Éditorial de lucienne magalie pons
Lors du dernier conseil des
Ministres, Madame Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, a présenté
un projet de loi ouvrant le mariage aux
couples de personnes de même sexe.
Nous comprenons que ce Projet de
Loi est un premier acte démagogique de reconnaissance des pratiques sexuelles minoritaires et
marginales, admises dans notre société et que le Gouvernement
se propose d’institutionnaliser pour satisfaire les
revendications des personnes
de même sexe qui demandent de
légaliser leur union par la célébration
d’un mariage et de constituer une famille en adoptant conjointement des
enfants, dans les mêmes conditions que les couples mariés de sexes différents.
Nous notons qu’il s’agirait là
d’une réforme considérable du mariage tel que nous le pratiquons légalement actuellement, entre un homme et une femme, mais encore que
cette réforme s’étendra aux liens de filiation
et qu’elle nécessitera de nombreuses dispositions de coordinations dans
les différends codes.
Tel qu’il est sommairement exposé dans le compte rendu du Conseil des
Ministres, ce projet de loi ressemble au
moteur d’une Usine à gaz dont les
émanations dans les différents codes effaceront toute référence au sexe des époux et des parents.
Ceci peut se considérer comme une
première application juridique dans nos lois et règlements de la fameuse théorie des genres qui soutient
en gros, que l’identité d’un individu
déterminé à sa naissance par la société, peut être remise en
cause selon son orientation sexuelle et
que cet individu peut décider et choisir lui-même d’être un homme ou une femme…
Ceci ne parait pas poser problème au
Gouvernement, mais si on lit attentivement
ce Projet de Loi , tel qu’il est
sommairement présenté et exposé dans le compte rendu du Conseil des Ministres
du 7 Novembre 2012 , on
peut comparer ce texte au moteur d’une
Usine à gaz dont les émanations dans les
différents codes effaceront toute référence au
sexe des époux et des parents, et que contrairement à ce que le
Gouvernement prétend il sera une source
d’inégalité entre les couples, notamment
vis-à-vis des enfants.(voir plus bas notre note 1)
Voici ci-dessous un extrait du Compte rendu des Ministres du 7 Novembre
2012 portant sur ce Projet de Loi :
…………..
« PROJET DE LOI - MARIAGE DES COUPLES DE
PERSONNES DE MEME SEXE :
« La garde des sceaux, ministre
de la justice, a présenté un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de
personnes de même sexe.
Ce texte, fondé sur une
recherche de l'effectivité du principe d'égalité, permet aux couples de même
sexe de se marier. Par conséquent, il ouvre également aux personnes de même
sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un
enfant par les deux époux ou l'adoption de l'enfant du conjoint.
Il permet la célébration d'un mariage
entre deux personnes de même sexe résidant en France et la reconnaissance en
France des mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l'étranger
avant l'entrée en vigueur de la loi.
Le projet de loi ne modifie pas le
régime juridique actuel du mariage ou de la filiation adoptive : il ouvre
l'institution du mariage avec ses droits et devoirs aux personnes de même sexe.
Il comprend néanmoins des dispositions d'adaptation, notamment pour la détermination
du nom de l'enfant adopté, la règle actuelle, prévoyant l'attribution du nom du
père à défaut de choix fait par les parents, n'étant plus adaptée dans le cas
d'un couple de même sexe.
Le texte prévoit également de
nombreuses dispositions de coordination dans les différents codes. Lorsque cela
est strictement nécessaire, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot
« parent » et les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Ces
modifications ne sont pas systématiques. En outre, elles ne concernent pas les
actes d'état civil et le livret de famille, dont la forme n'est pas régie par
la loi. Ces actes, ainsi que le livret de famille continueront à utiliser les
termes de « père et mère » dès lors qu'il s'agira de couples de personnes de sexe
différent. »
Fin de l’extrait
ooOoo
Nos
commentaires :
A la lecture de l’ extrait nous
notons que ce texte est fondé « sur
une recherche de l’effectivité du
principe d’égalité », comment le Gouvernement peut-il énoncer ce principe
en reniant cette différence biologique qui a
été reconnue à la naissance à
l’état civil ? L’indifférenciation des sexes entrerait-elle implicitement dans nos lois par ce projet de
loi ?
Certes les lois n’obéissent pas toujours à l’ordre biologique naturel,
mais quand elles touchent directement ou indirectement à la personne humaine, à son identité
biologique sexuelle et civile, elles ne
peuvent que poser de très graves conséquences dans la société.
