Éditorial de lucienne magalie pons
Hier mardi après-midi le Premier Ministre Manuel Vals
a présenté devant
le Sénat la réforme territoriale en plaidant pour un renforcement de tous les
territoires et une carte administrative qui tienne compte des « spécificités locales ».
ooOoo
D’après la déclaration du premier Ministre le premier objectif de cette réforme, c'est
de renforcer tous les territoires : de doter les plus dynamiques des
compétences nécessaires pour poursuivre leur développement économique; mais
tout en veillant à ce que les territoires fragilisés ne soient ni abandonnés à
leur sort, ni privés de chances de développement, le second c'est "la clarification":
"clarté, efficacité, baisse de la dépense publique, proximité: voilà ce que
nos concitoyens attendent de leurs institutions", a lancé le Premier
ministre, en expliquant :. "La
carte administrative de la France doit tenir compte des spécificités locales.
C'est du bon sens!" , a-t-il souligné,
en relevant qu'"un territoire rural, par exemple, ne fait face ni
aux mêmes réalités ni aux mêmes défis qu'une métropole".
"C'est pourquoi je me suis
engagé auprès des élus de montagne, des élus des territoires ruraux, à adapter
la réforme territoriale aux spécificités de leur territoire", a-t-il dit.
Il s'est aussi déclaré "favorable à de nouveaux transferts de compétence
de l'Etat vers les régions en matière de développement économique, et à
l'expérimentation en matière d'accompagnement vers l'emploi".
La carte des régions "votée
à l'Assemblée nationale a le mérite de la clarté", a-t-il aussi affirmé,
alors que le Sénat devait examiner cette carte dans la soirée en soulignant que
la carte des régions "votée à l'Assemblée nationale a le mérite de
la clarté".
Rappelons que le premier texte sur la réforme territoriale, qui
concerne essentiellement la carte des régions, avait été retoqué en première
lecture au Sénat avant le renouvellement sénatorial de septembre, et que
la majorité y était alors de gauche.
Précisons aussi que le Sénat , avant son renouvellement
de Septembre, avait modifié cette carte
des régions en en proposant 15 , notamment avec l’Alsace à part, et Midi-Pyrénées
et Languedoc Roussilon.
Depuis les Sénateurs PS ont
déposé un amendement séparant également le Nord-Pas-de-Calais de
la Somme. sillon séparés.
Nous commençons par un petit résumé pour tenter de résumer l’ambiance
de la séance :
Au cours de son long
exposé politique assorti de références techniques
le Premier Ministre a été écouté
un long moment par les sénateurs avec par moment des applaudissements qui fusaient
des bancs socialistes et RDSE … mais
au fur et mesure qu’il avançait des
exclamations et des protestations se sont élevées à plusieurs reprises sur les bancs de droite.
Vous retrouverez plus bas dans l’extrait du compte rendu de
la séance tous ces mots de
protestations lancés des bancs de droite , et l’indication des applaudissements
des sénateurs socialiste qui ont accompagnés la déclaration du Premier
Ministre.
En arrivant à sa conclusion le Premier ministre a rappelé :
.. »Permettez-mois de conclure sur le rôle du Sénat ; selon la Constitution,
celui-ci examine en premier les projets relatifs aux collectivités locales mais
l'Assemblée nationale a le dernier mot.
Ce qui a provoqué un regain des interventions de la part de la part des sénateurs , UMP :M. Bruno Sido lequel a lancé «
Pas normal , et du sénateur UMP M. Eric Doligé qui s’est exclamé « Il faut dissoudre... !
A la suite de la déclaration du Premier Ministre le débat est intervenu et s'est terminé tard dans la nuit.
Il faut remarquer que pendant la déclaration du Premier Ministre, les sénateurs ne pouvaient intervenir, mais
que dans le débat qui a suivi ils se
sont rattrapés et là les interventions
et les critiques se sont corsées et pas seulement du côté des sénateurs de droite..., je vous laisse les découvrir dans l’extrait ci-dessous du compte rendu de
la séance :
Ci-dessous l’extrait
du compte rendu de la séance de la déclaration du Premier Ministre et à la suite
le débat qui s’est instauré.
Extrait copié collé : .
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Réforme territoriale
M. le président. - L'ordre du appelle une déclaration du
Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la
Constitution, sur la réforme territoriale.
M. Manuel Valls, Premier ministre . - (Applaudissements sur les bancs
socialistes et sur quelques bancs RDSE) Notre pays, face à la
mondialisation, doit se réformer, pour relever les défis de la compétitivité et
de la solidarité, pour renforcer son économie et moderniser sa puissance
publique.
Réformer
notre pays : c'est la mission que m'a confiée le président de la République.
Mais on ne réforme jamais seul. Réformer implique de dialoguer, d'expliquer,
pour que les objectifs soient partagés par tous.
Il
était important pour moi, alors que reprennent vos travaux sur la réforme
territoriale, de m'exprimer dans cet hémicycle. Je vous remercie donc, monsieur
le président Larcher, de cette invitation. Elle me permet de vous exposer le
sens de cette réforme, sa cohérence.
Il y a
plus de trente ans, le président François Mitterrand disait : « La France a eu
besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire ; elle a aujourd'hui
besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Ces mots conservent
tout leur sens. La décentralisation n'est pas qu'une démarche administrative,
institutionnelle ; elle est un souffle, elle est un élan. Pour être forte, la
République a besoin de renforcer ces territoires.
Dès mon
entrée en fonctions, j'ai fait de la réforme territoriale ma priorité. Le 3
juin dernier, le président de la République en a fixé les contours dans une
tribune dans la presse quotidienne régionale. Trois quart de la population se
concentre dans les villes : le fait urbain n'est pas un fantasme de géographe ;
la frontière entre ville et campagne s'efface ; 95 % des Français vivent dans
des territoires sous influence urbaine. Mais ces aires urbaines se
diversifient, se complexifient.
Comme
vous, je parcours notre pays. J'en connais la beauté et la diversité, j'en
perçois aussi les angoisses, les détresses. J'ai parlé à ces habitants des
zones aux marges des grandes villes qui s'inquiètent devant la disparition des
services publics : la poste et les écoles qui ferment, la brigade de
gendarmerie qui est menacée. J'ai échangé aussi avec ces jeunes qui doivent
quitter leur village, la petite ville où ils sont nés, où ils ont leurs
attaches, parce qu'ils se disent -parce qu'on leur dit- que leur avenir n'est
plus ici. J'ai rencontré ces ouvriers, ces employés qui voient leur usine
fermer parce que l'outil de production est restructuré, délocalisé. J'ai
dialogué avec ces agriculteurs qui, malgré leurs efforts quotidiens, doutent de
la pérennité de leur exploitation.
Tous
ces témoignages soulignent le risque croissant d'une dualité du territoire
national. Dualité avec, d'un côté, les grandes villes, les métropoles insérées
dans la mondialisation, qui connaissent un vrai dynamisme économique. Il ne
faut pas le nier, et même plutôt s'en féliciter, pour en saisir toutes les
opportunités qui doivent profiter à tous. Le législateur en a tiré les
conséquences en 2013 en consacrant le rôle des métropoles, en affirmant aussi
la solidarité qui doit exister entre elles et leurs périphéries.
La
dualité c'est, à l'opposé des métropoles, ces territoires qui se sentent à
l'écart et subissent de plein fouet les effets de la mondialisation. Ils sont
fragilisés. Ils pensent être oubliés, abandonnés par la puissance publique. Ils
ont le sentiment que le lien qui les unit à la République s'effrite jour après
jour.
Ce qui
est remis en cause, c'est la promesse républicaine : offrir les mêmes
opportunités que l'on vive au coeur d'une métropole, en banlieue, dans une
commune périurbaine, en montagne, outre-mer.
Ces
fractures territoriales, ce sont aussi des fractures scolaires qui se sont
accrues ces quinze dernières années. Les difficultés scolaires se concentrent
dans certains établissements, dans les quartiers défavorisés et dans les territoires
ruraux. Nous avons donc décidé, depuis cette rentrée, de relancer l'éducation
prioritaire. Je salue l'expérimentation en cours dans le Cantal et dans les
Hautes-Pyrénées. Les élus locaux et les services de l'éducation nationale
innovent pour réorganiser le maillage scolaire. Avec les moyens dégagés, ils
développent des dispositifs pédagogiques comme l'accueil des moins de 3 ans ou
le « plus de maîtres que de classes ». C'est là un bel exemple d'intelligence
collective et de pragmatisme.
Toutes
ces fractures, vous les connaissez aussi bien que moi. Mais apporter des
réponses adaptées nécessite une analyse fine, approfondie. C'est le premier
objectif des assises des ruralités engagées avec la ministre du logement, de
l'égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel. Il n'y aurait en
effet rien de pire que des réponses identiques à des situations si diverses.
La
réforme de l'État territorial, qui est tout aussi fondamentale et
complémentaire, engagée par le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve,
poursuit aussi cet objectif : un État plus réactif, qui s'adapte aux besoins
des territoires et aux attentes des élus locaux. Nous devons réaffirmer la
présence et le rôle de l'État, notamment dans les départements, là où les
citoyens en ont le plus besoin.
Dans
un monde qui bouge si vite, l'immobilisme, l'absence de courage seraient lourds
de conséquences : des territoires sans moyens pour construire leur avenir; des
élus locaux démunis face aux attentes de nos concitoyens. Pierre Mauroy avait
vu juste : « aucune organisation politique ne peut s'abstraire des conditions
de son époque ». Le cadre dans lequel la France évolue a été profondément
bouleversé : accélération de la mondialisation, élargissement de l'Union
européenne, mobilité croissante des Français. De nouveaux équilibres se
dégagent. Soyons lucides : notre organisation territoriale actuelle peine à
faire face à tout cela. Elle doit donc évoluer.
