Je mesure la gravité de ce qui a été constaté. Je sais
combien les Français veulent le changement par rapport à cette triste
succession d’affaires, qui altère l’image même de la République, de
notre pays et de la vie politique pour laquelle j’ai grand respect. Je
veux donc que l’ensemble de ces dispositions puissent être mises en
œuvre dans les meilleurs délais.
_________/
Toutefois pour ceux d’entre
vous qui le souhaitent, je vous prose un résumé concentré de l’essentiel qu’il faut retenir en dehors des termes de
politesses, de circonstances et de
convivialité politiques pourrions nous
dire à destinations des ministres et des élus que je n’ai pas reprises.
Résumé :
Avant d’énoncer les nouvelles orientations pour la transparence de la vie publique, le Président a
souligné et expliqué « .., la
lutte contre la fraude, c’est la condition pour faire respecter l’égalité
devant l’impôt »…., « ……. , les paradis fiscaux doivent être
éradiqués en Europe et dans le monde, parce que c’est la condition pour
préserver et protéger l’emploi.
Il a rappelé : «
C’est le sens des orientations qui ont été présentées par le Premier ministre
ce matin. J’ai demandé qu’elles soient mises en œuvre dans un délai rapide. La
première de ces orientations, c’est d’assurer la transparence de la vie
publique.
Il précisé que les
règles qui régissent l’établissement, le contrôle et la publication des
patrimoines des responsables publics seront entièrement revues.
Enfin voici ci-dessous les nouvelles orientations annoncées que nous avons relevées et résumées :
(transparence)
-
Une Haute Autorité sera créée. Totalement indépendante, elle contrôlera les déclarations de
patrimoine mais aussi les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement,
des parlementaires, des responsables des grands exécutifs locaux et des
dirigeants de grandes administrations.
…………..
-
Dès lundi, les déclarations de patrimoine seront rendues publiques pour
tous les membres du gouvernement. Elles le seront pour les parlementaires, une fois le projet
de loi adopté.
-
…………….
-
il sera proposé d’étendre l’interdiction
du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités
professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêts.
(Lutte contre la grande délinquance économique et financière) :
Décision avec le
Premier Ministre :
-
« ……..création
d’un parquet financier, c’est-à-dire d’un procureur spécialisé avec une
compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de
grande fraude fiscale. Il conduira et coordonnera toutes les enquêtes relatives
à ces graves infractions……)
-
-
Un office central de lutte contre la fraude et la corruption sera
institué. Il
regroupera les moyens qui existent au ministère de l’Intérieur et au ministère
de Finances, de façon qu’il puisse y avoir, là encore, coordination,
efficacité, mobilisation. Des outils exceptionnels de procédure comme
d’investigation seront confiés à cet office.
-
sanctions, si elles doivent intervenir, elles
seront renforcées en matière de fraude fiscale. Pour les élus qui auraient à
connaître cette condamnation, une inéligibilité temporaire voire définitive
pourra être prononcée, dès lors que ses motifs auront été identifiés et
reconnus par la justice.
(Mobilisation contre les paradis fiscaux) :
Décision :
-
les
banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes
leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer
la nature de leurs activités. ….. il ne sera pas possible pour une banque de
dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal. L’ensemble de
ces informations seront publiques et à la disposition de tous. Je veux que cette
obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et, demain,
étendue aux grandes entreprises.
-
La
France établira chaque année une liste des paradis fiscaux. Elle l’établira en
fonction, non seulement de signatures de conventions avec les pays, mais de la
réalité, de l’effectivité des informations qui seront données. Je n’hésiterai
pas à considérer comme un paradis fiscal, tout pays qui refuserait de coopérer
pleinement avec la France.
-
…..
Le Président a expliqué :
-
« Ce
que je veux, et avec d’autres pays en Europe – encore récemment l’Allemagne, la
Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne se sont jointes à nous –, ce que je
veux, c’est qu’il y ait un échange automatique d’informations sur les revenus
et les patrimoines détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers
en France. Cela doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un
terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs. »
…………..
-
l’ensemble de ces dispositions puissent être mises en œuvre dans les
meilleurs délais. Les projets de loi seront présentés au Conseil des ministres,
le 24 avril, pour être ensuite soumis au Parlement. Ces textes viendront compléter le projet de loi sur le renforcement
de l’indépendance de la justice ……… « Je veux enfin que l’Europe
prenne conscience qu’elle doit maintenant mettre tous les moyens – et elle y
est prête – pour qu’avec l’Union bancaire nous puissions en terminer avec des
pratiques qui n’auraient jamais dû exister.
Fin du résumé de l’essentiel des nouvelles orientations et
des indications liées du Président de la République
….
