Hier Mardi 22 mars 2011 s’ouvrait à 15 heures à l’Assemblée Nationale sous la Présidence de Monsieur Bernard Accoyer une séance consacrée en Première partie à la Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Libye et débat sur cette déclaration.
ooOoo
Que s’est-il déclaré hier après Midi à l’Assemblée Nationale ?
Je n’ai repris en réserves dans mes documents que les interventions les plus significatives pour étudier le fond du débat,.
Certains points particuliers ont attiré mon attention, en relation avec les informations des jours précédents, soit parce que dans les interventions les orateurs les accentuaient - quelquefois avec trop d’improvisation par rapport à la réalité -, soit parce qu’ils les atténuaient ou encore les plaçaient en retrait par rapport à leur faible taux de conviction..
Pour la commodité de lecture les différentes interventions seront traitées une par une dans des éditoriaux séparés
Aujourd’hui nous nous limiterons à l’intervention de Monsieur Fillon.
Nous avons remarqué que Monsieur Fillon exalte les aspects qu’il juge positifs et les portent à l’actif de la France et de Nicolas Sarkozy, qu’il cite des approbations des pays étrangers en mettant en exergue celle de la Ligue des pays arabes et de l’Union Africaine sans citer leurs réserves et conditions …, mais ceci indiqué je vous laisse le soin de lire et de faire votre propre analyse, en application du principe « On n’est jamais si bien servi que par soi même »
Passons au vif du sujet :
Hier Mardi 22 mars 2011 s’ouvrait à 15 heures à l’Assemblée Nationale sous la Présidence de Monsieur Bernard Accoyer une séance consacrée en Première partie à la Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Libye et débat sur cette déclaration.
Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale ouvre la séance en déclarant :
- L’ordre du jour appelle, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Libye pour la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU, et le débat sur cette déclaration.
Puis il donne la parole au Premier Ministre François Fillon :
Le Premier Ministre se lève et déclare :
« Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, samedi 19 mars, en début « d’après-midi, les forces aériennes françaises sont entrées en action au-dessus de la Libye. « Conformément à l’article 35, alinéa 2 de notre Constitution, j’ai l’honneur d’informer « l’Assemblée nationale des raisons et des conditions de notre engagement.
« Depuis le début de cette année 2011, le vent de la démocratie et de la liberté souffle sur le « monde arabe. Le peuple tunisien, puis le peuple égyptien ont renvoyé leurs dirigeants et « aboli les régimes autoritaires en place depuis la décolonisation.
« La Libye est entrée dans le même processus. Nous avons tous espéré que l’issue en serait « rapide et heureuse.
« Malheureusement, le régime de Kadhafi a décidé de noyer dans le sang la révolte qui le « menaçait. En deux semaines, les espoirs du peuple libyen se sont transformés en cauchemar. « Jeudi dernier, Benghazi, dernier refuge de la liberté en Libye, semblait condamnée à tomber « entre les mains des troupes fidèles à Kadhafi. La révolution semblait vivre ses dernières « heures.
« Deux jours plus tard, à Benghazi, l’espoir renaissait. On brandissait des drapeaux français, « on brandissait les drapeaux d’une autre Libye portée par ses rêves de démocratie et de « modernité.
« Que s’est-il passé ?
« Kadhafi pariait sur l’impuissance de la communauté internationale. Et il s’en est fallu de « peu, en effet, pour que les incantations succèdent aux incantations, les avertissements aux « avertissements, sans d’autres conséquences que des discours offusqués.
« La France a refusé cette fatalité. Le Président de la République a choisi d’agir. Il a su, avec « Alain Juppé, dont je tiens à saluer la détermination, convaincre le Conseil de sécurité des Nations unies de refuser « l’inacceptable.
« Samedi, à l’initiative de la France, un sommet de soutien au peuple libyen s’est tenu à Paris « pour assurer la mise en œuvre sans délai de la résolution 1973.
