Une information circule depuis quelques jours sur Internet notamment depuis la publication d'un décret du 28 mars 2020 dont l'interprétation par différentes personnalités du monde pharmaceutique et médical donne lieu à penser que certains médicaments a base de Clonazépam ( connu par la marque Rovotril) serait utilisé dans les Ehpad pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, certaines de ces personnalités avancent que ce médicament risque" d'achever " nos personnes âgées dans les Epahd.
Il est bien évident que je publie cet édito pour information de mes lecteurs, je n'ai personnellement aucune connaissance médicale et je ne m'autoriserai pas d'approuver ou de contredire à priori ces interprétations assez graves pour déclencher de nombreuses réactions et interrogations qui ne manqueront pas de surgir rapidement n'en doutons pas.
Pour plus de précisions je reproduit ci-dessous le Décret dont il est question et plus bas une Revue de presse.
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décret no 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant
les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de
l’état d’urgence sanitaire
NOR : SSAZ2008744D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le règlement sanitaire international (2005), notamment son article 1er ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 123-12 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 160-8 ;
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son
article 4 ;
Vu le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’urgence,
Décrète :
Art. 1er. – Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1o Au I de l’article 5, après le mot : « Guyane » sont insérés les mots : « , Saint-Pierre et Miquelon » ;
2o L’article 12-1 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. – Lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour répondre aux besoins d’hébergement ou d’entreposage
résultant de la crise sanitaire, le représentant de l’Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition
des établissements mentionnés par le règlement pris en application de l’article R.123-12 du code de la construction
et de l’habitation, à l’exception de ceux relevant des catégories suivantes :
« – M : Magasins de vente et centres commerciaux ;
« – N : Restaurants et débits de boissons ;
« – V : Etablissements de cultes ;
« – EF : Etablissements flottants ;
« – REF : Refuges de montagne » ;
3o Il est inséré, après l’article 12-2, un article 12-3 ainsi rédigé :
« Art. 12-3. – I – Par dérogation à l’article R. 5121-82 du code de la santé publique, les spécialités
pharmaceutiques à base de paracétamol sous une forme injectable peuvent être dispensées dans le cadre de leur
autorisation de mise sur le marché, jusqu’au 15 avril 2020, par les pharmacies à usage intérieur autorisées à délivrer
des médicaments au public en application du 1o de l’article L. 5126-6 du même code, sur présentation d’une
ordonnance émanant de tout médecin portant la mention “Prescription dans le cadre du covid-19”, pour permettre
la prise en charge de la fièvre et de la douleur des patients atteints ou susceptibles d’être atteints par le virus SARSCoV-2 et dont l’état clinique le justifie.
« Le pharmacien de la pharmacie à usage intérieur appose sur l’ordonnance le timbre de la pharmacie et la date
de délivrance ainsi que le nombre d’unités communes de dispensation délivrées et procède à la facturation à
l’assurance maladie de la spécialité au prix d’achat de la spécialité par l’établissement de santé.
« Lorsqu’elle est ainsi dispensée, la spécialité est prise en charge sur la base de ce prix par l’assurance maladie
avec suppression de la participation de l’assuré prévue à l’article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
« Lorsqu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dispose d’une pharmacie à usage
intérieur, celle-ci peut se procurer la spécialité auprès de l’établissement pharmaceutique qui en assure
l’exploitation ou auprès d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé.
29 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 69
« II. – Par dérogation à l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique, la spécialité pharmaceutique
Rivotril® sous forme injectable peut faire l’objet d’une dispensation, jusqu’au 15 avril 2020, par les pharmacies
d’officine en vue de la prise en charge des patients atteints ou susceptibles d’être atteints par le virus SARS-CoV-2
dont l’état clinique le justifie sur présentation d’une ordonnance médicale portant la mention “Prescription Hors
AMM dans le cadre du covid-19”.
« Lorsqu’il prescrit la spécialité pharmaceutique mentionnée au premier alinéa en dehors du cadre de leur
autorisation de mise sur le marché, le médecin se conforme aux protocoles exceptionnels et transitoires relatifs,
d’une part, à la prise en charge de la dyspnée et, d’autre part, à la prise en charge palliative de la détresse
respiratoire, établis par la société française d’accompagnement et de soins palliatifs et mis en ligne sur son site.
« La spécialité mentionnée au premier alinéa est prise en charge par les organismes d’assurance maladie dans les
conditions du droit commun avec suppression de la participation de l’assuré prévue au R. 160-8 du code de la
sécurité sociale. »
Art. 2. – Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 28 mars 2020.
EDOUARD PHILIPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités
et de la santé,
OLIVIER VÉRAN
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REVUE DE PRESSE 🔻
* DE SOURCE SUD RADIO :
Ancien pharmacien, Serge Rader est auteur de plusieurs études sur les médicaments est l'invité d'André Bercoff sur Sud Radio
Dr Serge Rader - "On achève nos personnes âgées dans les ehpad par sédation Rivotril"
- références 🔽
Le Clonazépam connu par la marque Rovotril est sorti du tableau des substances dangereuses par dérogation pour être employé de manière massive.
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Source ; La SélectionduJour.com 🔻
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