26 septembre 2012

ONU - Intervention et Conférence de Presse du Président Français François Hollande

Éditorial de lucienne magalie pons
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L'intervention  en texte :

Source : Site officiel Présidence de la République -

Discours du Président de la République à l'occasion de la 67ème Assemblée générale des Nations unies

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les Représentants de vos Etats,

C'est la première fois que je m'adresse à cette tribune aux Nations unies. Je le fais avec émotion parce que je mesure ce que l'ONU fait pour notre monde, ce qu'elle a été pour notre histoire. Je le fais aussi avec responsabilité car la France est membre permanent du Conseil de sécurité et a donc des devoirs. Je viens rappeler aussi à cette tribune des valeurs qui n'appartiennent à aucun peuple, qui ne sont la propriété d'aucun continent, qui ne sont le privilège d'aucune fraction de la population. Je viens parler au nom de valeurs universelles que la France a toujours proclamées, des droits qui sont ceux de tout être humain où qu'il vive : la liberté, la sûreté, la résistance à l'oppression.

Ces valeurs et ces droits sont encore trop souvent bafoués dans notre monde sur lequel pèsent trois grandes menaces que nous devons regarder en face.
La première, c'est la menace du fanatisme qui nourrit les violences. Nous les avons encore vues ces derniers jours.
La seconde, c'est l'économie mondiale affectée par une crise qui entretient des inégalités insupportables.
La troisième menace c'est le dérèglement du climat qui met en péril la survie de notre planète.

C'est la mission des Nations unies que de relever ces défis et de trouver, ensemble, des réponses justes et fortes. Justes parce que sans la justice, la force est aveugle. Fortes parce que sans la force, la justice est impuissante.

Je viens aussi dire la confiance que la France porte dans les Nations unies.
Ces dernières années nous avons été capables, ensemble, de mettre fin à des conflits meurtriers, prévenir des affrontements.

Mais en même temps que nous envoyons 100 000 casques bleus qui agissent au nom des Nations unies, et je veux leur rendre hommage, en même temps par division, par blocage de nos propres institutions, par inertie, l'ONU est incapable d'empêcher la guerre, les exactions, ou les atteintes aux droits des peuples. Alors, j'en tire au nom de la France une conclusion : si nous voulons rendre le monde plus sûr, il nous appartient de prendre nos responsabilités.

Comment ?

D'abord, en réformant notre organisation, l'ONU.

Le Conseil de sécurité doit mieux refléter la réalité du monde d'aujourd'hui. C'est pourquoi je rappelle une fois encore que la France soutient la demande d'élargissement formulée par l'Allemagne, le Japon, l'Inde et le Brésil. Elle est également favorable à une présence accrue de l'Afrique, y compris parmi les membres permanents. Siéger au Conseil de sécurité, ce n'est pas jouir d'un privilège au nom de l'histoire. Pas davantage satisfaire une ambition liée à la puissance économique. Siéger au Conseil de sécurité, c'est prendre l'engagement d'agir pour la paix dans le monde.

Car nous devons agir. Agir ensemble et agir vite, car il y a urgence.

La première des urgences s'appelle la Syrie.

L'Assemblée des Nations unies a plusieurs fois dénoncé les massacres perpétrés par le régime syrien, demandé que les responsables des crimes commis soient jugés et souhaité une transition démocratique. Mais encore aujourd'hui le calvaire de la population se poursuit. 30 000 morts depuis 18 mois. Combien de morts encore devons-nous attendre avant d'agir ? Comment admettre cette paralysie de l'ONU ?

J'ai une certitude : le régime syrien ne retrouvera jamais sa place dans le concert des nations. Il n'a pas d'avenir parmi nous. C'est pourquoi, j'ai pris la décision au nom de la France de reconnaitre le gouvernement provisoire, représentatif de la nouvelle Syrie, dès lors qu'il sera formé. Ce gouvernement devra lui-même donner des garanties pour que chaque communauté en Syrie soit respectée et puisse vivre en sécurité dans leur pays.

Sans attendre, je demande que les Nations unies accordent dès maintenant au peuple syrien toute l'aide, tout le soutien qu'il demande, notamment que soient protégées les zones libérées, et que soit assurée une aide humanitaire aux réfugiés. Quant aux dirigeants de Damas, ils doivent savoir que la communauté internationale ne restera pas inerte si, par malheur, ces dirigeants venaient à utiliser des armes chimiques.

L'autre urgence est de lutter contre la plus grave des menaces qui pèse sur la stabilité du monde : je veux parler de la prolifération des armes nucléaires.
Depuis des années, l'Iran ignore les exigences de la communauté internationale, s'affranchit des contrôles de l'AIEA, ne respecte pas sa propre parole, et pas davantage les résolutions du Conseil de sécurité. J'ai moi-même souhaité qu'une négociation puisse sincèrement avoir lieu et qu'il y ait des étapes qui soient fixées. Là encore cette négociation n'a pas abouti. La France n'accepte pas cette dérive qui menace la sécurité de la région mais, nous le savons, aussi la paix dans le monde. Je veux donc dire ici de nouveau que nous sommes prêts à prendre de nouvelles sanctions, non pas pour punir le grand peuple iranien, mais pour dire à ses dirigeants qu'il convient de reprendre la négociation avant qu'il ne soit trop tard.

La troisième urgence est de trouver enfin une issue au conflit israélo-palestinien.

Le statu quo que nous connaissons n'est pas une réponse. C'est une impasse. La France là encore, j'en prends l'engagement, contribuera de toutes ses forces à restaurer les bases d'une négociation devant déboucher sur la coexistence de deux Etats dont chacun sait bien qu'elle est la seule solution pour qu'il puisse y avoir une paix juste et durable dans cette région.