Le
premier objectif de cette réforme, c'est de renforcer tous les territoires, de
doter les plus dynamiques des compétences nécessaires pour poursuivre leur
développement économique, tout en veillant à ce que les territoires fragilisés
ne soient ni abandonnés à leur sort ni privés de chances de développement.
Le
second objectif, c'est de redonner du sens à une action publique devenue
souvent illisible. Les doublons concernent aussi l'action de l'État et des
collectivités locales. Oui, la clarification est l'objectif, monsieur le
président Retailleau ! Clarté, efficacité, baisse de la dépense publique, proximité
: voilà ce que nos concitoyens attendent de leurs institutions.
Réformer,
c'est consolider les acquis de la décentralisation. Sortons des caricatures !
Cette réforme n'a pas pour but d'affaiblir les pouvoirs locaux ni de remettre
en cause l'action des élus. Au contraire, elle est une preuve de confiance
renouvelée dans leur capacité d'agir pour l'intérêt général et le renforcement
de l'efficacité de nos services publics. Cette confiance fait l'objet d'un
consensus national porté par Gaston Defferre, Pierre Joxe, puis Jean-Pierre
Chevènement. Grâce au président Chirac et au Premier ministre Raffarin, cette
confiance a été inscrite dans notre Constitution. La République est désormais «
décentralisée » au même titre qu'elle est laïque, indivisible, démocratique et
sociale. On peut regretter que, depuis 2007, aucune avancée n'ait eu lieu en
matière de décentralisation. En effet, le projet du conseiller territorial n'en
était pas une. Il n'apportait aucune réponse utile aux enjeux de nos
territoires. (Vives exclamations
à droite)
M. Gérard Longuet. - C'est
votre point de vue !
M. Manuel Valls, Premier ministre. - La décentralisation, c'est donc un
fondement de la France, et le renforcement de sa démocratie. Depuis trente ans,
les politiques menées par les communes, les départements, les régions ont
façonné nos paysages, modernisé les modes de transport et les équipements.
Elles ont renforcé la solidarité, facilité l'accès du plus grand nombre à la
culture, au sport, à l'éducation, plus récemment au numérique.
Plus
encore, la décentralisation a permis d'approfondir notre démocratie locale, de
renforcer le lien de proximité, de confiance qui doit exister entre les
citoyens et leurs représentants. Ce mouvement doit bien sûr se poursuivre.
C'est le sens des textes sur le non-cumul et des avancées en matière de parité,
que j'ai portés devant vous. Soyons conscients des évolutions que nous avons su
mener ensemble et soyons certains qu'aucun retour en arrière ne sera possible. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)
La
France est une et indivisible mais la vision d'une France uniforme, avec des
territoires identiques, est dépassée. La carte administrative de la France doit
donc tenir compte des spécificités locales. C'est pourquoi je me suis engagé
auprès des élus de montagne, des élus des territoires ruraux à adapter la
réforme territoriale aux spécificités de leur territoire. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Dans une
France qui change, notre organisation territoriale doit évoluer. Les états
généraux de la démocratie territoriale furent une belle initiative pour lancer
un mouvement.
M. Alain Fouché. -
Mascarade !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais face aux attentes multiples,
parfois contradictoires, nous avons trop longtemps hésité quant à la direction
que nous devions prendre. Finalement, nous avons commencé par les métropoles,
Au 1er janvier, dix métropoles s'ajouteront à celle de Nice : Lyon,
Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et
Montpellier. Elles auront des compétences accrues en matière d'aménagement,
d'innovation et de développement économique. Elles devront aussi renforcer les
solidarités et en créer de nouvelles. Leur rôle sera pleinement atteint si
elles réussissent à concilier rayonnement, proximité et cohésion sociale.
Le
Grand Paris, qui verra le jour dès 2016, est un élément essentiel de notre attractivité
nationale. C'est une grande ambition pour la France. Le Gouvernement y
travaille avec les élus, qui y travaillent de leur côté dans le consensus -et
c'est tant mieux. Je suis favorable à une modification de l'article 12 de la
loi Mapam, je l'ai dit, tant que les objectifs de simplification et de
solidarité sont préservés.
La
métropole d'Aix-Marseille-Provence doit, elle aussi, voir le jour en 2016. La
construction de cette porte ouverte sur la Méditerranée est un enjeu essentiel.
Nous écoutons tous les élus, à commencer par Jean-Claude Gaudin, pour bâtir le
cadre institutionnel adapté et un projet urbain de qualité. Je sais que les
habitants attendent ; je sais que notre responsabilité collective est de
soutenir la deuxième ville de France.
Enfin,
je salue le travail exemplaire mené dans le Rhône sous l'impulsion de vos
collègues Gérard Collomb et Michel Mercier, autour de la métropole de Lyon qui
verra le jour au 1er janvier prochain. La prochaine étape sera de
dégager les compétences du couple région-métropole.
Le
projet de loi que vous examinez ce soir a été voté à une large majorité en
première lecture par l'Assemblée nationale. La nouvelle carte, qui semblait
pour beaucoup impossible à tracer, sera dans quelques semaines une réalité.
Comme convenu avec le président Larcher, le projet de loi sur les compétences
sera débattu à partir du mois de décembre.
La
nouvelle organisation territoriale, ce sont des territoires plus forts,
capables de préparer l'avenir : c'est la mission des régions, qui devront
bénéficier de leviers puissants, stratégiques, en matière d'éducation, de
transport et de mobilité, d'aménagement du territoire, en matière de
développement économique et d'accompagnement des entreprises. Je suis favorable
au transfert de nouvelles compétences de l'État vers les régions en matière de
développement économique. (Exclamations sur les bancs UMP)
Mme
Marie-Hélène Des Esgaulx. - Avec quels moyens ?
M. Bruno Sido. - Et les
départements ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. - La revue des missions de l'État doit
y aider. Pour bâtir ensemble cette nouvelle relation entre l'État et les
régions, j'ai proposé que le Gouvernement et les présidents de région se
rencontrent régulièrement.
Des
régions regroupées, c'est un territoire national plus équilibré. La commission
spéciale du Sénat a dessiné une nouvelle carte, je me réjouis que la Haute
assemblée se saisisse pleinement du texte. Le Gouvernement sera très attentif à
l'évolution des débats. Ils sont parfois vifs, par exemple sur l'avenir de
l'Alsace. J'ai reçu les parlementaires alsaciens, le président de la région et
des deux conseils généraux. Mais nous avons besoin de clarté ; la carte votée à
l'Assemblée nationale a ce mérite.
À ceux
qui critiquent, je demande de considérer quel changement nous avons apporté en
un temps si bref. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; exclamations
ironiques à droite)
Assurer
le développement de notre pays, c'est renforcer l'efficacité de l'action
publique, c'est renforcer le couple commune-intercommunalité. Les politiques
publiques doivent être élaborées au plus près des citoyens. Les Français sont
attachés à la commune, cette institution du quotidien, et à ses élus. Le maire
est souvent le seul responsable public dans lequel nos concitoyens se
retrouvent.
M. Ladislas
Poniatowski. - Vous voulez lui faire la peau !
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Les conseillers municipaux, les
conseillers communautaires, ce sont des milliers d'hommes et de femmes engagés
et généreux ; ils sont le socle de notre vie politique. Je l'ai rappelé lors
des obsèques de Christian Bourquin, à Millas. (Applaudissements socialistes)
Les propositions de loi portées par M. Jacques Pélissard, président de
l'Association des maires de France, et Mme Christine Pires-Beaune sur les
communes nouvelles seront examinées à l'Assemblée nationale cette semaine et
j'espère rapidement par le Sénat. L'intercommunalité, ce lieu où on sait
travailler ensemble, où les élus savent dépasser les clivages locaux ou
partisans, où l'intérêt général prime. Les mêmes qui s'invectivent au Sénat ou
à l'Assemblée nationale votent ensemble des projets dans leur intercommunalité,
pour l'intérêt général ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Pensons
les politiques à l'échelle des bassins de vie sur tout le territoire. Le seuil
de 20 000 habitants apparaît de fait, en de nombreux endroits, comme un
minimum. (Vives protestations à droite) Dans d'autres, il faudra
l'adapter, tenir compte du nombre de communes, de la densité de population, de
la topographie. (Applaudissements sur les bancs socialistes) Je l'ai
indiqué à la convention de l'intercommunalité à Lille et aux élus de montagne à
Chambéry : nous pourrons prévoir des modulations du seuil. (Applaudissements
sur les bancs socialistes)
Le
périmètre des intercommunalités doit se rapprocher des espaces vécus. En cette
période de vigilance pour la dépense publique, le développement des EPCI mettra
fin au vrai millefeuille territorial : celui des 13 400 syndicats
intercommunaux, qui coûtent 17 milliards dont 9 milliards pour leur
fonctionnement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs socialistes ; marques
d'interrogation à droite) Dans un souci d'économie, leur nombre devra être
fortement réduit, comme le préconisent Alain Lambert et Martin Malvy, et leurs
compétences transférées aux intercommunalités. Je sais le président Guillaume
attentif à cette dynamique.
Avec
l'élection par fléchage, l'intercommunalité a enfin trouvé la légitimité
démocratique qui lui manquait. S'il faut encore approfondir la démocratie
intercommunale (Mme Nicole Bricq approuve), il y faudra du temps.
L'intercommunalité doit reposer sur l'accord des communes : c'est le sens de la
proposition de loi Richard-Sueur que vous avez adoptée la semaine dernière et
qui sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la fin de
l'année.
Mme
Jacqueline Gourault. - Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Entre les régions et le bloc
communal, il faut un échelon intermédiaire de solidarité sociale et
territoriale.
