Le Premier Ministre Jean-Marc
Ayrault est intervenu à l’Assemblée Nationale en 1ère. Séance, et
2ème séance, notamment en développant en
1ère séance les nouvelles perspectives
européennes, la ratification du Traité
de stabilité budgétaire, le pacte de
croissance et les questions qui y sont
liées, le compte rendu provisoire figure
sur le site de l’Assemblée Nationale de même que les vidéo complètes de ces
séances.
Plusieurs députés sont intervenus
pendant son intervention , à l’issue de celle-ci les Députés chef des
différents groupes sont montés à la
Tribune pour s’exprimer avec déférence et compétence sur leurs position et leurs intentions de
vote ( qui interviendra dans les prochains jours), d’autres sur leur intentions
de vote en faisant valoir quelques
réserves, mais d’autres encore pour émettre certaines critiques argumentées
avec une certaine mauvaise foie, tout à fait déplacée, qui n’ajoutait rien au débat., Jean Marc Ayrault a ensuite repris la parole pour répondre à
chacun d’entre eux.
La séance en deux parties a été très longue et
l’intervention du Premier Ministre avait été
précédée par différents échanges sur différents autres questions à l’ordre du jour.
Mais revenons un peu sur les interventions à la Tribune qui ont suivi l'Intervention du Premier Ministre pour en situer les différences d'expressions :
Mais revenons un peu sur les interventions à la Tribune qui ont suivi l'Intervention du Premier Ministre pour en situer les différences d'expressions :
Pour exemple, citons quelques
députés et Chefs de groupes qui sont
intervenus à la tribune avec déférence
et compétence , notamment Barbara Pompili, la députée EELV
co-présidente du Groupe Ecologie qui a
expliqué les raisons pour
lesquelles elle est contre le traité en s’interdisant implicitement toute critique contre le Gouvernement, de même le Député PRG Roger-Gérard
Schwartzenberg qui a fait valoir ses
objections avant d’appeler à la ratification du Traité, et
Bruno le Roux , le président du groupes des socialistes, qui est intervenu dans la ligne de
l’intervention du Premier Ministre, en expliquant et développant ses arguments,
pour conclure sur l’absolue
nécessité de la ratification du
traité...
Par contre pour ne les citer que pour souligner leur arrogance et critique
déplacées à l’encontre du Premier Ministre, les députés intervenants des partis
de droite UMP et Centre, notamment qui avaient en commun de revendiquer le Traité comme l’œuvre de Nicolas Sarkozy, en soulignant qu’aucun mot ni virgule
n’avaient été changés, et tout en
critiquant le Pacte de croissance, et en
se répandant en critiques outrancières à l’encontre du Premier Ministre et du
Président François Hollande , ils ont
fini par cracher leur pastille à savoir qu’ils voteraient pour le
Traité.
Parmi ces derniers, Le Chef de
groupe des députés UMP à l’Assemblé, Christian Jacob, qui a critiqué entre autres dans son intervention peu brillante les écologistes « accrochés à leur strapontin
ministériel », pour en arriver à dire « Que vaudrait la parole de
François Hollande … alors qu’il est
contesté dans sa propre majorité ? » , en ajoutant
avec une exagération manifeste :
"Le psychodrame qui se joue dans votre majorité affaiblit notre
pays en Europe", pour divaguer ensuite en parlant du retour de "la IVe République".
Quand à Jean-Louis Borloo pour le Centre, il est monté la
Tribune pour délivrer un numéro à la limite du sketch ou du pastiche politicien -revanchard, en commençant par attaquer le Premier Ministre en lançant d’un ton nasillard qui se
voulait ironique : "Ce qui est formidable avec vous Monsieur
le Premier ministre, c'est que vous êtes
transparent"
Quoiqu’il en soit le Premier Ministre et les
députés du PS ont tenu bon à Tribune, chacun à leur tour, dignement et avec fermeté, face à
une opposition UMP et Centriste provocatrice à l’excès.