La dernière urgence, et c'est peut-être la première qui doit nous mobiliser cette semaine, est le Sahel. La situation créée par l'occupation d'un territoire au Nord Mali par des groupes terroristes est insupportable, inadmissible, inacceptable, pas seulement pour le Mali qui est affecté par ce mal terroriste mais pour tous les pays de la région et au-delà de la région, par tous ceux qui peuvent être frappés un jour par le terrorisme. L'Union Africaine, que je salue, la CEDEAO ont déclaré être disposées à prendre des décisions courageuses. Les autorités du Mali viennent de nous saisir. Alors il n'y a pas de temps à perdre. La France, je l'annonce ici, soutiendra toutes les initiatives permettant que les Africains eux-mêmes règlent cette question dans le cadre de la légalité internationale avec un mandat clair du Conseil de sécurité. Oui, il faut que le Mali retrouve l'intégrité de son territoire et que le terrorisme soit écarté de cette zone du Sahel.

Mesdames, Messieurs, le rôle de l'ONU est de répondre à l'urgence. Mais il n'y a pas que l'urgence, il y a aussi une ambition qui doit nous mobiliser tous ensemble : celle du développement.

La Conférence de Rio, j'y ai participé, a été une étape : décevante pour les uns, encourageante pour les autres. Je considère que nous avons aujourd'hui un agenda qui doit permettre de concilier, de conjuguer la croissance économique, la réduction de la pauvreté, le progrès social, la protection de l'environnement... Voilà ce que nous avons à faire dans la durée.

Nous avons devant nous le rendez-vous de l'accord sur le climat en 2015. J'annonce ici que la France est disponible pour accueillir, à cette date, la conférence des Nations unies pour les changements climatiques. Parce que je veux que nous réussissions ensemble à relever ce défi.

Parallèlement, je rappelle qu'une des déceptions de Rio a été le fait que nous ne puissions pas nous mettre d'accord pour la création d'une Organisation des Nations unies pour l'environnement. Cela reste l'objectif de la France, créer cette agence de l'environnement qui serait située en Afrique parce que c'est un continent qui a été trop longtemps délaissé et qui affronte des périls climatiques, et c'est aussi un beau symbole que de confier à l'Afrique cette future agence mondiale pour l'environnement.
Puisque je parle de développement, je veux aussi que nous regardions franchement la réalité : nous n'atteindrons pas les objectifs du millénaire sans ressources nouvelles. Chacun connait les contraintes budgétaires de nos Etats respectifs. C'est pourquoi à cette tribune des Nations unies je lance un appel en faveur des financements innovants. Avec eux, nous donnons tous les moyens à nos organisations pour lutter efficacement contre les maladies, le SIDA, le paludisme... Et je veux saluer le succès d'UNITAID qui a été financé par la taxe sur les billets d'avion. Voilà la voie qui a été ouverte. Aujourd'hui nous devons franchir une seconde étape, je la propose, à travers l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, à laquelle d'ailleurs plusieurs pays européens ont donné leur accord de façon à ce que les mouvements de capitaux puissent être freinés ou, s'ils ne le sont pas, que par cette taxe, ils puissent financer le développement et la lutte contre les fléaux sanitaires. La France s'est dotée de cette taxe. La France a même pris un autre engagement : de reverser une partie des produits de cette taxe, au moins dix pour cent, pour le développement et pour la lutte contre les fléaux sanitaires et les pandémies.

Tel est le message que je voulais vous adresser : faisons en sorte qu'une taxe à l'échelle du monde puisse être mise en place sur ces transactions financières et que son produit puisse être affecté à son développement et à la lutte contre les pandémies. Ce serait un bel exemple de ce que j'appelle la mondialisation de la solidarité. Voilà ce qui est aujourd'hui une des plus belles idées que le monde soit capable de porter.

Mais la Mission des Nations unies n'est pas simplement de lutter contre l'instabilité financière ou de faire en sorte que le développement soit une grande cause. C'est aussi de lutter contre toutes les formes d'instabilité.

Je pense au trafic de drogue, fléau touchant les pays de production, de transit et de commercialisation. Face aux narcotrafiquants, à leurs alliances avec les réseaux terroristes, là encore les Nations unies doivent bâtir une stratégie mondiale de lutte contre la drogue et la mettre en œuvre.
De la même manière, les trafics d'armes représentent aussi un très grave danger. La France est résolument engagée dans la conclusion d'un traité universel sur le commerce des armes.

Ce que l'ONU doit aussi défendre, doit aussi promouvoir, c'est une conception du monde fondée sur les droits et libertés fondamentales.

Les « printemps arabes » ont montré que ces valeurs étaient universelles, valaient pour tous les continents, pour tous les pays. Je veux saluer ce qui s'est produit en Tunisie, en Libye, en Egypte.

C'est vrai que les transitions ne sont pas faciles, qu'il y a des risques, qu'il peut y avoir des allers-retours, que les violences peuvent tenter de faire disparaitre les acquis et les progrès. La France appuiera les nouvelles autorités politiques issues d'élections démocratiques dans ces pays pour combattre sans aucune complaisance, l'extrémisme, le fanatisme, la haine, l'intolérance et les violences, quelles que soient les provocations qu'elles peuvent rencontrer, parce qu'il n'y a pas de justification à la violence, jamais.

La France veut être exemplaire, non pas pour faire la leçon mais parce que c'est son histoire, c'est son message. Exemplaire pour porter les libertés fondamentales, c'est son combat, c'est aussi son honneur.

C'est la raison pour laquelle la France continuera de mener tous ces combats : pour l'abolition de la peine de mort, pour les droits des femmes à l'égalité et à la dignité, pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité, qui ne peut pas être reconnue comme un crime mais au contraire comme la reconnaissance d'une orientation, et nous continuerons à nous battre pour la protection des civils. Je rappelle que cette Assemblée a été capable d'affirmer un principe : les Etats ont tous la responsabilité d'assurer la sécurité de leurs civils. Et si un Etat vient à manquer à cette obligation, c'est à nous, à l'ONU, d'engager les moyens de l'assumer à sa place. N'enterrons pas cette promesse parce qu'elle peut être utile. Je pense notamment à ce qui se produit dans la République démocratique du Congo, où les civils sont les principales victimes des affrontements et où les ingérences doivent cesser le plus rapidement possible.

