ndlr : nous sommes revenus sur notre éditorial pour corriger la date figurant dans notre titre, par erreur de frappe nous avions indiqué 31 janvier au lieu de 21 janvier...
Pour information :
Mercredi 21 janvier, le Premier ministre Manuel Valls a tenu une
conférence de presse exceptionnelle, à l'issue du Conseil des ministres,
au sujet de la lutte contre le terrorisme.
_______________________________________________________________/
En complément d'informations, nous publions ci-dessous en copié/collé le Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 janvier 1015, tel qu'il figure sur le site de la Présidence . Dans le contexte actuel nous attirons plus particulièrement l'attention de nos lecteurs sur le dernier pararaphe de ce compte-rendu intitulé COMMUNICATION qui présente "Les mesures exceptionnelles pour lutter contre le terrorisme qui seront mises en œuvre par le Gouvernement pour répondre à l’enjeu majeur que constitue la menace terroriste", et les énumère en 8 alinéas.
* copié/collé ;
"Compte-rendu
du Conseil des ministres du 21 janvier 2015
" Publié le 21 Janvier 2015
"Rubrique : Défense, Intérieur et sécurité, International,
développement et francophonie
" PROJET DE LOI
" Accords entre la France et le Congo et entre la France
et la République démocratique du Congo en matière de services aériens
Le ministre des affaires étrangères et du
développement international a présenté un projet de loi autorisant
l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens et un
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de
transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République démocratique du Congo.
Le premier accord renouvelle le cadre juridique
nécessaire à l'exploitation des services aériens entre la France et la
République du Congo. Il s’inscrit dans le contexte d’une relation bilatérale
riche, tant sur le plan économique que politique.
Le second accord concerne l'exploitation des services
aériens entre la France et la République démocratique du Congo. Il témoigne de
la volonté de la France de soutenir les efforts de la République démocratique
du Congo pour améliorer et sécuriser la desserte aérienne de son territoire.
Ces deux accords ouvrent la voie au développement de
services aériens entre les États parties, en fixant un cadre juridique moderne
et conforme aux exigences du droit communautaire, notamment s’agissant du droit
de la concurrence. Ils permettront à la France de désigner plusieurs compagnies
pour desservir la République du Congo et la République démocratique du Congo.
" ORDONNANCES
" Commission du contentieux du stationnement payant
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté
une ordonnance relative à la commission du contentieux du stationnement payant.
L'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les amendes de
stationnement payant sur la voie publique seront remplacées par une redevance
appelée "forfait de post-stationnement" que l'automobiliste devra
payer en cas de défaut ou d'insuffisance de paiement de sa redevance de
stationnement. La loi dispose en outre que le contentieux de cette redevance
relèvera d'une juridiction administrative spécialisée.
L'ordonnance a pour objet de fixer la compétence et
les principales règles d'organisation de cette nouvelle juridiction
administrative spécialisée, dénommée "commission du contentieux du
stationnement payant".
Une seconde ordonnance, ainsi qu’un décret
d'application, qui seront publiés pour le mois d’avril, fixeront les règles de
procédure.
Règles budgétaires, financières, fiscales et
comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille-Provence
La ministre de la décentralisation et de la fonction
publique a présenté une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires,
financières, fiscales et comptables applicables à la métropole
d’Aix-Marseille-Provence.
La création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence,
au 1er janvier 2016, constitue l’une des innovations institutionnelles de la
loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. A l’image de la métropole du Grand
Paris, de la métropole de Lyon et des métropoles de droit commun, la métropole
d’Aix-Marseille-Provence concourt à l’objectif du Gouvernement d’une meilleure
organisation des territoires et à une action publique plus intégrée et plus
efficace, au bénéfice des citoyens. Il s’agit en particulier de répondre à
l’urgence de la situation des transports, du développement économique et de
l’emploi, et du logement, pour résorber les inégalités.
La métropole d’Aix-Marseille-Provence regroupera six
établissements publics de coopération intercommunale. Elle disposera d’un
statut particulier permettant la gestion des compétences de proximité par des conseils
de territoire.
