Monsieur de Villepin en visite à Bondy

information de lucienne magalie pons

Il y a quelque jours Monsieur de Villepin a été reçu avec enthousiasme et sympathie à Bondy

Interview de Dominique de Villepin à Bondy
envoyé par Bondy_Blog. - L'info video en direct.

Lire Dominique de Villepin

article de lucienne magalie pons

Monsieur de Villepin est un homme politique dont le profil se dessine comme notre Futur Président de la République à l'Horizon 2012, mais il est aussi un écrivain de talent.

Entrer dans sa lecture c'est découvrir la personnalité profonde qui anime les valeurs qu'il exprime en public.

Présentation des éditeurs:

Auteur : Dominique de Villepin

La Cité des Hommes

Plon - 11 juin 2009

- Présentation :

L'histoire accélère. Le monde bascule. Dans la frénésie des krachs et des guerres, il paraît à bout de souffle. Une crise de plus ? Non, c'est aujourd'hui la faillite d'un monde. Un triple effondrement sape les fondements de l'ordre international : la démesure de la spéculation et de la mondialisation financière ; la perte de repères de nos modèles industriels vieux de deux siècles ; et surtout la mort de l'Occident, parti il y a cinq siècles à la conquête matérielle et morale du monde et aujourd'hui exsangue. Il est urgent de renoncer aux folies qui nous ont menés à l'abîme, le vertige de la force incarné par l'Amérique de Bush, le fantasme de pureté de l'Occident qui lui fait tenir sans cesse un double langage, l'enfermement de la peur qui rôde depuis les attentats du 11 septembre. Nous trions les décombres d'un monde en train de s'écrouler. Il faut le refonder. C'est une chance historique. Les atouts sont là : l'élection de Barack Obama, la prise de conscience des défis climatiques, le désir de paix. Pour la première fois, l'humanité vit à la même heure. Le temps du choix est donc venu : construire la cité des hommes ou être englouti par une nouvelle barbarie.

Auteur : Dominique de Villepin

Le dernier témoin

Plon - 5 novembre 2009

- Présentation de l'éditeur

La terre a été ravagée par le feu. Tout désormais est recouvert de cendres et les rares êtres qui subsistent n'ont plus grand-chose d'humain. Seul vestige de la splendeur du monde passé, un arbre règne sur les ruines d'une ville morte. Il est le dernier témoin de ce qu'a été l'humanité et, au milieu du silence, il prend la parole : dans ce monde perdu, il veut sauver ce qui peut encore l'être, et transmettre leur héritage à ces hommes qui n'en sont plus.

En racontant son incroyable destin - indissociable de l'histoire du monde -, l'arbre va tenter de faire comprendre au peuple des cendres ce qu'est la vie et lui rendre ainsi son humanité.

Auteur : Dominique de Villepin

La chute ou L'Empire de la solitude : 1807-1814

Perrin - 2008

- Présentation :

Ce troisième volume publié par Dominique de Villepin sur l'épopée napoléonienne est le chaînon manquant reliant les deux précédents opus intitulés « Les Cent-Jours ou l'esprit de sacrifice » et « Le soleil noir de la puissance ». Si la chute, rédemptrice dans « Les Cent-Jours » et fondatrice dans Le soleil noir, constitue toujours le fil d'ariane de l'auteur, le présent volume, comme les précédents, possède son unité propre. Cette fois, le propos centre son analyse sur l'Empire et sa fragilité. Venue trop tôt et bâtie trop vite, la nouvelle Rome s'éloigne de ses racines révolutionnaires pour dégénérer en hyper-puissance au service de la volonté de conquête de Napoléon. Or, l'Empire perd en puissance et en légitimité au fur et à mesure qu'il s'étend. Le drame, inscrit dans les gênes de l'aventure, s'esquisse en Espagne avant de se nouer en Russie ; le véritable tournant de la période à laquelle l'auteur consacre ses développements les plus fournis. La chute de la Grande-Armée prélude l'année suivante à celle du Grand Empire (1813) puis à celle de Napoléon lui-même, inévitable en dépit du dernier sursaut de la campagne de France. Comme toujours avec Dominique de Villepin, le récit entremêle analyses, portraits et récit très écrit des événements au service d'une réflexion plus large sur la tragédie du pouvoir, le destin de la France et sa place dans le monde. « Voilà pourquoi il la fascine toujours », conclut l'auteur.