Voilà les principes et les orientations que la France portera, défendra aux Nations unies. La France a confiance dans les Nations unies. Elle sait qu'aucun Etat aussi puissant soit-il ne peut régler les urgences, mener le combat pour le développement, venir à bout de toutes les crises. Aucun Etat ne le peut mais en revanche si nous sommes ensemble alors nous serons à la hauteur de nos responsabilités. La France veut que l'ONU soit le centre de la gouvernance mondiale. Mais est-ce que les Etats qui forment notre Organisation veulent que ce soit là le principe et l'objectif ?

Je le dis avec gravité quand il y a de la paralysie, quand il y a de l'inertie, quand il y a l'inaction, alors l'injustice, l'intolérance peuvent trouver leur place.

Ce que je veux vous faire comprendre à cette tribune c'est que nous devons agir, agir pour prendre nos responsabilités, agir pour régler les urgences, la Syrie, la prolifération nucléaire, le Sahel, agir aussi pour un autre monde, pour qu'il soit celui du développement, agir pour les financements innovants, agir pour qu'il y ait une lutte contre les fléaux sanitaires, agir, agir toujours, agir ensemble, soyons à la hauteur de la mission qui nous a été confiée et de l'attente des peuples, voilà le message de la France.
 
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25 septembre 2012

La politique c'est sérieux, à bon entendeur salut !

Éditorial de lucienne magalie pons





On se demande bien ce que les journalistes attendent comme réponse quand ils posent des questions idiotes sur les moyens de transports utilisés par le Premier Ministre où les Ministres  (d’autre fois par le Président).

 Eh   bien cette fois une journaliste en a eu pour son grade. En effet,  lors  de la journée d'ouverture du 73e congrès HLM à Rennes (Ille-et-Vilaine), Jean-Marc Ayrault,   interrogé par une journaliste sur le moyen de transport qu’il avait utilisé pour venir en Bretagne ce mardi 25 septembre ,  a répondu ..: "Il faut que vous arrêtiez de raconter des histoires et un feuilleton, la politique c'est sérieux",  en ajoutant ", ces commentaires people ne m'intéressent pas. Je prends la voiture, je prends le train, je prends l'avion en fonction des besoins pour exercer ma fonction dans le cadre de mes responsabilités d'Etat." ( voir la vidéo en fin d’éditorial)

Et toc ! A bon entendeur salut

Toutefois il faudra du temps encore à ces journalistes pour changer de style, en effet sous l’ancien quinquennat tout tournait  en  storytelling,  méthode de communication qui avait été mise en application  dans les médias, à l’exemple du haut gratin politique,  dans une sauce  qui  mêlait les informations politiques aux  apparences des personnalités,  en commençant par les costumes, les  toilettes, la vie privée, les histoires intimes et les liaisons amicales et plus,  entretenues entre tous les personnages mis en évidence dans leurs articles.


Par ailleurs,  nous avons lu aussi des articles au sujet du déplacement du Président François Hollande annonçant qu’il devait parler à la tribune de l’ONU, informations intéressantes, mais   certains journalistes se sont crus obligés de focaliser sur la compagne du Président, et  d’ajouter dans leurs articles qu’à son arrivée à New-York  Valérie Trierweiller s’était  montrée "très  discrète" et qu’ensuite elle  avait « suivi son compagnon toute la journée  en respectant le protocole, comme l’avait souhaité François Hollande après l’affaire du tweet », et d’ajouter que Ségolène Royale son ancienne compagne  se trouverait  aussi demain à  New-York,   certains allant  jusqu’à y voir et épiloguer sur un   « côté glamour » !,  et d’ajouter  en revenant à Valérie Trierweiller  que   .."la journaliste a écouté le discours du président devant l'Assemblée générale depuis les tribunes, en compagnie du reste de la délégation"   et qu’  «  …elle  était à son côté, ensuite, lors de la rencontre avec la communauté française, salle Roseland, sur Broadway, qu’ elle a participé à l'hommage aux victimes du 11 septembre 2001 et au dépôt d'une gerbe sur le site de Ground Zero,  pour souligner  sournoisement  qu’ «  En revanche, elle n'était pas conviée lundi soir au dîner de travail organisé par le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon, à sa résidence.

Ce n’est pas surprenant puisqu’il s’agissait d’un dîner de travail !

Ainsi si l’on se fiait aux articles des journalistes on pourrait imaginer que Valérie Trierweiler et Ségolène Royal se font concurrence, il n’en est rien, chacune a ses obligations et ont autre chose à faire que de se prêter à une rivalité supposée par les médias avides de cancans.

En effet Valérie Trierweiler  en plus de ses apparitions protocolaires  a participé à la rencontre organisée par  Madame  Ban Ki-moon l’épouse du Secrétaire Général de l’ONU,  avec les autres compagnes de chefs d'État., ensuite dans l’après-midi elle rencontrait   la directrice générale de l'organisation Roll Back Malaria, pour la lutte contre le paludisme.

Enfin pour Ségolène Royal il convient de rappeler, comme tout le monde le sait,  que par le hasard du calendrier elle se trouvera effectivement  à New York pour  participer  à une réunion du présidium de l'Internationale socialiste.

Alors les journalistes n’avez-vous pas  encore compris que le feuilleton est terminé, que la politique c’est sérieux ? 



 

Assemblée Nationale : 1ère. Séance de Questions au Gouvernement du 25 septembre 2012

Éditorial de lucienne magalie pons



A l'Assemblée nationale, au cours de la 1ère séance du 25 septembre 2012  les "Questions au Gouvernement"  portaient  notamment sur le Traité budgétaire Européen, le Crédit immobilier, le Droit de mourir dans la dignité, le Traité référendum, le Droit de vote des étrangers non-européens, l’Accession sociale à la propriété, la Politique générale du Gouvernement, la mise en place d'une nouvelle politique de sécurité, le Budget 2013, le Logement..

Il est important de suivre, pour certains d'entre nous, les questions posées par les députés, et les réponses apportées par le Premier Ministre et les Ministres de son Gouvernement, en effet ce n'est pas dans les médias que nous trouverions autant de précisions et de développements qui sont importants à bien connaître pour qui veut s'informer exactement de la politique que le Gouvernement entend mettre en place  et poursuivre pour l'avenir de notre pays tant dans le cadre national que dans le cadre Européen.

