11 octobre 2012

Le Sénat examine en séance le Traité Européen Bugétaire

Éditorial de lucienne magalie pons



Le Sénat a commencé à examiner hier après midi,  Mercredi 10 Octobre, le texte de loi  se rapportant au  Traité budgétaire européen".


 L’examen du texte a débuté en fin d’après après une   déclaration du Premier ministre Jean-Marc Ayrault  sur les nouvelles perspectives européennes, qui a été suivie d’un débat.


L’examen du projet devrait  se poursuivre jusqu’au vendredi 12 Octobre, avant qu’il ne soit soumis aux votes des Sénateurs.


Bien entendu il y a quelques sénateurs qui se sont déclarés contre l’adoption, mais ils ne sont pas les plus nombreux, et d’après les observateurs politique il est évident que les votes pour seront majoritaires, comme ce fût le cas lors du vote d’adoption à l’Assemblée Nationale, et pour des raisons qu’il est inutile de rabâcher ici , à savoir que des sénateurs de droite conscients de leur responsabilité envers l’intêret de la France voteront pour,  dans l’intérêt de la France,  comme la majorité  sénatoriale de Gauche, a part quelques exceptions qui de l’avis d’une simple citoyenne (moi-même) tient plus  à une résistance politiquement symbolique sans justifications réelle.


En effet au nombre des nombres des objections de ces quelques sénateurs figurent le prétexte qu’en n ratifiant le Traité Budgétaire Européen les pays de l’UE abandonnerait une par de leur Souveraineté.


Ces Dames et Messieurs les Sénateurs qui  opposent cet argument se sont-ils interrogés  sur la réalité de  l’étendue de cette  souveraineté qui depuis la création de l’UE s’amenuise d’année en année  et se trouve  réduite  même dans sa marge de subsidiarité  entamée progressivement  par des directives européennes ?


En réalité ils savent bien  qu’accepter  communautairement  une discipline et un contrôle budgétaire, ne représente pas vraiment une atteinte à la souveraineté, mais un accord conventionnel entre les pays pour surmonter la Crise de la dette Européenne, réduire les déficits et par la sauver la monnaie unique, bien sur,  et  par ailleurs prévenir et empêcher à temps un pays membre de jeter de l’argent par les fenêtres.


Nous savons aussi en temps que simple citoyenne  que  l'UE  pour bien fonctionner devra, avec le temps évoluer vers une gouvernance unique et constituée en une Fédération, mais nous savons bien aussi  que les pays de l'UE sont divisés sur cette perspective, les esprits n'y sont pas près, les populations encore moins,  et  il  faudra  beaucoup de temps pour  négocier et accepter  Gouvernement Européen , fédéral  par exemple, mais  d’un nouveau modèle, c’est-à-dire   adapté aux différences  des régimes  politiques,  culturelles,  et sociales, sans parler des coutumes et des traditions,  des différents pays européens,  alors pour le moment ne crachons pas sur la discipline budgétaire qui sera l'un des éléments important de l'application du Traité Budgétaire Européen. Ce Traité  sera à mon avis un palliatif efficace  et nécessaire pour traverser la crise des dettes souveraines de l'UE,   en attendant que l'horizon s'éclaircisse.


Nous savons bien aussi  qu'il y a les partisans politiques ou encore idéologiques  de plus d'Europe et d'autres qui sont partisans de moins d'Europe, tous font beaucoup de bruits et de tapages politiques en pure perte,  il faut vouloir ou ne pas vouloir l’Europe, on ne peut s’asseoir entre deux chaises et il est lamentable de voir des hommes politiques et des représentants du peuple qui célèbrent à corps et à cris l’Europe, et qui à la moindre occasion jettent des polémiques pour entraver la marche en avant d’une Union Européenne conventionnelle vers plus d’intégration pour naturellement , avec le temps qu’il faudra parvenir à  une Europe constituée, on n'arrête pas le vent de l'histoire.