En fait, il est évident que les
UMP et les Centriste ont deux raisons principales pour voter en faveur du traité, une première
raison qu’ils dévoilent en justifiant leur prochain vote, c’est que
l’origine du Traité remonte à Sarkozy sous le précédent quinquennat, mais aussi et surtout
une deuxième raison politicarde qu’ils
ne dévoilent pas mais qui se devine, en effet quand on sait que même sans les
voix de l’UMP et du Centre, le PS
détient la majorité à l’Assemblée, donc suffisamment de voix à lui seul pour ratifier le traité, on
comprend que cette opposition de droite ne veut pas que cela saute aux yeux de l’opinion publique, cela signifierait clairement
au yeux de tous que le Pouvoir PS peut se passer d’eux et que sur les bancs de l’Assemblée
ils ne sont plus que des figurants.
Vous trouverez plus bas le lien conduisant à ces séances en deux vidéos , où vous retrouverez l'intégralité de toutes les interventions, mais afin d’éviter les interruptions des développements du Premier Ministre, par certains députés, nous avons choisi de publier en premier l’intervention du Premier Ministre
« en continu » pour bien en saisir tous les développements.
Source - Portail du Gouvernement :
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« Discours du Premier
ministre, Jean-Marc Ayrault, sur les nouvelles perspectives européennes à
l'Assemblée nationale
02/10/2012
« Monsieur le président,
mesdames, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, au lendemain
du plus effroyable des conflits qu’a connus notre continent, des hommes de
bonne volonté et de haute vue ont su dépasser les vieilles haines et poser les
fondements de l’Europe unie.
Leur engagement sans
faille, parfois brillant, souvent humble, a permis à nos vieux pays divisés de
retrouver, dans l’entente et la solidarité, la paix et le progrès. D’autres ont
repris le flambeau et l’Europe s’est construite, peu à peu, avec des
fulgurances, beaucoup de compromis, des blocages et des avancées.
Les peuples ont adhéré à ce
vaste projet ; Parfois ils ont refusé la voie qui leur était proposée. Il y a
eu des moments d’enthousiasme et des moments de désenchantements. A chaque
étape, la même question a ressurgi : à quoi cela sert-il ? Certains, favorables
à l’union de l’Europe, se demandent cependant si cette union se construit sur
les bonnes bases. D’autres vont jusqu’à remettre en cause la construction
européenne dans son principe même.
Ces questions, mesdames et
messieurs les députés, je ne les fuis pas. Ces doutes, je ne les ignore pas. Je
veux y répondre en vous faisant part d’une certitude et d’une volonté. Ma
certitude, c’est que sans l’Europe nous serions isolés et faibles. Que
pèseraient une France seule, une Allemagne seule, une Italie seule, face aux
Etats-Unis ou à la Chine
? Grâce à la construction européenne, nous sommes la première puissance
économique mondiale. Grâce à elle nous avons les moyens de négocier dans les
instances internationales pour défendre notre économie, promouvoir nos standards
sociaux et environnementaux. Sans l’euro, combien de dévaluations aurions-nous
dû subir ?
L’histoire de la France s’est longtemps
écrite en Europe contre nos voisins. Elle s’écrit désormais en Europe avec nos
voisins, et d’abord avec l’Allemagne. Alors oui, la construction européenne
cela sert à quelque chose : la
France est plus grande dans l’Europe. Ma volonté, la volonté
du gouvernement – et c’est aussi celle des Français qui ont élu le président de
la République
–, c’est cependant de réorienter le cours de la construction européenne. Car si
nous sommes Européens, nous sommes en désaccord avec le chemin qui a été suivi
depuis de longues années et d’abord depuis cinq ans.
Pour répondre aux ébranlements
provoqués par la crise financière, pour sauver notre monnaie, les gouvernements
européens – et d’abord, le gouvernement français précédent – se sont contentés
d’une réponse budgétaire. Si le sérieux budgétaire est indispensable lorsque la
dette s’emballe et paralyse l’action publique, la réduction des déficits sans
le soutien à la croissance conduit à la récession.
Au nord, au centre, au sud de
l’Europe, des partis populistes prospèrent, les égoïsmes nationaux et le refus
de toute solidarité gagnent du terrain. Si l’Europe n'avance pas, si nous la
condamnons à l’impuissance, si nous refusons toute avancée au motif de celles
que nous attendons encore, alors ce seront ces forces-là, celles du repli, qui
progresseront le plus vite.
Alors, l'urgence est là, elle est
bien là. Les chiffres de la croissance pour le second trimestre 2012 mettent en
évidence une nouvelle dégradation de l’activité dans la zone euro. Même nos
partenaires du nord de l’Europe ne sont plus à l’abri du ralentissement. Quant
à nos partenaires du sud, ils continuent de subir une récession très nette et
qui est insupportable socialement.
