Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, ce jeudi, concernant le sort du pass sanitaire. Il avait été saisi par le gouvernement. Il doit entrer en vigueur le 9 août.
C’était attendu. Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, le pass sanitaire dans son ensemble. Saisis par le Premier ministre lui-même et des parlementaires, les Sages devaient trancher de l’extension du dispositif à compter du 9 août aux bars, cafés, restaurants, avions, trains et cars, ainsi qu’aux établissements médicaux et centres commerciaux. Le Conseil constitutionnel ne rejette pas non plus l’obligation faite aux soignants de se faire vacciner contre le Covid-19. « Le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé », notent les Sages.
Ainsi, le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire pour les cafés, bars et restaurants, à l’intérieur comme à l’extérieur. L’obligation du pass sanitaire est aussi validée par le Conseil constitutionnel pour les centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.
Pour l’accès aux établissements de santé et notamment les hôpitaux, les Sages valident aussi le pass sanitaire à condition qu’il n’y a pas d’« obstacle à l’accès aux soins ». « La loi ne peut faire échec à l’accès aux soins », a précisé une source proche du Conseil constitutionnel, ajoutant que la décision sera laissée à « l’appréciation des soignants ».
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Les juges constitutionnels ont toutefois estimé que l’isolement obligatoire des malades de 10 jours n’était ni « nécessaire, adapté et proportionné » en ce qu’il constitue une mesure privative de liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ». Ils ont aussi censuré jeudi les dispositions de la loi sanitaire prévoyant qu’un CDD ou contrat d’intérim puisse être rompu « avant son terme » par l’employeur faute de pass sanitaire, validant en revanche la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.
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Devant les députés de l’Assemblée nationale, avant le vote du texte définitif, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel pour vérifier que le texte respectait la Constitution. « Le pass sanitaire n’est pas une atteinte aux libertés. (…) Sur l’ensemble du texte dont vous êtes saisis, je saisirai le Conseil constitutionnel », avait-il dit. Des députés et sénateurs avaient aussi saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du texte.
Déjà étendu depuis le 21 juillet aux lieux de culture et de loisirs, comme les cinémas, les musées, les théâtres ou les parcs d’attractions, le pass sanitaire doit être étendu aux autres lieux du quotidien et transports de longue distance à partir du 9 août, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron dans une allocution le 13 juillet. Après d’âpres débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, les parlementaires s’étaient mis d’accord le 26 juillet sur le texte.
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* Suite de la REVUE de PRESSE :
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Pass sanitaire, isolement obligatoire, obligation vaccinale : ce que dit l'avis du Conseil constitutionnel
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2/DIVERSES REACTIONS - LES POUR ET LES CONTRES :
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