Il faut avoir confiance en plus d’intégration en Europe, il faut avoir confiance aux dirigeants de l’Europe, ceux de bonne volonté, qui cherchent des solutions pour  éradiquer la crise et retrouver la croissance et l’emploi
           

L’Europe est en voie de devenir à terme  un État,  et   il faut savoir se déterminer  en attendant,  ou bien on  continue à construire  l'Europe  en acceptant  un peu plus d'intégration   et par suite   une discipline budgétaire qui s'impose selon la conjoncture actuelle  pour réduire les déficits des États de l'UE, de la Zone Euro particulièrement,   et les prévenir, les aider au besoin à sortir de leur dette,  ou bien nous sombrons dans l'aggravation de la Crise des dettes souveraines qui ne pourrait conduire qu'a des mesures d'austérité et de rigueur  aggravées  et à  l'éclatement de l'UE sous sa forme conventionnelle actuelle.



Ce n’est pas donner un bon exemple aux citoyens que de se positionner contre le Traité Budgétaire Européen et de leur faire croire que d’accepter le Traité Budgétaire Européen c’est perdre de la Souveraineté, ils y voient une atteinte à la démocratie, non c’est tout autre chose que  d’accepter  communautairement  une discipline budgétaire. 


Si ce Traité n’était imposé qu’à quelques pays membres particulièrement endettés, on pourrait effectivement dire qu’il y aurait une atteinte démocratique à la souveraineté de ces pays, mais puisque pratiquement tous les pays de l’UE, 25 sur 27 sont d’accord  pour accepter une discipline budgétaire, où est le problème ?
   

 On n'arrête pas le vent de l'histoire, les pays membres de l’UER ne peuvent plus avancer en ordre dispersé, en tirant chacun la couverture de son côté,  l'Europe est en voie de devenir à terme  un État  politique , pour se développer et faire face à  mondialisation actuelle,   et   il faut savoir se déterminer,  ou bien on  continue à construire  l'Europe  en acceptant  un peu plus d'intégration   et par suite   une discipline budgétaire qui s'impose selon la conjoncture actuelle  pour réduire les déficits des États de l'UE, de la Zone Euro particulièrement,   et les prévenir, les aider au besoin à sortir de leur dette,  ou bien nous sombrons dans l'aggravation de la Crise des dettes souveraines, dans des déficits catastrophiques, des endettements à des taux insoutenables et dans l’impossibilité de les rembourser, ce  qui ne pourrait conduire qu'a des mesures d'austérité et de rigueur  aggravées  et  à  l'éclatement de l'UE sous sa forme conventionnelle actuelle  et peut-être même à des troubles révolutionnaires et des guerres civiles.



ooOoo



Nous avions par le passé l’habitude de  télécharger sur notre site la vidéo de la séance  correspondant  au sujet traité dans  notre   éditorial,  et aussi en lien  actif le compte rendu analytique des débats , mais le  Site du Sénat  a semble-t-il changé sa page d’ accueil,   sa présentation, et les liens qui  conduisent aux vidéos  et aux comptes rendus recherchés , pour les télécharger, sont tellement dispersés  , qu’un chat n’y retrouverait pas ses petits , et l’on pourrait penser qu’un esprit malin s’est glissé dans leurs système pour tout saucissonner, aussi une personne qui pratique l’informatique  avec une certaine exigence  abandonne pour ne pas y   patauger et perdre son temps.


Toutefois je le regrette parce qu’entendre le Premier Ministre, suivre les débats,  bien écouter  tout exactement  dans l’intégralité des interventions des sénateurs, c’est tout de même plus juste et informatif que ce que nous pouvons en lire dans les articles des journaux
.

Toutefois j’ai  tenu tout de même à faire paraître le lien actif qui indique que ce Jeudi 11 octobre 2012, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.


Certains médias vont plus loin et écrivent  que les Sénateurs devrait ratifier ce Traité  cet après-midi ou ce soir …nous n’avons pas encore ouvert notre radio, ni notre télévision  et nous avons décidé de sortir prendre un grand bol d’air et en attendant que  de laisser Mesdames et Messieurs les Sénateurs débattent  comme il se doit, avec le sérieux que nous leur connaissons, tant pour approuver que pour contester, il en sortira toujours quelque chose,  et en tout cas si ce n’est pas ce soir ce sera un autre jour qu’il finiront par voter en majorité pour le « Traité Budgétaire  Européen »


Nous attendons  donc ce soir pour écouter et voir  les nouvelles et savoir ce qu’il en est…

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Autres sources : articles liés – Revue de Presse :

 

Le Sénat examinera le traité budgétaire européen à partir du 10 octobre

Le Sénat examinera le traité budgétaire européen à partir du 10 octobre, après son vote en première lecture à l'Assemblée nationale, selon l'agenda du Sénat publié jeudi.