A cet effet si vous le souhaitez, nous vous invitons à suivre la séance, si vous le souhaitez (comme si étiez dans l'hémicycle), en cliquant sur le lien ci-dessous :

25 septembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 SEPTEM...


24 septembre 2012

Défiscalisation des heures supplémentaires - Décret du 23 septembre 2012 -

Éditorial de lucienne magalie pons

Promesse tenue !


La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, pour les employeurs et les employés, a  été  publiée par Décret  au Journal officiel du dimanche 23 septembre

Ce décret  modifie un article du code de la sécurité sociale  relatif aux "allègements de cotisations patronales"

Les salariés payeront eux  aussi des impôts sur les heures supplémentaires qu'ils effectuent.

L’exonération de la part patronale est maintenue pour les entreprises de moins de vingt salariés.

Le décret a  été publié dimanche, la fin de ces exonérations sera  effective  le 1er septembre,  elle apportera 980 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012, selon le projet de loi de finances rectificative voté cet été.

Rappelons que pour les finances publiques, le coût a été d'environ 3,5 milliards d'euros par an, soit 17,5 milliards d'euros en cinq ans, entre 2007 et son abrogation en 2012.

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JORF n°0222 du 23 septembre 2012

Texte n°2


DECRET

Décret n° 2012-1074 du 21 septembre 2012 relatif à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

NOR: AFSS1232787D


Publics concernés : employeurs du régime général soumis à l’obligation de cotiser à l’assurance chômage, employeurs du secteur public ou parapublic pour leurs salariés au titre desquels ils doivent cotiser à l’assurance chômage et employeurs de salariés agricoles.

Objet : réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication ; ses dispositions relatives à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires sont applicables à compter du 1er septembre 2012.

Notice : le décret (article 1er) tire les conséquences de la suppression, résultant de l’article 1er de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, du barème progressif des cotisations d’allocations familiales, qui était lié au mécanisme de TVA dite « sociale », également abrogé par la loi du 16 août 2012. Il abroge l’article 4 du décret n° 2012-664 du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale, qui prévoyait l’application du barème progressif susmentionné aux rémunérations versées à compter du 1er octobre 2012.

Le décret (articles 2 et 3) tire également les conséquences de la suppression, par l’article 3 de la loi du 16 août 2012, d’une partie des allégements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail mis en place par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Les exonérations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires sont supprimées ainsi que la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires concernant les cotisations patronales dans les entreprises d’au moins vingt salariés. Concernant les entreprises de moins de vingt salariés, la déduction forfaitaire est fixée à 1,50 € par heure supplémentaire. Ces dispositions s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 2012.

Références : le décret est pris pour l’application des articles 1er et 3 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012. Les dispositions du code de la sécurité sociale et du code rural et de la pêche maritime peuvent être consultées, dans leur rédaction issue du présent décret, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 741-4 et L. 741-15 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-13 et L. 241-18 ;

Vu la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, notamment son article 3 ;

Vu l’avis du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 27 juillet 2012 ;

Vu l’avis du conseil central d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 31 juillet 2012 ;

Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 3 août 2012 ;

Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 août 2012 ;

Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 juillet 2012,

Décrète :


Article 1


I. ― L’article D. 241-7 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 241-7. - I. ― Le coefficient mentionné au III de l’article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante :

« Coefficient = (0,26/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/rémunération annuelle brute ― 1).

« Pour les employeurs de moins de vingt salariés mentionnés au quatrième alinéa du III de l’article L. 241-13, le coefficient fixé au premier alinéa est déterminé par application de la formule suivante :

« Coefficient = (0,281/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/rémunération annuelle brute ― 1).

« Le résultat obtenu par application de l’une ou l’autre de ces formules est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. Pour les entreprises de moins de vingt salariés, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,281 0 s’il est supérieur à 0,281 0. Pour les entreprises d’au moins vingt salariés, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,260 0 s’il est supérieur à 0,260 0.

« Le montant de la rémunération annuelle brute à prendre en compte est défini selon les modalités prévues au III de l’article L. 241-13.

« Sous réserve des dispositions prévues par les alinéas suivants, le montant annuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte est égal à 1 820 fois le salaire minimum de croissance prévu par l’article L. 3231-2 du code du travail ou à la somme de douze fractions identiques correspondant à sa valeur multipliée par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.

« Pour les salariés travaillant à temps partiel ou dont la rémunération contractuelle n’est pas fixée sur la base de la durée légale ainsi que pour les salariés n’entrant pas dans le champ d’application de l’article L. 3242-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance ainsi déterminé est corrigé à proportion de la durée de travail ou de la durée équivalente au sens de l’article L. 3121-9 du code du travail ou de l’article L. 713-5 du code rural et de la pêche maritime, hors heures supplémentaires au sens de l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale et complémentaires au sens des articles L. 3123-17 et L. 3123-18 du code du travail, inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils sont présents dans l’entreprise et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail.

« En cas de suspension du contrat de travail avec paiement intégral de la rémunération brute du salarié, la fraction du montant du salaire minimum de croissance correspondant au mois où le contrat est suspendu est prise en compte pour sa valeur déterminée dans les conditions ci-dessus.

« Pour les salariés entrant dans le champ d’application de l’article L. 3242-1 susmentionné qui ne sont pas présents toute l’année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, la fraction du montant du salaire minimum de croissance correspondant au mois où a lieu l’absence est corrigée selon le rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence. Le salaire minimum de croissance est corrigé selon les mêmes modalités pour les salariés n’entrant pas dans le champ d’application de l’article L. 3242-1 susmentionné dont le contrat de travail est suspendu avec paiement partiel de la rémunération.

« Le cas échéant, le montant du salaire minimum de croissance à prendre en compte est majoré du produit du nombre d’heures supplémentaires au sens de l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale et complémentaires au sens des articles L. 3123-17 et L. 3123-18 du code du travail rémunérées au cours de l’année par le salaire minimum de croissance prévu par l’article L. 3231-2 du code du travail.

« Si un des paramètres de détermination du montant annuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte évolue en cours d’année, sa valeur annuelle est égale à la somme des valeurs déterminées par application des règles précédentes pour les périodes antérieure et postérieure à l’évolution.

