Avant de passer aux informations médiatiques se rapportant à la deuxième séquence de la Grève SNCF, nous pensons utile de publier ci-dessous en copié/collé des indications sur l'avancement simultané des autorités exécutives et parlementaires sur le projet de loi "pour un nouveau pacte féroviaire " qui entre en 1ère et 2me séance ce Lundi 9 Avril 2018 à l'Assemblée Nationale pour amorcer le départ de la discussion en séance publique de ce texte .
Selon un programme émanant du site Officiel de l'Assemblée Nationale les séances devraient se prolonger jusqu'au Mardi 17 avril , toutefois il est indiqué sur ce site que : "Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées"
Copié/collé🔽
Discussion en séance publique :
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En second lieu pour information complémentaire, nous reproduisons ci-dessous en Copié/collé un Extrait du compte rendu du Conseil des Ministres du 14 mars 2018 , au cours duquel ce projet de loi pour "un nouveau pacte ferroviaire" a été présenté par Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Note : vous noterez que ce projet de loi en autres dispositions importantes :
- habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la réforme du système ferroviaire
- le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un nouveau pacte ferroviaire, avec 4 objectifs
( de source du site officiel www.elysée.fr )
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/03/18
"PROJET DE LOI
"NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE
"La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, a présenté un projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
" Ce projet habilite notamment le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la réforme du système ferroviaire.
" En engageant à l'automne 2017 les assises de la mobilité, le Gouvernement a souhaité mener une transformation profonde de la politique des transports en France, afin de garantir les meilleures conditions de mobilité pour tous les Français et dans tous les territoires. Cette nouvelle politique des transports privilégiera les mobilités propres et partagées et fera du transport ferroviaire la colonne vertébrale de l'offre de transports.
" Pour mener à bien cette nouvelle politique, il revient au Gouvernement d'engager une réforme globale du système ferroviaire, avec l'objectif d'assurer un meilleur service public au meilleur coût pour la collectivité.
" C'est à ce titre que le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un nouveau pacte ferroviaire, avec 4 objectifs :
" - Faire évoluer la SNCF vers une organisation plus efficace et plus unifiée tout en maintenant le caractère public du groupe ;
" - Mettre en place un nouveau cadre pour l'emploi des salariés du ferroviaire ;
" - Améliorer la performance de la SNCF, notamment à travers un nouveau projet stratégique d'entreprise ;
" - Réussir l'ouverture des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence.
Cette transformation repose à la fois :
- Sur une réforme conduite par l'Etat, qui assurera les investissements nécessaires à la fiabilité du réseau et au développement du transport ferroviaire et donnera le cadre légal au nouveau pacte ferroviaire ;
- Et sur une réforme de l'entreprise SNCF, qui améliorera sa performance.
Le projet de loi couvre l'ensemble des dispositions législatives nécessaires à la mise en place de ce pacte. Il comporte notamment des articles d'habilitation sur l'évolution de l'organisation de la SNCF, sur les conditions d'emploi au sein de la SNCF et sur les modalités d'ouverture à la concurrence.
Le recours aux ordonnances permet de mener de façon concomitante deux mois de concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs (mars - avril) et trois mois de débat au Parlement (avril - juin). La concertation servira de socle au débat parlementaire, dans la mesure où à chaque fois qu'elle aura permis d'avancer suffisamment sur un sujet, le Gouvernement pourra introduire les mesures correspondantes sous forme d'amendements au projet de loi, à la place des ordonnances.
- fin du copié/collé -
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Vous remarquerez que cette ouverture de discussion en séance publique de ce projet de loi coïncide avec la reprise ce Lundi avec le 2me jour de la deuxième séquence de grève des cheminots contre la réforme ferroviaire , ce qui tout de même n'est pas l'effet du hasard ... nous y voyons l'ouverture d'un bras de fer entre les parties en présence et la situation d'après les médias apparaît dès à présent très tendues .
Vous remarquerez aussi que Nicolas Hulot le Ministre d'Etat .... qui assure la tutelle de sa ministre déléguée aux Tranports Elisabeth Borne , est sorti dimanche de son silence au sujet de la réforme de la SNCF , dans une tribune JDD..... (enfin ! .... disent les médias ) .