« Mesdames et messieurs les députés, l’usage de la force dans un conflit interne à un pays « arabe dont les structures tribales sont encore prégnantes est une décision lourde. Certains « s’interrogent sur ses chances de succès. Le risque existe toujours. Mais les hésitations et les « doutes ne seraient-ils pas plus profonds et plus dévastateurs sur le plan moral et politique si « nous n’avions rien fait ? Ne seraient-ils pas empreints d’une immense culpabilité si, par « prudence et par faiblesse, nous avions assisté, les bras croisés, à la répression d’un peuple désarmé ?
« Le Président de la République, fidèle aux valeurs qui fondent notre nation, s’est refusé à une « telle indignité. Avec le soutien déterminant du Royaume-Uni, il a su faire appel au courage « de la communauté internationale et imposer au régime de Kadhafi une épreuve de force.
« Pourquoi la France s’est-elle ainsi mobilisée ? Parce que la répression du peuple libyen se « nouait sous nos yeux. Parce que cette répression ne doit pas sonner la fin d’une espérance « qui transcende les frontières.
« Toute la région est en effet parcourue par une puissante onde de choc démocratique, dont la « portée peut se révéler historique. Même s’ils ont chacun leurs spécificités, ces mouvements « révèlent la force des idéaux universels, ces idéaux humanistes trop souvent moqués, trop « souvent accusés d’être le privilège de nos vieilles démocraties.
« Eh bien non, ces idéaux sont présents dans les cœurs de tous les peuples et ils peuvent se « dresser et changer l’histoire !
« Le mur de la peur est tombé ! Et en tombant, il démontre qu’il n’y a pas de fatalité, pour les « populations de cette région, à être enfermées dans un choix binaire entre pouvoir autoritaire « et régime islamiste.
« Bien sûr, le chemin vers la démocratie sera sans doute long et difficile et ses conséquences « sur la stabilité de la région sont encore incertaines.
« Mais ce mouvement représente, pour les peuples concernés, un formidable espoir de « pouvoir vivre libres et dignes. Formidable espoir pour nous aussi, car ces mouvements sont « porteurs d’une nouvelle relation entre l’Occident et l’Orient. Entre les rives nord et sud de la « Méditerranée, c’est bien une nouvelle donne politique, économique et culturelle qui peut se « dessiner. Notre responsabilité est d’accompagner ce « printemps des peuples arabes » et de « tout faire pour qu’il réussisse.
« Ne pas intervenir en Libye, c’était donner un blanc-seing à Kadhafi et à ses séides. C’était « signifier à tous ceux qui ont soif de démocratie et de respect des droits de l’homme que les « changements en Tunisie et en Égypte n’étaient finalement qu’un feu de paille. Ne pas « intervenir, c’était constater que le mur de l’oppression reste plus fort que le souffle de la « liberté.
« Nous ne pouvions pas accepter ce scénario.
« L’usage de la force, mesdames et messieurs les députés, ne s’est pas imposé du jour au « lendemain. Il est le résultat d’une longue série d’actions diplomatiques destinées à enrayer « la violence. Il est le résultat d’une dérive meurtrière que rien ne semblait pouvoir arrêter.
« Dès le début de la crise en Libye, la France a pris l’initiative d’exiger des sanctions
« contre le « régime libyen aux Nations unies comme au sein de l’Union européenne ; « d’impliquer la « Cour pénale internationale qui, pour la première fois, a été saisie dès le « début d’une crise à « l’unanimité du Conseil de sécurité, pour des actes pouvant relever du « crime contre « l’humanité ; d’acheminer une aide humanitaire massive à l’hôpital de « Benghazi et à la « frontière tuniso-libyenne ; d’aider au retour des milliers de réfugiés « fuyant les combats avec « un pont aérien entre la Tunisie et leur patrie d’origine.
« La France s’est battue sans relâche pour convaincre, dans toutes les enceintes « internationales comme avec tous ses partenaires occidentaux, arabes et africains : au « Conseil « de sécurité des Nations unies, qui a adopté une première résolution, dès le 26 « février ; lors « du Conseil européen du 11 mars sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy et « David Cameron ; « lors de la réunion des ministres des affaires étrangères du G8 à Paris, les « 14 et 15 mars.
