23 juillet 2010

Affaire Bettencourt : auditions et enquêtes suivent leurs cours...


Éditorial de lucienne magalie pons

Dans cette affaire chacun défend "sa vérité"


1) Le Procureur Courroye




Dans l’affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a ouvert depuis le 15 juin quatre enquêtes préliminaires dont la coordination s’opère dans son bureau. Pour «atteinte à la vie privée», «financement illicite de campagne électorale», «blanchiment de fraude fiscale», et pour «dénonciation calomnieuse» à la suite d’une plainte d’Eric Woerth.


Monsieur Philippe Courroye est régulièrement cité dans les médias comme soumis à la Chancellerie et mis en cause pour cette dépendance hiérarchique notamment par l’opposition, le Syndicat de la Magistrature, et certaines personnalités politiques et autres, qui réclament que le dossier Bettencourt soit confié à un juge d’instruction indépendant de l’exécutif, auquel cas d’après eux des confrontations seraient possibles.


Par ailleurs, Maitre Olivier Metzner, avocat de Madame Françoise Meyers-Bettencourt accuse le Procureur Courroye d’étouffer l’affaire et cet avocat souligne « l’intrusion du pouvoir dans la justice.

Le Procureur Courroye ne cesse de se justifier en assurant n’obéir à aucune pression.


Ndlr : Quatre enquêtes préliminaires à conduire, des difficultés et querelles de clocher avec la Juge Isabelle Prévost-Desprez, et devoir en plus se justifier à gauche et même à droite n’est-ce pas un programme trop lourd à gérer pour un Procureur ?


Pourquoi cette obstination à vouloir conduire cette affaire de A jusqu’à Z ? On se le demande et cette question principale justement alimente les pires soupçons dans les chroniques médiatiques.


2) Madame Florence Woerth a été auditionnée :


Madame Florence Woerth épouse du Ministre du Travail a été auditionnée mercredi 21 Juillet comme simple témoin par les enquêteurs de la Brigade Financière qui dépend directement du Procureur Courroye du Parquet de Nanterre.


sur les conditions de son embauche en 2007 par la société Clymène, gestionnaire du patrimoine de la Madame Bettencourt Elle a démenti toute intervention de son mari auprès de Patrice de Maistre, conseiller financier de Liliane Bettencourt, pour la faire engager.


L’avocat de Madame Woerth, Me Antoine Beauquier, a expliqué«La chronologie met en évidence que ce n’est pas le cas » C’est elle qui a demandé, en mars 2007, un rendez-vous à M. de Maistre pour lui présenter les services de la Compagnie 1818 [filiale de gestion de fortune du groupe Caisse d’épargne], où elle travaillait. Et c’est elle qui l’a relancé, en juillet 2007, au sujet de ces prestations. M. de Maistre lui a alors proposé un poste.»


Fin juin, Florence Woerth avait admis dans le Monde avoir «peut être sous-estimé le conflit d’intérêts».

Selon Me Beauquier elle voulait dire «sous-estimé la polémique» que cet emploi provoquerait. «Je considère qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts, explique-t-il. Il y aurait une infraction s’il y avait eu confusion des genres. Si l’un était intervenu dans la carrière de l’autre. Par ailleurs, M. de Maistre n’a jamais fait la moindre sollicitation relative à son mari et à ses fonctions, et le travail de Mme Woerth n’avait rien à voir avec les aspects fiscaux de la fortune de Mme Bettencourt.»

La semaine dernière, le conseiller financier avait expliqué en garde à vue avoir rencontré Eric Woerth : «Je l’ai vu deux ou trois fois début 2007 parce qu’il m’a demandé de recevoir sa femme, et ce pour essayer de la conseiller sur sa carrière», a-t-il déclaré. En août 2007, il avait amené une note à Liliane Bettencourt pour lui soumettre le projet de recrutement de Florence Woerth. «Cette démarche était due au fait que son mari était ministre et que c’était donc sensible», a ajouté de Maistre. Selon lui, il connaissait déjà Monsieur Woerth pour l’entretenir souvent des dons et des financements politiques consentis par les Bettencourt. «Je suis obligé d’en parler à Liliane Bettencourt, vu le mari», écrivait-il.

