Rappelons que deux mesures
impopulaires étaient envisagées par le Gouvernement pour ranimer la Sécurité Sociale, la
diminution des allocations familiales pour les familles les plus aisées ou une
baisse du quotient familial.
C’est le genre de méthode que pratique le Gouvernement , ce n’est pas la première
fois qu’il lance d’abord une annonce à
double profil social et fiscal, à objectif unique, pour mesurer à l’avance les réactions dans l’opinion publique, avant de prendre une
décision.
C’est ainsi
que le Gouvernement a procédé, comme il l’a déjà fait
à nombreuses reprises, notamment lorsqu’il s’agit d’entailler dans le pouvoir d’achat des français par le biais de la fiscalité ou celui des prestations sociales versées aux familles
Finalement
ce Lundi 3 juin le Gouvernement a décidé
d'abaisser le plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros,
renonçant ainsi à diminuer les allocations familiales pour les familles les
plus aisées, pour ramener la branche famille de la Sécurité sociale à
l'équilibre, une solution préférée par les associations familiales disent les
médias.
Globalement, les mesures
décidées par le gouvernement pour rétablir l'équilibre de la branche famille de
la sécurité sociale devraient rapporter 1,1 milliard d'euros d'économies dès
2014 et 1,7 milliard d'euros en 2016, selon un document du gouvernement
Pour notre part nous pensons
que cette décision n’est qu’un palliatif temporaire comme l’aurait été la diminution
des allocations familiales, ce n’est pas en rognant le budget des familles que
le Gouvernement arrivera à soigner la grande maladie déficitaire de
la Sécurité sociale, il vaudrait mieux qu’il identifie d’abord tous les divers symptômes qui
affecte non seulement la branche famille mais toutes les branches de la Sécurité sociale, pour en éradiquer les
causes réelles.
Mais cette identification nécessite
un travail d’enquête et d’investigations qui demandent de longs délais et le Gouvernement taraudé par
l’urgence a préféré retenir parmi d’autres
la solution la plus expéditive et
la moins impopulaire des deux qu’il avait annoncées.
Avant l’intervention du
Premier Ministre sur la réforme de la politique familiale du Gouvernement,
les membres du Haut Conseil à la Famille
(HCF) ont été reçus à Matignon dans la matinée à 11H45 en présence de Marisol
Touraine (Affaires sociales) Dominique Bertinotti (Famille)
Les médias qui relatent et commentent depuis 12 h 30 environ la
décision du Gouvernement, focalisent volontiers sur l’abaissement du quotient familial, les
syndicats et des politiques réagissent aussi de préférence sur ce sujet, mais en fait d’autres
décisions sont annoncées dans le cadre « Pour
une réforme de la politique familiale» visant notamment le durcissement des conditions d'attribution de la prestation
d'accueil du jeune enfant (PAJE) , du
congé parental, la suppression de la
réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire,.
En contrepartie ( ndlr : en guise de consolation d’après
moi) il est décidé d'une majoration du
complément familial et de l'allocation de soutien familial pour les plus
modestes.
De plus Gouvernement ne se montre
pas avare de bonnes intentions et de promesses :
En voulez vous ?... en
voilà ! :
De nouvelles annonces ont
été faites par le Gouvernement, il
annonce vouloir développer 275.000 places d'accueil pour les enfants de
moins de trois ans, dont 100.000 en crèche et 75.000 en école maternelle. ….., "Au
cours des cinq prochaines années, 275.000 nouvelles solutions d'accueil des
jeunes enfants seront proposées aux parents": 100.000 en crèche, 100.000
chez des assistantes maternelles et 75.000 en école maternelle pour les moins
de trois ans, détaille un document du gouvernement.
Pour le concret soulignons
que la modification du quotient familial n'aura d'impact sur les ménages qu'en
septembre 2014, au moment du paiement de l'impôt, contrairement si elle avait
été retenue à la baisse des allocations
qui serait intervenu en début d'année.