-présentation éditeur-

Auteur :Dominique de Villepin

Le soleil noir de la puissance : 1796 - 1807

Perrin - 23 août 2007

- Présentation :

Napoléon est-il un météore dont le destin extraordinaire a traversé les siècles ou demeure-t-il le passeur du monde moderne, celui qui a terminé la Révolution en France tout en contribuant à la diffuser dans le monde ?

Comment aborder une pareille existence ? Passionné depuis toujours par l'époque et le personnage, j'ai préféré observer l'envers du décor en privilégiant l'analyse de la chute plutôt que la « gloire de l'Empire ». Car, bien qu'ébloui par le soleil d'Austerlitz, je pressentais qu'il ne s'agissait que d'un « soleil noir ».

Pour comprendre la chute, il faut partir du sommet, et plus précisément disséquer la décennie triomphale qui relie le point de départ de Lodi à l'apogée de Tilsit. Et ses deux choix majeurs accomplis au zénith de la gloire : l'hérédité rétablie avec le sacre de 1804 ; le pari de la conquête avec le Blocus continental fin 1806.

Ce livre, remanié sans cesse depuis 2002, se nourrit d'une conviction fortifiée par l'expérience personnelle de la solitude du pouvoir, de sa fragilité, de son immense complexité, enfin de son caractère foncièrement tragique, appuyé sur les ressorts de la peur et du rêve

Mr. Eric Besson à des lectures pour "expliquer" la Nation

article de lucienne magalie pons

Par lucienne magalie pons

Des lectures qu'il accommode en un salmigondis indigeste pour l’entendement des historiens de l’Histoire des Gaules et de l’Histoire de France.

Lors d'un débat à la cité sensible des "4.000" le 5 janvier à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), M. Besson avait déclaré, que "la France n'est ni un peuple, ni une langue, ni un territoire, ni une religion" mais "un conglomérat de peuples qui veulent vivre ensemble".

Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale Eric Besson est revenu sur cette « citation » le 20 janvier 2010 à l'Assemblée nationale

Voici sa nouvelle version :

La Nation française, c'est "un seul peuple, une langue, un territoire, des valeurs et une organisation institutionnelle : la République", a précisé vendredi le ministre de l'Immigration, Eric Besson, qui avait précédemment évoqué "un conglomérat de peuples".

Ndlr : pas très bien formé le Ministre pour être précis aurait du dire au lieu un « Etat constitutionnel » …….. au lieu de « organisation institutionnelle : la République »

« Organisation Institutionnelle » laisse entendre que les Institutions sont des électrons libres !

"Ce raccourci schématique a pu être, à tort, interprété comme étant ma définition de la Nation française", a indiqué vendredi à l'AFP M. Besson. En fait, rectifie le ministre, "j’ai évoqué la France d’avant la France, celle des tribus éparses décrites par Jules César dans ses commentaires sur la guerre des Gaules"

Ndlr : Monsieur Eric Besson semble ignorer que la Gaule (ou les Gaules), en latin Gallia, est décrite par Jules César, est le nom donné par les Romains aux territoires peuplés par les Gaulois, territoires confédérés qui comprenaient la quasi-totalité de la France actuelle, la Belgique, le nord de l'Italie (Gaule cisalpine) et une partie de l'Allemagne.

Sa référence incomplète à Jules César ne tient pas la route, il a des lectures qu’il réduit à sa vision personnelle, encore un raccourci tronqué.