Dans une autre interprétation, celle résultant des » écoutes » enregistrées par l’indélicat maître d’hôtel de Madame Bettencourt, le conseiller financier expliquait qu’Eric Woerth «lui avait demandé» l’embauche de sa femme. «Je l’ai fait pour lui faire plaisir», disait-il.


Tout au contraire, Madame Florence Woerth soutient avoir pris seule, «l’initiative» des rendez-vous et des contacts qui suivront. Après des négociations engagées en juillet 2007, elle démissionne de 1818, le 11 septembre 2007, et signe chez Clymène le surlendemain. Elle ne prend ses fonctions que le 12 novembre suivant.


«Elle voulait quitter 1818, explique son avocat, et mettre en concurrence un futur poste dans cette banque et d’autres éventualités.»


3) Monsieur Eric Woerth sera auditionné :


Mardi, le ministre avait déjà affirmé n'avoir "jamais favorisé" l'embauche de son épouse par Patrice de Maistre, n'avoir "aucune intention de démissionner", estimant n'avoir "aucun problème de morale, de déontologie".


Au cours de sa garde à vue, Patrice de Maistre avait affirmé qu'Eric Woerth, à l'époque ministre du Budget, lui avait "demandé de recevoir sa femme et ce pour essayer de la conseiller sur sa carrière" et Eric Worth se trouvait de nouveau en difficulté par la publication dans certains médias de cette affirmation.


Pour couper court à cette nouvelle polémique, Le Conseil des ministres du Mercredi 21 juillet a donné son « feu vert » à l’audition du ministre du Travail, Eric Woerth, demandée par le Parquet de Nanterre dans l’affaire Bettencourt.


«C’était attendu, a déclaré Le Ministre du travail Eric Woerth, à l’issue d’une séance d’examen à huit clos du projet de réforme des retraites en commission, à l’Assemblée. C’était ce que je souhaitais. Je serai entendu comme l’ont été d’autres ministres à d’autres moments.»….. « On est dans une procédure normale » a estimé Monsieur Woerth.


Selon « une source proche de l'enquête », l'audition du Ministre comme simple témoin devrait a priori avoir lieu soit dans son logement de fonction parisien au ministère, soit à son domicile de Chantilly (Oise).

4) Madame Françoise Bettencourt- Meyers fille, Madame Bettencourt mère, Le Procureur Courroye, les avocats des différentes parties, « à chacun sa vérité » ! :


Le procureur Courroye a jugé irrecevable en l’état la nouvelle demande de saisine du juge des tutelles, déposée par la fille de Liliane Bettencourt, en raison de l’absence de certificat médical sur l’état de santé de sa mère.


Cette décision a fait réagir l'avocat de Mme Bettencourt-Meyers, Me Olivier Metzner qui a dénoncé "une démission du parquet face à ses obligations légales", après avoir dénoncé un peu plus tôt "l'intrusion du pouvoir politique" dans le dossier Bettencourt.

Madame Françoise Bettencourt-Meyers avait déjà tenté une démarche similaire en décembre 2009, en saisissant directement le juge des tutelles de Neuilly-sur-Seine. Ce dernier avait refusé d'ouvrir une procédure en raison de l'absence d'expertise médicale de la Madame

Madame Françoise Bettencourt-Meyers, avait déjà demandé cette saisine pour obtenir la "mise sous protection" de sa mère le 13 juillet, dans une lettre de ses avocats adressée au procureur Philippe Courroye.

Pour soutenir cette nouvelle demande, les avocats de Mme Bettencourt-Meyers s'appuyaient sur les enregistrements clandestins de conversations entre la milliardaire et son entourage, faisant apparaître des "pressions" ayant conduit Mme Bettencourt "à des actes qui lui sont préjudiciables", selon la lettre au procureur Courroye. Liliane Bettencourt a signifié mercredi son refus de se soumettre à une expertise médicale visant à déterminer si elle s'est trouvée en état de faiblesse à une époque où selon sa fille, François-Marie Banier lui aurait soutiré une partie de sa fortune, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat

Selon le Parquet, Le Procureur Courroye a invité le conseil de Mme Françoise Bettencourt-Meyers à saisir à nouveau le juge des tutelles mais en complétant le dossier pour cette procédure du certificat médical requis. . "En l'absence de cette pièce, aucune suite ne pourrait être envisagée, la requête donnerait lieu à la même ordonnance d'irrecevabilité de la part du juge des tutelles que celle rendue en décembre 2009", a déclaré le Parquet.