M. Bruno Sido. - Les
départements !
M. Manuel Valls, Premier ministre. - J'ai conscience -je l'ai dit aux
président de conseils généraux- du rôle des départements en matière de
protection des populations les plus fragiles et de soutien aux communes. J'ai
écouté les élus et les formations politiques, dont celle de M. Jean-Michel
Baylet. (Exclamations amusées à droite) Les assemblées départementales
qui seront désignées les 22 et 29 mars prochain exerceront pleinement leurs
compétences en matière de solidarité territoriale et humaine. Pendant la phase
de transition, elles pourront même être confortées en matière d'ingénierie
territoriale ou d'accès aux services publics.
M. Bruno Sido. - Très
bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Après 2020, le paysage territorial
aura évolué. Alors peut-être le cadre départemental pourra évoluer à son tour.
Là où il y a métropoles, c'est évident ; il y a consensus sur ce point... (Protestations
à droite) D'autres initiatives vont voir le jour. À chacun de trouver la
forme d'organisation qui convient le mieux. Nous avons cinq ans pour préparer
sereinement les évolutions. Faisons confiance aux initiatives locales. Je
compte sur le Parlement et sur le Sénat pour faire avancer les choses.
La
grandeur de la France, c'est la grandeur de ses territoires. J'entends vos
interrogations sur les moyens. L'effort de redressement des comptes publics
incombe à tous, les collectivités territoriales doivent y prendre leur part.
Mais l'investissement reste une priorité. Les députés ont fait des propositions
en loi de finances, notamment sur le FCTVA. Les contrats de plan mobiliseront
12 milliards d'euros. Les régions devront être dotées d'une fiscalité dynamique
et adaptée à leurs missions. Nous poursuivrons la péréquation, via la
réforme de la DGF. Une mission sera confiée sur ce point à deux parlementaires,
un de l'opposition et un de la majorité.
Dans
leur immense majorité, les maires se sont mobilisés pour la réforme des rythmes
scolaires. (Vives exclamations à droite)
M. Roger
Karoutchi. - Ils étaient contents !
M. Didier
Guillaume. - Pensez aux jeunes !
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Qu'ils en soient remerciés : grâce à
eux, de nouvelles activités sont offertes aux enfants. L'amendement des groupes
SRC et RRDP de l'Assemblée nationale, qui maintient le fonds d'amorçage pour
les rythmes scolaires à son niveau actuel, sera soutenu par le Gouvernement. (Applaudissements
sur les bancs socialistes) Les projets éducatifs territoriaux devront s'assurer
de la qualité des activités proposées et les services de l'État accompagneront
les communes. Je reste à la disposition de l'Association des maires de France,
comme je l'ai dit à François Baroin.
Cette
réforme territoriale marquera une étape. Les Français, qui la soutiennent
largement, le savent.
Permettez-mois
de conclure sur le rôle du Sénat ; selon la Constitution, celui-ci examine en
premier les projets relatifs aux collectivités locales mais l'Assemblée
nationale a le dernier mot.
M. Bruno Sido. - Pas
normal !
M. Éric Doligé. - Il faut
dissoudre...
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Si chacun joue son rôle, Sénat,
Assemblée nationale, Gouvernement, nous pourrons faire de cet équilibre une
chance pour la réforme. Je tiens compte de ce que disent les élus. Je tiendrai
compte de ce que le Sénat dira. (Exclamations à droite) J'espère que cet
état d'esprit sera partagé. En première lecture, une majorité de circonstance,
au Sénat, a choisi de ne pas se saisir du texte du Gouvernement. J'espère que
le Sénat jouera aujourd'hui pleinement son rôle de législateur pour faire
bouger les lignes, dans l'intérêt des territoires, des collectivités locales,
de la France.
Le
Gouvernement veut croire au dialogue. Ce que nous sommes capables de faire dans
les intercommunalités, je suis certain que nous pouvons le faire ici ensemble
pour aboutir à une réforme juste, efficace, intelligente. Les débats traversent
toutes nos formations politiques depuis 1982 ; certains ici, qui s'opposaient
naguère avec virulence aux grandes lois Defferre, en sont aujourd'hui les plus
fervents défenseurs. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Je ne
doute pas que vous serez animés par un esprit de responsabilité et par un amour
partagé de notre pays. Alors, avançons, proposons, réformons. Je veux faire
avec vous le pari de la confiance, persuadé que nous pouvons le gagner. (Applaudissements
nourris sur les bancs socialistes ; MM. Joseph Castelli et François Fortassin
applaudissent aussi)
M. Jacques Mézard . - Merci,
monsieur le Premier ministre, d'avoir participé à l'éloge du Sénat à notre
regretté collègue et ami Christian Bourquin. Souvenons-nous du combat qu'il
menait ici même encore en juillet contre la fusion de sa chère région avec
Midi-Pyrénées. Montpellier et Toulouse sont deux capitales régionales qui se
sont construites au fil des siècles, l'une ne saurait effacer l'autre. Le Sénat
a entendu le message de Christian Bourquin ; il vous appartient d'entendre le
message du Sénat et de restaurer le Languedoc-Roussillon dans sa plénitude.
Je
vous ai entendu plaider pour le dialogue, monsieur le Premier ministre, mais le
Gouvernement vient de déposer un amendement pour revenir à la carte des régions
adoptée par l'Assemblée nationale. (Exclamations et rires à droite) Cela
limite fortement le débat... « Réformer », verbe cher aux dirigeants qui en
usent et abusent parfois, signifie, selon le dictionnaire, « rétablir dans sa
forme primitive une règle qui s'est corrompue ». (Sourires) Je suis
convaincu que les mutations de nos sociétés imposent des évolutions
législatives plus rapides. Mais de là à modifier notre architecture
territoriale tous les cinq ans, il y a un fossé... Une réforme n'a de sens que
si elle améliore la situation existante. Est-ce le cas de la réforme
territoriale que vous nous proposez ? Nous ne le croyons pas.
Manifestement,
les gouvernements successifs ne font pas confiance à l'intelligence
territoriale... Le rapport Belot ne prévoyait pas le conseiller territorial,
pas plus que celui de MM. Raffarin et Krattinger ne préfigurait les textes que
vous nous soumettez. Depuis deux ans et davantage, que de salmigondis
législatifs, à commencer par la suppression puis le rétablissement de la clause
de compétence générale... (Applaudissements sur les bancs UMP et UDI-UC)
Un jour blanc, un jour noir pour une réforme tout en gris et en chaos vers des
lendemains instables...
Aucune
étude d'impact, aucune concertation, aucune consultation des collectivités
territoriales concernées... Comment comprendre la finalité réelle de ces
projets de loi quand on les compare aux discours du président de la République,
avant et après son élection, à vos déclarations ici-même, monsieur le Premier
ministre, quand vous étiez ministre de l'intérieur. Je vous cite : « Le
département est l'échelon de proximité, un échelon républicain par excellence
». Ou encore : « On n'améliore pas l'efficacité en éloignant les citoyens de la
décision ». (Applaudissements à droite et au centre)
Faut-il
aussi rappeler les déclarations du maire de Tulle sur la façon dont il avait
obtenu du président de la République le rattachement du Limousin et de
l'Aquitaine ? Le président de l'agglomération d'Aurillac, n'a pas eu le même
succès... (Mlle Sophie Joissains s'esclaffe) Et je vous fais grâce des
déclarations sur le terrain de nombre de collègues lors des sénatoriales, adeptes
du cumul et détracteurs de votre réforme. Vérité sur le terrain, vérité à
Paris...
Une
carte régionale déconnectée des bassins de vie, c'est le retour des
irrédentismes régionaux, au mépris de la nation et de l'égalité.
M. Bruno Sido. -
Absolument !
M. Jacques Mézard. - Le
rapport Raffarin-Krattinger, que nous étions nombreux à approuver, n'a que peu
de rapport avec le présent projet de loi. Notre ancien collègue Krattinger le
rappelait avec force en juillet dernier.
Les
économies ? Elles viendront dans un avenir indéterminé... De fait, on préfère
tailler dans les dotations des collectivités territoriales ! (Applaudissements
au centre, à droite et sur les bancs CRC)
Pourtant,
nombreux sont les élus à plaider pour une vraie modernisation territoriale :
simplification et clarification des compétences, suppression de la clause de
compétence générale, diminution du nombre de structures interstitielles -pays,
syndicats mixtes, agences diverses-, surtout diminution des normes,
insupportables. Les maires n'en peuvent plus de recevoir sans cesse des
courriers qui leur imposent de nouvelles contraintes, alors qu'ils ont surtout
besoin d'assistance ! (Applaudissements à droite, au centre et sur les bancs
RDSE et CRC)
Quant
aux territoires les plus ruraux, ils sont divers. Ce texte accentue les
déséquilibres territoriaux. Comment voulez-vous que ces territoires se fassent
entendre dans une grande région lorsqu'ils ont deux conseillers sur 150 ? Vous
vous retranchez à tort derrière la jurisprudence du Conseil constitutionnel et
vous leur infligez un traitement injuste. Les états généraux de la ruralité ne
servent à rien. (Applaudissements sur les bancs UMP) Certains
territoires vont non à une fusion mais à une annexion (Mlle Sophie Joissains
applaudit) d'autant plus insupportable que la voix de leurs représentants
sera étouffée. Je serai le représentant du département le plus enclavé de
France... Triste privilège. Ce texte est mortifère pour mon territoire et pour
ma sensibilité politique.