"Ayant à l’esprit la formule de Mirabeau sur ce qui n’était pas encore la France « un agrégat de peuples désunis » j’ai parlé d’un « conglomérat de peuples », a-t-il encore précisé ce Ministre.

Mirabeau parlait des Gaules anciennes bien avant des Gaulles décrites par Jules César, et encore là elles étaient unies par une centralité religieuse et des fédérations de peuples alliés ou tributaires qui se comprenaient et se donnaient une origine commune

Ainsi, jusqu'à la conquête romaine, de -58 à -51, le nom Gaules correspond à une aire culturelle et militaire fondée sur une centralité religieuse et des fédérations de peuples alliés ou tributaires qui se comprenaient et se donnaient une origine commune, ainsi que le montrent les commentaires de l'antiquité et du haut Moyen Âge .

Il est vrai que par la suite, Vercingétorix a consolidé ces fédérations et conférations pour luter contre l’invasion romaine, mais ce n’était pas une novation mais un renforcement stratégique.

On peut bien sûr remonter archéologiquement à l’âge de fer, pour retracer les origine éparses de la Gaule Celtique, ainsi que la désigne les archéologues pour désigner l'ensemble des territoires peuplés par les Celtes historiques au deuxième âge du fer dépassant le cadre de la seule Gaule l’arrivée des premiers peuples celtiques en Europe occidentale remontant au milieu du IIe millénaire av. J.-C., mais nous entrons là dans un autre débat essentiellement fondé sur l’avancée des recherches archéologique.

Mais puisque Monsieur Besson a cité Jules César et Mirabeau pour expliquer sa première définition, restons en aux Gaules fédérées et confédérées de l’époque de Jules César, il est inutile de remonter jusqu’à Adam et Eve, dont Monsieur Besson ne nous à pas encore entretenu.

Pour revenir à ses préoccupations narcissiques, et en affirmant vouloir "dissiper tout malentendu", M. Besson a invité "celles et ceux qui douteraient de ces explications à se reporter au petit livre « Pour la Nation" qu'il vient de publier et qui, selon lui, "défend la thèse d’une Nation créée par un Etat fort, fondée sur le dépassement des origines et liée depuis 1539 par la langue française".

Un vrai charabia pour placer son livre qui n’est que l’expression d’un Ministre qui ne connaît pas la continuité séculaire de l’Histoire de la Gaule, de la France de l’Ancien Régime et de l’Etat Français actuel.

Défendre la thèse «une Nation créée par un Etat fort », comme il le prétend, ressort de rêveries utopiques que nous ne cautionneront pas par une lecture, ce serait perdre du temps.

Philippe Courroye boycotté par les Magistrats du siège au Tribunal de Nanterre

Philippe Courroye boycotté par les Magistrats du siège au Tribunal de Nanterre

Par lucienne magalie pons

Au vu des évènements en cascade qui agite la Magistrature on a vraiment l'impression que le Corps Judiciaire reprend son souffle d'indépendance vis à vis du pouvoir exécutif, il en était temps.

Selon une dépêche AFP reprise et commentée par les médias, ‘’ plusieurs dizaines de magistrats du siège et avocats ont boycotté hier le discours du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, lors de l'audience solennelle de rentrée au tribunal, en l'accusant d'avoir tenté de déstabiliser une juge chargée d'affaires sensibles.’’

Lorsque le procureur a pris la parole, les magistrats et avocats, en robe, ont quitté la salle les uns derrière les autres, silencieux. Ils ne sont revenus qu'une fois terminé son discours, près d'une heure plus tard.

Une motion de protestation a été lue à l'extérieur, dénonçant l'initiative de Philippe Courroye, en décembre dernier, à l'encontre de la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, laquelle à plusieurs reprises ces derniers mois avait prises des positions opposées au parquet dans l'affaire Bettencourt, ou dans un dossier dans lequel Nicolas Sarkozy était victime.

Dans un courrier envoyé à la présidence du tribunal, le procureur mettait en cause la déontologie de la juge, notamment pour ses réflexions critiques à l'égard du parquet aux audiences, en l’accusant aussi d'ingérence dans un dossier de trafic d'influence.

