sans compter sur  la scène nationale, mais voilà le courant ne  passe plus , surtout chez nous,  mais aussi entre les dirigeants européens, nous l'avons bien vu lors du dernier Conseil  européen, ils sont restés chacun d'entre eux en retrait  dans leur position respective,  en évitant de s'affronter ,  les uns défendent l'austérité, les autres une croissance "hypothétique" -  mise à mal par l'insuffisance d'un budget européen en baisse, tout est reporté ... et pour se justifier on nous rappelle par des voix officielles,  d'ici et de là , que  le Conseil Européen n'a pas de vocation conclusive, que les dirigeants viennent y exposer leurs idées et qu'ensuite des spécialistes et des commissions dans chacun des pays travaillent sur ces annonces.

En général  on ne voit pas avancer le schmilblick vers une politique d'ensemble cohérente,   de conseil en conseil ils sont toujours à la recherche d'une entente, d'un compromis,  et souvent  certains  temporisent  par souci électif pour ne pas déplaire aux électeurs , et pendant ce temps là en Europe la situation s'aggrave,  on parle de récession économique, d'augmentation du chômage, de suppression d'emplois , de diminution  d'avantages sociaux pour les classes laborieuses. et pour masquer tout ça on nous fait et des promesses et des discours.

Lors du dernier Conseil Européen  les médias et  les commentateurs  se sont rabattus sur la question de la levée de l'embargo  et de la fourniture d'armes  aux rebelles de Syrie,  et les questions européennes dans les articles sont passées au second plan , justement parce qu'elles n'avaient pas évoluées depuis le précédent Conseil.

Mais au fond si les choses n'ont pas avancé au Conseil Européen,  c'est sûrement parce que tous les dirigeants politiques n'ont pas voulu précéder les  orientations ou les résultats des discussions qui vont s'engager ce Lundi soir à Berlin,    au cours   d'un dîner à la Chancellerie, entre les représentants de la table ronde des industriels européens", organisation réunissant des patrons des plus grandes entreprises multinationales européennes", et  notamment  la Chancelière allemande Angela Merkel, le Président français François Hollande, et le Président de la Commission Européenne José Manuelo Barroso.

D'après le porte parole du Gouvernement allemand Steffen Seibert  il s'agira  de discuter du renforcement de la compétitivité européeenne et  au cours de cette rencontre les thèmes de l'emploi, de la formation, de l'énergie et de l'innovation seront abordés.

Ce n'est pas la première fois que la Chancelière Allemande rencontre les représentants de cette "table ronde", mais les médias soulignent  en citant Steffen Seibert  que c'est la première fois qu'elle les rencontre avec Monsieur Hollande et MonsieurBarroso en ajoutant que le porte parole du Gouvernement allemand a insisté sur le fait  que les questions concernant les grandes entreprises devaient souvent être réglées au niveau européen et plus seulement national. 

Le diner de Berlin sera précédé à la Chancellerie d'une conférence de presse qui sera donné par Madame Merkel, Monsieur Hollande, Monsieur Barroso et Monsieur Leif Johanson , Président de la "table ronde des industriels européens, et patron "number one mondial" des équipements en téléphonie mobile.

Comme on le voit à ce niveau là le courant devrait passer ..surtout autour d'une bonne table, mais on peut se demander aussi qui fait quoi en Europe, quand on voit  les imbrications étroites qu'il y a entre les politiques dirigeants et les grands patrons pour discuter du sort  politique de l'Europe, car c'est bien de celà qu'il s'agit.

Dans notre grande naïveté on pensait que des grands experts, de grands  commis d'état, dans chacun des Ministères de chacun des pays de la communauté européenne,  travaillaient en commissions sur les grands dossiers européens, afin que les dirigeants politiques en Conseil puissent régler toutes les orientations politiques de l'Europe , qu'il s'agisse compétitivité,  de politique financière, industrielle, commerciale, économique  et sociale , ce que nous ne savions pas,  mais dont on se doutait bien,  c'est que les  50  grands patrons qui font partie de cette table rond étaient consultés au préalable..

