L’affaire
de l’Arche de Zoé qui avait fait la « UNE » de tous les médias avec un parfum de scandale politique , en 2007 lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy revient à la surface, avec
l’ouverture le Lundi 2 décembre du
procès en correctionnel de
l'association l'Arche de Zoé qui avait tenté de faire venir en France 103
enfants présentés comme orphelins du Darfour, alors qu’il étaient du
Tchad .
Rappelons
que 25 octobre 2007, les membres de
l'association avaient été arrêtés à l'aéroport d'Abéché alors qu'ils faisaient
embarquer, couverts de faux bandages,
des enfants qu'ils comptaient ramener en France en les présentant comme des
orphelins alors qu’ils s’agissaient d’enfants
Tchadiens, qui pour la majorité
d’entre eux avaient des parents.
Des
familles au nombre de 358 s’apprêtaient à les accueillir et s’étaient
engagées à les faire suivre médicalement en France ;
Tout
ce montage très compliqué dans lequel étaient intervenus s’est donc effondré quand le 27 Octobre 2007, elles ont attendu vainement l’arrivée des
enfants à l’aéroport de
Ce Procès
s'est ouvert lundi 3 décembre, en l’absence d’Eric Breteau,
Fondateur et Président de cette association à l’époque des faits, et de
sa compagne Emilie Lelouch.
En
dépit de demandes réitérées des parties civiles, le Tribunal Correctionnel de
Paris n'a pas souhaité délivrer de mandats d'arrêt pour faire venir en France
Eric Breteau et Emilie Lelouch qui ont refait leur vie , et sont actuellement
installés en Afrique du Sud où ils tiennent des chambres d’Hôtel.
Très
pris par leurs affaires sans doute ont fait savoir la semaine dernière qu’ils
ne seraient ni présents, ni représentés.
Ils
donnent l’impression d’avoir tourné définitivement cette
page « noire » de leur tentative aventureuse de l’année 2007
sous un montage frauduleux et rocambolesque 103 orphelins présentés mensongèrement comme des orphelins du
Darfour, on peut se demander comment le Tribunal a pu croire un seul instant qu’ils se présenterait au
procès !..
"J'étais
persuadée qu'il (Eric Breteau, ndlr) viendrait, ne serait-ce pour s'expliquer.
C'est inadmissible", a
constaté la présidente
Marie-Françoise Guidolin qui suppose
que "son orgueil l'a peut-être
empêché de venir ici et être confronté face à son échec", en considérant
toutefois que le dossier était "amplement fourni"
pour les juger en leur absence.
Quoiqu’il
en soit le Procès se déroulera en présence des
membres de l’Association
impliqués dans cette affaire qui a défrayé la chronique en 2007, et qui peut se résumer comme une ignoble
exploitation scandaleuse de l’humanitaire,
Les
accusés sont poursuivis pour "escroquerie" , "exercice illégal
de l'activité d'intermédiaire à l'adoption" et "aide à l'entrée et au
séjour irrégulier de mineurs étrangers" en France.
Pour mémoire
Historique résumé de l’Affaire « Arche de Zöé »:
Créée à l'origine pour venir en
aide aux enfants victimes du tsunami de décembre 2004 en Asie, notamment dans
la région de Banda Aceh en Indonésie, elle étend ses activités au Soudan et au
Tchad en 2007, au travers de l'« Opération Darfour », également désignée comme
opération « Children Rescue » au Tchad.
En 2005 et 2006, l'association
travaillait sur la réhabilitation des
zones sinistrées en Indonésie, conséquence du tsunami de décembre 2004 dans la
région. L'association met en place quatre camps de réfugiés à l'ouest de Banda
Aceh. L'opération « Books for Children » visait
à donner à plus de 100 000 enfants de la région la possibilité «
d'accéder à des lieux de culture, d'enrichissement intellectuel et
d'épanouissement6 »
.
En 2007 l’association étend ses activités au Soudan et au Tchad au travers de l'« Opération Darfour »,
également désignée comme « Children
Rescue »au Tchad, en effet , l'association se fait enregistrer sous le nom de
"Children Rescue" à Abéché, dans l'est du Tchad. Officiellement, elle
est censée gérer un centre de soins pour les enfants victimes du conflit au
Darfour. Elle prétend à l’époque avoir l'agrément
du Haut Commissariat pour les réfugiés de l'ONU et des autorités tchadiennes ..
Les acteurs :
En 2007 l’association est présidée par Éric Breteau, pompier
volontaire à Argenteuil et par ailleurs ancien président de la Fédération française de
4x4.
