Éditorial de lucienne magalie pons
Ce n'est pas une surprise pour les observateurs de la classe politique ... Le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé officiellement hier Mardi 16 juin après midi à la tribune de l'Assemblée, qu'il engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de
loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
ndlr : projet communément dit dans les médias "Projet de loi Macron"
Le premier ministre a justifié sa décision par "un choix d'efficacité".
En signe de protestation les députés de l'opposition de droite , et les députés du Front de Gauche ont quitté l'Hémicycle.
Mardi 16 juin dans l'après-midi une motion de censure a été déposée par Christian Jacob, Philippe
Vigier et 146 autres membres de l'Assemblée nationale.
La date de la
discussion, suivie du vote, de cette motion de censure a été fixée par
la Conférence des présidents au jeudi 18 juin à 16h.
A moins qu'une motion de censure
contre le gouvernement ne soit adoptée, ce qui étant donné la composition de l'assemblée, majoritaire socialiste et gauche associée, parait improbable. le texte sera considéré comme adopté
oo0oo
Lors de la séance de question au gouvernement du Mardi après-midi ouverte à 15 h. la parole a été donné à Christian Jacob, chef du groupe "Les Républicains." qui s'est adressé au Premier Ministre, comme vous le verrez ci-dessous son intervention a été musclée, entrecoupée d'exclamations et d'observation des députés , Christian Jacob a notamment protesté contre le refus de débat à l'assemblée en rappelant : " Pour la deuxième fois, vous vous apprêtez à utiliser
l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution, l’arme des faibles et des
pouvoirs affaiblis. En février dernier, vous aviez muselé votre
majorité juste avant le vote. Ce n’était certes pas glorieux, mais au
moins le débat s’était déroulé.Aujourd’hui, en refusant que ce
débat ait lieu dans l’hémicycle, c’est le Parlement que vous piétinez,
monsieur le Premier ministre ! Avec le 49-3 ce n’est pas votre majorité que vous bâillonnez, c’est
l’ensemble de l’Assemblée. Passe encore que votre ministre de
l’économie, un pur produit de la technocratie
qui n’a jamais été élu et qui n’a d’ailleurs pas vocation à l’être, ait
eu cette idée, mais vous, vous qui avez siégé sur ces bancs !....)
Qand à la réponse du premier ministre Manuel Valls elle se situe dans la gamme d'une certaine arrogance à l'encontre de Christian Jacob, et de démesure notamment lorsqu'il a cru bon de rappeler Georges Pompidou pour créer un parallèle de situation avec Emmanuel Macron nommé sans mandat électif ..., ce qui a provoqué une réponse cinglante et juste de Christian Jacob " On ne peut pas comparer Emmanuel Macron à Georges Pompidou !" , en effet la comparaison était disproportionnée et inadéquate à tout point de vue , ensuite Manuel Valls a repris sa réponse qui en fait n'était pas à vrai dire une explication de sa décision, mais une sorte de justification "le pays a besoin de réformes" et de plébiscite de l'action du Gouvernement.
Je vous laisse apprécier ci-dessous l'échange assez corsé entre Christian Jacob et le premier Ministre :
copié/collé extrait du compte-rendu figurant sur le site de l'Assemblée NationalE
Engagement de la responsabilité du Gouvernement
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.
M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, quand comprendrez-vous que votre arrogance et votre suffisance insupportent au plus haut point les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Votre bilan catastrophique devrait pourtant vous inciter à davantage d’humilité. Votre orgueil démesuré vous a conduit, une fois de plus, à la politique des coups de menton, lesquels ne trompent d’ailleurs plus personne, mais c’est votre marque de fabrique.
Pour la deuxième fois, vous vous apprêtez à utiliser l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution, l’arme des faibles et des pouvoirs affaiblis. En février dernier, vous aviez muselé votre majorité juste avant le vote. Ce n’était certes pas glorieux, mais au moins le débat s’était déroulé.
Aujourd’hui, en refusant que ce débat ait lieu dans l’hémicycle, c’est le Parlement que vous piétinez, monsieur le Premier ministre ! (« Oui ! C’est vrai ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Avec le 49-3 ce n’est pas votre majorité que vous bâillonnez, c’est l’ensemble de l’Assemblée. Passe encore que votre ministre de l’économie, un pur produit de la technocratie (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) qui n’a jamais été élu et qui n’a d’ailleurs pas vocation à l’être, ait eu cette idée, mais vous, vous qui avez siégé sur ces bancs !
Monsieur le Premier ministre, c’est une faute lourde, une faute à l’égard de votre majorité que vous humiliez, une faute à l’égard de la démocratie que vous méprisez, une faute à l’égard des Français qui n’oublieront pas votre brutalité ! Une telle faute mérite une sanction lourde, un carton rouge. Si vous aviez le courage de retourner devant les urnes – mais vous ne l’aurez pas –, les Français vous balaieraient comme un fétu de paille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, quand comprendrez-vous que votre arrogance et votre suffisance insupportent au plus haut point les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Votre bilan catastrophique devrait pourtant vous inciter à davantage d’humilité. Votre orgueil démesuré vous a conduit, une fois de plus, à la politique des coups de menton, lesquels ne trompent d’ailleurs plus personne, mais c’est votre marque de fabrique.