  1. · 
Le Nouvel Observateur‎ - il y a 53 minutes
PARIS (AFP) - La France devait ratifier jeudi le traité européen qui introduit "la règle d'or" d'équilibre budgétaire, par un vote ... devait pas être le cas au Sénat où la gauche n'est pas majoritaire sans les voix des communistes.
  1. Le traité budgétaire européen n'est pas celui de Sarkozy (Rebsamen, PS)
Bien Public‎ - il y a 3 heures
  1. Traité budgétaire: les débats parlementaires ont franchi une nouvelle étape
Le Point‎ - il y a 20 heures

·  Traité budgétaire : "le vote du Sénat sera aussi décisif", selon Ayrault

www.bfmtv.com/.../traite-budgetair-e-le-vote-senat-sera-decisif-selon...
il y a 1 jour – Jean-Marc Ayrault a déclaré ce mercredi que "le vote du Sénat" pour ratifier le traité budgétaire européen serait "aussi décisif" que celui des ...
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Conseil des Ministres - 10 Octobre 2012 - (vidéos point de presse et extrait )

Éditorial de lucienne magalie pons

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Extrait - Source : Site Officiel Présidence de la République :



Publié le 10 oct 2012

PROJET DE LOI - FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. [...]

10 octobre 2012

Golden Blog Awards : nouvelles informations jour J-5 pour les votes

Éditorial de lucienne magalie pons

S'il vous plait votez pour mon blog - Merci -






 Informations –  de source Site de « Golden Blog Awards »


"À propos


La cérémonie des Golden Blog Awards récompense les meilleurs blogs par catégorie lors d’une soirée animée par Noel Cambessedes et Alexandre Nassar, le 14 novembre 2012 à l’Hôtel de Ville de Paris.


Description

La cérémonie des Golden Blog Awards récompense les meilleurs blogs par catégorie lors d’une soirée animée par Noel Cambessedes et Alexandre Nassar, le 14 novembre 2012 à l’Hôtel de Ville de Paris.


La soirée Golden Blog Awards :


Les blogueurs sont des passionnés qui partagent chaque jour sur leur espace personnel (blog) de manière plus ou moins professionnelle leurs idées..., une étude Nielsen O


nline réalisée l’année dernière met en avant la place prédominante des blogs et réseaux sociaux dans notre société ; la consultation des blogs et la participation à des blogs est le 4ème usage d’internet, après la recherche et avant les mails.



Aujourd’hui, il existe de nombreuses cérémonies qui priment ceux et celles qui ont brillé dans leur domaine. Le cinéma a ses Césars, la musiques ses Victoires, le théâtre ses Molières… Désormais, les blogs auront les Golden Blog Awards !


Au cours de la soirée 20 catégories seront primées et chaque catégorie sera représentée et soutenue haut et fort par un partenaire et un groupe de jury

Que savons nous du Paquet Européen ?

Éditorial de lucienne magalie pons

 Hier après midi l’Assemblée nationale en première séance a adopté à une  large  majorité le texte de loi sur le Traité Budgétaire europée

Hier soir le Président de la République après l’adoption de ce texte par l’Assemblée  nationale a fait une déclaration en  débutant son intervention en ces termes : « "L'Assemblée Nationale vient d'approuver à une très large majorité le Traité Budgétaire Européen et au-delà de ce Traité,  le paquet européen  que j'avais présenté  et qui permet à la fois d'avoir de la stabilité, de la discipline , du sérieux,  et aussi de la croissance, adoptant ce paquet là , elle a aussi donné son accord sur la Taxe sur les Transactions Financières.  (la suite de son intervention figure dans notre précédent Éditorial)
 
Si nous revenons maintenant sur la question c’est parce que vous remarquerez que le Président de la République a  parlé du « paquet européen » et ce terme doit retenir notre attention
.

En effet  que savons-nous exactement du « Paquet Européen »  quel est son contenu et sa portée au plan national et Européen ? 