Deux associations connexes
regroupant les familles qui souhaitaient accueillir des enfants avaient déjà été
créées précédemment : Le Collectif des familles pour les orphelins
du Darfour (COFOD) en France le 17 juillet 2004, Kiro et Louna — COFOD en Belgique le 14
septembre 2005.
L'« Opération Darfour 2007 » avait pour objectif de collecter des dons en
vue d’organiser l'évacuation d'enfants de moins de 5 ans orphelins (jusqu'à 10
000)7 afin de leur faire obtenir un statut de demandeur d'asile via des
familles d'accueil, voire de permettre par la suite à ces familles d'accueil de
procéder à une adoption simple ou plénière des enfants recueillis à la
condition nécessaire que l'asile ait été accordé, puis que l'administrateur ad
hoc qui représente l'enfant ait fait une demande de naturalisation, que
celle-ci ait été acceptée, ce qui permettrait la demande d'agrément et
l'attribution éventuelle par les services de l'aide sociale à l'enfance,
les « dons » demandés
par l'association étaient en moyenne
de 1 490 € par famille d’accueil.
Le 25 octobre 2007 plusieurs
bénévoles et responsables de l'association qui accompagnaient un premier groupe de 103 enfants sur le point de quitter
le Tchad, sont arrêtés par les autorités de police du pays de même que les membres d'équipage de
l'avion affrété auprès d'une société
espagnole. Ils sont soupçonnés par les autorités locales de se livrer à un
enlèvement d'enfants. Le président tchadien, Idriss Déby, affirme que les
enfants concernés ne sont pas orphelins et qu'ils ont pu être « enlevés » pour
alimenter « des réseaux pédophiles » ou encore « un réseau de trafic d'organes
»
6 personnes liées à L'Arche de
Zoé, dont le président de l'association Éric Breteau et sa compagne Émilie
Lelouch, le président du COFOD Philippe Van Winckelberg, le vice-président du
COFOD Alain Peligat, la vice-présidente du COFOD et journaliste Marie Agnès
Peleran, - ainsi que deux autres journalistes qui les accompagnaient, sept
Espagnols et deux Tchadiens, sont mis en détention à Abéché ;
(Marie Agnès Peleran, journaliste
à « France 3 Méditerranée » et vice-présidente du COFOD, avait
pris un congé sans solde pour participer à l'opération. Les deux autres
journalistes couvraient l'opération humanitaire pour les médias : Marc Garmirian,
reporter de l'Agence CAPA et Jean-Daniel Guillou du collectif photo Synchro-X.)
Le 26 octobre 2007, Rama
Yade, la secrétaire d'Etat aux droits de
l'homme de la République
française, juge l'opération
"illégale et irresponsable". Elle assure que les autorités françaises
ont "tout fait" pour empêcher les responsables de l'opération de
réaliser leur projet
Le 26 octobre 2007 : dans le
cadre d’une information judiciaire pour
« exercice illicite de l'activité
d'intermédiaire en adoption de mineurs ou de placement en vue d'une adoption
éventuelle de la part des familles d'accueil et après avoir suivi le processus
administratif en vigueur conformément à la loi », la Justice française effectue
une perquisition au siège de
l'association qui est également la résidence parisienne du président de
l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement
supérieur,Jean-François Dhainaut, ainsi qu'au domicile d'Eric Breteau.
Le 28 octobre 2007 le Président de la République française,
Nicolas Sarkozy, dénonce une opération
"illégale" et "inacceptable".
Au moins une partie des parents
des enfants concernés affirment au Tchad qu’ils ont été trompés par l’Association sur la vraie nature du projet , pour certains
ils avaient cru, selon ce que l’Association leur avait
promis, d’envoyer leurs enfants en
France pour des vacances ou encore d’être accueilli par des familles françaises qui s’étaient
engagées à les faire soigner ;
Les membres de l'association l'Arche de Zoé sont
par ailleurs accusés par des organisations humanitaires telle que
l’UNICEF d'avoir su qu'il ne s'agissait
pas d'orphelins Des organisations humanitaires telles que l'UNICEF ont dénoncé
la démarche de l'Arche de Zoé.
Au fil des jours cette affaire
dans la quelle des noms de personnalité notoire sont de plus en plus cités, redouble d’échos dans les médias , elle
devient une affaire politique et donne lieu à des polémiques , des
déclarations, des affirmations des démentis , comme nous avons le
« chic » de le faire en France
à tout propos, mais cette fois il s’agit
d’une affaire très grave et chacun a le
souci d’extraire au jour le jour, des masses d’informations qui sont publiées
en boucle, le fil conducteur du scandale qui prend des allures d’affaire politique et
d’Etat.