Pour la deuxième fois, vous vous apprêtez à utiliser l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution, l’arme des faibles et des pouvoirs affaiblis. En février dernier, vous aviez muselé votre majorité juste avant le vote. Ce n’était certes pas glorieux, mais au moins le débat s’était déroulé.
Aujourd’hui, en refusant que ce débat ait lieu dans l’hémicycle, c’est le Parlement que vous piétinez, monsieur le Premier ministre ! (« Oui ! C’est vrai ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Avec le 49-3 ce n’est pas votre majorité que vous bâillonnez, c’est l’ensemble de l’Assemblée. Passe encore que votre ministre de l’économie, un pur produit de la technocratie (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) qui n’a jamais été élu et qui n’a d’ailleurs pas vocation à l’être, ait eu cette idée, mais vous, vous qui avez siégé sur ces bancs !
Monsieur le Premier ministre, c’est une faute lourde, une faute à l’égard de votre majorité que vous humiliez, une faute à l’égard de la démocratie que vous méprisez, une faute à l’égard des Français qui n’oublieront pas votre brutalité ! Une telle faute mérite une sanction lourde, un carton rouge. Si vous aviez le courage de retourner devant les urnes – mais vous ne l’aurez pas –, les Français vous balaieraient comme un fétu de paille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Jacob, j’admire toujours la finesse, la qualité de vos propos, et surtout leur aspect nuancé. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Xavier Breton. L’arrogance continue !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Avant de vous répondre sur le fond et sur la méthode, je veux vous rappeler que dans tous les gouvernements sous la Ve République, il y a eu des hommes et des femmes appelés par les présidents de la République sans avoir de mandat électif et qui ont fait honneur à leur pays. Le gaulliste que vous êtes devrait au moins se rappeler du chemin parcouru par Georges Pompidou.
M. Christian Jacob. On ne peut pas comparer Emmanuel Macron à Georges Pompidou !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je tiens à remercier Emmanuel Macron pour le travail qui a été le sien et pour le respect qu’il a manifesté à l’égard du Parlement en y étant présent en permanence. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. François de Rugy et M. Alain Tourret. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Plutôt que de vous attaquer aux personnes, ayez le courage de présenter un projet alternatif et de dire, comme le pensent beaucoup de parlementaires de votre groupe, que vous auriez pu voter ce texte parce qu’il est bon pour l’économie, pour les entreprises et pour les salariés. Mais vous êtes enfermé dans une opposition stérile.Le devoir du Gouvernement, c’est d’aller vite.
M. Christian Jacob. Vous avez peur du Parlement !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Le pays a besoin de réformes. Le pays a besoin d’avancer. Il a besoin que nous soutenions la croissance, la compétitivité, ainsi que les petites et les moyennes entreprises parce que ce sont elles qui créent de la croissance, de la richesse et donc de l’emploi.
L’article 49, alinéa 3, de la Constitution a été utilisé en première lecture au terme d’un débat sans précédent, d’une co-production législative entre le Parlement, notamment la commission spéciale, et le Gouvernement, travail encore prolongé la semaine dernière au sein de ladite commission. Je tiens à cet égard à remercier François Brottes, son président, son rapporteur général, Richard Ferrand, ainsi que l’ensemble des rapporteurs thématiques et des députés, de droite ou de gauche, qui ont travaillé au sein de cette commission et fait ainsi honneur au Parlement.
Pour mon pays, monsieur Jacob, je ne veux pas qu’il y ait, pendant les dix jours qui viennent, une guerre de tranchée dans cette assemblée pour des raisons de posture politique. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Devant les Français, nous nous devons d’avancer et de réformer. Tel est le sens de ce texte et, que cela vous plaise ou non, nous avançons parce que le pays a besoin de réformes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
(Fin de l'extrait...)
____________________________
* suite de notre éditorial :
Mais ce n'est pas tout, après les questions au Gouvernement qui ont suivies, la séance a été suspendue à 16 h 10 puis reprise à 16 h 15 , et comme vous le verrez en lisant l'extrait ci-dessous c'est dès ce moment là que le summum d'agitation a été atteint à l'Assemblée , puisque la reprise portait sur la discussion en nouvelle lecture du Projet de loi de "Croissance, activité et égalité des chances économiques .