Monsieur
le Premier ministre, j'ai respect et estime pour vous, vous le savez. Mais pour
toutes ces raisons, je continuerai à combattre votre projet de loi. (Applaudissements
à droite, au centre et sur les bancs RDSE et CRC)
M. Philippe Adnot . - Je n'ai
que cinq minutes, j'irai donc à l'essentiel. Le Sénat, en son temps, a voté à
l'unanimité le principe des grandes régions. Je regrette que l'Alsace n'ait pas
compris qu'elle pouvait réussir en étant dans une grande région.
M. Bruno Sido. -
Absolument.
M. Philippe Adnot. - De
grandes régions auront la capacité de gérer les grands dossiers. Je ne savais
pas que les transports scolaires, la gestion des routes, des collèges en
relevaient... Et d'économies, il n'y aura pas. De gabegie, si ; de favoritisme
pour les grands groupes, si : nos PME y perdent à coup sûr.
«
Réforme, réforme », répétez-vous. Votre médecine consiste à pressurer les
collectivités territoriales, responsables de tous les maux. S'agissant du
département, le transfert des routes, des transports scolaires et des collèges
est une fausse piste : ce sont des services de proximité, cela ne générerait
aucune économie. Ceux qui le proposent n'ont jamais géré un conseil général ! (Applaudissements
sur les bancs UMP et UDI-UC) Il y aura toujours autant de TOS dans les
collèges, toujours autant de kilomètres à entretenir et d'agents pour le
faire...
Votre
seuil de 20 000 habitants minimum pour les intercommunalités est une folie ;
c'est ne pas tenir compte de la diversité de la France, de sa démographie, de
sa géographie. D'ici trois ans, plus rien ne s'entreprendra car les communes ne
sauront plus quelles sont leurs compétences ; elles n'investiront plus : on va
détruire des milliers d'emplois dans le BTP. Vous le pressentez d'ailleurs, en
annonçant un fonds ad hoc -mais en supprimant, par un amendement du
ministre du budget, le mécanisme qui protégeait les communes défavorisées du
département ! Ce reniement de la parole de l'État est un mauvais coup. La
France a besoin d'un autre genre de mesures ! (Applaudissements à droite et
au centre)
M. le président. - La parole est au président Zocchetto,
que j'assure de ma sympathie.
M. François
Zocchetto . - Je salue votre venue devant notre assemblée,
monsieur le Premier ministre, mais il aurait peut-être fallu venir un peu plut
tôt... Les Français ne s'y retrouvent plus et les grands électeurs ont peu
apprécié la confusion des derniers mois, leur message a été clair.
À
l'issue de votre intervention, je ne suis pas sûr d'être sorti du brouillard.
Où sont les deux objectifs, lisibilité et réduction des déficits ?
M. Gérard Longuet. - Nulle
part !
M. François
Zocchetto. - Selon quels critères allez-vous distinguer entre
vos trois catégories de départements, alors qu'il y a à peine six mois vous
vouliez leur disparition ? Aucune étude d'impact ne vient étayer d'éventuelles
économies... On fait croire aux Français qu'en divisant par deux le nombre de
régions, on fera des économies spectaculaires. Stupéfiante méthode qui consiste
à découper la réforme en deux textes, le contenant avant le contenu. Sans doute
était-il plus facile de vendre une jolie carte en couleurs, facile à reproduire
dans les journaux. (Applaudissements au centre et à droite) Redécouper
les régions avant de décider ce qu'elles devront faire est un non-sens. (Applaudissements
à droite et au centre) C'est comme construire un bâtiment sans savoir ce
qu'on veut en faire !
Ce
faisant, vous nous placez dans une position pénible. Soit nous nous rebellons
contre la méthode, et vous en profiterez pour décrire le Sénat comme un repaire
de conservateurs, soit nous votons un texte amendé et devenons par là même vos
complices. C'est bien joué, mais c'est dommage pour le pays.
J'ai
quelques suggestions à vous faire. Pour économiser 200 millions d'euros dès
l'année prochaine, rétablissez donc la journée de carence dans la fonction
publique ! (Applaudissements à droite) Revenez aux 39 heures dans le
secteur non marchand ! (Mêmes mouvements) Assouplissez le statut de la
fonction publique territoriale ! (Mêmes mouvements) A-t-on besoin des
mêmes protections pour un magistrat ou un inspecteur des impôts et pour un
ingénieur territorial ou un gardien de musée ? Donnez de l'air aux
collectivités locales, laissez-les respirer ! (Applaudissements au centre et
à droite)
La loi
de décembre 2010 a permis de nombreuses avancées mais elle n'a pas clos le
débat. Nous prônons une carte de huit à dix régions, s'appuyant sur un
département profondément rénové. C'est le modèle défendu par Yves Krattinger et
Jean-Pierre Raffarin. Vous dites vous appuyer sur ce rapport... (M. Alain
Gournac s'exclame) mais en oubliant que de grandes régions ne seront
efficaces qu'appuyées sur l'échelon le départemental -excepté les zones
urbaines très denses.
M. Didier
Guillaume. - Le Premier ministre l'a dit.
M. François
Zocchetto. - Nous militons en faveur de lois cadres autorisant
l'exercice d'un pouvoir réglementaire décentralisé. Pourquoi le RSA versé en
Lozère ou en Mayenne serait-il du même montant qu'à Paris ? Universalité n'est
pas uniformité... Laissez les conseils départementaux volontaires faire les
adaptations nécessaires.
Oui,
la commune doit rester l'échelon de base. Incitez les élus à la
rationalisation, faites leur confiance ! (Applaudissements au centre) Le
législateur doit être un facilitateur. Une réforme territoriale qui marche, ce
ne sera jamais une réforme imposée depuis Paris. (Applaudissements au centre
et à droite) La loi sur la métropole Aix-Marseille-Provence a été imposée
sans concertation. Les communes des Bouches-du-Rhône demandent à être
entendues, comme celles du Grand Paris. (Mlle Sophie Joissains applaudit)
Treize
communes nouvelles ont été créées depuis la loi de 2010, c'est trop peu. La
proposition de loi Pélissard est une opportunité à saisir. Nous devons aussi
faciliter les rapprochements entre départements par un cadre législatif simple.
L'article
14 du projet de loi NOTRe prévoit de resserrer la carte intercommunale autour
des bassins de vie. Mais il prévoit, dans le même temps, un relèvement du seuil
minimal à 20 000 habitants ; vos propos sur le sujet ont été nuancés, nous
serons vigilants. Nous sommes fermement opposés au seuil uniforme de 20 000
habitants. (Applaudissements à droite et au centre) Non à des
rassemblements artificiels !
Quelle
confusion aussi autour du calendrier électoral ! Ce n'est pas sérieux, vous le
savez, vous qui avez été élu local. Les élections départementales auront
finalement lieu en mars 2015. Soit, mais il faut que le mandat aille à
échéance, c'est-à-dire jusqu'en 2021 ! (Applaudissements à droite et au
centre)
En
venant vous exprimer devant lui, vous rendez hommage au travail du Sénat,
représentant constitutionnel des collectivités locales. Nous voulons, avec la
nouvelle majorité, redonner toute sa force à la voix du Sénat. Ce Sénat-là, des
élus enracinés dans leur territoire, vous n'en voulez plus, nous l'avons
compris depuis la loi sur le non-cumul. Ne vous en déplaise, nous continuerons
à porter la voix des territoires et celle de leurs élus. (Applaudissements
au centre et à droite)
M. Bruno
Retailleau . - Je salue l'initiative du président Larcher, qui a
invité le Premier ministre à venir mettre cette réforme territoriale en
perspective. Je remercie le Premier ministre d'avoir répondu favorablement ;
j'espère qu'il ne le regrette pas... (Rires à droite)
M. Roger
Karoutchi. - Pas encore !
M. Bruno
Retailleau. - Pareille remise en perspective était nécessaire pour
remettre le Sénat au coeur de cette réforme, et plus encore pour sortir de la
confusion.
Née
dans la panique après les municipales, votre réforme est marquée du double
sceau de l'improvisation et de la contradiction. La carte des régions a été
dessinée sur un coin de table et les économies attendues sont illusoires. De la
déclaration d'amour du président de la République au département à leur
suppression, puis au département à trois vitesses, où est la logique ? Elle a
d'ailleurs été sanctionnée dans les urnes le 28 septembre.
Le
nouveau Sénat doit-il être bloqué dans une posture pavlovienne d'opposition ?
Non, nous voulons que le Sénat imprime sa marque. Mais pas à n'importe quelles
conditions. Nous ne nous contenterons pas de paroles. Votre amendement sur la
carte a provoqué chez moi la même réaction que chez le président Mézard. Vous
dites vouloir le dialogue, mais si vous ne retenez aucun de nos amendements,
vous aurez un Sénat de combat ! (Applaudissements à droite et au centre)
Notre
feuille de route, c'est le rapport Raffarin-Krattinger, dans toute sa logique
-pas à la découpe !
Redonnez
donc du sens à la réforme. Recentralisation ou décentralisation ? La France
-capétienne, impériale, républicaine- a l'obsession de l'unité. Cependant, au
fil de l'histoire, on s'est aperçu de la nécessité d'une respiration
territoriale, celle des provinces ou des régions. Dès le XIXe
siècle, de grandes lois de libertés communales et départementales furent
votées. Puis vinrent le général de Gaulle et François Mitterrand. Votre texte,
c'est un recul, une rupture. Vous recentralisez, déjà dans la méthode : la
carte a été dessinée non avec les provinciaux mais avec les féodaux. Grave
erreur de redécouper les régions avant de réfléchir aux compétences ! (Applaudissements
à droite) Vous avez ainsi renforcé le communautarisme territorial.
