Éditorial de lucienne magalie pons
On n'entend presque plus parler du Pacte de responsabilité qui il y a quelques temps excitait encore la classe politique et les médias, le filon se ternit, il fallait bien trouver un autre thème pour réanimer la vie politique et ses remous.
C'est chose faite : le Conseil des Ministres a reçu ce matin une communication du Ministre de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique relative à la préparation du Projet de Loi pour l'activité.
Emmanuel Macron ne parait pas avoir été affecté par le recadrage qu'il a essuyé tout récemment de la part de ceux qui se prennent pour les cadors du parti socialistes, ce Mercredi matin il a présenté d'abord en Conseil des Ministres , avec le Ministre des finances et des comptes publics , une communication sur la situation de l’économie, puis à la suite il a présenté seul une communication relative à la préparation du projet de Loi pour l'activité.
Une manière comme une autre de montrer que l'exécutif a toujours pour le moment besoin de mettre ce ministre "neuf" en avant pour faire marcher la machine de la communication et pour qu'il encaisse seul les réactions de l'opposition et même celles qui pourraient surgir des rangs des frondeurs PS dissidents.
Une manière comme une autre de montrer que l'exécutif a toujours pour le moment besoin de mettre ce ministre "neuf" en avant pour faire marcher la machine de la communication et pour qu'il encaisse seul les réactions de l'opposition et même celles qui pourraient surgir des rangs des frondeurs PS dissidents.
La communication du ministre, dont nous avons prie connaissance en lisant le compte-rendu du Conseil des Ministres est particulièrement avancée , il ne s'agit pas moins que de relancer l'investissement "en mobilisant l'Union Européenne" , autour d'un programme ambitieux , en favorisant l'initiative privée en France. Le Ministre dit qu'il faut également moderniser l’économie
française, afin de lever les blocages au développement de l’activité.
Nous ne pouvons mieux faire que de reproduire ci-dessous pour information , cette communication extraite du Conseil des Ministres de ce jour :
- copié /collé :
"COMMUNICATION LE PROJET DE LOI POUR L’ACTIVITE
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté
une communication relative à la préparation du projet de loi pour
l’activité.
Pour retrouver un sentier de croissance durablement élevée, il est
nécessaire de relancer l’investissement, en mobilisant l’Union
européenne autour d’un programme ambitieux, et en favorisant
l’initiative privée en France. Il faut également moderniser l’économie
française, afin de lever les blocages au développement de l’activité.
Cette dernière action doit porter sur de nombreux leviers et instruments
qui stimulent ou créent de l’activité partout où c’est possible.
L’ambition de ce projet de loi est de déverrouiller l’économie
française, d’encourager la mobilité sous tous ses aspects, notamment
pour la jeunesse. Cette loi contribuera à trois grandes priorités de
réforme : (i) moderniser le marché des biens et services en débloquant
plusieurs secteurs ; (ii) stimuler l'investissement à travers
l'intensification de l'agenda de simplification, l’encouragement de
l'innovation et le renforcement de l'attractivité du territoire ; (iii)
développer l’emploi et le dialogue social, en améliorant le
fonctionnement du marché du travail. Ce projet de loi sera présenté en
conseil des ministres en décembre et discuté au Parlement au premier
trimestre 2015. L’ensemble du Gouvernement et en particulier les
ministres les plus directement concernés y ont été associés, notamment
la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et
le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, la
garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et
des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et
des droits des femmes, le ministre du travail, de l’emploi et du
dialogue social, la ministre du logement et de l’égalité des territoires
et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l'artisanat, de la
consommation et de l’économie sociale et solidaire.
1) Lever les freins à l’activité
Libérer les énergies et les activités passe par la modernisation du
cadre des professions réglementées du droit et de la santé, mais aussi
par des réformes sectorielles destinées à améliorer la mobilité des
Français et leur permettre ainsi de travailler ou se loger à des coûts
maîtrisés.
Après une large concertation, une réforme équilibrée et pragmatique
des professions réglementées du droit et de la santé permettra la
modernisation de ces professions. L’exclusivité de leurs missions de
service public sera confirmée. La modernisation se fera sur plusieurs
axes : installation et implantation facilitée, en particulier pour les
jeunes professionnels, pour créer de l’activité ; ouverture de l’accès
au capital pour encourager l’investissement, rendre l’activité plus
efficace et encourager l’interprofessionnalité ; enfin, une
réglementation des tarifs reflétant davantage les coûts réels. La loi
prévoira notamment la fusion des professions d'huissier de justice, de
mandataire judiciaire et de commissaire-priseur judiciaire dans une
profession unique de l'exécution judiciaire. La concrétisation de ces
principes bénéficiera des conclusions des deux missions parlementaires
en cours : la mission d’information sur les professions juridiques
réglementées présidée par Cécile Untermaier, et la mission auprès du
ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les
professions réglementées confiée à Richard Ferrand. Les dispositions
relatives aux professions de la santé seront reprises dans le projet de
loi relatif à la santé.