Les médias rapportent que  "ces 50  grands patrons  des plus grandes multinationales européennes"  emploient a eux seuls  plus de 6,5 millions de personnes et réalisent un chiffre d'affaires de plus de mille milliards d'euros.

Finalement on peut comprendre , que  ce sont eux qui du haut de leur poids financier, dictent d'abord  à leur profit  leur politique à l' Europe, non seulement leur politique industrielle et commerciale, mais encore leurs  politiques d'emploi, de formation, d'énergie d'innovation,  et finalement toutes les  questions financières, économiques  et sociales qui y sont  liées en subiront les conséquences .

Pour ainsi dire tout ce qui est de la compétence  politique et décisionnelle  des Chefs d’États européens passe  en "discussion" sous la coupe des "grands patrons" et nos Chefs d’États exécutent leurs ordres. 

Comment voulez-vous  alors que l'on puisse faire encore faire confiance à notre Président ?

S'il veut redresser sa cote dans les sondages ce n'est pas la bonne méthode que d'aller guincher à Berlin.

Sans commentaires !

Contre le mariage pour tous : des juristes et professeurs de droit adressent aux sénatrices et sénateurs une lettre ouverte en leur demandant de faire échec au projet de loi

Éditorial de lucienne magalie pons

Pour information nous reproduisons ci-dessous un article figurant sur le  site internet  "la Croix", il va de soi que nous soutenons tous les arguments développés par les juristes et professeurs de droits dans leur "lettre ouverte " par laquelle ils demandent aux sénatrices et  aux sénateurs  de "faire échec au projet de loi ouvrant la mariage aux couples de même sexe".

copié/collé

" Contre le mariage pour tous, des juristes écrivent aux sénateurs

Dans une lettre ouverte, 170 juristes et professeurs de droit demandent aux sénateurs de « faire échec au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ».

17/3/13

Après son adoption en première lecture à l’assemblée nationale, le texte sur le mariage pour tous doit désormais être examiné au Sénat à partir du 2 avril.

À l’approche de cette nouvelle échéance, le collectif La manif pour tous a prévu une nouvelle manifestation nationale à Paris dimanche 24 mars.

Dans leur argumentaire, les spécialistes du droit insistent sur le fait que par cette loi, l’enfant sera « privé de parents » et dénoncent un texte qui « organise un marché des enfants ».

Consultez la lettre des juristes et professeurs de droit :

Lettre ouverte adressée aux sénatrices et sénateurs de la République française

Le 15 mars 2013

Mesdames les sénatrices,

Messieurs les sénateurs,

Juristes de droit privé, de droit public et historiens du droit, professeurs et maîtres de conférences des Universités françaises, il nous appartient de vous faire savoir que le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, implique un bouleversement profond du Droit, du mariage et, surtout, de la parenté.

Nous vous invitons à faire échec à ce projet pour les raisons qui suivent.:

1) Les personnes du même sexe, par le mariage, vont avoir accès à l’adoption sans

qu’aucune modification des textes ne soit nécessaire. Pourtant, si les liens affectifs qui

peuvent se nouer avec l’enfant peuvent être tout à fait réels, il faut bien comprendre que ces

liens ne correspondent pas à des liens de filiation.

La filiation découle de l’acte de naissance qui, comme son nom l’indique, dit à chacun de qui

il est né. Dans le cas de l’adoption, l’engendrement de l’enfant est symbolique, mais la

filiation adoptive permet à l’enfant de se construire par référence à un père et une mère, et

de se penser comme issu de leur union même s’il ne l’est pas biologiquement. Elle lui

permet de reconstituer la famille dont il a été privé.