(note 1) Par exemple on peut observer que le mariage entre
personnes du même sexe, permettra à des
époux de même sexe d’éliminer vis à vis des enfants qu’ils auront adoptés ou
éventuellement procréés( à l’étranger
pour le moment), le papa dans les
couples lesbiens, ou la maman dans les couples homosexuels. Ce qui revient à
dire que dans les faits, il y aura donc des familles de type patriarcal
à
deux papas, et des familles de type matriarcal à deux mamans, ce qui en matière d’ exercice pratique de l’
autorité parentale vis-à-vis des
enfants est tout à fait différend, d’une
autorité parentale exercée conjointement en toute égalité par un papa et une maman, bien sur le
projet de loi ne fait pas la différence entre un père et une mère, la loi est
brutale en ce sens, eh bien c’est cela entre autres l’un des résultats contradictoires d’un projet de loi fondé « sur la
recherche de l’effectivité du principe d’égalité ».
Nous pourrions encore relever les incohérences de ces propositions,
mais comme ce Projet de Loi est porté
successivement à l’ordre du jour de deux Commissions à L’Assemblée Nationale pour
recueillir l’avis de différentes personnalités, jusqu’à la fin du mois de
décembre, nous préférons attendre ce
qu’il en ressortira au final, pour faire un tour d’horizon complet des
différents avis qui auront été donnés
Le
mariage entre un homme et une femme est jusqu’à
nouvel ordre l’acte juridique qui conditionne la structure de la famille et de la société et nous souhaiterions que les autorités n’essaient pas de nous duper en
jetant de la poudre de perlimpinpin sur le sexe des personnes pour les faire
passer comme des personnes de sexes indifférenciés, autrement dit qu’ils ne
prennent pas les enfants de la Patrie pour des canards
sauvages
ooOoo
Pour revenir sur le passé qui fait encore notre présent et notre référence, il est très intéressant de lire le Livret de Préparation au mariage civil tel
qu’il figurait encore récemment sur le
site officiel du Ministère des affaires sociales. Noua avons noté dans ce livret
de nombreuses références s’attachant
aux futurs mariés notamment il est écrit dans
l’une des pages : « Le mariage est l’acte public et solennel par
lequel un homme et une femme s’engagent l’u envers l’autre dans la durée, devant et envers la
société, pour fonder ensemble un foyer. Sur le plan symbolique,
le mariage est la reconnaissance d’un statut social. En se mariant, les époux font ensemble une double démarche. Ils
acceptent et reconnaissent l’institution du reconnaître
l’existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la
protection de la loi. Le mariage civil ne se réduit pas à une formalité
administrative. Il s’agit avant tout d’un acte juridique qui suppose
la réunion d’un certain nombre de conditions posées par le Code civil.
En d’autres pages
nous retrouvons les mots « homme » , « femme »,
rt désignant la future épouse « Mademoiselle »
… « Madame » en parlant d’une
épouse …et bien entendu « Monsieur » en parlant du futur époux, par
exemple : . « Si
le mariage est l'union d’un homme et d’une femme, un acte qui engage les
individus, il conditionne également la structure de la famille et de la
société. …….., » La loi du 20 septembre 1792 a institué, en France,
le mariage civil …….., Le mariage civil
est le seul mariage reconnu par la
Loi, laquelle demande à l'officier d'état civil, le maire, un
de ses adjoints ou par délégation du maire, un conseiller municipal de «
déclarer le mariage ». C'est ainsi qu'un avis était à l’époque rédigé comme
suit et affiché à la porte de la mairie. « Mariage entre Monsieur... et
Mademoiselle... Lesquels entendent vivre en légitime mariage et se
présentent aujourd'hui à la municipalité de… pour y réitérer la présente promesse
et y être autorisés par les lois de l'État ».
Notons aussi que ce livret mentionne, pour exemple, au sujet de l'engagement ou échange des consentements : " Monsieur X... consentez vous à prendre pour épouse Mademoiselle Y ? ...., "Mademoiselle Y .., consentez-vous à prendre pour époux Monsieur X.. ?"
Avant donc de faire, plus tard fin décembre , un plongeon critique dans le Projet de Loi qui
va bouleverser toute notre tradition familiale, il est intéressant de lire
l’intégralité de ce Livret qui caractérise bien une époque ou les autorités ne
prenaient pas les citoyennes et les
citoyens pour des individus de sexes
indifférenciés .
www.social-sante.gouv.fr/.../LIVRET_PREPARATION_MARIAGE_...
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En application de l'article 75 de
ce Code civil, lorsqu'il procède au mariage, l'officier d'état civil donne lecture
des articles de ce même code concernant les ...