Dans ce délai, il faut sans
doute voir un petit cookie offert par le
Gouvernement pour faire passer la pilule fiscale d’autant que l’on nous avait
promis à plusieurs reprises qu’on ne
toucherait plus aux impôts
___________
Un discours d'autosatisfaction très ambitieux, avec par moment un parfum démagogiques, avec des accents historiques et une projection sur l'avenir, pour enrober le durcissement central et actuel de la politique familiale, telle est mon impression.
!________________!
Avant de passer en revue de
presse voici ci-dessous les interventions , documents et annonces
officielles de source du site Officiel « Portail du Gouvernement (copié/collé
et liens actifs ) :
Politique familiale : le
Gouvernement prend ses responsabilités pour sauver le modèle social républicain
03/06/2013
La politique
familiale française constitue depuis des décennies un atout majeur pour notre
pays. Mais elle doit aujourd’hui être réformée : la société et les familles ont
évolué, les besoins des parents et des enfants aussi. Le gouvernement rénove
donc la politique familiale, tout en garantissant ses principes. Retrouvez le
discours du Premier ministre.
"Monsieur
le président,
Mesdames, Messieurs les membres du Haut conseil de la famille,
Mesdames les ministres
Mesdames les ministres
Je vous
avais tous réunis le 7 février dernier pour la réinstallation du Haut conseil
de la famille. Je vous avais dit mon attachement à la famille et à ses valeurs,
à la politique familiale française et à ses réussites. Dans le cadre des
engagements du Président de la République (16ème engagement), je vous avais
fait part de l’intention du gouvernement de la moderniser, pour la rendre plus
efficace et plus juste.
Comme je m’y
étais engagé, je reviens vers vous pour vous présenter les décisions que nous
avons prises, à la suite du rapport de Bertrand Fragonard, dont je salue à
nouveau la qualité. Car c’est cela notre démarche : il y a le temps du
diagnostic, le temps de la concertation et du dialogue et enfin le temps de la
décision.
Le
gouvernement prend ses responsabilités. Ce qu’il engage aujourd’hui, c’est une
rénovation de la politique familiale. Car la société et les familles ont évolué, et les
besoins des parents et des enfants aussi. Nous ne sommes plus dans la France de
1945. A cette époque, les aides financières aux familles étaient primordiales.
Les besoins de garde des enfants étaient plus limités.
Si la
société a changé, si les besoins des familles ont évolué, les principes, les
valeurs de la politique familiale sont en revanche toujours les mêmes. Ces
principes, ce sont ceux de notre République. Ceux que nous avons hérités de la
IIIème République et du Conseil national de la Résistance.
Ils sont
gravés dans le préambule de la Constitution de 1946. Ils forment un large
consensus, car ils ont été portés par toutes les forces engagées dans la
Résistance. Ils sont d’autant plus forts qu’ils tiennent en une seule phrase :
« La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à
leur développement. »
La Nation,
c’est l’Etat, les collectivités locales, les caisses d’allocations familiales,
les associations, les entreprises. Ensemble, nous devons garantir aux parents
et aux enfants qui composent les familles les moyens de réaliser durablement
leur projet de vie.
Les valeurs
qui sont les nôtres, ce sont celles de la sécurité sociale : une solidarité des
ménages sans enfants vers les ménages avec enfants, une solidarité entre les
hauts revenus et les bas revenus.
L’Etat est
bien sûr garant de ces principes et de ces valeurs. En tant que Premier
ministre, je m’engage à protéger toutes les familles. Et avec moi, c’est tout
le gouvernement qui s’engage. Je salue en particulier Marisol Touraine et
Dominique Bertinotti, qui sont pleinement investies sur cette question.
Oui, toutes
les familles continueront à être aidées, à être épaulées. Mais ma
responsabilité, c’est aussi de redresser le pays, de réduire les déficits. Nous
avons l’obligation de le faire, car c’est la seule façon de garantir la
pérennité de notre protection sociale.
Cette tâche,
je m’y suis attelé dès mon arrivée. Dès juin 2012, nous avons augmenté de 25%
l’allocation de rentrée scolaire. C’était l’un des 60 engagements du Président
de la République. 3 millions de familles et 5 millions d’enfants en ont
bénéficié.
