Éditorial de lucienne magalie pons

Les eurodéputés ont voté le texte par 408 voix, pour 244 contre et 33 abstentions.

Les observateurs économiques indiquent que l'opposition au traité ne sera pas sans conséquences sur la politique commerciale future de Bruxelles.

Une grande partie de cet accord de libre-échange entrera en application en principe dès le mois d'avril, le temps d'être ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE, ce qui prendra des années.

Nous avons relevé dans les médias ce qu'il faut retenir :

- les eurodéputés ont voté le texte par 408 voix, pour 244 contre et 33 abstentions. après un débat perturbé par des opposants dans les tribunes

- les conservateurs, les libéraux et la majorité des sociaux-démocrates étaient en faveur de ce traité, négocié depuis plusieurs années.

- Les Verts, l’extrême gauche et l’extrême droite y étaient, eux, très opposés, mais ils sont minoritaires dans l’hémicycle européen.

- Des centaines d’opposants ont manifesté devant les bâtiments de l’assemblée strasbourgeoise, sans pouvoir empêcher le vote

- Ce vote positif devrait permettre l'entrée en vigueur provisoire du traité en avril, même si chacun des Parlement nationaux doit encore s'exprimer, à cette occasion de nouveaux blocages pourraient survenir

- personne ne peut envisager ce qui se passerait en cas de refus de l'une des 38 assemblées appelées à se prononcer

Les eurodéputés français ont marqué leur différence, sur 74 députés , 16 seulement ont voté pour - le texte

- Au sein des groupes qui y étaient les plus favorables au niveau européen, les défections françaises ont été nombreuses

- Huit eurodéputés" Les Républicains" se sont abstenus ou étaient absents, et quatre libéraux ont voté contre ou se sont abstenus.

- L’ensemble des élus Front national, socialistes, Verts et gauche radicale ont voté contre.

« On a exprimé un satisfecit global mais le CETA a soulevé quelques inquiétudes dans le secteur agricole et notamment la filière bovine », a expliqué Franck Proust, le porte-parole de la délégation française du Parti populaire européen (PPE).

« Il y a une sorte de déni français qui s’exprime dans cette opposition, une perception du monde que je ne comprends pas alors que la France est puissante et a beaucoup de raisons d’avoir confiance plutôt que d’être sur la défensive », a regretté Sorin Moisa, rapporteur social-démocrate roumain, favorable au CETA.

« C’est une chance unique pour l’Union européenne si elle veut prendre un rôle majeur dans l’économie mondiale », a expliqué le rapporteur letton, Artis Pabriks (PPE). Il s’en est pris aux opposants en s’étonnant qu’ils refusent de signer un accord avec le Canada du libéral Justin Trudeau « avec qui nous sommes parfois plus proches que certains de nos Etats-membres ».

« Nous partageons avec le Canada des valeurs de tolérance », a ajouté la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström. « Rien dans cet accord ne diminue les droits des Etats de réguler leurs services publics, les droits des travailleurs ne seront pas touchés », a-t-elle considéré, alors que les opposants s’inquiètent des risques de concurrence déloyale en matière environnementale ou sociale.

- " Vous-même ne savez pas dire combien [le CETA] va créer d’emplois, a rétorqué le député Vert et candidat à la présidentielle française Yannick Jadot. Il faut construire une globalisation de la régulation si nous ne voulons pas que l’Europe continue de se disloquer. »

- Les propos des opposants de gauche ont été systématiquement et vivement applaudis par les bancs de l’extrême droite, à commencer par Marine Le Pen.

- La présidente du Front national a dénoncé un accord « scélérat » qui va « détruire des centaines de milliers d’emplois », en brandissant une pancarte contre le traité. « Le peuple français aura une possibilité de revenir sur cet accord » en cas de victoire à la présidentielle, a-t-elle promis en laissant entendre qu’une sortie de l’UE entraînerait également une sortie de la France de ce traité de libre-échange.