Les magistrats du siège estiment que "Par son action personnelle, en dénonçant des faits inexacts ou des faits non vérifiés résultant de rumeurs, Philippe Courroye a en réalité cherché à faire pression sur un magistrat ……… et à travers lui sur l'ensemble des magistrats du siège qui seraient tentés de prendre des décisions non conformes aux attentes supposées du pouvoir politique", peut-on lire dans la motion des juges du siège.

Cette nouvelle déconvenue qui affecte la personnalité de Monsieur Philippe Courroye vient s'ajouter à celle qu’il a du ressentir au début de ce mois, quand le poste de Procureur de Paris lui a passé sous le nez, du fait que Jean-Claude Marin, a été prolongé dans ses fonctions de Procureur de Paris, pour des raisons stratégiques évidentes que nous connaissons tous et sur lesquelles nous pourrons nous étendre vers la fin de la semaine prochaine.

ooOoo

Ceux d’entre nous qui s’intéressent à la "sérénité " de la Justice, feront des recherches personnelles très approfondies , mais pour ceux qui n’ont ont pas le temps et qui souhaitent néanmoins suivre les effets de la pomme de discorde qui empoisonne l’ambiance du Tribunal de Nanterre, dans une guerre de robes déclarée depuis de long mois entre le Parquet et les Magistrats du Siège, nous en trouverons ci-dessous très résumés, le contentieux qui les opposent :

Réunis la semaine dernière, les magistrats du siège du tribunal avait adopté à l’unanimité une motion condamnant «les procédés utilisés par Philippe Courroye» pour «déstabiliser la présidente d’une chambre correctionnelle amenée à juger des dossiers sensibles», Isabelle Prévost-Desprez. .

En décembre, le procureur avait demandé des sanctions contre la magistrate accusée d’avoir tenu «des réflexions orientées à l’audience». Selon les magistrats, il s’agissait de«faire pression» sur Isabelle Prévost-Desprez et avec elle «sur l’ensemble des magistrats du siège tentés de prendre des décisions non conformes aux attentes supposées du pouvoir politique». A la contre-rentrée organisée à Paris, jeudi dernier, par les syndicats de magistrats et d’avocats, on a entendu son nom scandé par certains personnels : «Courroye, Nanterre, cimetière judiciaire !»

L’affaire Prévost-Desprez entre autres lui aurait même coûté sa promotion à Paris, qu’on disait acquise. Mais Philippe Courroye a déclaré qu’il n’avait pas déposé de demande pour le poste de procureur de la République de Paris,. D’après lui ce sont les médias qui aurait fait de lui «le candidat de Nicolas Sarkozy comme futur procureur de Paris». Mais le dirigeant d’un syndicat a fait remarquer «Sarkozy nous a dit deux fois que Courroye était son ami», confie le dirigeant d’un syndicat. ….

Philippe Courroye s’en explique simplement à l’occasion : Il «connaît» le président, qui «l’apprécie» ….

D’autres rappellent la médaille de l’ordre national du mérite accrochée à la veste du procureur par le Président, en avril, et que l’hommage qu’il lui a rendu sont sans ambiguïté et le classe dans le répertoire privilégié des « amis du Prince »

On signale aussi ses déjeuners avec des patrons et des avocats du sérail. Rumeurs ? …. Certains lui reprochent ses expositions médiatiques « ostentatoires » comme sa politique pénale.

«Le parquet veut contrôler les dossiers qui sont présentés à l’audience, les séparer, les scinder, pour ne fournir au tribunal que ce qui est nécessaire, avec des débats strictement limités», déplore un juge de Nanterre. Les enquêtes préliminaires du parquet sont privilégiées, la saisine des juges d’instruction limitée au maximum.

Devant la chambre correctionnelle d’Isabelle Prévost-Desprez, «On a attendu deux ans pour demander au président du jury de l’appel d’offres, qui est Mme Balkany, comment s’est déroulée la mise en concurrence», a dénoncé un avocat.

