Éditorial de lucienne magalie pons
Ci dessous nous abordons un autre aspect de ce dossier à facettes multiples, cette fois il s'agit des interventions des sénateurs sur l'affaire Benalla qui est revenue à 3 reprises au cours de la séance du Sénat du jeudi 19 juillet, en présence notamment de Monsieur Edouard Phlippe premier ministre,et de Monsieur Gérard Colomb ministre de l'Intérieur , nous remarquons que Monsieur le premier ministre répond avec la plus grande prudence , ainsi il parle de .... "l'individu" .. de "cet homme" sans nommer Alexande Benalla, et de "l'employeur" sans citer l'exécutif , comme si cette affaire avait été pilotée de l'extérieur ! , Monsieur Gérard Colomb lui a donné quelques précisions ....sans trop se mouiller, dans les deux cas les sénateurs qui avait posé des questions n'ont pas été satisfaits de leurs réponses.
Extrait du compte rendu de la séance du Sénat du jeudi 19 juillet 2018, sur l'affaire Benalla qui est revenue à 3 reprises dans les questions d'actualités :
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Affaire Benalla (I)
Mme Éliane Assassi. – Monsieur le Premier ministre, nous avons appris que M. Alexandre Benalla, proche collaborateur du président de la République, avait pris part à de graves violences lors des manifestations du 1er mai. Cet homme aurait dû être jugé et sanctionné ; il n’a été que suspendu, quinze jours, et réintégré. Nous avons appris depuis que cet homme était accompagné d’un gendarme réserviste : que faisaient ces personnes du côté des forces de l’ordre ? J’ai demandé que les ministres Gérard Collomb et Nicole Belloubet soient entendus par la commission des lois du Sénat : y êtes-vous prêt ? La commission d’enquête parlementaire demandée par nos collègues députés doit être réunie - et les interventions des barbouzes du nouveau monde dans les conflits sociaux doivent cesser ! Cette affaire n’est pas anecdotique, elle n’est pas un faux pas. L’équilibre social et le pacte républicain sont menacés par les excès de cette politique autoritaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE et sur quelques bancs des groupes SOCR et UC)
M. Édouard Philippe, Premier ministre. – La vidéo est choquante. Il se trouve que j’ai un souvenir précis des manifestations du 1er Mai qui, loin des démonstrations festives des grandes centrales syndicales, ont donné lieu à des débordements violents du côté de la gare d’Austerlitz. J’exprime systématiquement mon soutien aux forces de l’ordre ; elles œuvrent dans des conditions difficiles, face à des provocations souvent redoutables. Aussi ne puis-je tolérer que certains, par leur comportement, jettent le doute sur l’intégrité et l’exemplarité des forces de l’ordre. (On apprécie à droite.) Votre question appelle une réponse de sang-froid et transparente. Si l’individu que vous mentionnez était présent le 1 er mai, c’est qu’il avait été autorisé à y assister en tant qu’observateur, pas en mission.
Mme Catherine Troendlé. – Par qui ?
M. Bernard Jomier. – Avec un brassard de police ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. – Deuxième point : il est clair qu’il a outrepassé son rôle d’observateur. (Rires à droite) C’est une question sérieuse et je m’efforce de donner une réponse sérieuse. L’enquête permettra de dire comment et pourquoi cet homme a eu un comportement aussi décalé des raisons de sa présence.
Mme Catherine Troendlé. – C’est minimiser ce qui s’est passé !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. –L’employeur de cet homme devait réagir, une fois les faits connus. C’est ce qui s’est passé : il a été mis à pied sans traitement dès le 4 mai.
M. Jean-Pierre Sueur. – Et l’article 40 du code pénal ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. – Une enquête préliminaire a été ouverte par le procureur de Paris.
M. Martial Bourquin et Mme Cécile Cukierman. – Aujourd’hui !
M. Jean-Pierre Sueur. – Non sans difficultés !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. – Toute la lumière sera faite sur cette affaire. Elle est entre les mains de la justice, (Murmures) et c’est très bien ainsi. Les faits, raisons et leur enchaînement seront mis au jour.
(Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Mme Éliane Assassi. – Votre réponse n’est pas convaincante et confirme une forme de deux poids deux mesures. Les syndicalistes n’échappent pas aux poursuites, eux ! Ne sommes-nous pas tous égaux devant la loi ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE et sur quelques bancs des groupes SOCR et UC ;
Mme Catherine Troendlé et M. Philippe Bas applaudissent également.)