Le 30 octobre 2007, les neuf Français sont
inculpés d'enlèvement de mineurs et d'escroquerie, tandis que les sept
Espagnols sont inculpés de complicité d'enlèvement
D'après une enquête menée
conjointement par l'Unicef, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés et le Comité international de la Croix-Rouge, 85 % des
enfants que transportait L'Arche de Zoé ne sont pas orphelins (75 % ont leurs
deux parents, 10 % en ont un) et les trois quarts sont tchadiens (des ethnies
Masalit et Zaghawa)19.
Jacques Wilmart, pilote d'avion
belge ayant transporté entre la frontière tchado-soudanaise et Abéché une
partie des 103 enfants, est inculpé et écroué le 31 octobre 2007
Le 3 novembre 2007, Nicolas
Sarkozy se rend au Tchad pour récupérer et ramener en France via l’Espagne,
avec son avion présidentiel, les trois
journalistes français et les quatre hôtesses espagnoles que la
justice tchadienne libèrent tous le même
jour ; Avant de repartir Nicolas Sarkozy et le Président Tchadien Déby
donnent un bref point de presse commun, puis l’avion présidentiel décolle pour Madrid pour
déposer les Hôtesses espagnoles, et après une brève conférence de presse conjointe
entre Nicolas Sarkozy et José Luis Rodríguez Zapatero, l'avion présidentiel français décolle
pour atterrira à l'aéroport militaire de Villacoublay
Le 9 novembre 2007, les trois
Espagnols et le pilote belge qui étaient inculpés de complicité avec L'Arche de
Zoé sont remis en liberté
Le procès tchadien a débuté le 21 décembre 2007 devant la Cour criminelle de N'Djamena.
Les six ressortissants français
sont accusés de « tentative d'enlèvement » sur 103 enfants prétendus orphelins.
D'après le code pénal tchadien, Éric Breteau (37 ans), Émilie Lelouch (31 ans),
Alain Péligat (56 ans), Philippe Van Winkelberg (48 ans), Dominique Aubry (50
ans) et Nadia Merimi (31 ans) encourent de 5 à 20 ans de prison accompagnés de
travaux forcés.
Le réquisitoire du procureur
général a plaidé pour une peine de 7 à 11 ans de travaux forcés tandis que les
avocats des accusés ont plaidé l'acquittement.
Le verdict rendu par la cour de
justice le 26 décembre 2007 à 18h30 condamne les six membres de l'association à
huit ans de prison assortis de travaux forcés et à une condamnation pécuniaire
de 4,12 milliards de francs CFA soit environ 6,5 millions d'euros (40 millions
de francs CFA par enfant), à payer aux familles solidairement avec deux autres
condamnés dans cette affaire.
Retour en France
Retour en France ;Le 28 décembre 2007, à
21h10, ils sont rapatriés en France, à l'aéroport du Bourget, afin qu'ils
puissent purger leur peine conformément aux conventions existant entre le Tchad
et la France
pour l'extradition des ressortissants condamnés de ces deux pays.
Ils sont placés dans la prison de
Fresnes, au centre médical de la prison,
les six membres de l'arche de Zoé étant affaiblis par une grève de la faim
qu'ils ont entreprise au Tchad.
Lors de l'audience du 28 janvier
2008, le tribunal correctionnel de Créteil a déterminé 8 années de prison ferme
comme peine équivalente aux huit ans de travaux forcés auxquels ils ont été
condamnés au Tchad23. Suite à cette transposition de la peine en droit
français, une demande de grâce a été déposée par les avocats auprès des
autorités tchadiennes.
La Grâce
présidentielle Tchadienne - Le 31 mars 2008, le président du Tchad Idriss Déby
Itno signe un décret leur accordant la grâce présidentielle. Dans la soirée,
les six membres de l'Arche de Zoé sont tous libérés. La question des 4,12 milliards de francs CFA
(6,3 millions d'euros) que les condamnés doivent toujours verser
"solidairement" aux familles des 103 enfants reste posée. Cette
question « n'est pas concernée par la grâce », a insisté le gouvernement
tchadien.
Quatre d'entre eux (Eric Breteau,
Emilie Lelouch, Philippe van Winkelberg, et Alain Péligat) restent visés par
une instruction menée par le parquet de Paris pour "exercice illégal de
l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption", "aide au séjour
irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie".
Le 12 avril 2009, deux otages
sont menacés de mort par un groupe armé qui se fait appeler "les Aigles de libération
d'Afrique", si la France ne rejuge pas
l'Arche de Zoé. L'une des deux otages est un travailleur humanitaire
français28, l'autre une québécoise.
Finalement le 30 avril, les deux
otages sont libérés.