Pour la suite les journalistes ont posé de nombreuses
questions en sollicitant des précisions sur
la transparence et ses risques d’inquisition fiscale ».., sur l’éventuel
retour de Jérôme Cahuzac à l’Assemblée Nationale, sur le conflit d’intérêts qui pourrait lui être
reproché, à raison de son ancienne profession médicale, sur quelles professions pourraient être visées
par l’interdiction de cumul des fonctions parlementaires et de ces professions sur
un remaniement de ligne politique, une évolution , un changement de cap , ajustement
et questions liées
Le Président de la République a répondu à toutes ces
questions en développant ou en précisant la
ligne politique qu’il « conduit depuis 11 mois » et en élargissant
ses réponses au redressement financier et productif du pays, à la lutte contre le chômage à l’emploi., à la
mise œuvre du « sérieux budgétaire qui n’est pas selon le Président l’austérité,…mais
la question de la crédibilité de la France, … sur les marchés financier …, la condition de la souveraineté, de
l’indépendance pour n’être tributaire d’aucune force extérieure à cause d’un
endettement excessif …, et …… la condition aussi de la capacité à changer
l’orientation de l’Europe.
Dans ses réponses le Président de la République a aussi
rappelé que c’est en poursuivant cette politique et les réformes
qui ont été engagées – marché du travail, compétitivité, réduction des
déficits, renforcement de notre appareil productif, transition énergétique
–, ……, que la France sera la mieux
placée pour réorienter l’Europe sur la priorité de la croissance – celle sur
laquelle j’ai commencé à travailler depuis le mois de juin, a-t-il souligné.
Note : on peut comprendre que le Président de la
République n’entend pas changer de cap,
dans ses réponses il a insisté : …. « C’est donc en étant
sérieux et compétitifs et justes socialement, c’est en étant capables de
mobiliser les Français sur un cap, compris par tous comme étant celui du
redressement, que nous pourrons réorienter l’Europe. Parce que c’est vrai :
l’Europe connaît, elle, dans beaucoup de pays, l’austérité. Le sérieux, c’est
le cap. La croissance, c’est l’objectif. L’emploi, c’est l’exigence. Cette
politique a été fixée, je n’en changerai pas ».
...............
Nous faisons une place particulière à une question pertinente
d’un journaliste qui évoque notamment « la
fragilisation de certains membres de votre équipe « certains ajustements ? », et
à la réponse du Président , à notre avis,
en dehors des autres précédentes questions et réponses, c’est
le clou et l’origine de la crise
qui a affaiblit la « République Exemplaire » , c’est pourquoi nous
les reproduisons intégralement :
QUESTION : « La fragilisation de certains membres de votre
équipe ne peut-elle pas vous conduire à certains ajustements ? Je pense aux
attaques dont fait l’objet Pierre MOSCOVICI, votre ministre de l’Economie et
des finances ».
LE PRESIDENT : « Ce sont des attaques injustes. Parce que,
pendant toute la période où Jérôme CAHUZAC était mis en cause par Mediapart, des décisions immédiates ont été prises,
notamment par le ministre de l’Economie et des finances, pour : faire qu’il n’y
ait aucune possibilité pour le ministre du Budget de l’époque d’avoir quelque
influence sur l’administration fiscale qui devait assurer le contrôle ;
deuxièmement, avoir une demande d’informations à l’égard des autorités suisses
avec une obligation de préciser l’établissement ; également savoir s’il y avait
eu des transferts dans d’autres pays ; enfin, avoir la date qui permettait
d’aller au plus loin pour connaître la réalité de cette éventuelle détention
d’un compte à l’étranger.
Par ailleurs, la justice a fait son travail librement. Une
enquête préliminaire diligentée par le Parquet a pu être déclenchée dès le mois
de janvier. Le procureur comme les enquêteurs ont pu mener souverainement et
librement leur travail. C’est ainsi la République exemplaire.
Quant à la décision que
j’ai prise, dès qu’il y a eu un doute encore plus sérieux, à l’issue de
l’enquête préliminaire, cela a été de faire partir Jérôme CAHUZAC du
gouvernement.
Ces leçons doivent être tirées. Nous devons avoir des
échanges d’informations beaucoup plus rapides – c’est le sens des réformes que
je propose – et aussi des possibilités de vérification plus grandes. Enfin,
préalablement, pour chaque membre du Gouvernement – cela vaut pour celui
d’aujourd’hui, cela vaudra pour celui de demain – avoir cette vérification, ce
contrôle approfondi par une Haute autorité.