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Affaire Benalla (II)
M. Rémi Féraud. – L’affaire Alexandre Benalla mérite mieux que des périphrases et des euphémismes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)
Nous avons besoin d’explications précises qui ne se défaussent pas sur l’enquête judiciaire. Qui a missionné ce membre du cabinet de la présidence de la République ? Quelles consignes avaient reçu les forces de l’ordre ? Y a-t-il eu d’autres cas ? Qui a cherché à étouffer l’affaire et pourquoi ?
M. Philippe Bas. – Très bonne question ! M. Rémi Féraud. –
Pourquoi M. Benalla travaille-t-il toujours à l’Élysée ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu de saisine immédiate du parquet, conformément à ce que prévoit l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale?
M. Jean-Pierre Sueur. – C’est la loi. M. Rémi Féraud. – Il y aura, certes, une enquête judiciaire, mais cela n’aurait pas été le cas si le journal Le Monde n’avait pas diffusé l’information. Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons une réaction à la mesure de la gravité de l’affaire.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOCR, CRCE, Les Républicains et au centre)
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. – Je tiens à condamner sans ambiguïté cet acte inadmissible qui nuit à l’image et au professionnalisme des forces de l’ordre. Pendant la manifestation du 1er Mai, elles se sont attachées à limiter tout affrontement et les atteintes aux biens et personnes, sur mes consignes explicites. Cela rend d’autant plus condamnable l’action violente dont vous parlez. Alexandre Benalla avait été autorisé par la préfecture de police de Paris à n’assister qu’en tant qu’observateur à une manœuvre de maintien de l’ordre
(Vives exclamations sur de nombreux bancs).
C’est une pratique tout à fait normale de transparence, qui concerne aussi journalistes, magistrats ou chercheurs. J’ai demandé à l’IGPN de préciser les règles de telles activités d’observation.
(Les sénateurs du groupe SOCR tapent sur leurs pupitres et couvrent la voix du ministre en criant : « Transparence »)
M. Rémi Féraud. – Monsieur le Ministre, votre réponse n’est pas à la hauteur de la gravité des faits. L’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, aurait dû être actionné ! (Applaudissements sur tous les bancs)
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Affaire Benalla (III)
Mme Isabelle Raimond-Pavero. – Un membre du cercle rapproché du président de la République a été filmé frappant un manifestant à terre, isolé par les CRS, le 1er mai dernier. Le chef de cabinet adjoint du président arborait un casque des forces de l’ordre. Le parcours de cette personne n’est pas dénué d’incidents : accident de voiture et délit de fuite lorsqu’il était chauffeur d’Arnaud Montebourg, qui s’en est débarrassé au bout d’une semaine,
(Murmures sur les bancs du groupe SOCR)
- arrachage de l’accréditation d’un journaliste de Public Sénat pour l’exclure d’un meeting d’En Marche.
(Murmures sur divers bancs),
- La sanction est discrètement tombée, dérisoire et symbolique. Pourquoi le cabinet du président de la République n’a-t-il pas saisi lui-même le procureur de la République, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et SOCR et sur quelques bancs des groupes UC et Les Républicains)
M. Jean-Pierre Sueur. – Très bonne question ! Répondez sur l’article 40 !
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. – Veuillez excuser Mme Belloubet, retenue à l’Assemblée nationale pour débattre de la révision constitutionnelle. Je suis attaché à l’ordre républicain : seules les forces de sécurité intérieure sont chargées d’assurer le maintien de l’ordre. C’est ce qu’elles ont fait lors de la manifestation du 1er mai.
(Les sénateurs du groupe Les Républicains protestent.)
M. Rachid Temal. – Ce n’est pas la question !
M. Jean-Pierre Sueur. – Pourquoi ne pas avoir appliqué l’article 40 ?
M. Xavier Iacovelli. – Répondez-nous !
M. Gérard Collomb, ministre d'État. – Le rapport de l’IGPN sera rendu public, qui donnera toutes les informations sur ce scandale.
Mme Isabelle Raimond-Pavero. – Cette affaire donne le sentiment qu’à l’Élysée, on est au-dessus des lois.
Mme Cécile Cukierman. – Absolument !
Mme Isabelle Raimond-Pavero. – En étouffant l’affaire, en ne saisissant pas la justice dès le premier jour, l’Élysée aura failli à son devoir d’exemplarité.
(Applaudissements nourris sur les bancs des groupes Les Républicains, CRCE et SOCR et sur plusieurs bancs du groupe UC)