«Quand il y a une simple enquête préliminaire dans laquelle il apparaît que, peut-être, tout n’a pas été éclairci, qu’est-ce que peut faire le tribunal ?, s’interroge un magistrat. On ne peut pas juger un dossier quand on ne le comprend pas ………et, quand à l’audience, la présidente Prévost-Desprez souligne les limites de l’enquête, c’est aussitôt rapporté à Courroye.

«Un juge n’a pas de commentaire à faire», aurait tranché le procureur qui parle lui d’efficacité, et d’après lui, s’il ouvre des enquêtes préliminaires, c’est «pour gagner du temps»,«contre l’enlisement».

Mais selon les rumeurs persistantes, les diverses enquêtes sur le conseil général ont été closes sous le contrôle du parquet, comme l’a été en 2007 la plainte d’un contribuable sur l’acquisition par Nicolas Sarkozy de son appartement de l’île de la Jatte. Une enquête préliminaire a été effectivement été ouverte, mais elle a écarté rapidement le soupçon de prise illégale d’intérêt, sans se pencher sur les travaux négociés dans l’appartement, fait-on remarquer.

On rappelle aussi qu’à l’automne 2009, le dossier des comptes piratés de Nicolas Sarkozy a fait l’objet d’un traitement spécial. «Le dossier a été audiencé dans un délai exceptionnel, relève Me Philippe Gonzalez de Gaspard, avocat d’un prévenu. La brigade financière et la brigade criminelle ont été saisies pour une escroquerie somme toute assez classique… », (sous entendu qui ne justifiait pas cette audience exceptionnelle pour 170 euros)

A l’audience, Isabelle Prévost-Desprez avait aussi soulevé la question de l’immunité présidentielle ce qui en droit, peut poser problème puisque les juges ne peuvent l’entendre. Le jugement a rejeté les dommages et intérêts demandés par le Président, le parquet a fait appel, la cour a infirmé la décision, accordant un euro au président, tout en signalant le «zèle manifeste» déployé par le parquet de Nanterre «de sa propre initiative» dans ce dossier.

La guerre de tranchées entre le Procureur et la 15e chambre de Prévost-Desprez par un effet de contamination (plus virulent que le virus H1N1) s’étend à d’autres dossiers sensibles. Avec des connotations politiques évidentes, ainsi dans l’affaire des marchés truqués de la mairie d’Asnières, le procureur reproche à la présidente d’avoir inspiré une citation directe de la ville d’Asnières contre l’ancien maire UMP Manuel Aeschlimann.

Un autre dossier « à la mode » avec pour thème l’abus de faiblesse au préjudice de Mme. Liliane Bettencourt.

Alors que le parquet a diligenté une longue enquête préliminaire sur les fonds dont a bénéficié le photographe François-Marie Banier, et « rechigne « (pour des motifs qui nous échappent) à renvoyer le dossier devant le tribunal, l’avocat de la de Mme Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, choisit la procédure de citation entre parties et Isabelle Prévost-Desprez valide. Le parquet fait appel.

Les médias s’empare de l’affaire pour souligner que Florence Woerth , l’épouse du Ministre du Budget, est gestionnaire de patrimoine et remplit des fonctions importantes au sein de la fondation Bettencourt, hasard ou coïncidence, peu importe, mais à cette occasion la presse de nouveau s’empare des relations et amitiés privées du Procureur et leurs mises en exergue brouille le fond des affaires judiciaires plaidéees à Nanterre.

Toutes ces perturbations qui viennent troubler le bon fonctionnement de la Justice à Nanterre, pourrait donner lieu à l’écriture d’un chapitre qui devrait figurer dans livre qui reste à écrire et qui pourrait s’intituler : « Les mystères des Hauts de Seine et de Paris »

Des nouvelles du Larzac

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L'un de mes cousins, mon correspondant du Larzac, a de bien belles photos sur son blog !