Vous
recentralisez sur le fond. Après le jacobinisme parisien, voici le jacobinisme
régional, qui impose sa volonté aux départements et aux communes. La France
n'est pas un pays fédéral et nous nous opposerons au démembrement de la
République ! Je suis consterné de lire dans un quotidien qu'un grand président
de région éprouve de la honte lorsqu'il intervient après le préfet. Les
compétences doivent être partagées, sans quoi nous créerons des mammouths.
Vous
voulez renforcer le rôle des préfets : recentralisation encore.
Monsieur
le Premier ministre, vous avez enfin ouvert une porte sur l'économie et
l'emploi. Cependant, vous ne supprimez aucun doublon entre les compétences des
régions et des départements -aides à la pierre, logement, eau- sans parler du
doublonneur en chef qu'est l'État ! Il est temps d'y mettre de l'ordre ! (Applaudissements
au centre et à droite) Incapable de penser ensemble réforme territoriale et
réforme de l'État, vous êtes condamné à l'inefficacité. C'est en transférant de
nouvelles compétences de l'État que nous poursuivons la décentralisation !
Lamennais disait que la centralisation, c'est l'apoplexie au centre et la
paralysie à la périphérie.
Souciez-vous
aussi de proximité. Des administrations régionales hypertrophiées ne sont pas
une réponse aux trois grandes crises françaises.
Première
crise : celle de la démocratie. Les Français n'ont plus confiance qu'en leurs
élus locaux. On se méfie toujours des institutions lointaines, et ce n'est pas
en affaiblissant les collectivités que vous renforcerez la démocratie nationale
! (Applaudissements à droite) Méditez la leçon de la cité grecque.
La
deuxième crise est sociale : lisez Christophe Guilluy qui parle très bien de la
France des oubliés et des invisibles. Seul le département est garant de la
solidarité. Un délai de cinq ans pour trancher du sort du département serait
une source d'instabilité, qui s'ajouterait à la ponction financière non de 11
mais de 28 milliards d'euros en réalité.
Troisième
crise : celle de l'économie. La puissance n'est pas liée à la taille. Pourquoi
donc confier aux régions la gestion des transports scolaires? C'est de
stratégie qu'elles doivent s'occuper et, au lieu des mammouths, être des
tigres. (M. Manuel Valls, Premier ministre, sourit)
Faites
confiance aux territoires, au lieu de leur imposer un découpage. Quel pire
exemple d'une réforme imposée depuis Paris que celle des rythmes scolaires ? (Vives
approbations à droite)
À
l'uniformité napoléonienne, je préfère la diversité. La loi du nombre est celle
de l'idiotie. Un nombre ne raisonne pas. 20 000 habitants, dans bien des
territoires, c'est beaucoup trop ! (Vifs applaudissements au centre et à
droite) Laissez les territoires décider ! La réforme territoriale n'est pas
un exercice de géométrie euclidienne.
Les
territoires sont la force de la France, le visage de la France.
Mme Catherine
Tasca. - Des mots !
M. Bruno
Retailleau. - Vous ne pouvez pas, monsieur le Premier ministre,
réussir une réforme de l'État sans véritable réforme territoriale ; vous ne
pouvez pas réussir la réforme territoriale sans le Sénat et contre les élus
locaux. (Mlle Sophie Joissains applaudit) Le Sénat vous offre son
expertise, sa passion des territoires, sa capacité à dépasser les clivages,
dans l'intérêt supérieur de la France. Faites preuve d'ouverture, monsieur le
Premier ministre ! Il en va de nos territoires, de la République et de la
France ! (Mmes et MM. les sénateurs UMP se lèvent et applaudissent
longuement ; quelques sénateurs centristes font de même)
M. Didier
Guillaume . - Merci d'être au Sénat, monsieur le Premier
ministre, pour ce débat sur la réforme territoriale, souhaité par le président
Larcher. Votre discours s'apparente à un discours de politique générale sur les
collectivités. Ce que vous proposez, c'est justement de s'appuyer sur
l'intelligence des territoires, comme le demande le président Retailleau. Il y
a trente-deux ans qu'ont été votées les lois de décentralisation...
M.
Jean-François Husson. - Nostalgie !
M. Didier
Guillaume. - Non mais depuis, tout a bougé et il faudrait que
les collectivités territoriales ne bougent pas ?
Au
contraire, c'est une nécessité démocratique, économique et financière. Oui, les
réformes sont difficiles. Le résultat des élections sénatoriales, a-t-on dit,
s'explique par l'incompréhension devant cette réforme. Il en est allé de même
en 2011 face au conseiller territorial !
Mme
Marie-Hélène Des Esgaulx. - C'était une bonne réforme !
M. Didier
Guillaume. - Essayons de nous mettre d'accord sur l'essentiel.
La suppression des départements ? M. Fillon l'a proposée il y a peu
encore...Une recentralisation serait mortifère. Il faut une réforme pour rendre
plus utiles les collectivités territoriales. Est-ce qu'elles fonctionnent si
bien ? J'entends les présidents de conseils généraux dire que l'État ne paie
pas ses dettes sur l'APA et le RSA. J'entends les présidents de conseils
régionaux dire qu'ils ont perdu toute autonomie financière. J'entends, enfin,
les maires dire qu'ils n'ont plus les moyens d'investir parce que l'État leur
serre trop la ceinture. Cela ne date pas de ces deux dernières années.
Redonnons aux régions de l'oxygène, aux départements de vraies responsabilités
et aux communes de quoi investir.
Depuis
quand les élus se plaignent-ils ? Cela ne date certainement pas de 2012.
Surtout, gardons-nous de mettre en cause les élus. Ce sont les hussards de la
République, ceux qui sont tous les jours à l'oeuvre dans notre territoire. Les
attaquer, c'est s'en prendre à la République. (Applaudissements sur les
bancs socialistes)
Mais
ne cédons pas au conservatisme. D'ailleurs, il n'y a pas de conservateurs dans
cet hémicycle. (M. Georges Labazée rit et désigne le côté droit de
l'hémicycle) N'opposons pas ville et campagnes, réaffirmons que la ruralité
est un joyau, une chance pour notre pays, autant que les métropoles !
Il
importe de clarifier les compétences, les structures et les financements. La
position du groupe socialiste se fonde sur quelques principes : solidarité, proximité
-indispensable pour redonner confiance aux Français-, clarté, efficacité.
Le
débat est légitime mais nous pouvons nous retrouver sur un socle commun. De
grandes régions, d'abord, recentrées sur l'économie. Le rapport
Raffarin-Krattinger démontrait leur nécessité. Personne n'a eu le courage de
s'attaquer à cette réforme avant ce gouvernement ! (Applaudissements sur les
bancs socialistes)
Des
intercommunalités puissantes, ensuite. Rappelons-nous la réforme Sarkozy-Fillon
qui voulait forcer les communes à se regrouper ! Le chiffre de 20 000
habitants, avancé au départ, est inacceptable et nous saluons votre propos,
monsieur le Premier ministre : il en faudra plus ou moins selon les lieux.
Il
faut aussi inciter les communes à se regrouper. Les conseils départementaux,
eux, doivent jouer un rôle de proximité, de solidarité territoriale et humaine.
Merci au Premier ministre de l'avoir reconnu. En revanche, une clarification de
leurs compétences est indispensable.
M. Alain Joyandet. - C'est le
conseiller territorial.
M. Didier
Guillaume. - Non, nous ne sommes pas de ceux qui plaident pour
la réduction du nombre d'élus ! Les transferts de compétences doivent être
poursuivis : à l'État aussi de consentir des efforts.
Les
fonctionnaires territoriaux s'inquiètent.
M. Éric Doligé. - Enfin,
vous en parlez !
M. Didier
Guillaume. - Dans le socle commun que nous proposons, il s'agit
aussi de sécuriser leur statut. Peut-être certains atermoiements auraient-ils
pu être évités. Mais ce n'est pas le premier gouvernement à tomber dans ce
travers !
Retrouvons-nous
sur l'essentiel, par-delà nos désaccords. Le Sénat, pour être respecté, doit
avancer dans le sens de la modernité ! Défendons la République décentralisée,
dans l'intérêt de notre pays. (Mmes et MM. les sénateurs socialistes se
lèvent et applaudissent)
M. Ronan Dantec . - Les
écologistes défendent depuis toujours le renforcement des compétences des
collectivités territoriales, et en particulier des régions et des
intercommunalités -avec des conseillers communautaires élus au suffrage
universel direct. Nous avons donc applaudi à vos annonces du mois d'avril,
monsieur le Premier ministre. La suppression des départements bousculait les
conservatismes, nous étions prêts à vous aider.
Aujourd'hui,
nous sommes un peu désorientés. Je ne dirai pas que la boussole n'affiche pas
le nord, de peur d'être mal compris...
Parler
de redécoupage avant de discuter des compétences ne contribue pas à la clarté
du débat. Si l'on avait procédé en sens inverse, l'incohérence des tenants du statu
quo en Bretagne et en Pays de la Loire qui, par calcul politique de court
terme et patriotisme d'organisation prônent l'immobilisme, aurait sauté aux yeux
: un même schéma directeur ne couvrira pas l'axe principal de circulation qui
lie Nantes à Rennes.
Le
manque de précision sur les mécanismes de solidarité interrégionaux n'aide pas
non plus.
Pourquoi
n'avoir pas ouvert un large débat sur le redécoupage des régions ? Le sujet
passionne les Français. La consultation, ce n'est ni la chienlit ni la boîte de
Pandore, contrairement à ce que j'ai entendu dire. Pourquoi refuser d'écouter
les citoyens ? C'est le seul moyen de les arracher à l'abstention ou aux extrêmes.
Nous
soutenons le projet de collectivité unique d'Alsace. Un peu de souplesse !