« II. ― Pour les salariés en contrat de travail temporaire mis à disposition au cours d’une année auprès de plusieurs entreprises utilisatrices, le coefficient mentionné au I est déterminé pour chaque mission.

« Pour les salariés en contrat à durée déterminée auprès d’un même employeur, le coefficient mentionné au I est déterminé pour chaque contrat.

« III. ― Pour l’application du cinquième alinéa du III de l’article L. 241-13, le temps de travail effectué sur l’année auprès des membres de ces groupements qui ont un effectif de moins de vingt salariés s’apprécie en fonction du rapport entre la durée du travail auprès de ces membres inscrite à leur contrat ou à leur convention de mise à disposition et la durée totale du travail effectuée sur l’année. »

II. ― Il est rétabli dans le même code des articles D. 241-8 et D. 241-9 ainsi rédigés :

« Art. D. 241-8. - Le montant de la réduction prévue à l’article L. 241-13 appliquée par anticipation aux cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d’un mois civil est égal au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient mentionné au I de l’article D. 241-7 calculé selon les modalités prévues au même article, à l’exception du montant du salaire minimum de croissance et de la rémunération qui sont pris en compte pour un mois.

« Art. D. 241-9. - Les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre de l’année tiennent compte, le cas échéant, de la régularisation du différentiel entre la somme des montants de la réduction mentionnée à l’article L. 241-13 appliquée par anticipation pour les mois précédents de l’année et le montant de cette réduction calculée pour l’année. En cas de cessation du contrat de travail en cours d’année, la régularisation s’opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre d’emploi.

« Une régularisation progressive des cotisations peut être opérée en cours d’année, d’un versement à l’autre, en faisant masse, à chaque échéance, des éléments nécessaires au calcul de la réduction sur la période écoulée depuis le premier jour de l’année ou à dater de l’embauche si elle est postérieure. »

III. ― L’article D. 242-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 242-7. - Le taux de la cotisation d’allocations familiales due par l’employeur sur les rémunérations et gains versés aux salariés est fixé à 5,40 %. »

IV. ― Il est rétabli dans le code rural et de la pêche maritime un article D. 741-33 ainsi rédigé :

« Art. D. 741-33. - La cotisation mentionnée à l’article D. 741-32 est assise sur les gains et rémunérations déterminés selon les modalités prévues aux articles L. 741-10 et R. 741-37, ou sur une assiette forfaitaire ou réduite lorsqu’elle est prévue par voie législative ou réglementaire. »

V. ― Au cinquième alinéa de l’article D. 741-60 du même code, les mots : « à l’article D. 242-7 » sont remplacés par les mots : « à l’article D. 241-8 ».

Article 2


I. ― La sous-section 7 de la section 4 du chapitre 1er du titre IV du livre II de la partie réglementaire du même code est intitulée : « Heures supplémentaires ».

II. ― Les articles D. 241-13, D. 241-21, D. 241-22 et D. 241-23 du même code sont abrogés.

III. ― L’article D. 241-24 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 241-24. - Le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales prévue au I de l’article L. 241-18 est fixé à 1,50 €.

« Pour bénéficier des dispositions de l’article L. 241-18, l’employeur doit s’assurer que le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales et des autres aides entrant dans le champ du règlement communautaire mentionné au IV de l’article L. 241-18 n’excède pas, sur une période de trois exercices fiscaux dont l’exercice en cours, le plafond fixé par ledit règlement. »

IV. ― L’article D. 241-25 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, la référence : « L. 241-17 » est remplacée par la référence : « L. 241-18 » ;

2° Le quatrième alinéa est supprimé.

Article 3


L’article D. 741-104 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Au I, les mots : « D. 241-21 à D. 241-27 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations et contributions dues au titre des salariés mentionnés à l’article L. 722-20 du présent code lorsque leurs rémunérations entrent dans le champ d’application du I de l’article 81 quater du code général des impôts et ouvrent droit à la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue par l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale ou à la déduction forfaitaire des cotisations patronales prévue par l’article L. 241-18 dudit code » sont remplacés par les mots : « D. 241-24 à D. 241-27 du code de la sécurité sociale sont applicables lorsque les rémunérations des salariés mentionnés à l’article L. 722-20 du présent code ouvrent droit à la déduction forfaitaire patronale prévue à l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale » ;

2° Les II, III et IV sont remplacés par un II ainsi rédigé :

« II. ― Pour l’application du deuxième alinéa de l’article D. 241-24 du code de la sécurité sociale, les employeurs des salariés mentionnés à l’article L. 722-20 du présent code sont tenus d’informer la caisse de mutualité sociale agricole dont ils relèvent que le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales et des autres aides entrant dans le champ du règlement communautaire mentionné au IV de l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale n’excède pas, sur une période de trois exercices fiscaux dont l’exercice en cours, le plafond fixé par ledit règlement. »

Article 4


I. ― Les dispositions des articles 2 et 3 s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 2012.

II. ― L’article 4 du décret n° 2012-664 du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale est abrogé.

Article 5


Le ministre de l’économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


   Fait le 21 septembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,  Marisol Touraine

Le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac



 

Certains médias démentis par le Gouvernement sur la TVA sociale et la CSG

Éditorial de lucienne magalie pons



Vendredi  Libération  remettait  la TVA sociale sur le tapis   ,  ce quotidien  dont on connaît  l’acharnement à  relancer des polémiques expirantes  écrivait : "le gouvernement réfléchit à un moyen de réhabiliter cet outil sarkozyste pour améliorer la compétitivité des entreprises".

Libération n’est du reste pas le seul média à faire une partie de son fonds de commerce en lançant  et relançant des polémiques  dans le but d’empoisonner   le climat politique et social et d’embrouiller  l’opinion publique.

Matignon avait déjà démenti précédemment des informations de l’hebdomadaire du Point qui rapportait des propos attribués au Premier Ministre Jean Marc  Ayrault   au sujet  possible hausse de la TVA pour alléger le coût du travail. Matignon.

Qu’à cela ne tienne, en dépit de ces  démentis,  le  quotidien  Libération écrivait vendredi, extrait : …… "le gouvernement réfléchit à un moyen de réhabiliter cet outil sarkozyste pour améliorer la compétitivité des entreprises".