L’enfant adopté par deux hommes ou deux femmes sera doté d’éducateurs, d’adultes

référents, mais privé de parents car ces « parents » de même sexe ne peuvent lui

indiquer une origine, même symbolique. Il sera en réalité deux fois privé de parents :

une première fois par la vie, une seconde fois par la loi.

2) Le projet de loi, ensuite, prévoit l’adoption de l’enfant du conjoint de même sexe. Or, si cet

enfant peut être issu d’une union précédente entre un homme et une femme, il sera le plus

souvent issu d’une insémination ou d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger. Cet

enfant aura donc été voulu, avant même sa conception, sans lien avec ses père et mère et

volontairement privé de l’un d’entre eux.

Cet enfant est juridiquement adoptable parce qu’il a été conçu pour cela : la mère s’est fait

inséminer en Belgique, par exemple, par un inconnu afin d’éviter le père. Elle a choisi un

mode de conception privant l'enfant de son père, et même tout simplement de père, pour

qu’il puisse être adopté par une deuxième femme.

Ou encore, le père a cherché une mère porteuse en Inde, par exemple, pour ne pas

s’encombrer d’une mère, privant délibérément son enfant de sa mère, et de mère tout court,

pour qu’il puisse être adopté par un deuxième homme.

Qu’on le veuille ou non, le désir d’enfant de personnes de même sexe passe par la

fabrication d’enfants, qui seront ensuite adoptables, par insémination artificielle pour les

femmes ou par le biais d’une mère porteuse pour les hommes.

Le projet de loi organise donc un marché des enfants, car il le suppose et le

cautionne. En l’état, ce texte invite à aller fabriquer les enfants à l’étranger, ce qui est

déjà inacceptable, en attendant de dénoncer l’injustice de la sélection par l’argent

pour organiser le marché des enfants en France.

La loi ne peut certes pas empêcher un homme ou une femme d’aller à l’étranger priver

délibérément son enfant d’un de ses parents, mais elle a mieux à faire pour les enfants que

d’encourager ces bricolages procréatifs en les validant par des artifices juridiques !

La nécessité supposée de prendre en compte la situation particulière des enfants nés selon

de tels procédés est une argutie. Ces enfants sont en réalité instrumentalisés par ceux-là

mêmes qui ont provoqué leur situation, au soutien de leurs propres revendications d’adultes.

En effet, le droit protège tous les enfants, sans tenir compte de la situation de leurs parents,

et ces enfants ne sont pas moins bien traités que les autres. Les moyens juridiques de

l’autorité parentale et de la tutelle testamentaire permettent de régler les difficultés

éventuelles qu’ils pourraient rencontrer.

De nombreux hommes et femmes, qui ont un désir homosexuel, ne dénient pas cette

donnée fondamentale qu’un enfant est issu d’un père et d’une mère et qu’il est criminel

de l’en priver volontairement. Beaucoup ont d’ailleurs des enfants mais, comme tout un

chacun, avec une personne du sexe opposé. Le projet de loi ne concerne que des femmes

qui veulent avoir un enfant sans s’ « encombrer » d’un père, ou des hommes qui ne veulent

pas avoir à « partager » l’enfant avec une mère, faisant ainsi primer leurs désirs sur les

droits fondamentaux de l’enfant.

Vous, législateur de la République, ne pouvez valider un système de fabrication d’enfants

adoptables, car les enfants ne sont ni des objets pour satisfaire un désir, ni des

médicaments pour soulager une souffrance.

Juristes, nous avons vocation à veiller au respect des libertés individuelles et à la protection

par le droit des personnes les plus vulnérables. Nous ne pouvons rester insensibles à la

grande violence faite aux enfants, délibérément privés d'une mère ou d’un père. Nous ne

pouvons nous taire devant l’inéluctable marché de la procréation à venir, la marchandisation

du ventre des femmes les plus précaires et des enfants fabriqués pour satisfaire les désirs

dont ils sont l’objet.

Le projet de loi ne peut qu’être rejeté dans son ensemble car le mariage emporte

nécessairement toutes ces conséquences en matière de filiation.