La
disparition des départements n'est plus à l'ordre du jour. Certains y voient
l'effet d'un accord politicien. Mais nous reconnaissons, nous aussi, que le
département a un sens dans certains territoires. Le débat a fait évoluer les
positions, y compris la nôtre. Je propose un slogan simple : moins de régions,
moins de départements. Faites confiance, comme le demande le président Mézard,
à l'intelligence territoriale !
La
question du bicamérisme doit être posée. Une deuxième chambre régionale, issue
des territoires, n'apaiserait-elle pas les inquiétudes ? Il faudra aussi
renforcer le statut de l'élu local, et rassurer les fonctionnaires
territoriaux, acteurs clés de la cohésion territoriale.
La
réforme est au milieu du gué. Dans le brouillard des compétences, nous ne
discernons pas grand-chose. Il est temps de faire un bond pour atteindre
l'autre rive ! (Applaudissements sur les bancs écologistes)
Mme Éliane
Assassi . - Merci au président Larcher et au Premier ministre
d'avoir permis ce débat. Avant tout, je veux dire l'émotion de mon groupe face
à la mort de Rémi Fraisse survenu dans des conditions qu'il faudra éclaircir.
Nous espérons que la lumière sera faite sur ce drame. Rien ne justifie la mort
d'un jeune homme de 21 ans qui manifestait contre le projet de barrage de
Sivens, dans le Tarn.
L'économie
est en berne, l'austérité sévit. Les collectivités territoriales sont souvent
le dernier rempart contre la dislocation sociale. Une nouvelle fois, vous avez
présenté, monsieur le Premier ministre, un projet qui tourne le dos aux valeurs
de la gauche. Pour financer la politique de l'offre demandée par le Medef, vous
demandez des efforts aux Français et aux collectivités. Vos 50 milliards, les
120 milliards voulus par la droite : moins pire ou pire, c'est toujours pire...
Après
les espoirs de 1982, la révision constitutionnelle de 2003 a ouvert la voie au
morcellement du pays et à la privatisation de vastes pans du service public. La
réforme de 2010, combattue par toute la gauche, est allée dans le même sens.
Seul le conseiller territorial a été supprimé, par le vote d'une proposition de
loi de notre groupe.
Austérité,
concurrence entre les territoires, nouveaux espaces pour les marchés : voilà
les objectifs de cette réforme. Vous vous pliez aux exigences de la Commission
européenne et de l'obscur Comité des régions, qui n'ont de cesse de dissoudre
le cadre national pour faciliter la libre circulation des capitaux et des
travailleurs sans droits.
Vous
sacrifiez les structures démocratiques pour mieux vous éloigner de l'intérêt
général. L'État est recentré sur ses fonctions régaliennes, conformément au
dogme libéral. Les régions les plus riches, comme de vastes trous noirs,
aspireront toujours plus de richesses ; les plus démunies seront laissées au
bord de la route.
Cette
réforme porte en son sein l'éclatement de l'égalité républicaine. La loi sur
les métropoles offre au capital les vastes espaces dont il a besoin pour
satisfaire ses appétits.
Vous
répétez comme un disque rayé que les regroupements et mutualisations conduiront
à une réduction de la dépense publique. Or les agences de notation elles-mêmes
prévoient que le mouvement entrainera des dépenses supplémentaires pendant cinq
à dix ans ! Il n'y aura baisse de la dépense qu'au prix de coupes brutales dans
les services publics, objectif inavoué de cette réforme. Comment pouvez-vous
ignorer la colère des élus, des fonctionnaires et des citoyens ?
On
nous accuse d'archaïsme. Mais c'est votre politique qui se fonde sur les vieux
principes de Smith et Ricardo, à peine dépoussiérés. Non, nous ne défendons pas
les solutions d'hier, monsieur le Premier ministre ! Le progrès suppose de
placer l'humain et non la finance au coeur des décisions.
La
réforme territoriale doit s'accompagner d'une réforme fiscale qui renforce les
capacités des collectivités territoriales et se fonde sur les principes
suivants : démocratie, proximité, coopération, services publics. L'État lui
aussi doit jouer son rôle.
Nous
plaidons pour une VIe République. Nous n'avons pas peur des réformes
institutionnelles, à condition qu'elles renforcent la démocratie.
Votre
réforme doit être soumise au peuple. Les citoyens sont attachés à leurs
collectivités territoriales : 32 000 signatures dans le Val-de-Marne. L'heure
est au choix entre la vraie modernité et le passéisme dont vous vous faites le
porte-parole. (Applaudissements sur les bancs CRC ; plusieurs membres du
groupe UMP applaudissent aussi, ce dont le Premier ministre s'amuse)
M. Philippe Bas. - (Applaudissements
sur les bancs UMP) Vous revendiquez la clarté, la simplicité, la lisibilité.
Je crois savoir le modèle qui est le vôtre... Si votre réforme manque de ces
qualités, votre discours lui, était clair : suppression des départements,
renforcement des intercommunalités, oubli des communes. Mais vous ne l'assumez
pas.
M. David
Assouline. - On n'y comprend rien !
M. Philippe Bas. - Votre
modèle, c'est celui de l'État qui aggrave les charges des collectivités, comme
en témoigne l'exemple que vous avez malencontreusement brandi de la réforme des
rythmes scolaires.
Les
activités périscolaires coûtent, dans ma modeste communauté de communes, 8,5 %
des ressources fiscales !
M. David
Assouline. - C'est un investissement pour l'avenir !
M. Philippe Bas. - Quant
aux régions, vous les lestez de lourdes compétences de proximité : collèges,
routes...
Les
départements, vous ne les supprimez ni aujourd'hui ni demain, car vous ne serez
pas là en 2020 ! Vous postulez pour compte d'autrui. Vous avez peur de
soumettre cette réforme au peuple français, c'est pourquoi vous avez reculé.
Mais vos concessions ne vous engagent à rien. En 2017, nous aurons un nouveau
gouvernement, sur lequel il serait immodeste de spéculer. Quoi qu'il en soit,
vous handicapez l'avenir des départements.
Les
intercommunalités, vous les déstabilisez, les bouleversez, les disloquez. Vous
êtes revenu sur ce seuil absurde de 20 000 habitants, tant mieux. Cependant,
remettre le couvert sans donner à ces collectivités le temps de reprendre
souffle n'est pas de bonne politique. Enfin, les communes seront diluées dans
de grands ensembles.
Nous
pouvons avancer, monsieur le Premier ministre, à condition de ne pas emprunter
de détours. Une ligne droite, des concessions qui ne soient pas seulement
spéculatives et effectives dans cinq ans. Alors mettez un peu de clarté dans
votre réforme : non aux régions obèses, oui aux départements car, comme l'a dit
le président Mézard, nous croyons à leur avenir.
Au
lieu de cela, vous avez choisi la pire solution : celle de l'entre-deux.
Personne ne s'y retrouve dans votre discours qui va de la suppression des
départements à leur maintien dans certaines zones. Qu'en ressort-il ? Le
remplacement d'un système démocratique par un système technocratique ! (Applaudissements
à droite)
Une
carte dessinée sur un coin de table et le législateur sommé de l'examiner à la
hussarde. Nous sommes, à droite, animés d'un esprit coopératif (on ironise
sur les bancs socialistes) à condition, toutefois, que vous nous entendiez,
que le droit d'option prenne corps. Sans cette soupape, la réforme serait trop
brutale, irrespectueuse de la démocratie.
Monsieur
le Premier ministre, nous aimerions vous aider... (Mêmes mouvements)
Mme Catherine
Tasca. - Chiche !
M. Philippe Bas. - Ne
restez pas dans l'Histoire comme le créateur d'un nouveau centralisme : le
centralisme des super-régions. Il en cache un autre : le centralisme d'État.
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Qui a fait la réforme de
l'administration territoriale de l'État, la RéATE ?
M. Philippe Bas. - Et puis,
aucune réflexion sur les compétences. À côté de la formation professionnelle,
les régions pourraient recevoir des compétences en matière d'emploi : j'ai
apprécié votre ouverture sur ce sujet. Pour simplifier le millefeuille
administratif, vous proposez de supprimer un échelon ; notre modèle est plutôt
de spécialiser les échelons. Cela s'appelle le principe de subsidiarité inscrit
dans la Constitution par le président Chirac.
Nous
voulons une réforme simplificatrice et démocratique, nous ne désespérons pas
d'être entendus ! (Applaudissements à droite et au centre)
M. René
Vandierendonck . - Merci, monsieur le Premier ministre, merci d'être
venu au Sénat vous prêter à ce débat. Vous rencontrez souvent les élus locaux.
Il y a des marges pour le dialogue. Je le sais pour avoir rapporté la loi
Mapam. Nous avons alors posé des jalons, créé des outils de contractualisation
entre l'État et les collectivités territoriales, reconnu la diversité des
territoires. Merci, monsieur le Premier ministre, d'avoir vous-même admis le principe
de différenciation. Oui, ce fut chaotique. Nous avons parlé de la clause de
compétence générale. Dans nos débats très juridiques et sophistiqués, nous
sommes tout de même convenus que la liberté des collectivités était très
interstitielle. Nous avons également évoqué les chefs de file, et bien d'autres
sujets. Heureusement, nous n'en sommes plus à la question de savoir s'il
fallait confier au bloc communal la compétence qualité de l'air. (Sourires)
Il
faut être au Sénat pour voir cela : le rapport Raffarin-Krattinger a été
recueilli l'unanimité. Le Gouvernement le respecte : un petit nombre de régions
stratèges. La stratégie n'est pas un gros mot, c'est d'elle que les Français
puiseront leurs forces. En revanche, et c'est là où M. Retailleau a raison,
nous n'avancerons pas si nous ne supprimons pas les doublons, y compris ceux
dont l'État est responsable.