L’ordonnance fixe les dispositions budgétaires et
comptables applicables à ces conseils. Elle précise les modalités de calcul et
de répartition des dotations de gestion des territoires.
L’ensemble de ces dispositions est compatible avec les
débats en cours au Sénat sur le statut juridique et les compétences de la
métropole et des territoires d’Aix-Marseille-Provence dans le cadre du projet
de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). En
particulier, l’amendement gouvernemental proposant l’adoption d’un pacte de
gouvernance, financier et fiscal permettra aux élus métropolitains de
déterminer ensemble les règles de gouvernance et les garanties financières
pluriannuelles nécessaires au fonctionnement de la métropole, de ses
territoires et de ses communes.
" COMMUNICATION
" Les mesures exceptionnelles pour lutter contre le
terrorisme
Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, la
garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de la défense ont présenté
les mesures exceptionnelles qui seront mises en œuvre par le Gouvernement pour
répondre à l’enjeu majeur que constitue la menace terroriste.
1°) Dans le cadre de la participation des armées au
dispositif Vigipirate, 10 500 militaires ont été déployés la semaine
dernière sur le territoire national, dont 5 800 en région Ile-de-France.
Ces militaires ont été prioritairement affectés à la sécurité des points
sensibles du territoire, notamment des lieux de culte juifs et musulmans.
2°) Les moyens humains et matériels des services en
charge de la lutte contre le terrorisme seront accrus.
1 400 emplois seront ainsi créés au ministère de
l’intérieur dans les 3 prochaines années, dont 1 100 renforceront les
services en charge du renseignement intérieur (direction générale de la
sécurité intérieure, service central du renseignement territorial et direction
du renseignement de la préfecture de police de Paris). 530 de ces personnels
seront recrutés dès cette année.
Au ministère de la justice, 950 nouveaux emplois seront
créés d’ici 3 ans, et répartis entre les juridictions, l’administration
pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.
Les services du ministère de la défense et des
finances concourant à la lutte contre le terrorisme ou contre les trafics qui
alimentent les réseaux terroristes bénéficieront également d’un renfort en
personnels, à hauteur de 250 au ministère de la défense, et 80 au ministère des
finances, dont 70 pour les douanes.
Dans le même temps, les moyens en équipement des
services seront renforcés. S’agissant du ministère de l’intérieur, cela
permettra d’améliorer le niveau de protection des policiers, gendarmes et
policiers municipaux, en les équipant de matériels modernes et adaptés.
Toutes ces mesures représenteront un montant d’environ
736 millions d’euros sur les 3 prochaines années, dont 246 millions en 2015.
3°) Le projet de loi sur le renseignement, qui sera
soumis au Parlement dans les prochains mois, donnera aux services les moyens
juridiques d’accomplir leurs missions tout en garantissant un contrôle externe
et indépendant de leurs activités.
A l’instar de la plupart des démocraties occidentales,
la France disposera ainsi d’un cadre légal pour l’action de ses services de
renseignement, légitimant leur activité tout en respectant les libertés
publiques et individuelles.
4°) Toutes les directions concernées du ministère de
la justice se mobiliseront pour prévenir et contrer les phénomènes de
radicalisation. L’ensemble des juridictions interrégionales spécialisées et les
parquets seront dotés de personnels supplémentaires à cette fin. Les effectifs
et les moyens du renseignement pénitentiaire seront accrus, notamment en région
et dans les établissements pénitentiaires.
Enfin, pour la première fois, au sein de la direction
de la protection judiciaire de la jeunesse, sera implantée une mission de
veille et d’information.
Une attention particulière sera portée sur les
détenus. L’expérimentation du regroupement des personnes détenues radicalisées
menée depuis 2014 à Fresnes sera étendue par la création de 4 autres quartiers
dédiés. Par ailleurs, les moyens de l’aumônerie musulmane nationale seront
doublés et 60 aumôniers supplémentaires viendront rejoindre les 182 existants.