(commentaire : La fille de Madame Bettencourt au fond, quels que soient les autres motifs de son ressentiment contre sa mère, a une légitime raison de s’inquiéter des largesses financières de sa mère qui vont de ses amis à sa domesticité et aux financements des partis politiques que l’on peut comparer, vu les sommes colossales qu’ils ont encaissées sans vergogne, à des bandits manchots. Si une procédure aboutissait à placer Madame Bettencourt sous tutelle, ce serait reconnaître implicitement son état de faiblesse et par suite s’interroger sur ceux qui auraient pu en profiter pour lui extorquer des fonds, on comprend bien que tous les personnages privés et publics qui ont profité de la manne de Mme Bettencourt n’ont pas intérêt à ce qu’elle soit placée sous tutelle.)


5) Audition de Madame Bettencourt ? :


Selon le parquet de Nanterre, Madame Liliane Bettencourt, sera entendue elle aussi sur ces différents faits. Pour le moment cette dame a quitté sa propriété de l’Arcouest en Bretagne pour rejoindre une résidence secondaire en Espagne, et sera interrogée dès son retour à Paris.

Revue de presse :

Sur le même sujet

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22 juillet 2010

Le Tour de France est une belle aventure


























Éditorial de lucienne magalie pons

La dix-septième étape entre Pau et le sommet du Tourmalet (174 km) a été remportée par Andy Schleck . Deuxième dans le même temps, le maillot jaune Alberto Contador a résisté aux tentatives du Luxembourgeois et a choisi de ne pas disputer le sprint final.


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Général Motors : un mauvais exemple

Éditorial de lucienne magalie pons

Une atteinte salariale et sociale intolérable portée sur l’autel sacrificiel de la mondialisation néolibérale du travail, organisée et soutenue par des Groupes industriels puissants qui concourent à instaurer par des manœuvres coercitives un nivellement par le bas des salaires et un rabotage impitoyable de la protection sociale dans tous les pays du monde, s’est invitée à Strasbourg avec l’aide implicite et hypocrite des dirigeants politiques qui ne pipent pas mot.


Historique :


En toile fond la reprise du site de Général Motors Strasbourg (dédié à la fabrication de boîtes de vitesses), en quête d'un repreneur depuis la faillite du constructeur automobile américain, par le nouveau groupe General Motors Company (GMC), détenu à 60% par l'Etat fédéral américain, qui propose une reprise du site sans réduction d'effectif en échange d'un carnet de commande étoffé jusqu'en 2014


Le plan de reprise prévoyait un gel des salaires sur deux ans, pas d'intéressement jusqu'en 2013 et une renonciation de plus d'un tiers des seize jours de RTT actuels, soit une baisse de 10 % du coût de la main d'œuvre et la direction du groupe pour justifier ces « tronçonnages » mettait en balance le site alsacien avec une usine au Mexique, où la main d'œuvre est moins chère. "La direction de GM Company demande aux salariés de faire un effort et de réduire l'écart avec les coûts pratiqués au Mexique", avait résumé un porte-parole de la direction à Strasbourg.


La direction avait indiqué dans un communiqué " il appartient désormais aux délégués syndicaux des quatre organisations syndicales représentées à GM Strasbourg de se prononcer sur les nouveaux accords collectifs. (...) La direction veut croire qu'aucun délégué ne prendra la responsabilité de faire obstacle à la seule solution qui assure le maintien et le développement industriel et social de GM Strasbourg et qui préserve les salaires", ajoutait le communiqué. "L'obstacle" en question désignait implicitement la CGT, qui voit dans ce plan de reprise "un véritable recul social" et qui avait appelé à voter non au plan de reprise.