Alors, oui, l’Europe, l’Europe
telle que nous l’avons trouvée n’était pas sur la bonne voie. Oui, il était
nécessaire de modifier sa course. Oui, le président de la République, grâce au
vote du peuple français, y est parvenu et c’est le résultat de l’élection
présidentielle.
Mesdames, messieurs les députés,
nous nous trouvons aujourd’hui à un moment crucial : allons-nous conforter
cette réorientation qui correspond exactement à ce que nous réclamions depuis
des années ou allons-nous casser l’élan nouveau qui a commencé ? C'est cette
réorientation décisive pour l’avenir de la construction européenne que je suis
venu vous demander de soutenir aujourd'hui. Formellement, vous allez être
appelés à voter sur la ratification du traité. Mais à travers votre vote, c'est
sur la réorientation de l’Europe que je vous appelle à vous prononcer !
Alors j'entends ! J’entends les
doutes – certains bruyants, d'autres silencieux – et je compte parmi les
hésitants quelques amis. Je ne leur jette pas la pierre. Dans les moments
importants de notre histoire, le débat n'a jamais été inutile. Le précédent
président de la République
a, durant ce premier semestre, si souvent répété que le traité imposerait
l’adoption d'une « règle d’or » que les parlementaires les mieux disposés ont
pu s’inquiéter de l’introduction d’un carcan constitutionnel. Eh bien vous le
savez désormais, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce sujet et
nulle règle d’or ne sera inscrite dans notre loi fondamentale.
Le traité lui-même ne comporte
aucune contrainte sur le niveau de la dépense publique. Il n’impose pas
davantage de contrainte sur sa répartition. Il ne dicte en rien la méthode à
employer pour rééquilibrer les comptes publics. La souveraineté budgétaire
restera au Parlement de la
République française !
Enfin, la recherche de
l’équilibre du solde structurel autorisera les États à prendre des mesures
adaptées pour faire face aux situations de crise économique. Sur ce dernier
point, le traité qui vous est soumis est même plus souple que le traité de
Maastricht qui se focalise sur le seul déficit nominal.
Pour la France, ce n’est pas le
traité qui nous impose l’équilibre de nos comptes publics, c’est notre volonté
de ne pas nous laisser dicter notre politique par les marchés financiers, et de
retrouver des marges de manœuvre. Il n’est pas acceptable que le premier budget
de la France
soit le remboursement des intérêts de la dette. Si nous voulons financer nos
priorités – l’éducation et la recherche, l’emploi, la sécurité et la justice,
le logement, la santé, alors, il faut choisir et la gauche a choisi !
Alors j'entends encore : « Mais,
qu'est ce qui a changé depuis le mois de juin puisque le texte du traité est
identique ? » Mais tout a changé ! C’est l’économie générale de la réponse à la
crise qui a été bouleversée ! Avons-nous obtenu tout ce que nous souhaitions ?
Non. Ce « paquet européen » solde-t-il nos ambitions pour l'avenir ? Encore une
fois, non. Mais cette étape est-elle nécessaire pour que s'enchaînent les
suivantes ? Ma réponse est oui.
Cette étape est essentielle. La
responsabilité devant laquelle chacun d’entre nous est placé est cruciale,
c’est de maintenir la France
dans une zone euro solidaire, car la conséquence d’un rejet, d’un refus de la
ratification, ce serait – et vous le savez bien – une crise politique et
l’effondrement de l’union monétaire. Le vote auquel je vous invite est celui de
la confiance dans la politique européenne engagée depuis quatre mois par
François Hollande. Elle a déjà porté ses fruits et elle en portera d’autres !
Et à ceux qui en doutent, il y a
bien eu négociation. Sous l’impulsion décisive du président de la République, le Conseil
européen de juin dernier a rééquilibré le traité par l’ajout d’un texte
complémentaire : le pacte pour la croissance et l’emploi. C’est la France qui a replacé la
croissance au cœur du débat européen avec l’appui de plusieurs de nos
partenaires désormais convaincus de l’importance de cet enjeu.
Ce pacte dont nous avons obtenu
la mise en œuvre crée un état d’esprit nouveau en Europe. La recapitalisation
de la Banque
européenne d’investissement sera effective au premier trimestre 2013.