Enfin, un fichier dans lequel seront obligatoirement
inscrites toutes les personnes condamnées ou mises en cause pour des faits de
terrorisme sera créé. Celles-ci devront justifier de leur adresse à intervalles
réguliers, informer de leurs changements d’adresse et déclarer tout séjour à
l’étranger. Le non-respect de ces mesures sera constitutif d’une infraction. Ce
nouveau fichier, placé sous le contrôle d’un juge, facilitera les mesures de
surveillance des services de renseignement et le déroulement des enquêtes
judiciaires.
5°) Afin d’intensifier la lutte contre les phénomènes
d’endoctrinement et de radicalisation, et pour mieux accompagner les familles
qui y sont confrontées, 60 millions d’euros seront spécifiquement mobilisés, au
travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour la mise
en œuvre de dispositifs de contre-radicalisation, de suivi individualisé et de
réinsertion, dans chaque département.
6°) La lutte contre la diffusion des messages
terroristes dans l’environnement numérique sera renforcée. Une partie des
renforts humains sera affectée aux unités de cyber-patrouille et
d’investigations sur les délits liés au cyber-djihadisme. Outre la mise en
œuvre prochaine des possibilités offertes par la loi du 13 novembre 2014 (blocage
administratif de sites faisant l’apologie du terrorisme et déréférencement, par
les moteurs de recherche, des contenus terroristes), le travail engagé avec les
opérateurs de l’internet sera intensifié afin de définir des procédures plus
rapides et plus efficientes.
7°) La coopération internationale et européenne
complètera l’action menée au niveau français afin d’obtenir des avancées
concrètes et des engagements s’agissant d’internet et des réseaux sociaux.
C’est également dans son cadre que seront renforcés les contrôles aux
frontières extérieures de l’espace Schengen, et qu’un meilleur suivi des
déplacements des personnes signalées sera assuré. Le dispositif PNR, qui sera
opérationnel en France en septembre 2015, doit être dorénavant mis en œuvre au
niveau européen.
8°) Le caractère antisémite des attaques terroristes
perpétrées par le terrorisme sur le sol européen, auquel s’ajoute
l’accroissement des actes antimusulmans depuis les attentats de Paris,
renforcent l’urgence de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Déclarée
grande cause nationale dès la fin du mois de décembre, elle prendra la forme
d’une mobilisation nationale et territoriale des forces vives de la République.
Le Gouvernement proposera que les injures et diffamations soient introduites
dans le code pénal lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance liée au
racisme ou à l’antisémitisme.
(Fin de la copie du Compte rendu)
________________________________________/
REVUE DE PRESSE : ( premières réactions politiques et médiatiques )
ndlr : nous plaçons en tête de notre revue de presse le communiqué du 21 Janvier 2015 de Marine Le Pen en copié/collé :
"Réaction de Marine Le Pen à la conférence de Manuel
Valls.
Communiqué / 21 janvier 2015
"Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du
Front National
"Dans sa conférence de presse sur la sécurité, Manuel
Valls a fait un hors-sujet magistral au regard de la gravité de la situation,
en consacrant 30 minutes pour presque rien.
"Les quelques moyens supplémentaires annoncés sur trois
ans sont très en dessous des besoins réels de notre sécurité publique, après
des années de réductions massives sous les mandats de Nicolas Sarkozy et
François Hollande.
"Cet effort que le Premier ministre ose qualifier de «
sans précédent » ne constitue que des redéploiements de crédits déjà prévus et
ne représente que la moitié de ce que l’Etat va verser à Ecomouv ! Il aurait
fallu un véritable plan pour redonner à la sécurité, à la justice et au
renseignement, les moyens considérables qui ont été supprimés depuis Nicolas
Sarkozy.
"En outre, Manuel Valls passe totalement à côté du
sujet en n’ayant pas un mot sur les problèmes de fond qui forment le terreau du
fondamentalisme et le facilite : absence de frontières et espace Schengen,
immigration massive et communautarisme, politique étrangère complice des
financeurs de l’islamisme.
"Ces sujets doivent pourtant être au cœur du grand
débat national que Marine Le Pen vient de demander au Président de la
République.