"Nous n'avons pas à nous comparer aux travailleurs qu'on exploite au Mexique, en Chine ou je ne sais où", a martelé Roland Robert, l’un des représentants de la CGT, …"Le résultat n'est pas une surprise, avec toute la pression et le chantage à l'emploi de la direction", et il a prévenu "Nous resterons fermes sur nos positions" et "ne signerons pas l'accord proposé par la direction".


Les trois autres syndicats craignaient que l'attitude de la CGT ne remette en cause la reprise, la direction de GMC souhaitant un consensus syndical. "J'espère qu'ils [la CGT] vont bouger. Si le deal ne se fait pas, ils ont du souci à se faire", avait prétendu Jean-Marc Ruhland, de la CFDT.


Le film du 19 Juillet au Jeudi 22 Juillet


Lundi 19 Juillet : référendum interne


Le couteau sous la gorge et sous l’effet d’une pression intolérable qui s’apparente au chantage, les salariés de General Motors Strasbourg ont approuvé, lundi 19 juillet, à plus de 70 % le maintien des activités de leur usine dans le giron de leur employeur, qui conditionne le rachat de leur usine à un gel des salaires sur deux ans et à une renonciation à des jours de réduction du temps de travail (RTT).


Sur les 929 votants, sur 957 salariés présents sur le site, soit un taux de participation de 97 %, 645 salariés ont répondu oui à la question "êtes-vous pour ou contre le projet de reprise du site ?", 268 se prononçant contre (29 %), a indiqué un délégué CFDT (majoritaire), syndicat coorganisateur du vote aux côtés de FO et de la CFTC. Six bulletins blancs et dix nuls ont été dénombrés lors de ce vote à bulletin secret contrôlé par un huissier


Ce résultat du référendum interne dont on peut douter de la légalité par rapport au droit du travail, ouvre d’après Général Motors la voie à la reprise du site de Strasbourg (dédié à la fabrication de boîtes de vitesses), en quête d'un repreneur depuis la faillite du constructeur automobile américain, par le nouveau groupe General Motors Company (GMC), détenu à 60% par l'État fédéral américain, qui propose une reprise du site sans réduction d'effectif en échange d'un carnet de commande étoffé jusqu'en 2014


.

La direction de GM Strasbourg satisfaite s'est aussitôt félicitée de cette "forte approbation", estimant que "ce résultat montre que les salariés ont bien compris que l'avenir du site et de ses 1 150 emplois est la priorité".

Pour Roland Robert, représentant de la CGT "Le résultat n'est pas une surprise, avec toute la pression et le chantage à l'emploi de la direction", et il a prévenu "Nous resterons fermes sur nos positions" et "ne signerons pas l'accord proposé par la direction".


Mardi 20 Juillet :


Les salariés de Strasbourg contestent de nouvelles clauses, le rachat de l'entreprise semble soumis à d'autres conditions qui leur « avaient échappé »…. Tiens donc !


Mais après avoir approuvé, le 19 juillet, ces conditions pour le rachat de leur usine par GMC, les salariés de Strasbourg se trouvent Mardi en face de la direction de GM à Strasbourg qui fait connaître de nouvelles exigences


En effet, Mardi, la direction et les syndicats ont discuté de l'organisation de la production qui serait mise en place dans le cadre de la reprise par GMC.


Comme « surprise du chef », la Direction leur a offert l'idée d'annualiser le temps de travail alors qu'il n'en avait jamais été question jusqu'à présent.


"Ils nous ont pris pour des lapins de six semaines", s'est indigné Jean-Marc Ruhland, secrétaire du comité d'entreprise et membre de la CFDT, une organisation qui avait appelé à voter en faveur du projet de reprise (avec la CFTC et FO).


Le propriétaire de Général Motors Strasbourg quand a lui persiste et soutient dans un message au comité d’entreprise qu’une décision devra être prise avant la fin de la semaine, d’après lui deux options sont possibles : le rachat par GMC ou la liquidation.


Mercredi 21 Juillet :


Mercredi, les patrons de l’usine ont affirmé par une "déclaration" que "l'annualisation était parfaitement connue des représentants du personnel et des salariés".


A noter cependant que ce « point » crucial n'était pas mentionné dans le texte signé par "l'équipe de direction" et diffusé dans l'usine juste avant le référendum.