L’ensemble des cofinancements, ce sont des investissements supplémentaires à
hauteur de 120 milliards d’euros qui seront engagés, soit l’équivalent d’une
année du budget communautaire européen.
L’union bancaire est également en
marche. D’ici la fin de l’année 2012, une supervision intégrée des systèmes
bancaires de la zone euro, adossée à la Banque centrale européenne sera mise en place.
L’élan de juin ne s'est pas pour
autant interrompu. La Banque
centrale européenne a pu prendre appui sur cette volonté politique nouvelle
pour acheter – et je cite – « sans limites quantitatives » des obligations
gouvernementales sur les marchés secondaires. Cela aussi, nous l’espérions et
le demandions depuis longtemps. Et chacun ici sait que cette décision aurait
été bienvenue avant que la crise des dettes souveraines n’atteigne l'Italie et
l’Espagne.
Et puis la taxe européenne sur
les transactions financières, nous n’avons cessé de la demander, le
gouvernement précédent nous disait que jamais nos partenaires n’y
consentiraient. Elle avait été abandonnée par le président précédent. Eh bien
elle sera mise en place dans le cadre d’une coopération renforcée.
Mesdames, messieurs les députés,
ne vous en déplaise, mesdames et messieurs les députés de la droite, l’Europe
s’est remise en mouvement et il nous faut poursuivre dans cette voie. La
ratification du traité n’est qu’une première étape. Oui, ce n’est qu’une
première étape et nous devons la franchir pour aller plus loin et construire
une Europe de la confiance.
Le premier défi, c’est d’apporter
des solutions durables aux dysfonctionnements de la zone euro, qui font
obstacle au redémarrage de la croissance. Le président du Conseil européen,
Herman Van Rompuy, a été chargé, en collaboration avec les présidents de la Commission, de la Banque centrale et de
l’Eurogroupe, de préparer une « feuille de route » sur l’avenir de l’Union
économique et monétaire. La
France présentera sa propre contribution au débat.
Les programmes de stabilité
financière n’ont pas suffi à rassurer les marchés et tant que l’hypothèse d’une
possible sortie de certains pays de la zone euro n’est pas définitivement
écartée, les marchés continueront d’imposer aux pays les plus vulnérables des
primes de risque qui les asphyxient, qui ruinent leurs efforts et qui
pénalisent durement leurs peuples. Notre réponse, ce sera l’approfondissement
de l’Union économique et monétaire et ce sera aussi une nouvelle étape de notre
histoire commune : ce que le président de la République a appelé
l’intégration solidaire. Car l’union monétaire appelle davantage d’intégration
sur le plan économique et budgétaire, mais aussi sur le plan bancaire, fiscal,
social et démocratique.
Nous ferons tout pour que la Grèce reste dans la zone
euro et nous allons l’aider à reconstruire une économie plus saine. Mais elle
doit s’engager elle aussi avec sincérité dans des réformes qui s’imposent,
notamment la réforme fiscale qui épargne toujours les privilégiés dans ce pays.
Le fonctionnement de l’Union
économique et monétaire devra être réformé, en répondant à trois exigences.
La première, c’est la coordination des politiques économiques de la
zone euro au service de la croissance. Il est clair aujourd’hui que le pilier
économique et monétaire doit être renforcé. C’est le gouvernement économique
que nous réclamons depuis des années. Il est maintenant à l’ordre du jour dans
la perspective qui vient.
La deuxième exigence, c’est l’équilibre entre le développement de
mécanismes financiers de solidarité et la vigilance budgétaire. La zone euro
doit disposer d’instruments budgétaires et financiers communs pour faire face
aux chocs externes et permettre aux pays qui rencontrent des difficultés de les
surmonter pour retrouver la croissance. Parce qu’il n’y a pas d’Europe sans
solidarité. Ca ne peut pas être le chacun pour soi qui trop souvent prévaut.
Le mécanisme européen de
stabilité doit, pour commencer, voir son rôle élargi en matière de crise
bancaire. Et la France
est favorable à la perspective d’une mutualisation d’une partie de la dette par
l’émission d’euro bonds. Et il est temps aussi qu’à l’échelle de toute l’Europe
– et la France
le fera elle-même, sans attendre – une nouvelle législation bancaire sépare la
gestion des dépôts des activités à risque. La finance doit être au service de
l’économie et non de la spéculation.