Encourager l’activité, en particulier pour les jeunes, passe aussi
par une plus grande mobilité. L’offre de services de transport par
autocar sera ainsi rendue libre sur tout le territoire. La loi réformera
également la fixation des péages autoroutiers en introduisant un
contrôle par une autorité indépendante des contrats passés par l’État
avec ces concessionnaires, comme proposé par l’Autorité de la
concurrence dans son avis de septembre 2014.
Faciliter la mobilité, c’est aussi fluidifier le marché immobilier.
Cela passe par la levée des obstacles réglementaires qui limitent
l’offre de logements neufs, afin de répondre, en libérant le foncier, à
l’urgence du déficit de construction de logements dans les zones
tendues. Cela passe également par des mesures de simplification
réduisant les délais d’attribution des permis de construire. Le projet
de loi portera ainsi des mesures proposées par la mission de Jean-Pierre
Duport.
2) Investir
Mieux investir, c’est d’abord simplifier et accélérer les procédures
administratives pour les projets industriels. La loi permettra à cet
égard de rendre plus lisible et plus stable l’environnement législatif
et réglementaire en simplifiant certaines procédures.
La loi comportera des mesures permettant de favoriser une
intervention plus efficace de l’État actionnaire. Elle autorisera la
réalisation de projets à vocation industrielle de sociétés à
participation publique, comme le rapprochement entre Nexter et KMW. Elle
autorisera aussi des cessions d’actifs publics afin, au-delà du
désendettement, de mener une politique industrielle dynamique ou de
financer des investissements.
Elle intégrera des réformes de l’épargne salariale pour mieux
financer l’économie et développer ces outils au bénéfice des salariés,
comme annoncé par le Président de la République lors de la conférence
sociale. Elle portera des mesures favorisant l’actionnariat salarié qui
renforcent l’implication des salariés dans le développement de leur
entreprise et permet le recrutement de collaborateurs à haut potentiels
dans les startups et petites et moyennes entreprises. Elle renforcera
l'attractivité de l’économie en reprenant les mesures annoncées par le
Président de la République.
3) Travailler
La législation sur l’ouverture dominicale dans les commerces doit
répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones
disposant d’une forte attractivité économique et touristique. Elle doit
s’appuyer sur les propositions du rapport Bailly pour réduire les
distorsions entre les commerces, et améliorer la compensation pour les
salariés volontaires et en la complétant en particulier s’agissant des
gares et des zones touristiques à vocation internationale et à fort
potentiel économique. Cela permettra ainsi de clarifier et de
rationaliser la législation existante, de sortir de l’insécurité
juridique du cadre actuel, tout en permettant de libérer les énergies là
où les gains économiques seront possibles pour les entreprises, les
salariés et les territoires.
Par ailleurs, le projet a vocation à recueillir le fruit de la
négociation en cours entre partenaires sociaux relative à la qualité et à
l’efficacité du dialogue social dans les entreprises et à
l’amélioration de la représentation des salariés en privilégiant une
approche plus stratégique, moins formelle et donc simplifiée. Il s’agit
également d’instituer un dialogue effectif pour tous les salariés, y
compris dans les très petites entreprises.
Enfin il est indispensable d’améliorer le fonctionnement de la
justice prud’homale, dont la caractéristique paritaire marque l’identité
et symbolise l’union des partenaires sociaux au service de la justice
du travail, mais qui souffre aujourd’hui de délais de jugement
déraisonnables et d’un taux d’appel très excessif. Une concertation va
être engagée immédiatement par les ministres concernés – au premier chef
la garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre du travail,
de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social –
avec l’ensemble des parties prenantes. Cette concertation, éclairée en
particulier par le récent rapport de M. Lacabarats, portera sur
l’ensemble de la procédure (conciliation, jugement, appel).
fin de l'extrait
fin de l'extrait
______/
Dans la suite de la journée Emmanuel MACRON a donné une conférence de presse à Bercy pour présenter l'esprit du "Projet de loi pour l’activité et l’égalité des
chances économiques" qui sera présenté en conseil des ministres à la
mi-décembre.
Par ailleurs, d 'après ce qui est indiqué sur le site officiel "Portail de l’Économie et des Finances " ce projet de loi de réforme a pour objectif trois grandes priorités : lever les freins à l’activité, investir et travailler.
On se demande pourquoi le Gouvernement a attendu 2 ans et 5 mois pour préparer un tel projet, maque d'inspiration ? manque d'initiative ? aveuglement ? blocage politique ?, bon bref les voilà parti sur un autre Projet dont ils espèrent beaucoup et dont nous n'attendons pratiquement rien parcequ'il ne repose que sur des mots.
On se demande pourquoi le Gouvernement a attendu 2 ans et 5 mois pour préparer un tel projet, maque d'inspiration ? manque d'initiative ? aveuglement ? blocage politique ?, bon bref les voilà parti sur un autre Projet dont ils espèrent beaucoup et dont nous n'attendons pratiquement rien parcequ'il ne repose que sur des mots.