Comme vous le verrez la discussion la discussion n'a pas eu lieu, la parole a été essentiellement tenue par le Premier Ministre Manuel Valls qui est revenu sur des critiques de ses prédécesseurs de droite sans les nommer bien sur en disant " Depuis trop longtemps, la France est victime de blocages qui entravent son économie, pèsent sur les initiatives, ralentissent l’activité" ect ... en assurant : "Les Français nous demandent d’agir. Ils veulent des résultats concrets, perceptibles dans leur vie quotidienne..... Ils savent que la croissance est de retour, que la reprise est là, ils veulent en voir les signes. Nous devons accompagner la reprise et le retour de la croissance. C’est justement l’objectif du pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République en janvier 2014, du CICE, des mesures en faveur de la compétitivité de nos entreprises, pour les PME et les TPE, et c’est bien sûr l’objectif du présent projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Puis il s'est justifié sur sa décision du 17 février dernier prise en accord avec le Président de la République, d’engager la responsabilité de mon gouvernement sur ces textes, il a expliqué ensuite le travail important qui a été accompli sur ce texte depuis 6 mois, selon lui le débat a eu lieu, il est fructueux et "les Français ne comprennent pas les tergiversations"... ". Les Français attendent les effets concrets de cette loi, sur le permis de conduire, les retraites chapeaux, les lignes d’autocar, les tarifs des professions réglementées, la justice prud’homale, le travail du dimanche " ..., en fin il a remercié une nouvelle fois le ministre de l'Economie Emmanuel Macron : " ... qui a passé des centaines d’heures à vos côtés et dont l’engagement sans faille, tout comme la capacité d’écoute, méritent d’être salués.." , .... Manuel Valls a également salué le travail remarquable de François Brottes, président de la commission spéciale, du rapporteur général, Richard Ferrand, et des rapporteurs thématiques, Gilles Savary, Cécile Untermaier, Christophe Castaner, Clotilde Valter, Laurent Grandguillaume, Stéphane Travert, Denys Robiliard et Alain Tourret.
Après ce très long exposé de "mise en condition" qui comme vous le verrez plus bas a été constamment interrompu par des exclamations critiques venant des bancs des députés de l'opposition , le premier Ministre a craché sa pastille verte pour ainsi dire en déclarant "
Nous devons avancer, dans l’intérêt des Français. C’est un impératif. Croyez bien que la détermination de mon gouvernement à réformer est intacte. C’est donc un choix d’efficacité que je vous propose., et il enfin il a posé sa cerise sur le gâteau en annonçant : " En application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’ai donc décidé, après délibération du conseil des ministres, qui m’y a autorisé le 17 février 2015, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote en nouvelle lecture du projet de loi pour l’égalité des chances économiques."
Cette responsabilité est engagée sur le texte adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le 11 juin 2015 et modifié par les amendements, essentiellement rédactionnels et de coordination, portés par les rapporteurs, dont j’ai remis la liste au président de l’Assemblée nationale."
C'était alors au Président de l'Assemblée Nationale Claude Bartolone de placer son couplet pour informer que la liste des amendements évoquée par le premier ministre qui venait d'être distribués aux parlementaires, il a aussi déclaré "L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.", et indiqué que le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
Enfin le Président de l'A'ssemblée Nationale a déclaré : " En application de l’article 155, alinéa 1er du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, seize heures vingt-cinq, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
La séance est suspendue. Elle reprendra à dix-huit heures trente.
Là encore je vous laisse découvrir ci-dessous un extrait du compte rendu figurant sur le site de l'Assemblée National, et vous verrez que l'intervention du premier ministre a été truffée d'exclamations et de protestations venant de l'opposition
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Denis Baupin.)
En application de l’article 155, alinéa 3 du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure sera notifiée au Gouvernement et affichée. La conférence des présidents a décidé que la discussion et le vote sur cette motion auront lieu après-demain, jeudi 18 juin, à seize heures.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Jacob, j’admire toujours la finesse, la qualité de vos propos, et surtout leur aspect nuancé. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Xavier Breton. L’arrogance continue !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Avant de vous répondre sur le fond et sur la méthode, je veux vous rappeler que dans tous les gouvernements sous la Ve République, il y a eu des hommes et des femmes appelés par les présidents de la République sans avoir de mandat électif et qui ont fait honneur à leur pays. Le gaulliste que vous êtes devrait au moins se rappeler du chemin parcouru par Georges Pompidou.
M. Christian Jacob. On ne peut pas comparer Emmanuel Macron à Georges Pompidou !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je tiens à remercier Emmanuel Macron pour le travail qui a été le sien et pour le respect qu’il a manifesté à l’égard du Parlement en y étant présent en permanence. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. François de Rugy et M. Alain Tourret. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Plutôt que de vous attaquer aux personnes, ayez le courage de présenter un projet alternatif et de dire, comme le pensent beaucoup de parlementaires de votre groupe, que vous auriez pu voter ce texte parce qu’il est bon pour l’économie, pour les entreprises et pour les salariés. Mais vous êtes enfermé dans une opposition stérile.Le devoir du Gouvernement, c’est d’aller vite.
M. Christian Jacob. Vous avez peur du Parlement !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Le pays a besoin de réformes. Le pays a besoin d’avancer. Il a besoin que nous soutenions la croissance, la compétitivité, ainsi que les petites et les moyennes entreprises parce que ce sont elles qui créent de la croissance, de la richesse et donc de l’emploi.