Voilà pourquoi je pense que les choix que je fais éviteront
que puissent se reproduire toutes les affaires que nous avons pu connaitre ces
dernières années. Je serai implacable parce que j’ai été élu sur cette volonté
d’une République exemplaire. Croyez bien que j’ai été blessé, heurté, meurtri
même, par ce qui s’est produit, qui va contre toutes mes conceptions
personnelles, mes exigences politiques et mes engagements.
A partir de là, je ne peux pas laisser cette affaire sans une
réponse à la hauteur – pas simplement la transparence, mais la lutte contre la
fraude fiscale, la fin des paradis fiscaux –, sans que des réponses soient
apportées. Si je peux rendre service à mon pays pendant mon mandat, c’est de le
redresser, c’est d’avoir ce sérieux budgétaire, c’est le retour de la
croissance, faire baisser le chômage à la fin de l’année, faire en sorte que
les Français aient une préparation de l’avenir sur de grandes filières
industrielles.
Mais ce que je veux laisser aussi, c’est des réformes qui
auront permis aux Français d’avoir de nouveau un lien, une confiance à l’égard
de ceux qui les représentent. Parce que si la République est affaiblie, si les
élus sont mis en cause, si les ministres sont soupçonnés, c’est la République
elle-même qui est menacée. Il y a des risques, des périls. Je ne les vois pas
simplement en France, nous les voyons partout en Europe.
Il faut que la croissance revienne en Europe, que l’austérité
ne soit pas la seule politique envisagée, cela dépend des situations. Mais il
faut aussi que nous ayons des règles qui fassent que sur les banques, sur les
paradis fiscaux, sur les échanges d’informations, sur la coopération entre
Etats, nous montrions que l’Europe est exemplaire.
Les Etats-Unis ont pris des dispositions, alors même que
l’Europe n’a pas encore tout à fait cette législation. Il est temps d’agir.
Agir en France, agir en Europe, agir dans le monde ».
Un autre question mérite aussi notre attention :
QUESTION : « Pour revenir à la question de la ligne
politique, de la stratégie économique. Comment pouvez-vous accepter que trois
de vos ministres influents – Arnaud MONTEBOURG, Cécile DUFLOT, Benoît HAMON –
remettent en question cette ligne et remettent en question le sérieux
budgétaire que vous venez de défendre ? »
LE PRESIDENT : « Ils disent qu’il y a de l’austérité en
Europe, dans certains pays, mais aucun ministre du gouvernement ne peut
remettre en cause la politique qui est conduite, qui n’est pas l’austérité.
L’austérité, c’est quand on baisse les salaires, les prestations sociales,
quand il y a la récession, quand il y a un chômage qui atteint 15%, 20% de la
population.
Ici, c’est le sérieux qui permet la croissance, c’est le
sérieux qui permet la crédibilité, la capacité pour agir. Pourquoi ce sérieux
budgétaire ? Non pas pour le simple but d’avoir des comptes en ordre à
présenter, c’est déjà pas mal. Le sérieux budgétaire, c’est l’indépendance de
la France, c’est aussi sa capacité pour parler, pour décider, pour agir en
Europe.
Si la France n’est pas en état d’avoir un désendettement
organisé, alors elle sera contestée, elle sera cherchée sur les marchés par les
spéculateurs, elle sera soumise à des décisions qui ne seront pas celles
voulues par le peuple français. Non ! La politique que je conduis est celle qui
permet d’éviter l’austérité, de retrouver la croissance à la condition du
sérieux.
Et voici enfin la
conclusion du Président de la République que je laisse à votre appréciation :
…. » Vous devez vous dire que je souhaitais faire cette
intervention tout de suite après le Conseil des ministres pour bien faire
comprendre que ces orientations sont celles du gouvernement, celles du
président de la République et que je serai intraitable pour qu’elles soient
respectées. Merci. »
oo0oo
Hier Jeudi c’était au tour
du Premier Ministres Jean-Marc
Ayrault de faire une déclaration en écho à celle du Président
En effet au lendemain de la présentation des dispositions visant à
assurer la transparence de la vie publique et renforcer la lutte contre la
grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux , Jean Marc
Ayrault, le Premier ministre a entamé une
série d'entretiens avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat,
ainsi que les présidents des groupes parlementaires. Ces premiers entretiens ont été suivis d'une déclaration du Premier
ministre :
Son intervention figure en vidéo sur le site "Portail du Gouvernement" mais nous ne l'avons pu télécharger, toutefois nous avons noté toute sa déclaration :
"Notre pays est engagé dans un effort sans précédent de redressement.