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Si vous voulez visiter son blog, il suffit de cliquer sur l'un des liens bleus, vous prendrez connaissance de cette merveilleuse Région où il fait bon vivre, dans le charme d'un site authentique.

Monsieur Henri Proglio renonce au cumul de son salaire ! Un scoop inattendu !

photo : Monsieur Henri Proglio
article de lucienne magalie pons

Nous avons appris cet après-midi que Monsieur Henri Proglio a tenu compte de la vive polémique qui s’était élevée depuis mardi à l’annonce du cumul de son salaire de PDG d’EDF de 1,6 millions d’euros avec les 450.000 euros qui devaient s’y ajouter, en sa qualité de Président du Conseil d’Areva, en prenant la décision de renoncer à ce dernier complément de salaire.

Il s’en expliqué sur France Info en ces termes résumés : « la polémique peut m'empêcher de mener à bien le projet industriel et social que j'ai forgé pour EDF ………, j'ai décidé de prendre cette décision pour démontrer que rien ne me détournera de la tâche que j'ai entreprise et je fais ce choix sans aucun état d'âme", a-t-il déclaré sur France Info.

Cette vive polémique vivement alimentée par l’opposition notamment, avait plongé le gouvernement et l’UMP dans l'embarras, la décision de renoncement de Monsieur Proglio vient à point pour leur ôter l’une des nombreuses épines qui sont fichées dans leurs talons et qu’ils ont du mal à endiguer, et la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui s’était avancée avec aplomb à promettre le 5 novembre dernier au Sénat que M. Proglio ne toucherait qu'une seule rémunération a du pousser un soupir de soulagement.

M. Proglio a de plus tenu à démentir les informations du site lemonde.fr selon lequel cette renonciation aurait été décidée par Nicolas Sarkozy et qu’il n’avait pas avoir reçu de coup de fil de Mme Lagarde.

Un blanchiment à 100 % en quelque sorte tout à fait justifié, qui cependant ne fait pas oublier que le salaire que Monsieur Proglio perçoit pour sa Présidence d’EDF est supérieur de 45 % sur celui versé à son prédécesseur.

En fait tout bien considéré, abandonner une broutille de 450.000 euros est un sacrifice léger pour éteindre une polémique qui risquait de le déstabiliser dans son action au long cours.

Et puis pour l’avenir ce renoncement servira d’exemple aux dirigeants des groupes publics dont certains ont trop souvent les dents longues.

Le Gouvernement pourra leur opposer ce « précédent » inattendu qui vient de leur être offert, comme une cerise sur le gâteau, pour modérer leurs prétentions vénales.

Un jeudi à marquer d’une pierre blanche.

Le Conseil Constitutionnel est le garant de la régularité de nos lois

article de lucienne magalie pons

Le Conseil Constitutionnel est le garant de la régularité de nos lois

par lucienne magalie pons on 21 Jan 2010 | Voir tous les articles de lucienne magalie pons

Promesses de rupture, projets de réformes, il est facile de l'envisager, mais nos institutions sont outilléees de passoires à fins filets et les lois qui pèchent par trop de singularités hors normes sont rejetées pour subir une cure de normalité constitutionnelle.

C'est là toute notre garantie de maintenir nos principes de liberté et d'égalité.

Je comprends que le Conseil Constitutionnel en gêne quelquefois certains dans leurs entournures, mais dura lex sed lex, les petits dictateurs en puissance n'ont pas encore droit de cité en France Républicaine !

Depuis 2007, nombreux sont les projets de réforme du gouvernement à avoir été bloqués

Il suffit de 60 députés ou sénateurs pour saisir LE Conseil constitutionnel, une fois saisit le Conseil Constitutionnel peut censurer tout ou partie d'un texte, sans contestation possible. D'autres fois, ce sont les parlementaires eux-mêmes, et le plus souvent ceux de la Haute Assemblée, qui refusent de voter comme le souhaiterait le gouvernement.