D'après les médias qui rapportent cette tribune Nicolas Hulot assume le contenu du texte du gouvernement et assure que la réforme aura aussi des vertus écologiques....
Enfin pour les médias avec ce texte , c'est le début d'une contre-offensive du gouvernement face à la grève des cheminots.
On explique aussi que jeudi, c'est Emmanuel Macron qui s'expliquera sur TF1.
Plus qu'une contre offensive c'est un nouveau bras de fer qui commence , les cheminots dans l'ensemble mécontents du texte et des semblants de négociations qui se sont déroulées avec Elisabeth Borne ne baissent pas les bras, ils sont décidés à se faire entendre dans différentes démarches "musclées", tant auprès des parlementaires que des autorités exécutives , dont vous trouverez plus bas en revue de presse des échos .
Par ailleurs les médias insistent sur l'inquiétude qui gagne des députés de la majorité sur la réforme SNCF, certains voient rouge et reconnaissent que l'ampleur de la grève SNCF avait été sous-estimée auparavant.
Pour souligner le climat de tensions et polémiques en cours, qui ne vont aller qu'en s'aggravant, certains médias peu nombreux certes , mais tout de même explicites, accusent le gouvernement de multiplier "l'intox" sur la grève SNCF avec des relais complaisants ce qui du reste sautent au yeux de tout le monde !
REVUE DE PRESSE 🔽
SNCF : Nicolas Hulot défend la réforme et sort du silence - JDD
www.lejdd.fr › Politique
Il y a 1 jour - Le ministre de l'Ecologie Nicolas Hulot, qui a la tutelle sur le portefeuille des Transports, s'exprime pour la première fois sur la réforme de la SNCF dans une tribune publiée par le JDD.Nicolas Hulot : "La réforme de la SNCF va permettre de ... - JDD
www.lejdd.fr › Politique
Il y a 1 jour - TRIBUNE - Nicolas Hulot prend enfin la parole pour défendre la réforme de la SNCF. Extraits.
Vous avez consulté cette page le 08/04/18.
SNCF : pour Nicolas Hulot, le gouvernement a "le devoir de remettre l ...
www.europe1.fr › Accueil › politique
Il y a 1 jour - Le gouvernement a "le devoir" de remettre la SNCF "sur des rails soutenables", estime Nicolas Hulot dans une tribune publiée dans leJournal du dimanche, dans laquelle le ministre de la Transition écologique plaide pour "faire mieux avec l'argent" consacré au train. "On ne peut pas rester indifférents face ...Sncf. Pour passer en force, le gouvernement multiplie les intox avec ...
https://www.humanite.fr/sncf-pour-passer-en-force-le-gouvernement-multiplie-les-int...
Il y a 14 heures - Le « nouveau pacte ferroviaire » arrive ce lundi en débat à l'Assemblée nationaleSNCF : l'inquiétude gagne les députés de la majorité - Le Figaro
www.lefigaro.fr › Politique
Il y a 13 heures - Après avoir été les réceptacles de la grogne des retraités sur la hausse de la CSG et celle des automobilistes échaudés par la limitation à 80 km/h sur les routes départementales, les députés de la majorité voient rouge sur la réforme de la SNCF. Certains élus La République en marche (LaREM) ...SNCF : l'inquiétude gagne les députés de la majorité | France Actu
https://www.franceactu.net › Politique
Il y a 11 heures - SNCF : l'inquiétude gagne les députés de la majorité. Certains élus La République en marche reconnaissent l'ampleur de la grève avait peut-être été sous-estimée en amont. Et si le vent de la révolte commençait à souffler jusque dans les couloirs feutrés de l'Assemblée nationale? Après avoir été les ...SNCF l'inquiétude gagne les députés de la majorité - YouTube
https://www.youtube.com/watch?v=95ASUf8rH08
Il y a 12 heures - Ajouté par First News
SNCF l'inquiétude gagne les députés de la majorité. Et si le vent de la révolte commençait à souffler