L’article 49, alinéa 3, de la Constitution a été utilisé en première lecture au terme d’un débat sans précédent, d’une co-production législative entre le Parlement, notamment la commission spéciale, et le Gouvernement, travail encore prolongé la semaine dernière au sein de ladite commission. Je tiens à cet égard à remercier François Brottes, son président, son rapporteur général, Richard Ferrand, ainsi que l’ensemble des rapporteurs thématiques et des députés, de droite ou de gauche, qui ont travaillé au sein de cette commission et fait ainsi honneur au Parlement.
Pour mon pays, monsieur Jacob, je ne veux pas qu’il y ait, pendant les dix jours qui viennent, une guerre de tranchée dans cette assemblée pour des raisons de posture politique. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Devant les Français, nous nous devons d’avancer et de réformer. Tel est le sens de ce texte et, que cela vous plaise ou non, nous avançons parce que le pays a besoin de réformes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
(Fin de l'extrait...)
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* suite de notre éditorial :
Mais ce n'est pas tout, après les questions au Gouvernement qui ont suivies, la séance a été suspendue à 16 h 10 puis reprise à 16 h 15 , et comme vous le verrez en lisant l'extrait ci-dessous c'est dès ce moment là que le summum d'agitation a été atteint à l'Assemblée , puisque la reprise portait sur la discussion en nouvelle lecture du Projet de loi de "Croissance, activité et égalité des chances économiques .
Comme vous le verrez la discussion la discussion n'a pas eu lieu, la parole a été essentiellement tenue par le Premier Ministre Manuel Valls qui est revenu sur des critiques de ses prédécesseurs de droite sans les nommer bien sur en disant " Depuis trop longtemps, la France est victime de blocages qui entravent son économie, pèsent sur les initiatives, ralentissent l’activité" ect ... en assurant : "Les Français nous demandent d’agir. Ils veulent des résultats concrets, perceptibles dans leur vie quotidienne..... Ils savent que la croissance est de retour, que la reprise est là, ils veulent en voir les signes. Nous devons accompagner la reprise et le retour de la croissance. C’est justement l’objectif du pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République en janvier 2014, du CICE, des mesures en faveur de la compétitivité de nos entreprises, pour les PME et les TPE, et c’est bien sûr l’objectif du présent projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Puis il s'est justifié sur sa décision du 17 février dernier prise en accord avec le Président de la République, d’engager la responsabilité de mon gouvernement sur ces textes, il a expliqué ensuite le travail important qui a été accompli sur ce texte depuis 6 mois, selon lui le débat a eu lieu, il est fructueux et "les Français ne comprennent pas les tergiversations"... ". Les Français attendent les effets concrets de cette loi, sur le permis de conduire, les retraites chapeaux, les lignes d’autocar, les tarifs des professions réglementées, la justice prud’homale, le travail du dimanche " ..., en fin il a remercié une nouvelle fois le ministre de l'Economie Emmanuel Macron : " ... qui a passé des centaines d’heures à vos côtés et dont l’engagement sans faille, tout comme la capacité d’écoute, méritent d’être salués.." , .... Manuel Valls a également salué le travail remarquable de François Brottes, président de la commission spéciale, du rapporteur général, Richard Ferrand, et des rapporteurs thématiques, Gilles Savary, Cécile Untermaier, Christophe Castaner, Clotilde Valter, Laurent Grandguillaume, Stéphane Travert, Denys Robiliard et Alain Tourret.
Après ce très long exposé de "mise en condition" qui comme vous le verrez plus bas a été constamment interrompu par des exclamations critiques venant des bancs des députés de l'opposition , le premier Ministre a craché sa pastille verte pour ainsi dire en déclarant "
Nous devons avancer, dans l’intérêt des Français. C’est un impératif. Croyez bien que la détermination de mon gouvernement à réformer est intacte. C’est donc un choix d’efficacité que je vous propose., et il enfin il a posé sa cerise sur le gâteau en annonçant : " En application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’ai donc décidé, après délibération du conseil des ministres, qui m’y a autorisé le 17 février 2015, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote en nouvelle lecture du projet de loi pour l’égalité des chances économiques."
Cette responsabilité est engagée sur le texte adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le 11 juin 2015 et modifié par les amendements, essentiellement rédactionnels et de coordination, portés par les rapporteurs, dont j’ai remis la liste au président de l’Assemblée nationale."
C'était alors au Président de l'Assemblée Nationale Claude Bartolone de placer son couplet pour informer que la liste des amendements évoquée par le premier ministre qui venait d'être distribués aux parlementaires, il a aussi déclaré "L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.", et indiqué que le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
Enfin le Président de l'A'ssemblée Nationale a déclaré : " En application de l’article 155, alinéa 1er du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, seize heures vingt-cinq, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
La séance est suspendue. Elle reprendra à dix-huit heures trente.