« Parallèlement, d’autres organisations régionales se sont aussi mobilisées.
« L’Union africaine a souligné la légitimité des aspirations du peuple libyen à la démocratie et « à la justice.
« Le 12 mars, et c’est là un des tournants de la gestion de cette crise, le Conseil des ministres « de la Ligue des États arabes lançait un appel au Conseil de sécurité afin qu’il impose « immédiatement une zone d’exclusion aérienne et qu’il assure la protection des populations « civiles.
« Le Secrétaire général de l’Organisation de la Conférence islamique a lui-même condamné « les violations graves des droits de l’homme et du droit international en Libye.
« Tous ces appels pressants de la communauté internationale, tous ces avertissements, toutes « ces sanctions, n’ont malheureusement pas infléchi la froide détermination du régime libyen. « Dès lors, l’emploi de la force devenait la seule solution.
« Vis-à-vis des États qui, il y a quelques jours encore, hésitaient sur la nécessité d’une « intervention en Libye, nous avons toujours été clairs.
Clairs en rappelant que le temps et l’inaction jouaient en faveur du régime libyen.
« Clairs en précisant que toute intervention en Libye devait avoir pour objectif de protéger les populations civiles.
« Clairs en conditionnant toute intervention à quatre préalables :
« Un besoin avéré sur le terrain. Qui ne le constate ?
« Un appui des pays de la région. L’appel de la Ligue arabe nous l’apporte.
« Une base juridique solide. Nous l’avons avec l’adoption de la résolution 1973 du « Conseil de « sécurité, en faveur de laquelle le Président de la République avait lancé « un appel solennel la « veille du vote et Alain Juppé joué un rôle clé en se rendant à « New York pour la défendre.
(Exclamation du député Jean-Pierre Brard : Vous oubliez BHL !)
Monsieur François Fillon continue :
« Enfin, une action collective. Elle s’est concrétisée samedi après-midi, à Paris, avec la « présence de vingt-deux dirigeants de pays européens, nord-américains, arabes et « d’organisations internationales et régionales, qui ont réaffirmé leur détermination à agir sur « la base de la résolution 1973.
« Mesdames et messieurs les députés, cette résolution donne aux États souhaitant intervenir dans la crise libyenne une autorisation de recours à la force.
« Nous ne conduisons pas une guerre contre la Libye, mais une opération de protection des « populations civiles, une opération de recours légitime à la force, placée sous le chapitre eVII de la Charte des Nations unies.
« Nos objectifs sont précis et, je veux le dire solennellement ici devant vous, strictement « conformes aux paragraphes 4 et 6 de la résolution 1973.
« ( M. Roland Muzeau. Remarque : Malheureusement, ce n’est pas si clair !)
« M. François Fillon continue :
« Il s’agit de protéger la population libyenne tout en excluant explicitement l’envoi « d’une force d’occupation au sol. Il s’agit de mettre en place une zone d’interdiction « aérienne. Il s’agit de mettre en œuvre l’embargo sur les armes. Il s’agit enfin de « compléter le régime de sanctions déjà prévu par la résolution 1970.
« Le message de la communauté internationale est sans ambiguïté : c’est l’arrêt « immédiat des « violences ; c’est le retrait des armées libyennes de toutes les zones où « elles sont entrées par « la force et leur retour dans leurs casernes ; c’est le plein accès « de l’assistance humanitaire.
« En privant le régime de Kadhafi de sa supériorité militaire, nous voulons offrir au peuple « libyen la possibilité de reprendre courage, de définir une stratégie politique et de « décider de « son avenir. En effet, mesdames et messieurs les députés, il ne nous « appartient pas de nous « substituer à lui. Même si nous appelons au départ de « Kadhafi, c’est au peuple libyen et à lui « seul qu’il revient de décider de son destin et « de ses futurs dirigeants. (« Très bien ! » sur les « bancs du groupe UMP.)