Il sera donc tout à votre honneur, Mesdames qui êtes nos sénatrices, Messieurs qui êtes nos

sénateurs et qui nous représentez, de renoncer à un texte qui se révèle celui de

l’esclavage moderne des femmes et de la nouvelle traite des enfants !

Avec tous nos remerciements pour l’engagement qui sera, nous n’en doutons pas, le vôtre

dans la défense des familles et des enfants recevez, Mesdames les sénatrices, Messieurs

les sénateurs de la République, l’expression de nos sentiments bien dévoués

Guillaume DRAGO, Professeur de droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Aude MIRKOVIC, Maître de conférences en droit privé, Université d’Evry Val d’Essonne

Liste des signataires

Bertrand ANCEL, Professeur émérite de droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Laurent AYNES, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Augustin AYNES, Professeur de droit privé, Université Paris 12 Est Créteil

Marie-Thérèse AVON-SOLETTI, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Saint-Etienne

Jean BARBEY, Professeur d’histoire du droit, Université du Mans

Louis-Augustin BARRIERE, Professeur d'histoire du droit, Université Jean Moulin Lyon 3

Daniel BERRA, Professeur émérite de droit privé, Université Aix-Marseille

Isabelle BARRIERE BROUSSE, Professeur de droit privé, Université d'Aix-Marseille

Jacques BEGUIN, Professeur émérite de droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Diane de BELLESCIZE, Professeur de droit public, Université du Havre

Ramu de BELLESCIZE, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen

André BENAYOUN, Maître de Conférences en droit privé, Université de Sceaux

Thibaut de BERRANGER, Maître de conférences en droit public, Université de Nantes

Guillaume BERNARD, Maître de conférences en histoire du droit, ICES la Roche-sur-Yon

Jean-René BINET, Professeur de droit privé, Université de Franche-Comté

Christophe BLANCHARD, Professeur de droit privé, Université d’Angers

Christine BOILLOT, Maître de conférence en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Georges BOLARD, Professeur émérite de droit privé, Université de Bourgogne

Pierre BONIN, Professeur d'histoire du droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Damienne BONNAMY, Maître de conférences de droit public, Université de Franche-Comté

Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeur de droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Claire BOUGLE-LE ROUX, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Versailles

Renaud BOURGET, Maître de conférence en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Christophe BOUTIN, Professeur de droit public, Université de Caen Basse-Normandie

François-Xavier BRECHOT, Maître de conférence en droit public, Sciences Po Paris

Vincent BREMOND, Professeur de droit privé, Université d’Orléans

Claude BRENNER, Professeur de droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Clotilde BRUNETTI-PONS, Maître de conférences en droit privé, Université de Reims

Alexis BUGADA, Professeur en droit privé, Université Aix-Marseille

Mathieu CARDON, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Jean-Marie CARBASSE, Professeur d’histoire du droit, Université de Montpellier

Stéphane CAPORAL, Professeur de droit public, Université de Saint-Etienne

Claude CHAMPAUD, Professeur émérite de droit privé, Université Rennes 1

Jean-Yves CHEVALLIER, Professeur émérite de droit privé, Université de Rennes

Jocelyn CLERCKX, Maître de conférences en droit public, Université du Havre

Joël COLONNA, Maître de conférences en droit privé, Université Aix-Marseille

Jean-Luc CORONEL DE BOISSEZON, Professeur d'histoire du droit, Université Montpellier 1

Danielle CORRIGNAN-CARSIN, Professeur de droit privé, Université de Rennes 1

Julien COUARD, Maître de conférences en droit privé, Université du Sud Toulon-Var

Marie-Yvonne CREPIN, Professeur émérite d’histoire du droit, université de Rennes 1

Philippe CHRESTIA, Maître de Conférences en droit public, Université de Nice Sophia Antipolis