Redressement pour la croissance et pour l’emploi. Oui, cela demande des
efforts et ces efforts doivent être justes et partagés. Il n’est pas
acceptable que certains s’exonèrent de cet effort. C’est pourquoi le
gouvernement a préparé, à la demande du président de la République, un
arsenal de mesures qui repose sur trois piliers. Le premier c’est une
lutte contre la fraude fiscale, contre le blanchiment d’argent, contre
l’évasion fiscale, la délinquance financière. Et le deuxième, c’est une
offensive contre les paradis fiscaux, contre les comptes détenus à
l’étranger sans contrôle, dans l’illégalité, en dehors de toute
fiscalité. Et par ailleurs, l’exigence de transparence de nos
concitoyens est très grande. C’est pourquoi il faut renforcer les
dispositifs concernant la transparence sur le patrimoine et les revenus
des élus et des responsables publics.
Aujourd’hui, j’ai rencontré le président du Sénat puis de l’Assemblée
nationale et tous les présidents des groupes parlementaires des deux
chambres. Qu’ils soient de la majorité ou qu’ils soient de l’opposition,
chacun a conscience du défi qu’il nous faut relever collectivement.
Mais il y a des divergences et c’est parfaitement légitime en
démocratie. Mais j’ai confiance. Je suis convaincu que les
parlementaires sauront trouver les bonnes réponses à la hauteur des
enjeux, c’est-à-dire tout faire pour retrouver la confiance parce que ce
qui est en cause, c’est le pacte républicain. Et ma conviction, c’est
qu’il y aura eu un avant et qu’il y aura un après. Je vous remercie."
NOTRE COMMENTAIRE : D'après la teneur de son intervention nous remarquons que le Premier Ministre cherche à apaiser les esprits et à amadouer les parlementaires de l'opposition, il parle calmement dans le décor des jardins de l'hôtel Matignon , son ton est conciliant, il affirme sa confiance , il est convaincu que tous les parlementaires sauront trouver les bonnes réponses à la hauteur des enjeux ...., ce ton modéré est bien loin des éclats de voix qu'il a poussé contre l'opposition en séances à l'Assemblée Nationale les 9 et 10 avril dernier , alors finalement il ne faut pas oublier qu'il ne lui suffit pas de se montrer confiant, il faut qu'il inspire confiance et de ce côté là d'après les réactions et critiques de certains parlementaires à la suite de sa déclaration que nous avons pu lire dans la presse et voir sur les écrans, la partie n'est pas gagnée ni pour lui, ni pour son gouvernement, ni pour le Président Hollande !
En perte de crédibilité et de confiance de la part de nombreux parlementaires , ceux de droite d'abord, mais aussi de quelques uns du parti socialiste et de la gauche , mais encore dans l'opinion publique , c'est ici et maintenant , dès a présent, et non pas en évoquant "un avant et un après", que le Président, Le premier Ministre , les Ministres doivent et devront faire des efforts et encore des efforts "à la hauteur des enjeux" , pour tenter de remonter du fond de la spirale aspirante dans laquelle l'affaire Cahuzac les a précipité en rappelant qu'ils l'avait déjà bien amorcée leur chute libre d'eux même bien avant les mensonges du fraudeur fiscal.
Revue de presse :
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| France Info | - 10 avr. 2013 |
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lance Jean-Marc Ayrault
à ses adversaires à l'Assemblée, avec un certain mordant, puisqu'il
n'hésite pas à pointer les "hurleurs de la droite". Car maintenant que
l'opération est sur les rails, elle aboutira inévitablement à un vote en
bonne et due forme.
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| Le Lab Europe 1 | - 10 avr. 2013 |
|
François Hollande et Jean-Marc Ayrault
se contredisent totalement sur le statut des parlementaires à 30
minutes d'intervalle. Par Antoine Bayet. | 10/04/13 - 17:17. Faire en
sorte que les députés ne puissent plus exercer un certain nombre de ...
lelab.europe1.fr/.../publier-les-declarations-de-patrimoine-du-voyeuri...
Il y a 2 jours – Publier les déclarations de patrimoine : du "voyeurisme" qui pourrait "alimenter le populisme" pour Claude Bartolone ..
www.latribune.fr/.../patrimoine-l-operation-transparence-tourne-a-la-...
Il y a 3 jours – Mais à gauche comme à droite, cette opération transparence a provoqué ... A gauche non plus, la fameuse déclaration de patrimoine ne faisait pas l'unanimité. ... Pour être alerté d'une réaction à votre commentaire, merci de ...
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| La Chaîne Parlementaire - Assemblée Nationale | - 10 avr. 2013 |
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... twitter · Partager sur Google+. Moralisation : Bruno Le Roux et Jean-Marc Ayrault visent la droite. Publiée le 10/04/2013 [Tags] politique , françois hollande , bruno le roux , jean-marc ayrault , moralisation. Ajouter cette vidéo : JavaScript ...
|
| Le Républicain Lorrain | - 9 avr. 2013 |
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