C’est dans ce contexte que la France tient à rendre hommage à l’action du Conseil national de transition libyen, que nous avons reconnu comme notre interlocuteur politique…
. (Remarque de M. Jean-Pierre Brard : Vous êtes les seuls !)
M. François Fillon, poursuit :
« …et avec lequel nous sommes en relation constante ; c’est dans ce contexte que les « forces militaires françaises sont engagées.
« Dès le 4 mars, l’armée de l’air française avait débuté des missions de reconnaissance « pour évaluer les capacités de défense aérienne libyennes et surveiller la progression « des forces de Kadhafi. Parallèlement, depuis cette date, nos armées se sont préparées à « intervenir.
« Samedi 19 mars, à l’issue du sommet de Paris, le Président de la République a décidé de « lancer les premières missions. Une vingtaine d’avions de combat de l’armée de l’air, des « avions ravitailleurs, des avions de surveillance radar et de guerre électronique ont alors « mené une opération au-dessus de la région de Benghazi, à la fois pour stopper l’avance des « forces du colonel Kadhafi et pour commencer à mettre en place la zone d’exclusion aérienne.
« À 17 h 45, nos avions détruisaient plusieurs véhicules blindés et brisaient net la progression « d’une colonne vers Benghazi. Quelques heures plus tard, dans la nuit du 19 au 20 mars, les « forces américaines et britanniques sont entrées en action avec des missiles de croisière et « des bombardiers. Ils ont visé des moyens de défense aérienne, des radars, des missiles « antiaériens et des avions dont la destruction est nécessaire à la mise en place de la zone « d’exclusion aérienne.
« Les opérations aériennes françaises se sont ensuite poursuivies en coordination avec celles « menées par les autres pays de la coalition. Américains, Belges, Britanniques, Canadiens, « Danois et Italiens se sont déjà engagés.
(M. Roland Muzeau. Beaucoup à reculons !)
M. François Fillon poursuit :
« Des pays comme le Qatar et les Pays-Bas vont eux aussi contribuer prochainement aux opérations.
« La France engage quotidiennement plus d’une vingtaine d’avions de combat, dont les « émissions sont planifiées en concertation avec nos alliés. Depuis ce matin, le groupe « « aéronaval est opérationnel au large des côtes libyennes. Les Rafale, les Super Étendard et « les avions radars de la marine seront donc désormais engagés depuis le porte-avions Charles « de Gaulle.
« La zone d’exclusion aérienne est en place. Comme le prévoit la résolution 1973, l’action de « nos forces aériennes a bien pour objectif la cessation totale des violences et de toutes « attaques et exactions contre la population civile libyenne.
« J’en veux pour preuve le fait que, dimanche, nos avions de combat, n’ayant détecté aucun « moyen libyen s’attaquant aux populations civiles, n’ont pas fait usage de leur armement.
L’ouverture du feu est strictement encadrée par un ensemble de règles d’engagement définies par le commandement français.
Ces règles peuvent évoluer en fonction des différentes phases de l’opération. Pour les missions de défense aérienne liées à la zone d’exclusion, les délais de réaction sont évidemment très courts et les règles d’engagement donnent donc l’initiative aux pilotes.
S’agissant des frappes au sol, dans cette phase de l’opération, l’autorisation d’ouverture du feu est donnée aux pilotes en vol par les autorités militaires basées à Paris, en fonction de la nature des objectifs, de leur conformité avec les principes de la résolution des Nations unies et des risques éventuels de pertes civiles.
Nous appliquons donc toute la résolution et rien que la résolution 1973 ; et je rappelle que les actions visant à la mettre en œuvre sont notifiées au préalable aux secrétaires généraux des Nations unies et de la Ligue des États arabes.
C’est, mesdames et messieurs les députés, le plein respect de cette résolution par le régime de Kadhafi qui conditionnera la suspension des opérations militaires. C’est le message qui a été adressé par le Sommet de Paris au colonel Kadhafi.