Un
inspecteur des finances, le président Queyranne et un entrepreneur se sont
penchés sur les aides aux entreprises : elles représentent plus de 46 milliards.
Regardons-y de près : elles sont éclatées, dispersées, fragmentées. Les unifier
et les joindre à la compétence formation professionnelle au profit des régions
constituerait un grand pas en avant.
Idem pour la
clarification de la responsabilité de l'aménagement. Pour l'heure, l'exercice
de cette compétence est purement contemplatif...
Je
plaide depuis longtemps pour l'avenir des départements. En tant que rapporteur,
j'ai commencé mes auditions et je n'ai pas entendu beaucoup d'intercommunalités
me dire « vivement qu'on nous confie les compétences sociales du département !
» (Rires et applaudissements)
Le
département n'a-t-il d'avenir qu'en milieu rural ? Un géographe est venu nous
expliquer combien les politiques de solidarité sont essentielles, aussi, dans
la périphérie des villes, le « périurbain subi » -voyez, moi aussi je lis
Guilluy ! (Sourires)-, les territoires touchés par les plans sociaux.
Oui, les départements ont un avenir.
M. Bruno
Retailleau. - Venez avec nous !
M. René
Vandierendonck. - D'accord avec la Cour des comptes : il faut
rationnaliser. 1 433 syndicats mixtes comptant 73 000 agents, c'est trop.
L'intercommunalité doit reprendre certaines de leurs compétences, mais on aura
aussi besoin des départements. Le Gouvernement a donné des signes très clairs,
et je l'en remercie, sur l'intercommunalité, les contrats de gouvernance et
l'avenir de la proposition de loi Sueur-Richard.
Je
souhaite que nous retrouvions le climat de travail qui était le nôtre sur la
loi Mapam. Faute de quoi, d'autres décideront pour nous ! (Applaudissements
prolongés sur tous les bancs)
M. Manuel Valls, Premier ministre . - Pourquoi en sommes-nous là ? J'ai
entendu les mots de crise de confiance, de crise identitaire. Objectivement,
elles sont là depuis au moins dix ans. C'est un mouvement long. L'empilement
des compétences, l'accumulation des échelons ont créé de l'illisibilité. Il
faut moins décentraliser que simplifier et clarifier, d'autant que la crise des
finances publiques l'impose aussi.
Faire
150 milliards d'euros d'économies ? Où donc ? L'État ? Les collectivités
territoriales ? La sécurité sociale ? On ne peut agir qu'avec doigté. Parce
qu'il y a crise des finances publiques, chacun doit s'interroger sur la manière
dont les collectivités locales peuvent donner leur réponse à cette question.
Quand
François Hollande a remporté l'élection présidentielle en 2012, la situation
était celle que vous connaissez. La gauche n'a pas su présenter un nouveau
projet de décentralisation ; nous avons tâtonné, puis nous avons commencé par
les métropoles. Reste à voir comment faire vivre les solidarités avec les
autres territoires. Les contradictions sont partout. Je le constate dans les
associations d'élus et entre elles, comme d'ailleurs à l'intérieur de la
nouvelle majorité sénatoriale. Ces contradictions, il nous faut parvenir à les
dépasser.
Il y a
des débats et de faux débats. Recentralisation ? Mais non ! Ce ne serait pas
possible, ne serait-ce que pour des raisons budgétaires et parce que telle est
la matière : la gauche a porté la décentralisation. La question est de
renforcer les régions et les préfets départementaux dans la coordination de
l'interministérialité. Qui a poussé les préfets de région, monsieur Bas, si ce
n'est la droite sous le précédent quinquennat avec la RéATE ?
Cette
réforme territoriale est une formidable occasion non seulement de poursuivre la
décentralisation mais de supprimer les doublons, M. Vandierendonck l'a fort
bien senti. Les vrais débats doivent porter sur la solidarité, la proximité.
La
France n'est pas un État fédéral. La République est une et indivisible dans la
diversité. M. Mézard a fait un sort injuste aux assises de la ruralité,
égratignant au passage Mme Pinel... (Rires à droite) La fracture entre
les territoires ouverts à la mondialisation et ceux qui se sentent abandonnés
existe, elle est une réalité. C'est elle que nous devons résorber. Donc, pas
d'État fédéral mais une République décentralisée.
Je
suis pour le consensus, avec le Sénat comme à l'Assemblée nationale. Il y en a
un sur l'intercommunalité. Le Gouvernement peut évoluer sur le seuil des 20 000
habitants, je l'ai dit explicitement devant les élus de montagne. Prenons garde
cependant d'éviter le morcellement. Il y a un consensus sur des régions fortes
dotées de la compétence emploi.
La
carte dessinée sur un coin de table à l'Élysée ? Allons !
Plusieurs voix à droite. - Mais c'est
vrai !
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Et alors ! Vous auriez voulu que
j'accomplisse le chemin inverse et consulte les régions, une par une ? Il
fallait bien mettre une proposition sur la table ! Oui, le Gouvernement a
déposé un amendement pour revenir à la carte votée par les députés : on ne peut
pas nous le reprocher. Personne n'aurait pensé que nous aboutirions à une carte
en quelques semaines.
La
réduction de la dépense publique, elle, nous rassemble, du moins ceux des
orateurs qui ont répondu à ce que j'ai dit plutôt que lu un texte déjà préparé.
De même que l'importance des communes.
M.
Jean-François Husson. - Et les départements ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. - J'y viens. Aux conseils généraux
plutôt. L'idée de les supprimer n'est pas nouvelle.
M. Bruno
Retailleau. - L'erreur est partagée...
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Pour les supprimer, il faudrait
réviser la Constitution. Le débat sur l'échelon le plus adéquat pour la
solidarité est légitime. On peut poser la question de la fusion de deux
départements : l'Ardèche et la Drôme, les deux Savoie. Je n'ai jamais dit : «
Dans cinq ans, le département sera supprimé » ! Avançons, menons des
expérimentations pour conserver un échelon garant de la solidarité et de la
cohésion territoriale. Le Gouvernement n'entend donc nullement le supprimer ;
cherchons ensemble la bonne formule. J'avais pensé à trois cas de figure :
supprimer le département autour d'une grande métropole, conserver les
départements à prédominance rurale ou de montagne, faire ailleurs des
fédérations d'intercommunalités. Je ne suis pas sûr que ce soit la bonne
formule ; si vous avez mieux, je suis ouvert au débat.
Enfin,
ce qui nous rassemble est l'attachement aux élus, la vertu de la
décentralisation et le rôle du Sénat dans la réforme. Premier ministre, je suis
respectueux des institutions et ouvert au dialogue. Nous pouvons avancer
ensemble ! (Applaudissements sur les bancs socialistes et sur divers autres
bancs)
M. le président. - Merci pour ce débat utile avant
d'entrer dans le vif de la discussion avec l'examen du projet de loi.
M.
Jean-Jacques Hyest, président
de la commission spéciale. - Notre commission spéciale se réunit dans dix
minutes.
_
consulter la suite du débat et les différentes interventions en cliquant sur les titres ci-dessous :
______________________________________________________
- suite de notre éditorial :
Une cinquantaine de maires sont allés manifester devant le Sénat, hier après-midi? au moment
où Manuel Valls, Premier ministre, devait s'exprimer sur la réforme
territoriale. au moment où Manuel Valls, Premier ministre, devait s'exprimer
sur la réforme territoriale.
L'appel à manifester avait été lancé le 18 octobre
dernier par Vanik Berberian, ( président de l'Association des maires ruraux de France ), lequel après avoir
accueilli Sylvia Pinel, ministre de la Ruralité, avait appelé à manifester mardi
28 octobre devant le Sénat.
Réunis devant le Sénat en début
d'après-midi, les maires ruraux de l'Indre et leurs collègues venus d'une
soixantaine de départements ont réaffirmé leur opposition à cette réforme
territoriale. Les manifestants avaient
déployé une banderole dénonçant « une
réforme ruralicide » et certains
Maires avaient aussi sorti des Marianne
qui trônent habituellement dans leur mairie.
Les maires ruraux ont estimé une nouvelle fois que le processus
de suppression des collectivités de proximité était engagé, ils s’élève
contre cette réforme territoriale « qui
va mettre en place des départements à plusieurs vitesses ».
Vanik Berberian, sur la chaîne Public
Sénat, avait déjà rappelé lundi soir
qu'il avait rencontré le président du Sénat, Gérard Larcher, et qu'il lui avait
exprimé sa crainte de voir les communes mangées par les intercommunalités.
« Le Sénat a proposé une dernière
mouture avec quinze régions, soulignait
Vanik Berberian. Nous avons juste quelques divergences sur la carte
proposée mais notre souci se situe au niveau des compétences territoriales. »
"C'est pourquoi je me suis
engagé auprès des élus de montagne, des élus des territoires ruraux, à adapter
la réforme territoriale aux spécificités de leur territoire", a-t-il dit.
Il s'est aussi déclaré "favorable à de nouveaux transferts de compétence
de l’État vers les régions en matière de développement économique, et à
l'expérimentation en matière d'accompagnement vers l'emploi".
Par ailleurs nous avons appris par notre page Facebook que "Debout la France" était le seul parti présent devant le
Sénat pour manifester, aux côtés des maires ruraux, sa désapprobation du
projet gouvernemental de désertification de la France , en effet se trouvaient présents parmi les Maires de France le Vice-president Dominique
Jamet et le délégué national à la Cohésion nationale et responsable
du projet pour la France Éric Anceau, tous deux cadres responsables de ce parti qu'ils représentaient
Le
mouvement de Nicolas Dupont-Aignan, député-maire de Yerres, dans
l’Essonne, sera représenté par Dominique Jamet, son vice-président. -
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http://www.debout-la-republique.fr/communique/debout-la-france-aux-cotes-des-maires-ruraux#sthash.15p55d2K.dpuf
Ci dessous de source du site de Nicolas Dupont-Aignan copié/collé de son communiqué :
Debout la France aux côtés des maires
ruraux !