- Face à ces camps très soudés, les sociaux-démocrates européens se sont montrés particulièrement divisés. « Pour nous, le CETA ne constitue pas un modèle, mais le début du changement de la politique commerciale européenne », a expliqué le président du groupe, Gianni Pittella. Favorable au texte, il a fait face à une fronde importante au sein du groupe. Près de la moitié des eurodéputés sociaux-démocrates ont voté contre ou se sont abstenus.

- En plus des Français, plusieurs délégations d’Europe de l’Ouest ont voté non ou se sont divisées. « Le CETA contient beaucoup trop de risques et d’incertitudes », a expliqué Emmanuel Maurel, porte-parole de la délégation socialiste française et proche d’Arnaud Montebourg, en évoquant sa

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Pour une information officielle nous ne pouvons mieux faire que de copier/ coller le communiqué du Parlement Européen ( publié sur sont site) le 15 février 2017 par lequel il annonce l'adoption du traité de commercial entre l'UE et le Canada, le résultat du vote, et ses commentaires

- copié/collé :

CETA Le Parlement adopte l'accord commercial UE-Canada

SESSION PLÉNIÈRE Communiqué de presse - Commerce extérieur/international − 15-02-2017 - 12:36

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Résultat du vote sur l'accord économique et commercial global (AECG - ou CETA pour l’acronyme anglais) entre l’UE et le Canada

" L’accord économique et commercial global (AECG - ou CETA pour l’acronyme anglais) entre l’UE et le Canada, qui vise à stimuler les échanges de biens et de services ainsi que les flux d’investissement, a été adopté mercredi par le Parlement européen. L’accord historique pourrait s’appliquer provisoirement dès avril 2017.

"En adoptant le CETA, nous avons choisi l’ouverture, la croissance et des normes élevées plutôt que le protectionnisme et la stagnation. Le Canada est un pays avec lequel nous partageons des valeurs ainsi qu’un allié sur lequel nous pouvons compter. Ensemble nous pouvons jeter des ponts, plutôt que construire des murs, pour la prospérité de nos citoyens. Le CETA servira de projet-phare pour les futurs accords commerciaux partout dans le monde", a déclaré avant le vote Artis Pabriks (PPE, LV), rapporteur pour l’accord AECG.

L’accord a été adopté par 408 voix en faveur, 254 voix contre et 33 abstentions.

Favoriser le commerce

L’AECG entraînera la disparition des tarifs douaniers sur la plupart des biens et services. Il permettra par ailleurs la reconnaissance mutuelle des certifications sur une large gamme de produits. Le Canada devra ouvrir ses marchés publics tant au niveau fédéral que municipal - marchés déjà ouverts en Europe. Les fournisseurs européens de services, qu’ils soient dans le secteur maritime, des télécommunications, de l’ingénierie, de l’environnement ou de la comptabilité, bénéficieront ainsi d’un accès au marché canadien.

Protéger les produits agricoles et les normes sociales

Durant les négociations, l’UE a fait en sorte de protéger 140 indications géographiques européennes pour des denrées alimentaires et boissons vendues sur le marché canadien. Des dispositions relatives au développement durable ont été incluses afin de maintenir des normes environnementales et sociales et de s’assurer que les échanges commerciaux et l’investissement améliorent ces normes.

Pour apaiser les inquiétudes de certains citoyens qui pensaient que l’accord donnerait trop de pouvoir aux multinationales et que les gouvernements ne seraient pas en mesure de légiférer pour protéger la santé, la sécurité et l’environnement, l’UE et le Canada reconnaissent à la fois dans le préambule de l’accord et dans une déclaration commune jointe en annexe que ces dispositions préservent le droit qu’ont les États de réglementer.

Exceptions

L’AECG ne supprimera pas les tarifs douaniers liés aux services publics, audiovisuels ou de transport, et à quelques produits agricoles, comme les produits laitiers, la volaille et les œufs.