"S’il n’était pas avec l’UMP dans une profonde impasse
idéologique qui l’empêche de voir le réel et de dire non à l’Union européenne,
Manuel Valls aurait annoncé ce matin :
– la restauration des frontières nationales et la fin de
Schengen ;
– l’arrêt de l’immigration ;
– l’expulsion des étrangers radicalisés dont il a parlé, et
non leur simple surveillance, quand elle est faite… ;
– la déchéance de la nationalité pour les binationaux
djihadistes, et non une énième mission administrative, cette fois sur
l’indignité nationale ;
– la tolérance zéro par l’application des peines et la
suppression des remises automatiques de peines.
( fin du communiqué)
-----------------------/
Suite de notre REVUE DE PRESSE :
Ouest-France - Il y a
6 heures
Le Parisien - Il y a
7 heures
www.ouest-france.fr/annonces-de-valls-sur-le-terrorisme-les-premieres-r...
Il y a 6 heures - Dès la fin de la conférence
de presse de Manuel Valls, qui a annoncé des nouvelles mesures
antiterroristes, les réactions se sont multipliées.
www.lemonde.fr/politique/
Valls annonce la création de 2 680 postes pour lutter
contre le terrorisme 22. Manuel Valls lors d'une conférence de presse
à l'Elysée, le 21. Le premier ministre ...
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REVUE DE PRESSE : ( premières réactions politiques et médiatiques )
ndlr : nous plaçons en tête de notre revue de presse le communiqué du 21 Janvier 2015 de Marine Le Pen en copié/collé :
"Réaction de Marine Le Pen à la conférence de Manuel
Valls.
Communiqué / 21 janvier 2015
"Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du
Front National
"Dans sa conférence de presse sur la sécurité, Manuel
Valls a fait un hors-sujet magistral au regard de la gravité de la situation,
en consacrant 30 minutes pour presque rien.
"Les quelques moyens supplémentaires annoncés sur trois
ans sont très en dessous des besoins réels de notre sécurité publique, après
des années de réductions massives sous les mandats de Nicolas Sarkozy et
François Hollande.
"Cet effort que le Premier ministre ose qualifier de «
sans précédent » ne constitue que des redéploiements de crédits déjà prévus et
ne représente que la moitié de ce que l’Etat va verser à Ecomouv ! Il aurait
fallu un véritable plan pour redonner à la sécurité, à la justice et au
renseignement, les moyens considérables qui ont été supprimés depuis Nicolas
Sarkozy.
"En outre, Manuel Valls passe totalement à côté du
sujet en n’ayant pas un mot sur les problèmes de fond qui forment le terreau du
fondamentalisme et le facilite : absence de frontières et espace Schengen,
immigration massive et communautarisme, politique étrangère complice des
financeurs de l’islamisme.
"Ces sujets doivent pourtant être au cœur du grand
débat national que Marine Le Pen vient de demander au Président de la
République.
"S’il n’était pas avec l’UMP dans une profonde impasse
idéologique qui l’empêche de voir le réel et de dire non à l’Union européenne,
Manuel Valls aurait annoncé ce matin :
– la restauration des frontières nationales et la fin de
Schengen ;
– l’arrêt de l’immigration ;
– l’expulsion des étrangers radicalisés dont il a parlé, et
non leur simple surveillance, quand elle est faite… ;
– la déchéance de la nationalité pour les binationaux
djihadistes, et non une énième mission administrative, cette fois sur
l’indignité nationale ;
– la tolérance zéro par l’application des peines et la
suppression des remises automatiques de peines.
( fin du communiqué)
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Suite de notre REVUE DE PRESSE :
Ouest-France - Il y a
6 heures
Le Parisien - Il y a
7 heures
www.ouest-france.fr/annonces-de-valls-sur-le-terrorisme-les-premieres-r...
Il y a 6 heures - Dès la fin de la conférence
de presse de Manuel Valls, qui a annoncé des nouvelles mesures
antiterroristes, les réactions se sont multipliées.
www.lemonde.fr/politique/
Valls annonce la création de 2 680 postes pour lutter
contre le terrorisme 22. Manuel Valls lors d'une conférence de presse
à l'Elysée, le 21. Le premier ministre ...
Cabu pas content !…
Ce que nous ne devrions plus voir dans nos rues.
Des fillettes voilées dans une école privée
musulmane à Toulouse, en mai 2011.