Là encore je vous laisse découvrir ci-dessous un extrait du compte rendu figurant sur le site de l'Assemblée National, et vous verrez que l'intervention du premier ministre a été truffée d'exclamations et de protestations venant de l'opposition
Croissance, activité et égalité des chances économiques
Nouvelle lecture
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2765, 2866).Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, dire la vérité,….
M. Christian Jacob. Comment ? La séance est déjà reprise ? Rappel au règlement !
M. le président. Monsieur Jacob, le Premier ministre avait demandé la parole, je suis obligé de la lui donner.
M. Manuel Valls, Premier ministre. …avancer, telles sont les exigences que ce gouvernement s’est fixées.
M. Christian Jacob. C’est se moquer du monde ! On ne peut pas continuer ainsi ! Il faut respecter un minimum le Parlement !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La vérité, quelle est-elle ? Depuis trop longtemps, la France est victime de blocages qui entravent son économie, pèsent sur les initiatives, ralentissent l’activité.
M. Christian Jacob. N’importe quoi ! Quelle médiocrité !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Au bout du compte, ce sont autant d’emplois en moins, autant d’emplois perdus alors que le chômage de masse abîme notre société, en particulier notre jeunesse.
M. Laurent Furst. Un million de chômeurs de plus depuis que vous êtes là !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Les Français nous demandent d’agir. Ils veulent des résultats concrets, perceptibles dans leur vie quotidienne.
Un député du groupe Les Républicains. Vous êtes des bandits !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ils savent que la croissance est de retour, que la reprise est là, ils veulent en voir les signes. (Mmes et MM. les députés du groupe Les Républicains se lèvent et quittent l’hémicycle.)
Nous devons accompagner la reprise et le retour de la croissance. C’est justement l’objectif du pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République en janvier 2014, du CICE, des mesures en faveur de la compétitivité de nos entreprises, pour les PME et les TPE, et c’est bien sûr l’objectif du présent projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Le 17 février dernier, après de longs débats en séance, j’avais décidé, en accord avec le Président de la République, d’engager la responsabilité de mon gouvernement sur ces textes. Je l’ai fait en conscience parce que j’avais la conviction, comme aujourd’hui, que ce texte était essentiel pour notre pays, pour son avenir, pour notre économie, et que nous ne pouvions pas nous permettre un échec.
Je connais les immobilismes et les conservatismes. Je sais aussi que certains préfèrent les postures à la réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. André Chassaigne. C’est un peu trop facile !
M. le président. Monsieur Chassaigne, s’il vous plaît !
M. André Chassaigne. Et la démocratie ? Qu’en faites-vous ?
M. Marc Dolez. C’est honteux !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je sais surtout que nous devons aller vite, accélérer le rythme des réformes. Parce que ce texte soutient l’emploi, parce qu’il redonnera du pouvoir d’achat, parce que c’est un texte de progrès, un texte moderne, parce qu’il donne un coup de jeune à notre économie, pour toutes ces raisons, j’agirai avec la même responsabilité et la même détermination que le 17 février.
Ce texte, mesdames et messieurs les députés, a été profondément enrichi par les travaux parlementaires. Plus de 2 000 amendements ont été adoptés. Les deux chambres ont pu pleinement examiner au fond le texte en première lecture. La semaine dernière, la commission spéciale de votre assemblée l’a encore largement amendé. Un travail très important a été accompli tout au long des 437 heures de débats, depuis six mois. Le président Le Roux a eu raison de rappeler que jamais il n’y avait eu une telle coproduction législative entre le Parlement et le Gouvernement.
M. Pascal Popelin. C’est vrai !
M. Nicolas Sansu. Et le MEDEF !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Le débat a eu lieu, il a été fructueux et les Français ne comprennent pas les tergiversations.
M. André Chassaigne. Si le débat a eu lieu, nous n’avons plus qu’à partir ! On vous laisse entre vous !
M. Pascal Terrasse. On n’est pas si mal, c’est vrai !
M. Patrice Carvalho. Vive la démocratie !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Les Français attendent les effets concrets de cette loi, sur le permis de conduire, les retraites chapeaux, les lignes d’autocar, les tarifs des professions réglementées, la justice prud’homale, le travail du dimanche.
M. André Chassaigne. C’est le rouleau compresseur ! Vous devriez retourner devant le peuple !
M. Patrice Carvalho. C’est de la dictature ! (Exclamations sur certains bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Mmes et MM. les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se lèvent et quittent l’hémicycle.)
M. André Chassaigne. Restez tranquillement entre vous !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je tiens une nouvelle fois à remercier le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, qui a passé des centaines d’heures à vos côtés et dont l’engagement sans faille, tout comme la capacité d’écoute, méritent d’être salués.
Je souhaite également saluer le travail remarquable de François Brottes, président de la commission spéciale, du rapporteur général, Richard Ferrand, et des rapporteurs thématiques, Gilles Savary, Cécile Untermaier, Christophe Castaner, Clotilde Valter, Laurent Grandguillaume, Stéphane Travert, Denys Robiliard et Alain Tourret.