Le même jour sur  LCI,  dans l’émission  « A l’épreuve des faits »,  Alain Vidalies, le ministre  des relations avec le parlement, a  affirmé que cette option était totalement écartée

"L'option TVA est totalement écartée", a  déclaré  Alain Vidalies,  en précisant  de plus sous l’insistance et la répétition des questions  l’intervieweur  de  LCI   sur cette  question :   "En l'état, il n'y a pas de projet de l'augmenter d'ici la fin du quinquennat, les choses sont claires »

(Voir la vidéo en-dessous  de notre Editorial)

Ce même  vendredi matin  Pierre Moscovici,  le ministre de l'Economie,  dans une interview à l’AFP avait lui aussi  réfuté tout projet de TVA sociale en  expliquant. :  "Dès lors que nous l'avons supprimée, nous n'allons pas la rétablir". (Rappelons que dans de précédentes déclarations Pierre Moscovici a toujours estimé que la TVA sociale serait injuste et inefficace.

Un peu plus  tard dans la matinée,  les services du Premier Ministre ont indiqué de Matignon  que l'hypothèse d'une "hausse globale" de la TVA n'était "pas privilégiée à ce stade" pour réformer le financement de la protection sociale et alléger le coût du travail. ……. "Nous avons suffisamment critiqué la hausse de la TVA pour nous livrer au même exercice", ont expliqué les services du Premier ministre.

Dans un entretien accordé  à Mediapart  et  diffusé Dimanche 23 septembre  le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a récusé   l'idée que la TVA et la CSG  puisse être relevées :

 "Nous n'augmenterons jamais la TVA, ni la CSG pour combler les trous du budget de l'Etat" …. Non c’est une invention pure et simple «  …,  On vient de supprimer la TVA Sarkozy en juillet au Parlement, ce n'est pas pour la remettre en place. Il y a des discussions sur une fiscalité écologique, mais elle n'a pas encore été arbitrée."   a répondu   Jean-Marc Ayrault. à   Mediapart qui lui demandait  si la Taxe sur la valeur ajoutée pourrait être relevée pour la future réforme du financement de la protection sociale,

Rappelons que Jean Marc Ayrault,  avait  déjà  assuré mercredi  19 septembre    sur RTL qu'aucune hausse de la CSG ni suppression de l'abattement de 10% pour les retraités n'étaient "envisagées" dans le projet de loi finances (budget) 2013 actuellement en préparation.

Plus tôt le même jour sur France 3  le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici avait fermement  démenti une nouvelle fois les rumeurs sur une possible hausse de ces différentes taxes afin de boucler le budget 2013. "Non, la TVA n'augmentera pas", "la CSG n'augmentera pas", "le Livret A ne sera pas fiscalisé", "les retraités ne seront pas davantage taxés", a  martelé  Pierre Moscovici, en se déclarant   "irrité" et "agacé" par des "fuites" qu'il juge contraires à la réalité.

Enfin en ce qui concerne les sondages  dont il y aurait à notre avis  beaucoup à prendre et à laisser du fait que les résultats qu’ils publient ne sont pas constants dans le temps et évoluent en baisse ou en hausse selon les circonstances , certains journalistes ont  certainement voulu faire du zèle en  interrogeant le Président François Hollande à Asperg  en Allemagne,  en marge de  sa conférence conjointe avec la Chancelière Angela Merkel,  sur le résultat des sondages le concernant , en lui faisant remarquer qu’il était en baisse  dans les sondages en début de mandat, alors que la Chancelière Allemande  montait dans les  sondages alors qu’elle se trouve en fin de mandat.

François Hollande a notamment répondu : ..  : "Je demande à être jugé sur les résultats et cela prendra le temps nécessaire »

"Il se trouve que nous sommes dans une situation en Europe qui est difficile. Il y a une crise, une croissance faible, du chômage et mon devoir c'est de permettre à la France, dans le cadre de ses engagements européens, d'arriver à la fin de mon mandat dans un meilleur état que ce que j'ai connu au début", a-t-il  expliqué.


"Il y a effectivement dans un mandat, des hauts et des bas, ce qui compte c'est le cap qui est fixé, les moyens de l'atteindre et la force que l'on met pour obtenir des résultats".


Pour nous,  nous comprenons qu’il y ait des hauts  et des bas dans un parcours présidentiel, ou exécutif,  ça ne nous empêche pas d’espérer  d’attendre  des résultats de François Hollande et du Gouvernement, dans la mesure du possible, car on a beau dire qu’ «  Impossible n’est pas Français » cela reste une citation qui n’a jamais été prouvée.


 Comme le dit le Président  …. ,  «  …, Cela prendra le temps nécessaire ».


Mais  entre-temps si   les médias  se mettaient à   travailler sérieusement   sans  propager des rumeurs et  lancer des polémiques, ce serait  toujours ça de gagner pour la paix sociale.

 Nous attendons du  droit à la Liberté d’expression, dont  la presse se réclame tant, qu’il ne s’alimente pas  d’inventions  pures et simples, de mensonges, de polémiques orchestrée sur des on-dit ou des rumeurs.

Au sujet du droit à la Liberté d’expression certains médias particulièrement culottés se sont  salement délectés  a soutenir, en évoquant le film « l’Innocence des musulmans »  que le Droit à la Liberté d’expression  doit être sauvegardé, soit, mais    par une extension diabolique de leur  minable  interprétation de la morale laïque ils  font  un  amalgame entre le Droit à la Liberté d’expression et un( prétendu ) droit au Blasphème en  prétendant de surcroit que le droit au blasphème contre toute religion au même titre que celui du blasphème contre toute idéologie politique soit  sauvegardé certains vont même jusqu’à proposer,   en      soutenant implicitement Charlie Hebdo et ses caricatures , que le droit au blasphème soit légalisé !

C’est excusez moi de l’écrire, l’une  des  pires  des conneries que  ces médias peuvent soutenir et écrire.

Décidément la morale laïque n’a pas les médias qu’elle mérite.