Publié le Mardi 28 Octobre
2014
-
Aujourd’hui à 14 heures 30,
l’Association des maires ruraux de France convie ses membres à manifester
devant le palais du Luxembourg au moment où le Premier ministre montera à la
tribune du Sénat pour y défendre sa réforme territoriale.
Au nom de ses cinq cents élus locaux,
conseillers généraux, maires, adjoints, conseillers municipaux, Debout la
France s’associe pleinement à cette initiative. Le mouvement de Nicolas
Dupont-Aignan, député-maire de Yerres, dans l’Essonne, sera représenté par
Dominique Jamet, son vice-président.
Elaboré dans la hâte et la confusion,
sans cesse remanié et réajusté, le projet gouvernemental est un mauvais coup
porté à la démocratie de proximité. Il s’inscrit dans un processus
d’affaiblissement du pouvoir des maires, de grignotage des départements et des
communes, cellules de base de notre organisation territoriale.
Il leur substitue un entassement
complexe et incohérent d’opulentes métropoles, d’intercommunalités et de «
grandes régions » dont les compétences, les missions, les limites exactes
restent à définir. Le renforcement de régions, trop éloignées des citoyens à
l’échelle nationale, trop faibles dans le contexte de la mondialisation, est un
trompe-l’œil qui se fait aux dépens de l’Etat, dessaisi de ses pouvoirs
régaliens et des zones rurales abandonnées à leur sort. Bien loin de se
traduire par des économies, le système envisagé sera plus onéreux, moins
efficace que la gestion de la diversité française par des élus qui,
indépendants des grands partis, au plus près de leurs électeurs, sont avant
tout soucieux du juste prix et de la saine administration des deniers publics.
En tout état de cause, il n’est pas
d’aménagement du territoire qui vaille sans l’organisation d’une vaste
consultation et d’une vraie concertation avec les élus locaux et d’abord les
représentants légitimes de la France rurale. C’est ce que nous demanderons au
gouvernement, au nom de la démocratie et de l’équité.
(fin du communiqué )
Par les médias nous avons eu connaissance des nombreuses réactions qui ont suivies assez rapidement la séance du Mardi 28 Octobre, certaines très incisives, vous les retrouverez dans les articles ci-dessous en revue de Presse :
REVUE DE PRESSE : articles récents et articles liés
Mediapart - Il y a 17 heures
Le Sénat de droite va étudier une nouvelle carte de 15 grandes régions,
plus que celle dessinée par l'Assemblée nationale, qui en avait retenu
13. (Photo Joël Saget. AFP). FLORILÈGE. Mon voisin est trop pauvre, n'a
pas assez d'histoire... Alors que la ...
Le Parisien - Il y a 1 heure
LE PREMIER MINISTRE a encore reçu hier un accueil rugueux au Sénat, où
la loi sur la réforme territoriale, retoquée une première fois par la
Haute Assemblée, revenait en seconde lecture. Tout en s'affirmant ouvert
au dialogue, Manuel... Pour lire l'article ...
Le Monde - Il y a 2 heures
Le premier ministre, Manuel Valls, s'est dit favorable, mardi 28
octobre devant les sénateurs, à la carte à treize régions votée à
l'Assemblée, alors qu'une commission du Sénat, qui a rebasculé à droite
le 28 septembre, a proposé la semaine dernière 15 ...
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace - Il y a 48 minutes
Pour Manuel Valls et le gouvernement, la France doit compter 12 régions
avec l'Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne dont les élus alsaciens, de
droite comme de gauche, ne veulent pas. Le Premier ministre l'a redit
hier au Sénat, qui va débattre cet ...
L'Alsace.fr - Il y a 46 minutes
Les sénateurs alsaciens ont été surpris par l'attitude de Manuel Valls,
hier au Sénat. Il s'est, certes, déclaré « attentif à l'évolution des
débats ». Mais a annoncé qu'il déposerait un amendement pour rétablir la
carte votée, en première lecture, par l'Assemblée ...
Le Télégramme - Il y a 3 heures
... « Nous avons besoin de clarté et, à mon sens, la carte votée à
l'Assemblée nationale a ce mérite », a souligné le Premier ministre,
hier, devant le Sénat, avant le début de l'examen, en deuxième lecture,
de la réforme territoriale.. Photo AFP. Présentant la ...
Corse-Matin - Il y a 5 heures
Manuel Valls devrait annoncer, aujourd'hui au cours de son discours de
politique général, que les deux scrutins ne se dérouleront pas le même
jour.(Archives Corse-Matin). Partager · Tweet. Le Premier ministre
Manuel Valls s'est dit favorable mardi devant ...
Paris Normandie - Il y a 6 heures
Réforme. Valls plaide pour un renforcement de tous les territoires et
une carte administrative qui tienne compte des spécificités locales.
Manuel Valls a présenté hier au Sénat, repassé à droite, la réforme
territoriale, et appelle les sénateurs à jouer leur rôle de ...
Dossier Familial - Il y a 5 heures
Le nombre des régions françaises sera de 15 et non de 13, comme le
prévoyait le projet territorial précédent. Découvrez la nouvelle carte
de France des régions. Photo : ©afp.com / Bertrand Guay.
L'Obs - Il y a 10 heures
Manuel Valls a proposé de travailler en bonne intelligence avec le
Sénat sur la réforme territoriale et d'examiner les amendements de la
chambre haute, notamment sur la nouvelle carte de France des "super
régions". L'examen du texte clarifiant la répartition ...
Le Figaro - Il y a 9 heures
Mardi, au Sénat, Manuel Valls est notamment resté sourd aux demandes
réitérées de deux sénateurs socialistes, Michel Delebarre et Daniel
Percheron, pour le maintien de la région Nord-Pas-de-Calais dans ses
frontières actuelles. Crédits photo ...
Public Sénat - Il y a 7 heures
Manque de concertation, réforme inadaptée et illisible… Face à une
majorité sénatoriale hostile, le premier ministre Manuel Valls n'a même
pas pu compter sur le soutien de ses alliés habituels qui ont tancé le
projet de loi à 13 régions privilégié par le ...
Le Monde - Il y a 10 heures
Revoir « l'organisation territoriale » de la France : l'ambition de
François Hollande, exprimée en début d'année et réaffirmée après la
débâcle des socialistes aux élections municipales de mars, est devenue,
au fil des changements de pied du gouvernement, ...
Public Sénat - Il y a 7 heures
Le nouveau président du Sénat s'est réjouit de l'intervention de Manuel
Valls au sujet de la très décriée réforme territoriale. « J'ai entendu
un Premier ministre qui disait ce soir qu'il avait envie d'écouter,
d'entendre le Sénat.» « Je crois que le dialogue peut ...
metronews - Il y a 9 heures
POLITIQUE - Le Premier ministre Manuel Valls s'est dit favorable mardi
devant les sénateurs à la carte à 13 régions votée à l'Assemblée, alors
qu'une commission du Sénat a proposé la semaine dernière 15 régions.
Tweet. "Nous avons besoin de clarté et à ...
Libération - Il y a 9 heures
Ciseaux . Les sénateurs ont jusqu'à jeudi pour débattre de la nouvelle
carte à quinze régions. Etrange situation. Quand le Sénat était à
gauche, il avait retoqué la loi sur le redécoupage des régions en
première lecture. Maintenant que le voilà à droite, son ...
Gazette des communes - Il y a 9 heures
Manuel Valls avait beaucoup à faire le 28 octobre, pour défendre devant
le Sénat une réforme territoriale très contestée par une chambre haute
où l'opposition est désormais majoritaire. Ses annonces sur le nombre de
régions, les seuils des ...
Europe1 - Il y a 11 heures
REFORME TERRITORIALE - Face au Sénat, le Premier ministre s'est
prononcé pour la carte à 13 régions votée par l'Assemblée nationale. Il
était attendu au tournant. Manuel Valls a pris la parole mardi, devant
le Sénat, sur le sujet délicat de la réforme ...
La Croix - Il y a 11 heures
Le premier ministre, qui intervenait devant le sénat à l'occasion de la
réforme territoriale, n'a plus évoqué la suppression pure et simple des
départements, sauf dans les 17 d'entre eux où il existera une
métropole. 28/10/14 - 18 H 48. cle. Mots-clés :.
Le Figaro - Il y a 12 heures
Le Sénat a prévu de créer, au total, 15 grandes régions, mais cette
carte peut encore évoluer. Crédits photo : François BOUCHON/Le Figaro.
INFOGRAPHIE - Le texte avait été rejeté en première lecture par une
Chambre encore à gauche. Publicité. Réforme ...
Midi Libre - Il y a 10 heures
A lors qu'une commission du Sénat a proposé la semaine dernière une
carte à 15 régions, dans laquelle le Languedoc-Roussillon subsiste, le
Premier ministre Manuel Valls s'est dit favorable, mardi devant les
sénateurs, à la carte à 13 régions votée à ...
BFMTV.COM - Il y a 10 heures
Votée par les députés, la nouvelle carte des régions de France a été
retoquée en première lecture au Sénat. Mardi, le Premier ministre Manuel
Valls s'est exprimé devant les sénateurs avant l'examen en seconde
lecture.
20minutes.fr - Il y a 11 heures
En ouverture de la deuxième lecture du projet de loi de la réforme
territoriale au Sénat, mardi, le Premier ministre a confirmé la
préférence du gouvernement pour une carte à douze régions. Celle-ci,
votée par l'Assemblée nationale, implique la création d'une ...
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