* Lucienne Magalie Pons et ses collaborateurs vous souhaitent la bienvenue *
Relais d'informations générales et politiques - notes d'opinion, et autres nouvelles -
Il y a 13 heures - Bernard Accoyer,
secrétaire générale des « Républicains », a indiqué ce
mercredi la volonté de son parti de saisir le Parquet national
financier ...
Il y a 12 heures - L'affaire Richard Ferrand va-t-elle
prendre une tournure judiciaire ? Pas pour l'instant, répond le Parquet
national financier (PNF). L'instance a ...
Il y a 12 heures - L'affaire Richard Ferrand va-t-elle prendre une
tournure judiciaire ? Pas pour l'instant, répond le parquet national financier
(PNF
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pour mémoire :
Ajoutée le 25 mai 2017
Désormais ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand s'impose comme un fervent partisan d'un renforcement de la moralisation de la vie publique. Invité de Jean-Jacques Bourdin en février dernier, il préconisait notamment de "s'engager, par exemple, à ne pas embaucher son conjoint ou ses enfants lorsque l'on a une fonction publique".
www.francetvinfo.fr › Politique › Gouvernement d'Edouard Philippe
Il y a 19 heures - Le député du Finistère, Richard Ferrand, le 30 janvier 2015 à l\' Le député ... C'est l'autre révélation du Canard enchaîné sur Richard Ferrand.
Il y a 11 heures - Il souhaitait que son premier texte législatif soit celui sur la moralisation de la vie publique et voilà Richard Ferrand, ministre de la Cohésion ...
Nous approchons des Elections législatives des 11 et 18 Juin 2017, des informations disparates assorties de commentaires divers sont indiquées par les médias dans différents articles, mais pour avoir une vue d'ensemble générale des dispositions officielles purement légales et administratives qui règlent ces futures élections sur la totalité du territoire national et ses extensions ultra-marine , nous avons visité le site officiel de l'Assemblée Nationale qui depuis la fin la XIVe session, publie des informations régulièrement mises à jour depuis .
Je crois qu'il est intéressant et instructif d'approfondir la question avant de nous présenter aux urnes et à cet effet de prendre connaissance :
* du "mode d'emploi des législatives",
* du "statut de député",
* du "rôle et pouvoirs de l'Assemblée Nationale" ,
* de "la liste des candidats",
* et des " nouvelles règles relatives au cumul des mandat
Si ces questions vous intéressent, vous trouverez ci-dessous différents chapitres que nous avons relevés directement sur le site de l'Assemblée Nationale , pour les consulter il suffit de cliquer sur la mention "Lire la suite ..." qui figure dans chacun des chapitres présentés ci-dessous.
*Source ⇢ site officiel internet de l'Assemblée Nationale 🔻
Le ministère de l'Intérieur a publié le 25 avril un memento à l'usage des candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains. Les citoyens intéressés par le déroulement du scrutin pourront également y trouver des informations.
Candidatures, campagne électorale, représentation des candidats, prise en charge des dépenses électorales ou encore opérations de vote proprement dites, le memento passe en revue l’ensemble des opérations électorales et des points de réglementation à respecter impérativement.
Lors de sa réunion du 22 février 2017, le Bureau de l’Assemblée a décidé de fixer le calendrier d’ouverture de la XVème législature.
L’ouverture de la nouvelle législature a été fixée au mardi 27 juin à 15h.
Après l’installation du Bureau d’âge, l’Assemblée procédera à l’élection de son Président au scrutin secret à la tribune.
Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés, éventuellement par scrutin, lors de la séance publique du mercredi 28 juin à 15h.
Application des nouvelles règles relatives au cumul des mandats
La loi organique du 14 février 2014 a fixé les nouvelles règles relatives au cumul des mandats applicables aux députés à compter des élections législatives de juin 2017.
Il leur sera désormais interdit de cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale. Cela concerne :
- les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire,
- les fonctions de président et de vice-président des conseils régionaux, départementaux et des établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
- les fonctions de président de l’Assemblée de Corse, de président et de vice-président des assemblées et conseils des collectivités d’outre-mer,
- les fonctions de présidents et de membres des conseils exécutifs de Corse, de Martinique, de Saint-Barthélemy, de...
Il y a 4 jours - Pousser le gouvernement à adopter une loi de moralisation de la vie publique, ambitieuse et efficace, ainsi que le nouveau chef de l'Etat, ...
15 mai 2017 - La loi ordinaire relative à la transparence de la vie publique accompagne la loiorganique afin de définir les obligations des membres du ...
Il y a 2 jours - ... ministre de la Justice, François Bayrou, a entamé aujourd'hui une série de consultations en vue de la loi de moralisation de la vie publique,…
Il y a 2 jours - François Bayrou, tout nouveau ministre de la Justice, a lancé, lundi, les consultations sur la moralisation de la vie publique, premier chantier du ...
www.francetvinfo.fr › Politique › Moralisation de la vie politique
Il y a 1 jour - Le ministre de la Justice, François Bayrou, a commencé les consultations pour son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Mais une ...
Il y a 2 jours - Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René ...
Lire en ligne. sur Légifrance : Loi organique n 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la ... les déclarations de patrimoine de tous ses membres seront publiées d'ici au 15 avril et qu'un projet de loisur la moralisation de la vie politique sera ...
Le député PS René Dosière a remis au ministre de la Justice François Bayrou ses propositions pour laloi de moralisation de la vie publique. Il les explique à ...
Il y a 2 jours - 61 commentaires Moralisation de la vie publique : que va faire ... "très vite" son projet de loi sur la moralisation de la vie publique.