Verrons-nous un jour dans un journal satirique des caricatures de Marianne aussi osées  et débiles que celles de Mahomet qui ont été publiées par Charlie Hebdo ?

Et si des manifestations alors se déchaînaient  justement   contre eux , oseraient-ils encore bénéficier de la protection policière  et des mesures de  sécurité que leur accorde le Gouvernement , aux frais des contribuables soit-dit en passant.

Il y a des limites en toute chose, et pour  certains de ces  médias  provocateurs ce serait de les laisser responsables de leur débordements et d’en subir les conséquences à leurs dépens , comme tous les particuliers.

____________


______________________________________________________________________________/

voir aussi en cliquant sur le lien l'intervention de Pierre Moscovici sur France 3 :

12/13 : Journal national

  • JT - Infos - 30min - Diff. le 23-09-12 à 12:25

22 septembre 2012

François Hollande et Angela Merkel à Ludwigsburg - 22 septembre 2012 -

Éditorial de lucienne magalie pons

 François Hollande et Angela Merkel, se sont retrouvés le  samedi 22 septembre à Ludwigsburg , pour le lancement de l'Année franco-allemande, prélude à la commémoration du cinquantième anniversaire du traité de l'Elysée, signé avec Konrad Adenauer le 22 janvier 1963.

Rappelons que c'est à Ludwigsburg, que le général de Gaulle prononça il y a un demi-siècle son discours à la jeunesse allemande

 note :  (Ludwigsburg( français :  Ludwigsbourg) est une ville située en République fédérale d'Allemagne dans le Land du Bade-Wurtemberg)
____________________________________________

Discours du Président François Hollande
 
_________________________________________________
  Conférence de Presse conjointe de la Chancelière Angela Merkel et du Président François Hollande
___
 
__________________________________________________________________
 autre vidéo :
 extrait :
 

Charlie Hebdo et le droit à la liberté d'expression

Éditorial de lucienne magalie pons

 ( nous avons déjà écrit un article sur la question )


D’après le Nouvel Observateur, que  nous avons lu récemment sur son site Internet,  Me  Richard Malka,  l’avocat de « Charlie Hebdo a qualifié mercredi de "déplorables" les propos du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, qui se sont interrogés sur la pertinence, dans le contexte actuel, de la publication de caricatures de Mahomet par l'hebdomadaire satirique.


Pour l’avocat de Charlie Hebdo : "Tout ceux qui utilisent la rhétorique 'ces caricatures jettent de l'huile sur le feu', sont irresponsables. Ils acceptent que l'on soit pris en otage par les fondamentalistes", a-t-il  déclaré

Entre autre propos le nouvel Observateur rapporte  que «  dans une France viscéralement laïque et attachée à la caricature du fait religieux", Me Malka considère "irresponsable" l'attitude de Jean-Marc Ayrault et de Laurent Fabius.


"Je trouve irresponsable de laisser croire qu'il y aurait un tabou qui concerne l'islam dont on ne pourrait plus se moquer", a-t-il dit en rappelant que le délit de blasphème n'existait pas dans le code pénal.

Et alors ? Ce n’est pas parce qu’un délit n’existe pas dans le code pénal qu’il faut le commettre pourrions lui répondre. …

Et puis si l’exercice de  la liberté d’expression  met en danger la vie d’autrui, est-ce  un délit.. Oui ou non ? …
.
Bien entendu cet avocat ne s’exprime pas là-dessus, mais ses propos, tendent à déculpabiliser Charlie Hebdo à l’avance au cas où il  surviendrait des incidents très graves  avec mort d’hommes et blessés au cours de manifestations.


Ces affirmations de l’avocat de Charlie Hebdo sont injustifiées, tout au contraire le Premier Ministre et les Ministres qui ont eu à s’exprimer sur cette graves affaire médiatique, ont pris toutes les précautions et  réserves d’usage dans leurs déclarations pour ne pas justement «  jeter de l’huile sur le feu »   et de plus ils ont décidé des mesures de sécurité nécessaires en France et à l’Etranger, y compris  les mesures de sécurité  qui ont été prises pour protéger l’immeuble de Charlie Hebdo  et son équipe,  de toute atteinte et agression , soit dit en passant aux frais des contribuables.

 A rappeler que depuis   l’incendie  des locaux du journal Charlie Hebdo  à la suite d'une de ses  « Une » ,    considérée  comme injurieuse  par des extrémistes,   un fourgon de CRS était toujours en position près de l’immeuble de sept étages  de  Charlie Hebdo,  non loin des anciens locaux de l'hebdomadaire, qui avaient été incendiés,   en novembre 2011, après la publication de ce numéro spécial  rebaptisé "Charia Hebdo", montrant en « Une » une caricature de Mahomet.  Les médias rapportent aussi que  trois dessinateurs de Charlie Hebdo sont sous protection policière depuis cette date.



Mais l’avocat de Charlie Hebdo dit aussi  «  J'ai un peu de mal à comprendre les déclarations de ces politiques. Si 'Charlie Hebdo' refusait à faire de l'humour sur les religions, alors tous les extrémistes auraient gagné", a-t-il avancé   l'avocat. "Il faut qu'on me dise clairement qu'il y a en France une loi qui m'interdit de mettre en cause le prophète", a-t-il ajouté avec bien d’autre considérations toutes exagérées et sorties du contexte actuel.

Revenons là-dessus ! …. cet avocat  dit avoir  de mal à comprendre les déclarations des politiques, et selon lui » si Charlie Hebdo refusait à faire de l’humour sur les religions, alors tous les extrémistes auraient gagné » ..

D’abord qu’il ait du mal à comprendre les politiques c’est son affaire, (il y a des gens qui jouent les bornés des neurones volontairement) ,   et ensuite quand il dit « si Charlie Hebdo refusait à faire de l’humour sur les religions. …..,  alors tous les extrémistes auraient gagné  » , nous nous devons de signaler qu’en principe, du moins nous le croyons,   Charlie Hebdo est censé décider de lui-même de faire ou pas  de  l’humour sur tels ou tels sujets, et on se demande si  c’est le cas  sur les religions   puisque que l’avocat a  dit   :   « si Charlie Hebdo refusait à faire de l’humour sur les religions …etc…), et  on peut se demander à qui Charlie Hebdo devrait ou pourrait refuser de faire de l’humour sur les religions,  voilà la question que soulève   la déclaration de leur avocat , disons le clairement sous y a-t-il  quelqu’un ou un organismes qui en cette matière dicte sa conduite à Charlie Hebdo. ?...