Nous devons avancer, dans l’intérêt des Français. C’est un impératif. Croyez bien que la détermination de mon gouvernement à réformer est intacte. C’est donc un choix d’efficacité que je vous propose.
En application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’ai donc décidé, après délibération du conseil des ministres, qui m’y a autorisé le 17 février 2015, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Cette responsabilité est engagée sur le texte adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le 11 juin 2015 et modifié par les amendements, essentiellement rédactionnels et de coordination, portés par les rapporteurs, dont j’ai remis la liste au président de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur certains bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, dire la vérité,….
M. Christian Jacob. Comment ? La séance est déjà reprise ? Rappel au règlement !
M. le président. Monsieur Jacob, le Premier ministre avait demandé la parole, je suis obligé de la lui donner.
M. Manuel Valls, Premier ministre. …avancer, telles sont les exigences que ce gouvernement s’est fixées.
M. Christian Jacob. C’est se moquer du monde ! On ne peut pas continuer ainsi ! Il faut respecter un minimum le Parlement !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La vérité, quelle est-elle ? Depuis trop longtemps, la France est victime de blocages qui entravent son économie, pèsent sur les initiatives, ralentissent l’activité.
M. Christian Jacob. N’importe quoi ! Quelle médiocrité !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Au bout du compte, ce sont autant d’emplois en moins, autant d’emplois perdus alors que le chômage de masse abîme notre société, en particulier notre jeunesse.
M. Laurent Furst. Un million de chômeurs de plus depuis que vous êtes là !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Les Français nous demandent d’agir. Ils veulent des résultats concrets, perceptibles dans leur vie quotidienne.
Un député du groupe Les Républicains. Vous êtes des bandits !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ils savent que la croissance est de retour, que la reprise est là, ils veulent en voir les signes. (Mmes et MM. les députés du groupe Les Républicains se lèvent et quittent l’hémicycle.)
Nous devons accompagner la reprise et le retour de la croissance. C’est justement l’objectif du pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République en janvier 2014, du CICE, des mesures en faveur de la compétitivité de nos entreprises, pour les PME et les TPE, et c’est bien sûr l’objectif du présent projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Le 17 février dernier, après de longs débats en séance, j’avais décidé, en accord avec le Président de la République, d’engager la responsabilité de mon gouvernement sur ces textes. Je l’ai fait en conscience parce que j’avais la conviction, comme aujourd’hui, que ce texte était essentiel pour notre pays, pour son avenir, pour notre économie, et que nous ne pouvions pas nous permettre un échec.
Je connais les immobilismes et les conservatismes. Je sais aussi que certains préfèrent les postures à la réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. André Chassaigne. C’est un peu trop facile !
M. le président. Monsieur Chassaigne, s’il vous plaît !
M. André Chassaigne. Et la démocratie ? Qu’en faites-vous ?
M. Marc Dolez. C’est honteux !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je sais surtout que nous devons aller vite, accélérer le rythme des réformes. Parce que ce texte soutient l’emploi, parce qu’il redonnera du pouvoir d’achat, parce que c’est un texte de progrès, un texte moderne, parce qu’il donne un coup de jeune à notre économie, pour toutes ces raisons, j’agirai avec la même responsabilité et la même détermination que le 17 février.
Ce texte, mesdames et messieurs les députés, a été profondément enrichi par les travaux parlementaires. Plus de 2 000 amendements ont été adoptés. Les deux chambres ont pu pleinement examiner au fond le texte en première lecture. La semaine dernière, la commission spéciale de votre assemblée l’a encore largement amendé. Un travail très important a été accompli tout au long des 437 heures de débats, depuis six mois. Le président Le Roux a eu raison de rappeler que jamais il n’y avait eu une telle coproduction législative entre le Parlement et le Gouvernement.
M. Pascal Popelin. C’est vrai !
M. Nicolas Sansu. Et le MEDEF !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Le débat a eu lieu, il a été fructueux et les Français ne comprennent pas les tergiversations.
M. André Chassaigne. Si le débat a eu lieu, nous n’avons plus qu’à partir ! On vous laisse entre vous !
M. Pascal Terrasse. On n’est pas si mal, c’est vrai !
M. Patrice Carvalho. Vive la démocratie !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Les Français attendent les effets concrets de cette loi, sur le permis de conduire, les retraites chapeaux, les lignes d’autocar, les tarifs des professions réglementées, la justice prud’homale, le travail du dimanche.
M. André Chassaigne. C’est le rouleau compresseur ! Vous devriez retourner devant le peuple !
M. Patrice Carvalho. C’est de la dictature ! (Exclamations sur certains bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Mmes et MM. les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se lèvent et quittent l’hémicycle.)
M. André Chassaigne. Restez tranquillement entre vous !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je tiens une nouvelle fois à remercier le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, qui a passé des centaines d’heures à vos côtés et dont l’engagement sans faille, tout comme la capacité d’écoute, méritent d’être salués.