Grosso-modo nous savons pour certains  d’entre nous,  qui n'avons  pas directement accès,   comme  l'ont les médias,  aux informations et conférences, que  « le paquet européen » comprend deux textes , un  projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, et  un projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, qui assure sa mise en œuvre- ainsi que le Pacte européen pour la croissance et l’emploi adopté au Conseil européen des 28 et 29 juin 2012.

C’est déjà très bien de savoir cela, mais  c’est insuffisant pour les puristes coupeur de cheveux en quatre , et pour ceux d’entre nous qui,  plus simplement,  veulent approfondir  leur connaissance du  « Pacte Européen » , et ce n’est pas dans les médias que nous trouvons des informations et des analyses complètes et objectives sur le « Pacte Européen, ce que nous trouvons dans les médias ce sont des informations partielles et des analyses partielles partisanes, insistant sur tel ou tel point en négligeant la cohérence de l’ensemble.

Aussi pour ceux   d’entre nous qui ne souviennent pas où n’ont  pas vu et entendu à l’époque, la Conférence de Presse que le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault avait tenue  à l’issue de  Conseil des ministres du 19 septembre 2012 sur le « Pacte » Européen »  il sera intéressant et instructif   de relire   ci-dessous en texte retranscrit   ou  de voir en vidéo  cette conférence de Presse sur le « Pacte Européen » ,  qui par les explications du premier Ministre,   nous permet de situer  l' importance qu'il aura  après la ratification du Traité,  sur la stabilité, sur la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire,  sur  la gouvernance des finances publiques, et   sur  la croissance , et d'une manière plus générale,  mais toute aussi importante,  sur  la politique d'orientation  Nationale et sur  la politique d'orientation Européenne.

Bien sur depuis le 19 septembre la situation a évolué puisque hier  mardi 9 Octobre 2012 le Traité Budgétaire européen a été adopté par l'Assemblée Nationale et que le Sénat commence à l'examiner aujourd'hui Mercredi 10 septembre.

Mais en revenant sur cette conférence du 19 septembre 2012   nous pouvons aussi souligner que le Gouvernement Ayrault à bien  tenu le cap qu'il s'était fixé à l'époque.

Chapeau, vers plus d'intégration en Europe. Monsieur le Premier Ministre, les  opposants  aboient, mais votre caravane tient la route et passe vers plus d'intégration en Europe  !


Nous savons que  l'UE  pour bien fonctionner devra avec le temps évoluer vers une gouvernance unique et constituée en une Fédération, mais nous savons bien aussi  que les pays de l'UE sont divisés sur cette perspective, les esprits n'y sont pas près, les populations encore moins,  et  il  faudra  beaucoup de temps pour  négocier et accepter  un modèle de Gouvernement Européen , fédéral  par exemple, mais nouveau et  adapté aux différences  des régimes  politiques,  culturelles, sociales, sans parler des coutumes et des traditions,  des différents pays européens,  alors pour le moment ne crachons pas sur la discipline budgétaire qui sera l'un des éléments important de l'application du Traité Budgétaire Européen. Ce Traité  sera à mon avis un palliatif efficace  et nécessaire pour traverser la crise des dettes souveraines de l'UE en attendant que l'horizon s'éclaircisse.

Nous savons bien qu'il y a les partisans politiques ou encore idéologiques  de plus d'Europe et d'autres qui sont partisans de moins d'Europe, tous font beaucoup de bruits et de tapages politiques en pure perte, on n'arrête pas le vent de l'histoire,  l'Europe est en voie de devenir à terme  un État,  et   il faut savoir se déterminer  en attendant,  ou bien on  continue à construire  l'Europe  en acceptant  un peu plus d'intégration   et par suite   une discipline budgétaire qui s'impose selon la conjoncture actuelle  pour réduire les déficits des États de l'UE, de la Zone Euro particulièrement,   et les prévenir, les aider au besoin à sortir de leur dette,  ou bien nous sombrons dans l'aggravation de la Crise des dettes souveraines qui ne pourrait conduire qu'a des mesures d'austérité et de rigueur  aggravées  et à  l'éclatement de l'UE sous sa forme conventionnelle actuelle.