Là encore nous ne pouvons mieux faire que de reproduire ci-dessous un extrait du texte qui figure sur le "Portail de l'économie et des Finances" :
" copié/collé
" Déverrouiller l’économie française
Promouvoir la transparence, simplifier les règles et défendre le sens
de l'intéret général sont les trois exigences du futur projet de
loi pour libérer la croissance. Des travaux en cours, le ministre a
retenu trois grandes priorités de réforme :
- lever les freins à l’activité, c'est-à-dire ouvrir certains secteurs et certaines professions comme les transports par autocars, les professions réglementées ou encore du logement et de l'urbanisme commercial ;
- investir, c'est-à-dire rénover le cadre d'intervention de l'Etat actionnaire, mieux gérer les délégations de service public et les partenariats publics-privés ou encore réformer l'actionnariat salarié ;
- travailler, c'est-à-dire rénover le cadre prud'hommal ou encore simplifier le travail dominical.
Emmanuel Macron dénonce trois maladies en France
« Pour réussir, notre pays doit affronter trois maladies. La défiance, d’abord : les Français sont les plus pessimistes du monde en ce qui concerne leur avenir économique. La complexité, ensuite : le poids des lois et des règlements est devenu insupportable. Les corporatismes, enfin : ils entravent notre capacité à nous transformer. Pour libérer l’activité, il faut donc faire confiance et laisser ceux qui sont sur le terrain, au plus près de la réalité, faire les choix qui les concernent. Il faut aussi simplifier, drastiquement : la complexité et l’opacité sont toujours une protection pour les plus riches et les plus connectés, alors que les plus fragiles en sont les premières victimes. Il faut enfin retrouver le sens de l’intérêt général : pour y parvenir, il est impératif de nommer les problèmes et de poser les choses à plat, afin de réunir toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté. Voilà les trois principes qui guident ce projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques. »Les négociations avec les ministères, les professionnels, partenaires sociaux et les parlementaires sont en cours ou vont s'ouvrir. A la mi-novembre, le ministre présentera des dispositions supplémentaires. Le projet de loi devrait être finalisé à la mi-décembre et adopté par le Parlement avant le printemps 2015.
fin de l'extrait
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En ce qui concerne la conférence de presse elle est enregistrée en vidéo, vous vous pouvez la retrouvez en cliquant sur le lien ci-dessous qui vous conduira directement au "Portail de l’Économie et des Finances ",
Le portail des ministères économiques et financiers | Le ...
www.economie.gouv.fr/
Le portail des ministères économiques et financiers .... ministre des Finances et des Comptes publics ... Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.1
- il conviendra alors de rechercher et de cliquer sur la rubrique :
et de sélectionner la vidéo.
ooOoo
Pour terminer vous retrouverez le communiqué de presse du Mininistre de l'Economie en cliquant sur le lien ci-dessous :
*15 Octobre 2014 -
Emmanuel MACRON - Libérer l'activité et restaurer l'égalité des chances économiques
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Ma conclusion : Voilà donc un nouveau projet de loi qui nous est annoncé, pas plus que le Pacte de responsabilité il ne sera de nature à nous rassurer, la présentation en est très pédagogique, teintée d'une certaine philosophie pour enjoliver le paquet , les envolées politiques et techniques sont elles aussi bien énoncées, les références à l'égalité des chances économiques ne manquent pas , le discours grandiloquent est bien construit, bien récité, mais ils est teinté par moment d'une connotation maladroite, entre les "hauts potentiels" et les" pauvres qui pourront voyager en autocar", on devine sous le ministre socialiste une certaine réflexion de catégorisation des classes sociales assez gênante, qui n'inspire pas confiance, et comme nous avons été trop souvent déçus par des annonces ministérielles et présidentielle qui n'ont pas été suivies d'effets nous ne sommes pas disposés à croire tout sur parole et à nous dire satisfaits, nous somme toujours depuis 2012 dans l'attente de résultats , ils se font attendre et ils continueront, au point où nous nous en sommes, à se faire attendre. D'ailleurs le Projet de Loi qu'il prépare et présente dans des termes ambitieux ne repose que sur des réformes incertaines qui ne visent que des mesurettes qui viendront se greffer sur des questions de transports, ou de réglementations du travail et autre sujets qui demanderaient de véritables réformes de grande ampleur.
Les discours , les projets de loi annoncés, les projets de lois débattus et votés pour le moment se succèdent, on nous en sert un tous les trois mois, six mois, ça permet à l'exécutif et aux parlementaires de meubler les tribunes, de faire des effets de voix et de manches, de faire réagir la classe politique, d'exciter les médias qui rapportent les polémiques et les bras de fer lancés entre la droite et la gauche, nous assistons à leurs confrontations et contorsions politiques, mais où sont les résultats ? le résultat c'est que nous sommes noyés dans une monumentale inflation législatives impraticable, impossible à mettre en œuvre, c'est ce que ces messieurs appellent aujourd'hui " accélérer les procédures" en parlant de "simplification administrative" !