Et la troisième exigence, c’est la légitimité démocratique. Il n’y
aura pas de renforcement de notre maison commune, pas d’intégration solidaire,
sans adhésion des peuples. Dans le processus de décision, l’articulation entre
le niveau européen et le niveau national doit faire l’objet d’une attention
particulière. Il nous faut garantir l’expression démocratique de l’intérêt
général quand il est en jeu.
A court terme d’ailleurs le
traité soumis à ratification prévoit la création d’une conférence
interparlementaire composée de parlementaires nationaux et européens qui
débattraient du rapport annuel de croissance ou des propositions d’orientations
économiques de la zone euro. C’est un progrès.
La prochaine étape, mesdames,
messieurs les députés, ce doit être également le défi de l’Europe sociale, qui
n’a jamais bénéficié du même niveau de priorité que la mise en oeuvre du marché
unique et de l’intégration monétaire. Nous avons une « dette sociale » à
l’égard des peuples européens, et la
France agira et se battra pour que cette dette-là, elle
aussi, soit résorbée.
C’est en faisant de l’Union le
fer de lance de la lutte contre le chômage, les exclusions et les
discriminations, en développant les programmes européens d’éducation, en
favorisant la convergence sociale et fiscale sur notre continent, que nous
réconcilierons l’Europe et les citoyens.
En 2010, près du quart de la
population européenne était confrontée à une situation d’exclusion sociale, de
pauvreté monétaire ou de privation matérielle grave, c'est-à-dire 115 millions
de personnes. Et pour la seule zone euro, c’est 21,5% de la population qui
était concernée, soit 70 millions de personnes. Il faut le dire et la France le dit, et c’est le
sens du vote que je vous appelle à effectuer, cette situation n'est plus
supportable et fait partie aussi de la réorientation de l’Europe.
Dans le contexte de crise et de
chômage de masse que nous connaissons, l’éducation et la formation, tout au
long de la vie constituent le plus sûr investissement pour l’avenir. La France veut que soit
offerte à tous les Européens, quel que soit leur niveau de qualification, la
possibilité de se former dans un autre pays de l’Union. Aujourd’hui, l’Europe
consacre moins de 1% de son budget à l’éducation et à la formation. Mon
gouvernement demandera une augmentation sensible de cette part. C’est ainsi que
le programme Erasmus devra monter en puissance et bénéficier à un nombre plus
important d’étudiants, et notamment issus de familles modestes.
La France veillera aussi au
respect du principe de subsidiarité trop longtemps oublié, pour en finir avec
l’Europe des pratiques tatillonnes, des pratiques bureaucratiques et des
règlementations inutiles. On pourrait multiplier les exemples de ces
initiatives de la
Commission européenne ou de ces décisions du Conseil qui sont
autant d’incitations à se détourner de la construction européenne. Nous avons
besoin d’une Europe qui s’occupe des vrais problèmes et d’une Europe qui
respecte ces peuples.
Et nous avons besoin d’une Europe
qui respecte aussi ses services publics. La France travaillera à l’élaboration d’une
directive cadre sur les services d’intérêt économique général.
Parmi les grands chantiers que
doit engager l’Europe, il y a celui de l’innovation et de la
réindustrialisation. Les deux sont liés. Perdre ses capacités de fabrication
c’est perdre ses capacités d’innovation technologique. La recherche européenne
est performante, mais elle ne se traduit pas suffisamment en projets innovants.
Nous devons inventer les « Airbus » de demain, éliminer les freins à
l’innovation, relever le défi de la compétitivité. Oui l’Europe doit se doter
enfin d’une grande politique industrielle. La politique économique de l’Europe
ne peut se limiter aux seules règles de la concurrence. C’est ce que veut
affirmer la France.
Mais nous avons aussi besoin dans
un monde de plus en plus ouvert, d’une Europe qui protège et qui sache défendre
ses intérêts. C’est au niveau européen que doit être mise en oeuvre une
politique commerciale fondée sur le juste échange. C’est indispensable pour
notre place dans le commerce mondial ; mais c’est aussi une exigence de progrès
social et environnemental. L’Europe a trop souvent fait preuve d’une sorte de
naïveté dans les négociations commerciales internationales, face à des
concurrents qui, eux, n’hésitent pas à défendre pied à pied leurs positions et
leurs propres intérêts. Cela aussi doit changer.