Pierre CROCQ, Professeur de droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Pierre-François CUIF, Maître de conférences en droit privé, Université d’Evry

Bruno DAUGERON, Professeur de droit public, Université Lumière Lyon 2

Thierry DEBARD, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Christian DEBOUY, Professeur de droit public, Université de Poitiers

André DECOCQ, Professeur émérite de droit privé, Université Paris 2 Panthéon Assas

Michel DEGOFFE, Professeur de droit public, Université Paris Descartes

Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, professeur émérite de droit privé, Université Lille 2

Marie Luce DEMEESTER, Professeur de droit privé, Université Aix-Marseille

Alexandre DEROCHE, Professeur d'histoire du droit, Université Grenoble 2 Pierre Mendes France

Philippe DIDIER, Professeur émérite d’histoire du droit, Université de Grenoble 2 Pierre Mendes France

Jean-Paul DOUCET, Professeur de droit criminel en retraite

Melina DOUCHY-OUDOT, Professeur de droit privé, Université du Sud Toulon-Var

Cyrille DOUNOT, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Rouen

Gilles DUMONT, Professeur de droit public, Université de Nantes

Dominique FENOUILLET, Professeur de droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Dominique GENCY-TANDONNET, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 12 Est Créteil

Thomas GENICON, Professeur de droit privé, Université de Rennes 1

Jean-Baptiste GEFFROY, Professeur de droit public, Université de Poitiers

Jean-François GICQUEL, Maître de Conférences en histoire du droit, Université de Lorraine

Marie GORE, Professeur de droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Claude GOYARD, Professeur émérite de droit public, Université Paris 2 Panthéon Assas

Anne GUEGAN, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Nicole GUIMEZANES, Professeur émérite de droit privé, Université Paris 12 Est Créteil

Serge GUINCHARD, Professeur émérite de droit privé, Université Panthéon-Assas

Gérard GUYON, Professeur émérite d’histoire du droit, Université de Bordeaux

Jean-Louis HAROUEL, Professeur d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon Assas

Joël HAUTEBERT, Professeur d’histoire du droit, Université d’Angers

Caroline HENRY, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne

Blandine HERVOUET, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Caen

Henri HOVASSE, Professeur de droit privé, Université de Rennes 1

Suzanne HOVASSE, Professeur de droit privé, Université de Rennes 1

Patrice JOURDAIN, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Marc JOYAU, Professeur de droit public, Université de La Rochelle

Pierre JULIEN , Professeur émérite de droit privé, Université de Nice

Catherine LABRUSSE-RIOU, Professeur émérite de droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Marie-Béatrice LAHORGUE, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers

André LAINGUI, Professeur émérite d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon Assas

Gwendoline LARDEUX, Professeur de Droit privé, Université d'Aix-Marseille

Yves LASSARD, Maître de conférences en histoire du droit, Université Grenoble 2 Pierre Mendès France

Florence LASSERRE JEANNIN, Maître de conférences en droit privé, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne

Xavier LATOUR, Professeur de droit public, Université de Rouen

Hervé LECUYER, Professeur de Droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Anne LEFEBVRE-TEILLARD, Professeur émérite d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon Assas

Arnaud LE GALL, Maître de conférences en droit public, Université de Caen

Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Professeur émérite de droit public, Université Paris 2 Panthéon Assas

Anne-Marie LE POURHIET, Professeur de droit public, Université Rennes 1

Yves LEQUETTE, Professeur de droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Philippe LE TOURNEAU, Professeur émérite de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

Laurent LEVENEUR, Professeur de droit privé, Université Paris 2 Panthéon Assas

Guillaume LEYTE, Professeur d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Monique LUBY, Professeur de droit privé, Université de Pau

André LUCAS, Professeur émérite de droit privé, Université de Nantes

François-Xavier LUCAS, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Arnaud MARTIN, Maître de conférences en droit public, Université Montesquieu Bordeaux 4