(Dans un courriel adressé au Monde, un salarié écrit qu'il regrette d'avoir voté oui, car il a découvert cette hypothèse d'annualiser le temps de travail après la consultation du 19 juillet, grâce à la radio France Info.)

Puis, la direction a rédigé un nouveau projet d'accord diversement commenté par les syndicats : "95 % du texte est conforme à ce que l'on attendait, estime M. Ruhland (secrétaire du comité d’entreprise et membre de la CFTC)… Ne restent que des choses mineures qu'il conviendra de corriger."


Des points posent encore problème, notamment une référence à des articles du code du travail, qui permettent de "travailler plus en période de haute activité et moins en période basse".


Thierry Stachel, de la CFTC a averti : "Je ne signerai pas l'accord s'il intègre ces dispositions législatives".


"Nous allons faire relire le projet par des juristes, jeudi le CE donnera son avis et la signature si elle a lieu se fera vendredi", a précisé Jean-Marc Ruhland, délégué CFDT du site


"Elles doivent être retirées du texte", estime de son côté Jorge Ruivo, de FO.


La direction de son côté, assure qu'elle ne modulera pas les horaires sur l'année. "La durée hebdomadaire moyenne de travail sera de 34 h 25, indique-t-elle dans un compte rendu de réunion. Comme aujourd'hui, si l'on travaille plus dans la semaine, les heures seront payées en heures supplémentaires."


La direction a fixé à vendredi la date butoir pour un accord, faute de quoi comme seule perspective elle menace d’une liquidation.


C'est dans ce contexte contradictoire que les représentants du personnel doivent se prononcer, jeudi en fin de matinée, lors d'une réunion du comité d'entreprise.


Jeudi 22 Juillet


(La CGT s'était déjà prononcée contre ce qu'elle qualifie de "chantage".


Seule la CGT a arrêté sa position, jeudi en début de matinée : hostile aux conditions de reprise dictées par GMC, elle votera contre.


Mais la CFDT, majoritaire, ainsi que FO et la CFTC viennent d’approuver le projet de reprise par General Motors Company (GMC).


« Le texte de l'accord présenté jeudi au comité d'entreprise est conforme au projet approuvé à plus de 70% par les 1.150 salariés consultés par référendum lundi, à l'initiative des syndicats », a déclaré Jean-Marc Ruhland, secrétaire du comité d'entreprise et de la CFDT.


"On a toujours fait valoir qu'on était sur un recul social mais que nous étions d'accord, CFDT, CFTC et FO, avec les conditions de reprise pour préserver l'emploi et la pérennité du site", a expliqué Jean-Marc Ruhland


(Les syndicats ont fait préciser dans le texte que l'accord ne concernait pas l'annualisation du temps de travail que la direction avait tenté d'imposer au lendemain du référendum.)


"Les horaires seront décomptés comme avant et les heures supplémentaires se déclencheront à partir de 35,83 heures dans la semaine", a précisé Jean-Marc Ruhland.


L’accord prévoit un gel des salaires pendant deux ans, un renoncement à l'intéressement durant trois années et la suppression de six des seize jours de RTT contre la promesse de poursuivre la fabrication de boîtes de vitesses automatiques sur le site jusqu'en 2020.


Une première échéance étant fixée à 2013, le groupe s'engage à rembourser dans le plan social les efforts salariaux consentis en cas de fermeture à cette date.


Le mot de la fin ? :


Le secrétaire de la CGT, Roland Robert, persiste pour sa part de qualifier le texte de "grosse arnaque."


"Il reste toujours des points d'ombre dont les salariés se rendront compte l'année prochaine", a-t-il prévenu.


Selon lui, rien n'empêcherait General Motors, qui aura racheté son usine pour un euro symbolique, de la revendre d'ici quelques années, sans être lié par l'accord.