La France portera également le
dossier de la convergence fiscale et celui de la lutte contre la concurrence
fiscale déloyale.
Le président de la République s’est
prononcé récemment pour la construction d’une communauté européenne de
l’énergie et d’une politique environnementale à l’échelle du continent. C’est
un formidable enjeu pour l’avenir. L’Europe doit être en effet capable de
concilier différents objectifs : la sécurité de son approvisionnement, la
durabilité environnementale et la compétitivité de son économie. Si nous y
consacrons les moyens nécessaires, la transition énergétique sera au cœur du
processus de croissance verte et de création de millions d’emplois.
Oui l’Europe doit s‘engager dans
de nouveaux combats, dans une nouvelle frontière, si elle en a la volonté elle
en a la capacité, c'est aussi notre responsabilité, c’est aussi le sens du vote
auquel je vous appelle.
Le cadre financier pluriannuel de
l’Union européenne devra refléter ces défis et cette ambition. Mon
gouvernement, je vous le dis mesdames et messieurs les députés de l’UMP, ne
reprendra pas la position de la majorité précédente qui faisait de la baisse de
la contribution française sa priorité. Eh bien ce que veut le gouvernement, et
je suis sûr qu’il aura l’appui du Parlement, c’est le maintien de la Politique agricole
commune, c’est le maintien des fonds structurels à un haut niveau parce que
c’est une condition de la croissance, de l’emploi et de la solidarité territoriale.
Mesdames et messieurs les députés
de l’UMP, je m’adresse à vous monsieur le Premier ministre François Fillon,
j’ai vu que madame Pécresse, qui vous soutient dans votre conquête du pouvoir à
la tête de l’UMP, avait reconnu une erreur en 2007, je la salue pour son
honnêteté politique, vous aviez dit vous-même « je suis à la tête d’un Etat en
faillite ». Et au moment où vous disiez ça vous étiez Premier ministre, mais le
président de la République
adoptait une autre ligne, une autre politique puisqu’il allait à Bruxelles. Et
que disait-il à Bruxelles ? Et ça ne vous a pas dérangé puisque vous êtes resté
cinq ans pour appliquer une autre politique que celle à laquelle finalement
vous pensiez. Il est allé à Bruxelles pour dire « je vais m’exonérer, monsieur
le président de la
Commission européenne, de l’obligation des 3 % de déficit, je
vais m’exonérer des 60 % de dette parce que je vais provoquer un choc de
croissance en France ». Et vous avez fait voter la loi TEPA avec des cadeaux
fiscaux aux plus riches. La croissance nous ne l’avons pas eue, mais les
comptes publics se sont dégradés. Ce que nous avons c’est votre héritage, 600
milliards de dette supplémentaire. Voilà votre responsabilité.
Alors aujourd’hui les choses
changent, elles changent en France. Mais elles changent aussi en Europe. Le
vote du peuple français, je le redis, compte. Depuis le 6 mai il a contribué à
faire bouger les lignes. C’est l’influence de notre pays qui en sort renforcée.
Le soir de son élection à Tulle,
François Hollande déclarait : « le 6 mai doit être une grande date pour notre
pays, un nouveau départ pour l’Europe, une nouvelle espérance pour le monde ».
Eh bien oui je le dis, la
France n’est plus isolée en Europe. Elle a réussi à fédérer
largement et c’est le mandat que vous avez donné au gouvernement et au
président de la
République. Et c’est celui que vous allez donner par votre
vote pour que la France
continue de peser en faveur de la réorientation de l’Europe. C’est votre
responsabilité aujourd’hui mesdames et messieurs les députés, ici à l’Assemblée
nationale, c’est votre devoir pour la
France, pour l’Europe, pour le monde, cela exige du courage,
mais vous en avez. Cela exige de l’audace, mais vous en avez. Ne passons pas à
côté de cette chance historique.
(fin du copié/collé)
Liens directs sur la 1ère
et la 2ème séance en deux
parties - Source Site de l’Assemblée
Nationale - :
- Vidéos - Source : Site de l'Assemblée Nationale -
Ci-dessous en texte, compte rendus des débats, intégraux :