Des règles de protection des investisseurs plus transparentes

En réponse à la pression du Parlement européen, le mécanisme controversé de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) a été remplacé par le système juridictionnel des investissements, qui a pour but de garantir un contrôle gouvernemental sur le choix des arbitres et d’améliorer la transparence.

Accord de partenariat stratégique UE-Canada

Les députés ont également donné leur consentement à la conclusion d'un accord de partenariat stratégique (APS) UE-Canada. Complétant l’AECG, cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale UE-Canada sur un large éventail de questions non commerciales telles que la politique étrangère et de sécurité, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la criminalité organisée, le développement durable, la recherche et la culture. L’APS UE-Canada a été approuvé par 506 voix en faveur, 142 contre, avec 43 abstentions.

Prochaines étapes

Cet accord pourrait s’appliquer provisoirement le premier jour du mois suivant la date à laquelle les deux parties se seront informées mutuellement de l’achèvement de toutes les procédures internes nécessaires. Les députés estiment que ce sera le cas le 1er avril 2017 au plus tôt. L’AECG ayant été déclaré accord mixte par la Commission européenne en juillet 2016, il devra également être ratifié par les parlements nationaux et régionaux.

Cliquez sur le nom des intervenants pour visionner leur déclaration pendant le débat final avant le vote:

Artis Pabriks, Rapporteur (PPE, LV)

Charles Tannock (ECR, UK)

Charles Tannock (AFET) (ECR, UK)

Georgi Pirinski (EMPL) (S&D, BG)

Bart Staes (ENVI) (Verts/ALE, BE)

Cecilia Malmström, commissaire européenne en charge du commerce international

Manfred Weber (PPE, DE)

Gianni Pittella (S&D, IT)

Syed Kamall (ECR, UK)

Marietje Schaake (ADLE, NL)

Anne-Marie Mineur (GUE/NGL, NL)

Yannick Jadot (Verts/ALE, FR)

Tiziana Beghin (EFDD, IT)

Marine Le Pen (ENL, FR)

Konstantinos Papadakis (NI, EL)

Contexte

Les négociations ont débuté en mai 2009 et se sont achevées en septembre 2014. L’UE et le Canada ont signé l’accord le 30 octobre 2016. En 2015, l’UE a importé pour 28,3 milliards d’euros de biens du Canada et y a exporté des biens d’une valeur de 35,2 milliards d’euros. Un chiffre qui devrait augmenter de plus de 20% une fois que l’accord sera pleinement mis en œuvre."

Procédure: approbation

REF. : 20170209IPR61728

Mis à jour le: (15-02-2017 - 16:03)

- fin du copié/collé -

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Pour en savoir plus REVUE DE PRESSE 🔻

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Le Premier ministre canadien Justin Trudeau en visite au Parlement européen

SESSION PLÉNIÈRE Relations extérieures − 16-02-2017 - 12:20

Au lendemain de l’approbation par le Parlement européen de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le Premier ministre Justin Trudeau s’est rendu à Strasbourg ce jeudi 16 février. « Il ne s’agit pas uniquement de commerce, d’importations et d’exportations, de profits : il s’agit d’améliorer la vie des gens », a-t-il déclaré au sujet du CETA. C’est la première fois qu’un Premier ministre canadien s’adresse aux députés européens.

(Lire la suite: Le Premier ministre canadien Justin Trudeau en visite au Parlement européen)

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Justin Trudeau promeut l’accord de libre-échange devant le Parlement Européen (Direct du 16.02)

Diffusé en direct il y a 12 heures

Le lendemain de l’adoption du CETA par les eurodéputés, le Premier ministre canadien Justin Trudeau se rend à Strasbourg pour vanter les avantages de l'Accord économique et commercial global (CETA) au Parlement européen.

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17 février 2017

Voir ou revoir le Journal de bord de Jean-Marie Le Pen publié le 16 février 2017 ( video )

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