Je souhaite également saluer le travail remarquable de François Brottes, président de la commission spéciale, du rapporteur général, Richard Ferrand, et des rapporteurs thématiques, Gilles Savary, Cécile Untermaier, Christophe Castaner, Clotilde Valter, Laurent Grandguillaume, Stéphane Travert, Denys Robiliard et Alain Tourret.
Nous devons avancer, dans l’intérêt des Français. C’est un impératif. Croyez bien que la détermination de mon gouvernement à réformer est intacte. C’est donc un choix d’efficacité que je vous propose.
En application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’ai donc décidé, après délibération du conseil des ministres, qui m’y a autorisé le 17 février 2015, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Cette responsabilité est engagée sur le texte adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le 11 juin 2015 et modifié par les amendements, essentiellement rédactionnels et de coordination, portés par les rapporteurs, dont j’ai remis la liste au président de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur certains bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
M. le président. La liste des amendements que le Premier ministre a évoqués vient d’être distribuée aux parlementaires.
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa 1er du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, seize heures vingt-cinq, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
La séance est suspendue. Elle reprendra à dix-huit heures trente.
________________________________
Pour terminer notre série d'extraits il nous faut publier l'extrait concernant la motion de censure qui a été déposée dès la reprise de la séance par l'opposition de droite et annoncée par vice président de l'Assemblée Nationale qui présidait la séance.
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa 1er du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, seize heures vingt-cinq, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
La séance est suspendue. Elle reprendra à dix-huit heures trente.
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Pour terminer notre série d'extraits il nous faut publier l'extrait concernant la motion de censure qui a été déposée dès la reprise de la séance par l'opposition de droite et annoncée par vice président de l'Assemblée Nationale qui présidait la séance.
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Denis Baupin.)
Présidence de M. Denis Baupin, vice-président
M. le président. La séance est reprise.Dépôt d’une motion de censure
M. le président. J’informe l’Assemblée que M. le président a reçu aujourd’hui, à seize heures trente, une motion de censure signée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 146 membres de l’Assemblée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.En application de l’article 155, alinéa 3 du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure sera notifiée au Gouvernement et affichée. La conférence des présidents a décidé que la discussion et le vote sur cette motion auront lieu après-demain, jeudi 18 juin, à seize heures.
(fin de l'extrait )
__________________________/
- Documents complémentaires pour l'information de nos lecteurs -
* Texte de la motion de censure :
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2015
16 Juin 2015
Motion de censure
(déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution)
(déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution)
Le Gouvernement a décidé, une nouvelle fois, d’engager sa responsabilité
sur la 2ème lecture du
projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, après l’avoir fait en 1ère lecture.
Il le fait dans la précipitation, en modifiant in extremis l’ordre du
jour, en refusant d’engager le débat à l’Assemblée Nationale, alors même
que des mesures nouvelles, sur des sujets majeurs pour les entreprises
comme pour les salariés, ont été introduites par le Gouvernement en
Commission spéciale. Ainsi, un pan entier de notre droit prud’homal est
modifié, sans qu’aucune discussion n’ait lieu dans l’hémicycle !
Ce nouveau passage en force, c’est aussi le constat d’une majorité
toujours introuvable depuis le 17 février dernier !
Absence de majorité qui révèle l’incapacité du Gouvernement à engager les
réformes structurelles nécessaires.
Depuis 3 ans, le Gouvernement a réussi la prouesse d’augmenter massivement
les impôts, sans réduire significativement les déficits publics. Si les
chiffres de la croissance sont encourageants, ils dépendent de facteurs
essentiellement extérieurs et conjoncturels : la baisse du prix du
pétrole, la baisse de l’euro et le coût de l’énergie. Face à cela, les
chiffres du chômage explosent de manière inquiétante : 615 000 demandeurs
d’emploi supplémentaires depuis mai 2012, soit un total de 5 645 000,
toutes catégories confondues.
La France est aujourd’hui en situation de décrochage économique par
rapport à ses partenaires européens. Nous ne pouvons que déplorer que
notre économie vienne d’être rétrogradée au 6ème rang mondial !
Les pays qui ont eu le courage d’engager des réformes vont mieux et
présentent des signes de reprise incontestables.
Le bilan du Gouvernement, ce sont 3 années de perdues dans la mise en
œuvre des réformes : pas de réforme de l’État, pas de pérennisation de nos
régimes de retraites, pas de réforme du code du travail, pas de réforme du
financement de la protection sociale…et des dépenses publiques qui
continuent d’augmenter.
Pour toutes ces raisons, l’Assemblée nationale censure le Gouvernement en
application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
M.
Christian JACOB
M.
Philippe VIGIER
M.
Damien ABAD
M.
Élie ABOUD
M.
Bernard ACCOYER
M.
Yves ALBARELLO
Mme Nicole AMELINE
M.
Benoist APPARU
Mme Laurence
ARRIBAGÉ
M.
Julien AUBERT
M.
Olivier AUDIBERT TROIN
M.