En cet instant, au nom du Gouvernement et du Parlement, je veux saluer avec vous le dévouement, le professionnalisme et le courage de nos soldats qui participent aux opérations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, NC et SRC, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Leur mandat est légitime et leur mission est noble.
Chacun de nous mesure que l’engagement international de notre pays peut avoir des répercussions internes. Des menaces ont été proférées ; il est de notre devoir de les prendre en compte. Nos services de renseignement sont mobilisés pour évaluer les moyens dont disposeraient ceux qui auraient le projet de s’en prendre aux intérêts de la France. Notre posture est déjà très élevée, puisque le niveau Vigipirate est actuellement rouge, c’est-à-dire à l’avant-dernier niveau prévu par le plan gouvernemental. Elle se traduit par la présence de forces de l’ordre, renforcées par des militaires, dans les lieux publics, les gares et les aéroports, selon des consignes qui sont réévaluées en permanence.
Le risque ne justifie pas de franchir aujourd’hui une étape supplémentaire, mais je veux dire que notre dispositif sera adapté en temps réel, en fonction de l’analyse de la menace.
Mesdames et messieurs les députés, de Tunis au Caire, du Caire à Tripoli, nous pressentons qu’une part de l’avenir du monde méditerranéen est en train de se jouer. La France aspire à un espace méditerranéen pacifique, solidaire, tourné vers le progrès.
Avec l’Union européenne, nous avons proposé un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée. Ce partenariat marque notre soutien à tous les pays engagés dans les processus de réforme et il sera accompagné de moyens financiers substantiels grâce à l’augmentation des capacités d’intervention de la Banque européenne d’investissement.
C’est dans cet esprit que nous appuyons les processus de transition engagés en Égypte et en Tunisie, avec l’objectif d’octroyer à celle-ci, dès cette année, un statut avancé dans ses relations avec l’Union européenne.
C’est aussi dans cet esprit que nous avons salué le discours réformateur du roi du Maroc (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR) et que nous disons à tous les dirigeants de la région d’écouter les aspirations à la démocratie et à la justice exprimées par leur peuple et d’y répondre de façon pacifique et par le dialogue. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Roland Muzeau. Jusqu’au Sahara occidental ?
M. François Fillon, Premier ministre. La France souhaite que s’ouvre demain en Méditerranée une nouvelle ère, débarrassée des vieilles scories coloniales et des postures dépassées, une nouvelle ère fondée sur les notions de respect et de dignité, qui verrait la peur et le rejet de l’autre laisser la place au partage de valeurs communes.
Cette aspiration concerne aussi le conflit israélo-palestinien, qui ne doit pas être le grand oublié de la transition politique arabe en cours. En Palestine, en Israël, la colonisation et la violence aveugle continuent d’engendrer des souffrances. Le processus de paix doit être relancé sans tarder.
La France a proposé d’accueillir en juin prochain une nouvelle conférence des donateurs en faveur de la Palestine. Dans le contexte actuel, cette conférence n’a de sens que si elle a une forte dimension politique.
Au moment où le monde arabe s’éveille à la démocratie, 2011 doit être aussi l’année de la création d’un État palestinien vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël dans des frontières sûres et internationalement reconnues. (Applaudissements sur tous les bancs.)
À l’heure où la France s’engage militairement ; à l’heure où nos militaires assument avec courage leur mission, je sais, mesdames, messieurs les députés, que je peux compter sur votre sens de l’unité nationale.
À Benghazi, le drapeau tricolore a été levé et ce geste nous place devant nos devoirs. Parmi vous, je sais que les représentants de la nation sont soucieux de défendre une certaine idée de la France et de la liberté.
Aujourd’hui, il n’y a ni droite ni gauche ; il n’y a que la République, qui s’engage avec cœur, avec courage, mais aussi avec lucidité et gravité. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UMP et NC ; applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