L’avocat ne pourra pas nous convaincre quoiqu’il  avance que Charlie Hebdo a usé  du droit à la liberté d’expression sans arrières pensées  alors qu’il  a publié  ces caricatures  de Mahomet   dans un contexte de violences  qui se déroule  dans le monde,  provoqué par le   film islamophobe  « L’Innocence des musulmans »,  produit par un américain
 

Vous lirez l’article du Nouvel Observateur,  ci –dessous en revue de presse, ainsi vous pourrez constater que par un cheminement de l’esprit tout à fait critiquable cet avocat tient un discours  qui  voudrait faire croire que notre Premier Ministres et notre Ministres des Affaires étrangères tiennent des propos déplorables et sont irresponsables, ce qui est tout à fait faux et mensonger.

D’autres médias considèrent que les déclarations des « politiques » sont timides ou embarrassées  et qu’ils ne défendent pas assez  ouvertement le droit à la liberté d’expression de  « Charlie Hebdo », ce genre d’articles ne  fait qu’ajouter aux polémiques et  ne sert qu’à attiser le feu, parce qu’au fond  les journalistes qui écrivent ces articles et les médias qui les publient savent parfaitement que le droit à la liberté d’expression même s’il est illimité , ne saurait être utilisé quand il risque de déclencher des manifestations., et dans le contexte actuel c’était bien le cas.

Revue de Presse :


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  1. · 
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Le Pakistan a été le principal foyer musulman de manifestations contre le film américain ... Christine Boutin contre «Charlie Hebdo». ... chrétienne vont déposer plainte contre «Charlie Hebdo», ont annoncé leurs avocats.
  1. Charlie Hebdo visé par une plainte pour "mise en danger d'autrui"
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Le Parisien‎ - il y a 1 heure
Des dizaines de milliers de manifestants ont manifesté à Kano, la plus grande ... Seulement 51% des Français considèrent que Charlie-Hebdo ...

·  EN DIRECT. "Charlie Hebdo" - Le Nouvel Observateur

tempsreel.nouvelobs.com › Monde
il y a 3 jours – En 2005, des manifestations similaires s'étaient déroulées lors de la .... Me Richard Malka, l'avocat de Charlie Hebdo, qui a publié des ...

·  L'avocat de "Charlie Hebdo" trouve "déplorables" les propos de ...

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il y a 2 jours – PARIS (Sipa) — L'avocat de "Charlie Hebdo", Me Richard Malka, a qualifié mercredi de "déplorables" les propos du Premier ministre ...

 

·  Actualités correspondant à charlie hebdo manifestation

Le Parisien‎ - il y a 3 heures
Seulement 51% des Français considèrent que Charlie-Hebdo pouvait ... l'égard de tous ceux qui voudraient manifester et défier la République.
  1. Film anti-islam : 17 morts vendredi au Pakistan
Le Parisien‎ - il y a 5 heures
  1. Caricatures/Film anti-islam. 17 morts au Pakistan et quatre en Libye
Le Télégramme‎ - il y a 6 heures

·  EN DIRECT. "Charlie Hebdo" - Le Nouvel Observateur

tempsreel.nouvelobs.com › Monde
il y a 2 jours – 17h40 - "Charlie Hebdo" : interdiction d'un rassemblement prévu samedi au Trocadéro. Une manifestation prévue samedi sur la place du ...
Vous avez consulté cette page le 19/09/12.

·  EN DIRECT. Les suites des caricatures de Mahomet dans Charlie ...

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il y a 1 jour – L'intellectuel musulman Tarik Ramadan a estimé jeudi sur Europe 1 "qu'attaquer en justice Charlie Hebdo, manifester dans les rues de France, ...

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il y a 5 heures – CHARLIE HEBDO - Une tempête dans un verre d'eau? Trois jours après la publication mercredi 19 septembre de caricatures de Mahomet par ...

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lci.tf1.fr/.../en-direct-caricatures-film-anti-islam-des-dr...Nouveautéil y a 21 heures
L'hebdomadaire Charlie Hebdo du 19 septembre 2012 comprenant des ... 19h14 : Des manifestations ...
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INFO LCI - Caricatures : un homme qui voulait attaquer Charlie ...


lci.tf1.fr/.../caricatures-de-mahomet-plusieurs-centres-f...Nouveautéil y a 2 jours
L'intellectuel musulman Tarik Ramadan a estimé jeudi sur Europe 1 "qu'attaquer en justice Charlie Hebdo ...

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il y a 1 jour – Manif à Paris après le film anti-islam : deux personnes en garde à vue · Caricatures de Mahomet : elle porte plainte contre Charlie Hebdo ...

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il y a 2 jours – "Charlie Hebdo": une manifestation à Paris interdite' sur Yahoo! Actualités France. En Afghanistan quelques centaines d'étudiants ont ...

·  EN DIRECT. Charlie Hebdo: la Tunisie interdit les manifestations ...

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il y a 2 jours – Les 75 000 exemplaires de Charlie Hebdo ont tous été vendus. Le journal satirique est visé par des plaintes pour diffamation, injure publique ...

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www.liberation.fr/.../manifestations-a-kaboul-et-teheran-contre-charli...
il y a 2 jours – Quelques centaines de manifestants se sont réunis jeudi dans les capitales afghane et iranienne.

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www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Charlie-Hebdo.-Instructions-tres-fe...
Charlie Hebdo. « Instructions très fermes » de Valls contre toute manifestation. Politique vendredi 21 septembre 2012 ...


 

Relais d'informations : Les délégations Russes et Ukrainiennes sont arrivées ce 2 juin 2025 au Palais Ciragan d'Istanbul (Turquie) pour reprendre de nouveaux pourparlers

Les délégations arrivent au Palais Ciragan d'Istanbul (Turquie) pour les pourparlers entre la Russie et l'Ukraine, le 2 juin 2025.  ...