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Pour  lire ou voir la conférence sur le "Pacte Européen" il suffit de cliquer sur l'un ou l'autre des liens ci-dessous  :





 

   
   



   

Déclaration du Président de la République au sujet de l'approbation du Traité Européen - hier soir 9 Octobre 2012 -

Éditorial de lucienne magalie pons

Hier à la suite de l'approbation par l'Assemblée nationale du texte de loi sur le Traité Budgétaire Européen, le Président de la République Française François Hollande  a fait une déclaration depuis le perron de l'Elysée.

 Au cours de  cette courte intervention  le Chef de l’État Français , très précis, a marqué sa satisfaction sur les points positifs  essentiels de ce traité en expliquant que la majorité ample par laquelle il a été voté donnera à la France une capacité supplémentaire pour lui permettre d'avancer sur la politique d'orientation de l'Europe, qu'il a engagé depuis son élection.

Le Président a aussi souligné   que la gauche s'était réunie  pour voter ce Traité et qu'elle n'aurait pas eu besoin des voix de la droite  et de l'opposition pour le faire adopter en précisant que même s'il est bon qu'une large partie de la droite et de l'opposition ait également  voté pour ce traité.

 J'ai  apprécié  dans son ensemble la déclaration du  Président de la République,  mais ma petite dimension médiatique tient  à souligner qu'il était bon que François Hollande remette les pendules à l'heure,  pour ainsi dire,  au sujet du  résultat du scrutin ,  en effet j'ai lu hier sur les sites de certains des  grands médias nationaux  des interprétations peu scrupuleuses  de ce résultat,   ces certains médias  dont vous devinez tous leur servilité envers les opposants de droite notamment l'UMP,  en attribuait tout  le mérite à la droite soi-disant "venue  au secours de la gauche" pour voter ce qu'ils appellent encore le "Traité de Sarkozy " en faisant l'impasse sur  le "paquet européen" notamment le Pacte de croissance qui  s'y trouve adjoint par l'action politique européenne  de François Hollande  depuis son élection,  ce qui change tout pour l'orientation politique de l'Europe.

Après avoir rendu au César déchu  et au César actuel ce qui leur revient respectivement, à l'un le traité   , à l'autre le "paquet européen" qui y est adjoint  je veux aussi vous faire part  de mon interprétation personnelle  du  vote "pour"  de la droite :

A mon avis, la  triste réalité  pour la droite UMP notamment, selon mon opinion personnelle,   est qu'ils ont voté pour deux raisons essentielles pour eux,   à savoir l'une pour  tenter de  faire croire  que le Gouvernement actuel en est réduit à faire voter le traité  "Sarkozy" et  qu'ils sont venus à son secours pour le faire adopter,   et l'autre raison  pour faire oublier qu'ils ne sont plus que des figurants sur les bancs de l'Assemblée nationale (comme au sénat du reste) et  que la majorité de Gauche à l'assemblée nationale est suffisante pour voter les textes du gouvernement même si la droite UMP et l'opposition votaient contre.

Vous retrouverez dans la vidéo ci-dessous(*) l'intégralité de la  déclaration du Président de la République dans laquelle il  parle  en terminant  du Premier Ministre  Jean-Marc Ayrault  qui  comme le dit le Président  " est largement  à l'origine de ce débat parlementaire , de  la manière avec laquelle il a été conduit  et  également du résultat qu'il a obtenu".

La petite touche finale de mon éditorial me conduit à souligner et apprécier la délicatesse du Président de la République envers le Premier Ministre qu'il met ainsi en évidence dans sa déclaration,  sans s'autoriser à exprimer à sa place, la grande satisfaction  que Jean-Marc Ayrault doit en effet ressentir.
 

(*) Vidéo  - Intégralité de la déclaration du Président de la République - :
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en texte tel que nous en avons pris note :

"L'Assemblée Nationale vient d'approuver à une très large majorité le Traité Budgétaire Européen et au-delà de ce Traité le paquet européen  que j'avais présenté  et qui permet à la fois d'avoir de la stabilité, de la discipline , du sérieux et aussi de la croissance, adoptant ce paquet là , elle a aussi donné son accord sur la Taxe sur les Transactions Financières;

Cette majorité ample donnera à la France une capacité ,-  pour faire entendre sa voix", supplémentaire , c'est-à-dire nous permettre d'avancer sur la politique d'orientation de l'Europe, que j'ai engagée depuis mon élec(tion.