Aujourd’hui,
nous passons à une nouvelle étape, celle de la modernisation en profondeur de
la politique familiale. Elle s’appuie sur un diagnostic précis, celui de l’atout essentiel que
représente la politique familiale française. Elle nous permet d’afficher une
natalité et un taux d’activité féminin parmi les plus élevés d’Europe. En 2045,
la population de la France dépassera celle de l’Allemagne !
Mais nous
pouvons faire mieux sur de nombreux aspects, alors même que nous consacrons
3,8% de notre PIB à la politique familiale.
Les familles
les plus aisées, qui cumulent les allocations familiales et d’importantes
réductions d’impôt, sont très favorisées par cette politique. Dans le même
temps, le taux de pauvreté des enfants dans notre pays est inacceptable : un
enfant sur cinq est touché, selon l’UNICEF. Des besoins essentiels sont encore
mal couverts, avec de fortes disparités sociales et territoriales : je pense
bien sûr aux places d’accueil des jeunes enfants.
La
rénovation de la politique familiale que nous engageons repose sur trois
piliers, qui
intègrent toutes les composantes de cette politique : les prestations
familiales ; les aides fiscales ; les services aux familles.
1. Premier
pilier : assurer la pérennité de notre politique familiale, et la rendre plus
juste.
Le déficit
de la branche famille s’est élevé à 2,5 milliards d’euros en 2012. Il sera plus
important encore en 2013. Il est donc urgent d’agir ! C’est la condition de sa
pérennité. Pour réduire ce déficit, nous avons choisi de mieux cibler certaines
aides aux familles, tout en préservant l’universalité des allocations
familiales.
La première
mesure touche naturellement les familles les plus aisées qui sont, comme je
l’ai dit, les premières bénéficiaires de la politique familiale. L’avantage
fiscal qu’elles tirent de la présence d’enfants au foyer sera ainsi réduit. Le
plafond du quotient familial sera fixé à 1500€ par demi-part « enfants à charge
».
Cette mesure ne touchera que 12% des ménages avec enfants. Celles dont le revenu mensuel net est (pour les familles de deux enfants) supérieur à 5850 euros.
C’est une mesure évidente de justice : il n’est pas normal qu’une famille aisée bénéficie d’un avantage très supérieur à celui dont bénéficie une famille modeste. Elle sera mise en œuvre dès 2014 et améliorera de près d’un milliard d’euros la situation de la branche famille.
Cette mesure ne touchera que 12% des ménages avec enfants. Celles dont le revenu mensuel net est (pour les familles de deux enfants) supérieur à 5850 euros.
C’est une mesure évidente de justice : il n’est pas normal qu’une famille aisée bénéficie d’un avantage très supérieur à celui dont bénéficie une famille modeste. Elle sera mise en œuvre dès 2014 et améliorera de près d’un milliard d’euros la situation de la branche famille.
La
Prestation d’accueil du jeune enfant sera également aménagée. La limitation du nombre de familles
bénéficiant de l’allocation de base de la PAJE avait été envisagée, mais nous
avons jugé cette solution trop pénalisante pour les familles concernées. Nous
avons préféré moduler à la baisse le montant de cette allocation pour 10% des
familles.
Cette mesure, qui s’appliquera à compter du 1er avril 2014 aux nouveaux bénéficiaires et non à ceux qui la touchent déjà, représente 250 millions d’euros. J’en mesure l’effort.
Cette mesure, qui s’appliquera à compter du 1er avril 2014 aux nouveaux bénéficiaires et non à ceux qui la touchent déjà, représente 250 millions d’euros. J’en mesure l’effort.
Le
gouvernement mettra par ailleurs en oeuvre, en l’atténuant un peu, la
proposition de Bertrand Fragonard de ne pas revaloriser ces prochaines années
le montant de l’allocation de base. Il est anormal que ce montant soit
supérieur de 17 euros à celui du complément familial, qui concerne des familles
très modestes.
Contrairement
à ce qui a pu être évoqué, la prime de naissance sera, en revanche, maintenue.