En Octobre 2010, l’'association,
son président Éric Breteau et cinq de ses membres (Emilie Lelouch, Philippe van
Winkelberg, Alain Péligat, Dominique Aubry et Nadia Merimi), sont renvoyés en
correctionnelle en octobre 2010. Les deux juges d'instruction ont estimé que
les trois premiers pourraient être accusés d'« escroquerie au préjudice de 358
familles accueillantes et de bénévoles », d'aide à l'entrée et au séjour
irrégulier de mineurs étrangers en France et d'exercice illégal de l'activité
d'intermédiaire en vue d'adoption, chefs passibles de dix ans de prison et de
750 000 euros d'amende. Les juges ont en revanche conclu à un non-lieu
vis-à-vis de Nadia Merimi et Dominique Aubry.
En octobre 2011 a lieu à Digne un
procès intenté par l'État Tchadien contre le docteur Philippe Van Winkelberg
auquel il réclame des dommages et intérêts de 6,3 M€. Le Tchad est débouté à
l'issue du procès
En décembre 2012, alors que les membres de
l'association devaient comparaître en correctionnelle, ils font savoir à la
justice qu'ils n'avaient « pas envie de s'expliquer ».
Faisant suite aux vives critiques
des ONG, les agissements de L’Association
l’Arche de Zöé et de ses dirigeants ont été vivement
condamnés unanimement en France. Noël Mamère dénonce
un « néocolonialisme compassionnel ». Rama Yade, juge cet acte «
illégal et irresponsable ». , l’africaniste Bernard Lugan dénonce une « logique
universaliste complètement coupée des réalités africaines », il explique que du point de vue africain « l'image que
l’affaire de l’Arche de Zoé a donnée en Afrique – même si elle est fausse – est
qu’il s’agit d’un rapt massif : des Blancs sont venus en Afrique pour acheter
des enfants, tels des esclavagistes ».
S’en sont suivies pendant le
déroulement des procédures et des
instances judiciaires de l’affaire de l’Arche de Zöe , au Tchad et
en France , de nombreuses déclarations, réactions , accusations émanant tant de
personnalités que des médias, sont
venues alimenter des polémiques , en premier lieu les réactions tchadiennes et
africaines sur les procédures , notamment la dénonciation de l'ingérence française
dans la justice tchadienne, elle aussi
critiquée pour ses nombreuses carences, comme celle d'avoir passé sous silence
le rôle du ministère français des affaires étrangères, l'intervention du
président Nicolas Sarkozy est aussi
critiquée notamment par le député tchadien Yorongar rival du
Président Déby, dans une lettre ouverte au président français, il reprend
les accusations concernant l'implication de François Sarkozy, le frère cadet du
président, dans l'affaire.
Paris Biotech Santé une association
créée entre diverses université et centres de recherche visant à développer des
applications de la recherche médicales est mise en cause pour des liens qui
existeraient entre l’Arche de Zöé et Paris Biotech Santé , notamment par les
médias en presse et en ligne , le Nouvel
Observateur , Le Réseau Voltaire, Cawa , Afrik, etc…
Ces mises en cause sont alimentées depuis que Le
26 octobre 2007, la justice française a effectué une perquisition au siège de
l'association L'Arche de Zoé, qui est également la résidence parisienne de
Jean-François Dhainaut , président de
l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, père de Stéphanie Dhainaut-Lefebvre,
trésorière puis secrétaire générale de l'Arche de Zoé , et directrice adjointe
de Paris Biotech Santé..
.Par ailleurs, François Sarkozy,
frère du président français Nicolas Sarkozy et médecin, est membre du comité
d'évaluation de Paris Biotech Santé, ce qui expliquerait pour ces médias
l'intervention du chef de l'État français dans cette affaire.
Dans un premier temps,
l'association Paris Biotech Santé a démenti tout lien avec l'Arche de Zoé autre
que la double fonction de Stéphanie Lefebvre, mais par la suite une
lettre d'intention a été rendu publique faisant état d'un financement direct de
Paris Biotech à L'Arche de Zoé, depuis l'opération tsunami en Asie du Sud ouest
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L'arche de Zoé : procès d'un naufrage humanitaire
Ils devaient ramener en France des orphelins du Darfour.
Ils ont failli embarquer une centaine d'enfants tchadiens, la plupart pris à
leurs parents. Le procès de cette bavure humanitaire s'ouvre aujourd'hui à
Paris, sans les deux principaux responsables.
Votre source favorite :Procès de l'Arche de Zoé : deux grands
absents et un témoignage cléMetro France
Articles de fond :Arche de Zoé : Breteau et Lelouch
"brillent" par leur absenceLe Nouvel Observateur
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L'Arche de Zoé » Tchad »
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