Je veux aussi relater que la gauche s'este pour voter ce texte et qu'elle n'aurait pas eu besoin des voix de la droite pour le faire adopter, même s'il est bon et bien que la droite et l'opposition,,- une large partie d'entre elles -, aient également voté pour ce traité et donc pour le paquet européen que le Gouvernement a présenté.

Je pense que c'est aussi pour le Premier Ministre une grande satisfaction , car il est largement à l'origine de ce débat parlementaire, de la manière avec laquelle il a été conduit et également du résultat qu'il a obtenu"

Merci

09 octobre 2012

Golden blog Awards : information "votez pour moi" s'il vous plait

Éditorial de lucienne magalie pons

Chers Lecteurs Internautes,

Votez pour mon blog s'il vous plait, merci d'avance :

L'Assemblée Nationale a adopté le 9 Octobre 2012 en 1ère. séance le Texte de loi sur le Traité Budgétaire Européen

Éditorial de lucienne magalie pons

Ce mardi 9 Octobre 2012  en 1ère Séance , l'Assemblée Nationale a   adopté le texte de loi sur   le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique européenne.

Ce texte adopté par l'Assemblée  sera examiné à partir de mercredi par le Sénat 

Voici le résultat du scrutin  selon une analyse publié sur le site de l'Assemblée Nationale :


Nombre de votants : 568
Nombre de suffrages exprimés : 547
Majorité absolue : 274
Pour l'adoption : 477
Contre : 70
L'Assemblée nationale a adopté.

Vidéo de la séance :

 <b>9 octobre 2012</b><br/>1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.9 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouverne


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Pour information complémentaire :


État des Lieux du Processus de ratification  en Union Européenne  

Adopté mardi par les députés français, le traité budgétaire européen, a été ratifié à ce jour par 12 Etats, dont  8  de la zone euro.
Rappelons que le Traité budgétaire européen a été signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par 25 des pays membres de l’Union Européenne sur 27 membres.

Il  s’applique  lorsque  au moins 12 Etats de la zone euro sur 17 états de cette zone l’ont ratifié, mais  et en tout état de cause pas avant le 1er janvier 2013.

Actuellement les Etats qui l’ont ratifié sont :

- L’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le  Portugal, la  Slovénie, le Danemark, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie.

Les Etats qui ne l’ont pas encore ratifié sont :

- La France : le processus de ratification est en cours : l’assemblée Nationale  a adopté    mardi 9 octobre le texte qui  sera examiné à partir de ce jour  mercredi par le Sénat.

- La Belgique, la Bulgarie, l’Estonie, la  Hongrie ,la  Pologne, la Slovaquie , ces  pays  n’ont pas encore fixé de date.

- La Finlande, la Suède : pour ces deux pays aucune date n’est arrêtée mais  le traité devrait  passer devant le Parlement en principe d’ici à la fin de l’année.

- Chypre : le texte est au Parlement et devrait être ratifié dans les deux prochains mois.

- Le  Luxembourg : un projet de loi a été déposé le 10 juillet à la Chambre des députés, il est pour le moment au point mort.

- Malte : le texte est en cours de discussion au Parlement, où les deux principaux partis y sont favorables.

Les Pays-Bas : la question devrait être traitée par le nouveau gouvernement de coalition pro-européen issu des élections législatives du 12 septembre, en cours de formation  dans ce pays autour des libéraux.

Rappelons que  seuls deux  États  de l’UE ne participent pas au processus de ratification, il s’agit du Royaume Uni et de la République Tchèque qui n’ont pas signé  le traité lors du sommet européen du 30 janvier 2012.

Relais d'informations : Les délégations Russes et Ukrainiennes sont arrivées ce 2 juin 2025 au Palais Ciragan d'Istanbul (Turquie) pour reprendre de nouveaux pourparlers

Les délégations arrivent au Palais Ciragan d'Istanbul (Turquie) pour les pourparlers entre la Russie et l'Ukraine, le 2 juin 2025.  ...