Nous
supprimerons la majoration du complément de libre choix d’activité, qui ne
bénéficie qu’aux ménages les plus aisés, ainsi que la réduction forfaitaire
d’impôt pour frais de scolarité au collège et au lycée, qui ne bénéficie qu’aux
familles imposables et n’a aucun effet structurant. Ces deux mesures
amélioreront de 450 millions d’euros l’équilibre de la branche.
Enfin, des
économies seront réalisées en luttant contre la fraude et en garantissant un
meilleur recouvrement des pensions alimentaires non payées.
Une part
importante des économies ainsi réalisées – 500 millions d’euros au total -
permettra de réduire la pauvreté des enfants et de leurs familles.
Deux mesures
du plan pluriannuel contre la pauvreté que j’ai présenté le 21 janvier dernier,
seront ainsi mises en œuvre :
- l’allocation de soutien familial sera augmentée de 25%, pour soutenir les familles monoparentales ; près de 750 000 familles en bénéficieront ;
- le complément familial sera majoré de 50% pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté ; près de 400 000 familles sont concernées.
- l’allocation de soutien familial sera augmentée de 25%, pour soutenir les familles monoparentales ; près de 750 000 familles en bénéficieront ;
- le complément familial sera majoré de 50% pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté ; près de 400 000 familles sont concernées.
Au total,
les comptes de la branche famille seront améliorés de 1,7 Mds€ en 2016. Il est donc possible de réduire les
déficits tout en préservant les principes de base de notre modèle social et en
corrigeant les injustices.
2. Deuxième
pilier : porter une grande ambition en matière de services aux familles, pour
donner les meilleures chances à tous les enfants
La diversité
des modes de garde des jeunes enfants est l’une des forces de notre politique
familiale. Mais cette question reste l’une des principales préoccupations des
familles. Le gouvernement en a fait l’une de ses priorités.
Vous le
savez, la préparation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse
nationale d’allocation familiale pour la période 2013-2017 arrive à son terme,
à l’issue d’un dialogue très constructif.
Les moyens
du fonds national d’action sociale progresseront de 7,5% par an en moyenne sur
cette période. Une augmentation de 2 milliards d’euros entre 2012 et 2017.
C’est ce qui m’a paru nécessaire pour réaliser nos ambitions. Nous pourrons
ainsi créer 275.000 solutions d’accueil supplémentaires pour les jeunes
enfants.
Nous
financerons, en particulier, 100.000 nouvelles places de crèches. Et après la concertation menée par
Dominique Bertinotti dans le cadre de la démarche citoyenne « Au tour des
parents », nous allons créer un fonds de réduction des inégalités territoriales
et améliorer le pilotage territorial de l’offre de garde.
Nous allons
scolariser en maternelle 75.000 enfants supplémentaires de 2 à 3 ans, grâce à
la création de 3000 postes d’instituteurs, en priorité dans les zones
d’éducation prioritaire. Le précédent gouvernement, rappelons-le, avait à
l’inverse réduit de 55.000 le nombre d’enfants de moins de 3 ans scolarisés.
Pourtant, scolariser les jeunes enfants, c’est une solution d’accueil de
qualité, une solution éducative et une mesure de justice sociale.
Nous allons
favoriser la création de 100.000 solutions d’accueil auprès d’assistantes
maternelles, grâce à un plan reposant sur la formation et les relais
assistantes maternelles.
Enfin nous
allons doubler les crédits des différentes structures d'aide aux parents et de
médiation familiale.
Et nous ferons également un effort supplémentaire au travers des activités périscolaires et des centres sociaux ou de loisirs. Les CAF seront ainsi un acteur majeur de la réussite de la réforme des rythmes scolaires et mobiliseront à terme 250 millions d’euros pour financer les heures d’accueil supplémentaires.
Et nous ferons également un effort supplémentaire au travers des activités périscolaires et des centres sociaux ou de loisirs. Les CAF seront ainsi un acteur majeur de la réussite de la réforme des rythmes scolaires et mobiliseront à terme 250 millions d’euros pour financer les heures d’accueil supplémentaires.