Jean-Pierre BARBIER
M.
Sylvain BERRIOS
M.
Étienne BLANC
M.
Jean-Claude BOUCHET
Mme Valérie BOYER
M.
Xavier BRETON
M.
Philippe BRIAND
M.
Bernard BROCHAND
M.
Olivier CARRÉ
M.
Gilles CARREZ
M.
Jérôme CHARTIER
M.
Luc CHATEL
M.
Gérard CHERPION
M.
Guillaume CHEVROLLIER
M.
Dino CINIERI
M.
Philippe COCHET
M.
Jean-François COPÉ
M.
François CORNUT-GENTILLE
M.
Jean-Louis COSTES
M.
Jean-Michel COUVE
Mme Marie-Christine
DALLOZ
M.
Gérald DARMANIN
M.
Bernard DEBRÉ
M.
Jean-Pierre DECOOL
M.
Bernard DEFLESSELLES
M.
Lucien DEGAUCHY
M.
Patrick DEVEDJIAN
Mme Sophie DION
M.
Jean-Pierre DOOR
M.
Dominique DORD
Mme Marianne DUBOIS
Mme Virginie
DUBY-MULLER
M.
Daniel FASQUELLE
M.
François FILLON
Mme Marie-Louise
FORT
M.
Yves FOULON
M.
Marc FRANCINA
M.
Yves FROMION
M.
Laurent FURST
M.
Claude de GANAY
M.
Sauveur GANDOLFI-SCHEIT
M.
Hervé GAYMARD
M. Guy
GEOFFROY
M.
Bernard GÉRARD
M.
Franck GILARD
M.
Georges GINESTA
M.
Charles-Ange GINESY
M.
Jean-Pierre GIRAN
M.
Philippe GOUJON
Mme Claude GREFF
Mme Arlette
GROSSKOST
M.
Henri GUAINO
M.
Jean-Claude GUIBAL
M.
Jean-Jacques GUILLET
M.
Christophe GUILLOTEAU
M.
Michel HERBILLON
M.
Antoine HERTH
M.
Patrick HETZEL
M.
Philippe HOUILLON
M.
Denis JACQUAT
M.
Christian KERT
Mme Nathalie
KOSCIUSKO-MORIZET
M.
Jacques KOSSOWSKI
Mme Valérie
LACROUTE
M.
Marc LAFFINEUR
M.
Jacques LAMBLIN
Mme Laure de LA RAUDIÈRE
M.
Guillaume LARRIVÉ
M.
Charles de LA VERPILLIERE
Mme Isabelle LE
CALLENNEC
M.
Pierre LELLOUCHE
M.
Pierre LEQUILLER
M.
Céleste LETT
Mme Geneviève LEVY
Mme Véronique
LOUWAGIE
M.
Gilles LURTON
M.
Laurent MARCANGELI
M.
Hervé MARITON
M.
Alain MARLEIX
M.
Franck MARLIN
M.
Alain MARTY
M.
Jean-Claude MATHIS
M.
François de MAZIÈRES
M.
Philippe MEUNIER
M.
Jean-Claude MIGNON
M.
Pierre MORANGE
M.
Yannick MOREAU
M.
Pierre MOREL A L’HUISSIER
M.
Alain MOYNE-BRESSAND
Mme Dominique
NACHURY
M.
Yves NICOLIN
M.
Patrick OLLIER
Mme Valérie
PÉCRESSE
M.
Édouard PHILIPPE
M.
Jean-Frédéric POISSON
M.
Axel PONIATOWSKI
Mme Josette PONS
M.
Christophe PRIOU
M.
Didier QUENTIN
M.
Franck RIESTER
M.
Arnaud ROBINET
M.
Camille de ROCCA-SERRA
Mme Sophie
ROHFRITSCH
M.
Paul SALEN
M.
André SCHNEIDER
M.
Fernand SIRÉ
M.
Thierry SOLÈRE
M.
Michel SORDI
M.
Claude STURNI
M.
Lionel TARDY
M.
Guy TEISSIER
M.
Michel TERROT
M.
Jean-Marie TETART
M.
François VANNSON
Mme Catherine
VAUTRIN
M.
Jean-Pierre VIGIER
M.
Philippe VITEL
M.
Laurent WAUQUIEZ
M.
Éric WOERTH
Mme Marie-Jo
ZIMMERMANN
M.
Charles de COURSON
M.
Stéphane DEMILLY
M.
Yannick FAVENNEC
M.
Meyer HABIB
M.
Francis HILLMEYER
M.
Yves JÉGO
M.
Jean-Christophe LAGARDE
M.
Maurice LEROY
M.
Hervé MORIN
M.
Bertrand PANCHER
M.
Franck REYNIER
M.
Arnaud RICHARD
M.
François ROCHEBLOINE
M.
Rudy SALLES
M.
André SANTINI
M.
François SAUVADET
M.
Michel ZUMKELLER
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Complément d'information :
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* reprise de notre éditorial :