Sur une période de trois au 31 décembre 2009, la situation ressortait ainsi :

- Août 2007 : Les Sages retoquent la déductibilité des intérêts de l'emprunt immobilier pour les prêts consentis avant l'entrée en vigueur du paquet fiscal au motif que cette loi introduisait une discrimination et reviendrait trop cher à l'Etat en regard du bénéfice attendu.

- Septembre 2007 : Le Sénat retoque les tests ADN pour les immigrés candidats au regroupement familial. Ils reviendront en deuxième lecture devant la Haute Assemblée, qui finira par les adopter «dans un cadre expérimental», une victoire symbolique, puisque deux ans plus tard, Eric Besson annonce qu'il ne publiera pas les décrets d'application de cette loi».

- Novembre 2007 : Le projet de loi Hortefeux sur l'immigration, qui introduisait la possibilité de procéder à des statistiques ethniques en France, est censuré comme contraire à la Constitution et discriminatoire, selon le Conseil constitutionnel. –

Février 2008 : Les Sages refusent la loi sur la rétention de sûreté. Ce texte, proposé par l’ancienne garde des sceaux Rachida Dati suite à une série de faits divers impliquant des récidivistes libérés de prison, introduisait la possibilité de placer dans des centres de rétention les criminels les plus dangereux à l'issue de leur peine. Le Conseil autorise ces centres sur le principe, mais refuse l'application rétroactive de la loi, en clair le fait qu'elle puisse concerner des détenus purgeant actuellement leur peine. En pratique, cette censure partielle suffisait à tuer la loi.

Le Président de la République Nicolas Sarkozy, mécontent de cette décision, avait chargé le président de la cour de Cassation d'étudier les moyens de la contourner, mais ce dernier lui répond officiellement qu'il «est bien évident qu'il n'est pas question de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel », dont les décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.

- Juin 2008 : La réforme des institutions voulue par le chef de l'Etat est modifiée par les sénateurs, qui suppriment nombre de ses dispositions, comme l'inscription des langues régionales dans la Constitution ou la limitation de l'article 49-3, qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte.

- Octobre 2008 : La ministre du Logement voit son projet de modification de la loi SRU, qui impose 20% de logements sociaux aux communes sous peine d'amende, retoqué par les sénateurs. Christine Boutin souhaitait comptabiliser dans ces 20% les habitations en «accession populaire à la propriété». Les sénateurs ont jugé qu'on ne pouvait pas mélanger les aides à deux types de publics si différents.

- Juin 2009 : Le Conseil constitutionnel la première mouture de la loi Hadopi en estimant qu'une autorité administrative ne peut décider d'une coupure d'accès à Internet. Ce revers, qui vient s'ajouter à des mois de polémiques autour de cette loi, vaudra à la ministre de la Culture Christine Albanel son éviction du gouvernement à la faveur d'un remaniement. La loi sera finalement représentée sous une forme différente.

- Août 2009 : Pas de statut à part pour le travail dominical à Paris : les Sages refusent l'article sur le sujet au sein de la loi sur le travail le dimanche, au motif qu'elle priverait le maire de la capitale de la possibilité de décréter certains dimanches ouvrables, alors que les édiles de province peuvent le faire.

- Décembre 2009 : Suite à une erreur de vote, les sénateurs rejettent la loi sur le redécoupage électoral. Malgré les protestations du gouvernement et de la majorité, ce rejet, dû à une confusion de la part d'un sénateur Nouveau Centre détenteur d'une procuration pour son groupe, est validé par le bureau du Sénat. Le texte devra être représenté.

- Décembre 2009 : Le Conseil constitutionnel censure totalement la taxe carbone, au motif qu'elle introduirait une trop grande inégalité entre citoyens et entreprises et que son coût est trop important par rapport à son bénéfice. C'est un revers pour le gouvernement et pour les ambitions écologistes de Nicolas Sarkozy, qui se promettent de représenter au plus vite un nouveau projet.