C’est au
total un effort sans précédent que nous engageons. Il repose sur une solidarité
accrue. C’est cela le sens de notre politique : mieux cibler les aides aux
familles ; soutenir davantage les familles qui en ont le plus besoin ;
accroître l’offre d’accueil des jeunes enfants.
La question des effectifs des CAF est un autre enjeu de la COG. J’en mesure l’importance. Les CAF sont l’un des services publics les plus sensibles aux difficultés économiques et sociales. Elles sont actuellement en tension, au détriment des personnels et surtout des allocataires.
J’ai donc décidé de les renforcer, notamment pour l’accueil. Cela pourrait passer par le recrutement de jeunes en emplois d’avenir, à hauteur de 700 sur deux ans.
La question des effectifs des CAF est un autre enjeu de la COG. J’en mesure l’importance. Les CAF sont l’un des services publics les plus sensibles aux difficultés économiques et sociales. Elles sont actuellement en tension, au détriment des personnels et surtout des allocataires.
J’ai donc décidé de les renforcer, notamment pour l’accueil. Cela pourrait passer par le recrutement de jeunes en emplois d’avenir, à hauteur de 700 sur deux ans.
Néanmoins,
comme tous les services publics, les CAF doivent améliorer leur organisation,
notamment en ayant recours à la mutualisation.
L’Etat soutiendra cet effort de productivité, en prenant des engagements en faveur de la simplification. Cette question devra être réglée dans les jours qui viennent, pour permettre la signature de la Convention.
L’Etat soutiendra cet effort de productivité, en prenant des engagements en faveur de la simplification. Cette question devra être réglée dans les jours qui viennent, pour permettre la signature de la Convention.
3. Troisième
pilier, enfin : favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.
Aujourd’hui, 96% des bénéficiaires du congé parental sont des femmes. Najat Vallaud-Belkacem a préparé, en concertation avec les partenaires sociaux, une réforme du congé parental qui poursuit deux objectifs.
Aujourd’hui, 96% des bénéficiaires du congé parental sont des femmes. Najat Vallaud-Belkacem a préparé, en concertation avec les partenaires sociaux, une réforme du congé parental qui poursuit deux objectifs.
1. Accroître le niveau d’emploi des
femmes, d’abord. Un congé parental trop long éloigne en effet les femmes du
marché du travail, notamment lorsqu’elles sont peu qualifiées.
2. Favoriser ensuite un meilleur
partage des responsabilités parentales.
Désormais,
une part du complément de libre choix d’activité, égale à six mois, ne pourra
être prise que si le second parent – le plus souvent le père – fait lui aussi
usage de son droit.
Cette
réforme figurera dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les
hommes, qui sera présenté en Conseil des ministres le 3 juillet 2013. La
création des 275.000 places d’accueil supplémentaires permettra aux parents en
congé parental de trouver une solution au moment de la reprise de leur emploi.
Vous le
voyez, c’est une véritable rénovation de la politique familiale que le
gouvernement engage.
Nous serons guidés dans toutes nos actions par le
souci de répondre avec justice et efficacité aux besoins des familles. Nous
redresserons les comptes de la branche. Nous rendrons les aides plus justes.
Nous offrirons aux familles les solutions de garde qu’elles attendent. En
agissant ainsi, le gouvernement prend ses responsabilités. Réduire la dette et
les déficits publics, sauver le modèle social républicain en le réformant et en
le rendant plus juste. C’est ce que j’appelle le nouveau modèle français. Et je
suis convaincu qu’en faisant ces choix, nous restons fidèles à celles et ceux
qui ont fondé notre politique familiale.
Je vous remercie encore de votre présence et du travail que vous avez accompli."
Je vous remercie encore de votre présence et du travail que vous avez accompli."
03/06/2013
Fin du copié/collé
___________________________/
Vous trouverez les premières réactions des personnalités
syndicales, et celles des personnalités de la classe politique en revue de
presse ci-dessous
Le
Parisien
|
- Il
y a 1 heure
|
Votre source
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