Les syndicats doivent signer formellement l'accord ce vendredi, date butoir fixée par le groupe américain


Dernière minute :


L'attitude de la CGT, qui a refusé le projet d'accord, pourrait être déterminante, la firme de Detroit ayant demandé à ce que le texte soit paraphé par les quatre organisations syndicales. (Reuters/Johannes Eisele)


Les syndicats doivent signer formellement l'accord vendredi, date butoir fixée par le groupe américain


ooOoo


Une fois de plus il convient de désapprouver ces pratiques patronales qui sapent l’intérêt des salariés que seule la CGT défend, de renonciation en renonciation il faudra un jour si ces pratiques se généralisent et s’étendent à d’autres Sociétés, faire notre deuil d’un niveau de vie déjà en péril, pour nous retrouver au pain sec, au service des groupes prédateurs internationaux qui font leur beurre sur le dos des salariés.


Nous avons la regrettable impression que le Ministre du Travail occupé à se défendre contre la pression des médias et de l’opposition , tant en ce qui concerne des soupçons qui pèse sur lui personnellement , que par la question de la réforme des retraites qui passe mal, abandonne de plus en plus le sort des salariés à la volonté unilatérale des Groupes industriels et commerciaux.


Revue de presse des derniers jours :

Trois syndicats d'accord sur la reprise de l'usine GM Strasbourg


L'Express - Il y a 3 heures

Trois des quatre syndicats de l'ex-usine General Motors de Strasbourg dont la CFDT, majoritaire, ont donné leur accord au projet de reprise présenté par le ...

Vidéo : General Motors demande de nouveaux efforts

YouTubeBFMTV

La reprise du site GM à Strasbourg tourne à l'imbroglio- Le Monde
GM Strasbourg : avis positif du CE, pression sur la CGT- Libe Strasbourg
France Soir - France 2
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L'Express


A GM Strasbourg, «gros hic» et «couillonnade»


Libération - Il y a 19 heures

A la demande des syndicats, ils planchent sur l'éventuel accord de reprise du site strasbourgeois de General Motors (GM) par l'américain GM Company. ...


General Motors, résolution de crise


France Actus - Il y a 3 heures

Après âpre souffrance dans leurs revendications, les quelques 1.150 employés de la firme américaine General Motors à Strasbourg spécialisée notamment dans ...

General Motors à Strasbourg : Nathalie Arthaud évoque les méthodes ...- News Press (Communiqué de presse)
Autres articles (3) »


France Actus


GM convainc les salariés d'une usine alsacienne de réduire leurs RTT


La Tribune.fr - Il y a 2 jours

La direction de GM Strasbourg s'est félicitée de la "forte approbation" par les salariés du plan de reprise. Soumis au comité d'entreprise, ...

Les salariés de GM approuvent le plan de reprise- Le Figaro
Autres articles (4) »


Trois syndicats sur 4 approuvent la reprise de GM à Strasbourg


Boursier.com - Il y a 3 heures

Eastman Kodak progresse pour sa part de 5% à $34,1, alors que Caterpillar, General Motors, IBM ou International Paper s'octroient des gains de 2 à 3%. ...


Un accord «conforme aux négociations»


DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace - Il y a 12 heures

L'accord présenté mercredi par la direction de General Motors Strasbourg aux syndicats « est conforme aux négociations entreprises avant le référendum » de ...


GM : la CGT refuse le gel des salaires


Ouest-France - Il y a 1 jour

Les salariés de l'usine de Strasbourg ont approuvé le plande reprise, ... choix avaient vraiment les salariés de l'ex-usine General Motors de Strasbourg ? ...


GM Strasbourg : dialogue tendu entre la direction et les syndicats


France Info - Il y a 1 jour

... informelle s'est tenue entre la direction et les trois syndicats (CFDT, CFTC, FO) qui avaient appelé les salariés à voter pour le rachat par GM company.

Les pourparlers achoppent encore chez General Motors- Journal L'Alsace
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GM Strasbourg: l'accord de reprise est conforme aux négociations ...

Le Point - Il y a 1 jour

L'accord présenté mercredi par la direction aux syndicats "est conforme aux négociations entreprises avant le référendum de lundi" favorable à une reprise ...


Le Point

Relais d'informations : Les délégations Russes et Ukrainiennes sont arrivées ce 2 juin 2025 au Palais Ciragan d'Istanbul (Turquie) pour reprendre de nouveaux pourparlers

Les délégations arrivent au Palais Ciragan d'Istanbul (Turquie) pour les pourparlers entre la Russie et l'Ukraine, le 2 juin 2025.  ...