Nicolas MATHEY, Professeur de droit privé, Université Paris 5 René Descartes

Patricia MATHIEU, Maître de conférences en histoire du droit, Université Pierre Mendès France Grenoble 2

Martial MATHIEU, Professeur d’histoire du droit, Université de Grenoble Pierre Mendès France

Yves MAYAUD, Professeur de droit privé, Université Paris 2 Panthéon Assas

Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, Professeur de droit privé, Université Paris 12

Gérard MEMETEAU, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

Michel MENJUCQ, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Virginie MERCIER, Maître de conférences en droit privé, Université d'Aix Marseille

Anthony MERGEY, Professeur d’histoire du droit, Université Rennes 1

Sophie MOLINIER, Maître de conférences en histoire du droit, Université Paris 8

Jean MORANGE, Professeur de droit public, Université de Limoges

Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE, Maître de conférences en droit privé, Université Catholique de Lyon

Florence NICOUD, Maître de conférences en droit public, Université de Haute-Alsace

Pascal OUDOT, Maître de conférences en droit privé, Université du Sud Toulon-Var

Bertrand PAUVERT, Maître de conférences en droit public, Université de Haute-Alsace

Marta PEGUERA POCH, Professeur d'histoire du droit, Université de Lorraine

Armel PECHEUL, Professeur de droit public, Université d'Angers

Hugues PERINET-MARQUET, Professeur de droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Hugues PETIT, Maître de Conférences en histoire du droit, Université de Grenoble Pierre Mendès France

Christiane PLESSIX-BUISSET, Professeur émérite d'histoire du droit, Université de Rennes1

Eva RABILLON, Maître de conférences en droit public, Université d'Angers

Geneviève REBECQ, Maître de conférences en droit privé, Université du Sud Toulon-Var

Philippe REMY, Professeur émérite de Droit privé, Université de Poitiers

Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences en droit privé, Université Aix-Marseille

Laurent REVERSO, Professeur d'histoire du droit, Université du Sud Toulon-Var

Jean-Claude RICCI, Professeur de droit public, Université d'Aix-Marseille

Daniel ROBLOT, Maître de conférences honoraire en droit public, Université de Créteil

Janick ROCHE DAHAN, Maître de conférences en droit privé, Université du Sud Toulon-Var

Guillaume ROUSSET, Maître de conférences en droit privé, Université Lyon 3 Jean Moulin

Damien SALLES, Professeur d'histoire du droit, Université Grenoble 2 Pierre Mendès France

Alain SÉRIAUX, Professeur de droit privé, Université Via Domitia de Perpignan

Caroline SIFFREIN-BLANC, Maître de conférences en droit privé, Université Aix-Marseille

Sylvain SOLEIL, Professeur d’histoire du droit, Université Rennes 1

Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Caroline TABOUROT HYEST, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Isabelle TOSI, Maître de conférence en droit privé, Université Montpellier 1

Olivier TOUNAFOND, Professeur de droit privé, Université de Paris Est

François-Guy TREBULLE, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

François VALLANCON, Maître de conférences honoraire en histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas

André VARINARD, Professeur émérite de droit privé, Université Jean Moulin Lyon3

Raymonde VATINET, Professeur de droit privé, Université Panthéon-Assas Paris 2

Marie-France VERDIER, Maître de conférences en droit public, Université Montesquieu Bordeaux 4

Edouard VERNY, Professeur de droit privé, Université Rennes 1

Daniel VIGNEAU, Professeur de droit privé, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Ludovic DE VILLELE, Professeur de droit privé associé, université d’Evry

Michel DE VILLIERS, Professeur émérite de droit public, Université de Nantes

Jean VILLACEQUE, Professeur associé en droit privé, Université de Perpignan

Geneviève VINEY, Professeur émérite de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Nicolas WAREMBOURG, Professeur d’histoire du droit, Université Lille 2

Caroline WATINE-DROUIN, Maître de conférences honoraire en droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas