LA SOUVERAINETÉ, UNE IDÉE NEUVE
Je vais m’attacher à vous démontrer
pourquoi la souveraineté est une idée neuve, une nécessité mais auparavant, il
convient d’analyser l’enjeu de la souveraineté au regard de la nouvelle donne
internationale qui s’est fait jour depuis la Seconde Guerre mondiale.
La fin des blocs 1945 - 1990
De 1945 à 1990, le monde a vécu en deux
blocs.
D’un côté se trouvaient les « bleus »,
regroupés au sein de l’OTAN, fers de lance du libéralisme et du capitalisme, et
de l’autre les rouges, pays membres du Pacte de Varsovie enrôlés sous la
bannière du communisme.
Chacun des blocs avait ses vassaux et
soutenait des conflits secondaires en marge de son pré-carré, par exemple en
Angola, au Mozambique, voire à Cuba.
Avec la chute du mur de Berlin le 9
novembre 1989, ce système bipolaire s’écroule. « On est trahi par l’ennemi »,
commenteront quelques diplomates ...
L’histoire reprend son cours.
Le monde revient à la normale, à un
système beaucoup plus fluide, la période des blocs ayant finalement représenté
une période d’exception.
En parallèle intervient une révolution
technologique.
Les communications réduisent la planète à
un village planétaire.
On assiste à une révolution des transports
- les aéronefs permettent de faire le tour de la planète en 24 ou 36 heures -,
du téléphone, de la télévision et bien sûr internet.
On n’a pas fini de mesurer le
bouleversement de la révolution technologique et numérique sur nos sociétés.
Un événement qui survient au bout de la
planète devient d’actualité immédiate à l’autre bout.
Au-delà même de la révolution technologique,
le village planétaire échappe au seul ordre westphalien des Etats.
Il se crée un monde infra-étatique des
relations internationales avec :
- les ONG, de toutes tailles, de toutes
obédiences, plus ou moins manipulées et souvent manipulatrices
- les syndicats
- les religions dont le prosélytisme de l’islâm
- et surtout, le crime organisé : la
drogue, les trafics en tout genre, des êtres humains, des armes, des
contrefaçons, des biens culturels. Ces trafics dégagent des sommes gigantesques
qui viennent alimenter une corruption évaluée à plus de 2 600 Milliards de
dollars.
En 2009, le produit du crime organisé
générait 870 milliards de dollars, l’équivalent d’1,5 % du PIB mondial, ou 7 %
des exportations mondiales.
Cette nouvelle donne se caractérise par
une totale libéralisation des échanges financiers.
La finance est la seule Internationale
effective, planétaire.
Cette libéralisation totale a été voulue
par les Américains et imposée à tous, y compris à l’Union européenne.
Le traité de Maastricht, signé le 7
février 1992, a imposé la libre circulation des capitaux non seulement entre
les Etats membres mais également avec les Etats tiers. Le Traité sur le
Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) a repris à l’article 63 ce principe
de libre circulation.
C’est là un point majeur des relations
internationales actuelles.
**
Le village planétaire est désormais un monde
sans écluses, sans frontières.
Ce monde serait, à en croire certains, le
temps de la « mondialisation heureuse ».
La mondialisation heureuse qui a
désindustrialisé la France dont la part de l’industrie ne représente qu’à peine
12 % du PIB.
La mondialisation heureuse qui a vu des
fleurons de son industrie passer sous contrôle étranger, tels Alstom ou
Alcatel.
La mondialisation heureuse qui a rendu la
France totalement dépendante de la Chine pour la fourniture des masques.
* *
*
Etablir des écluses s’appelle la
souveraineté, c’est, en somme, redonner au peuple la maîtrise de son destin.
Le Robert, successeur du Littré, donne une
définition simple et compréhensible de la souveraineté :
« Caractère d’un Etat qui n’est soumis à aucun
autre Etat ».
L’Etat maîtrise son destin et demeure indépendant.
Quelles actions entreprendre pour rétablir
notre souveraineté ?
*
Conduire une politique respectueuse du
principe de souveraineté s’articule en 6 points.
1° Rétablir notre conscience nationale
collective,
Notre première action est d’engager et de
remporter une bataille culturelle, sur deux axes :
- Il nous faut défendre notre langue.
La langue française est la langue de la
République.
C’est aussi notre conscience collective,
notre identité, « la langue française, ma patrie » pour citer Albert Camus.
Assez de franglais, assez de renoncement à
Bruxelles !
Comment défendre la francophonie si l’on
annone le franglais et le globish à Paris ? Saluons le courage de Jacques
Chirac - guère pratiqué par ses successeurs - qui préféra quitter la réunion
lorsque le président du Medef d’alors, le baron de Seillières, choisit de s’exprimer
en anglais.
Le « en même temps », formule fétiche du
président E. Macron, n’est pas la réconciliation, elle est la trahison.
- défendre l’histoire de France dans sa
totalité, l’histoire des mauvais jours comme des jours glorieux.
Non, la France n’a pas commis de crime
contre l’humanité en Algérie ou dans ses colonies.
On oublie trop aisément que la
colonisation a voulu d’abord mettre fin aux razzias qui ravageait la côte méditerranéenne
et au-delà.
Les crimes étaient partagés et l’on sait
que le général français et Abdelkader éprouvaient l’un pour l’autre un respect
mutuel.
Si nous ne pouvons pas être fiers du sort
réservé par la France aux Harkis, nous n’avons pas à rougir de notre présence là-bas
; n’en déplaise à l’historien Benjamin Stora qui fustige la colonisation
française dans son dernier rapport.
2° Maîtriser nos frontières
- tout Etat doit pouvoir dire et contrôler
qui entre ou n’entre pas sur son territoire
Réforme de Schengen
Schengen a confondu liberté de circulation
des personnes et absence de contrôle. Il importe de rétablir des contrôles aux
frontières nationales : établir le seul contrôle aux frontières externes de l’UE
est une vaste plaisanterie, si l’on songe à la frontière grecque. Il importe d’instaurer
ainsi un double contrôle, aux frontières extérieures et aux frontières
nationales.
Cette réforme implique une modification de
l’article 66 de la Constitution qui confère à l’autorité judiciaire la défense
des libertés publiques. L’article 66 doit être complété et préciser expressément
que les expulsions d’étrangers « ne relèvent que de mesures administratives
sous le contrôle de la juridiction administrative ».
Je soutiens l’idée d’un referendum pour
porter cette réforme devant les Français.`
`
3° Rétablir la souveraineté du Parlement
français
Restaurer la souveraineté du Parlement
impose de modifier notre Constitution sur 2 points :
- l’article 55 modifié doit édicter que
les lois votées postérieurement aux traités et accords et aux textes dérivés
sont supérieures.
- l’article 88-1 modifié doit préciser que
l’UE n’a que des compétences d’attribution sous le contrôle de l’État.
- le Parlement peut s’opposer aux interprétations
et décisions du Conseil constitutionnel qui censurent des dispositions des
lois, en revotant des lois censurées qui lieront le Conseil constitutionnel :
Non au Gouvernement des juges.
- L’UE n’est pas un super Etat mais une
organisation internationale créée par les Etats qui ont la compétence de la
compétence.
Il n’y a pas de drapeau européen, mais un
emblème.
- les compétences de l’UE sont des compétences
d’attribution (article 5), ce que rappelle avec force la Cour constitutionnelle
de Karlsruhe.
- Il convient de réformer les traités et d’appliquer
le principe de subsidiarité
- rétablir une UE des coopérations : l’UE
doit être une Europe des Nations.
- Il faut enfin sortir des utopies
fédéralistes, rêve que caresse Macron.
Certes, la crise ukrainienne brouille les
visions mais le retour à une situation normale devrait donner corps au principe
de réalité.
4° Politique étrangère et de défense
- Une seule option à privilégier est l’indépendance
de notre politique étrangère.
. La Russie fait partie de l’équilibre
européen ; envahir l’Ukraine est certes une faute, imputable à Vladimir
Poutine, mais pour autant, l’Europe et les Américains ont échoué à créer les
conditions de sécurité de notre continent dans lequel la puissance russe a
toute sa place. Il fallait refuser clairement, comme mettait en garde George F.
Kennan en 1998 dans un article du Foreign Affairs, l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN,
ligne rouge pour les Russes que les Occidentaux ne devaient pas franchir sous
peine de conflit. La guerre avait été prédite, nous y sommes !
. En Afrique, il nous faut défendre nos
intérêts, y compris contre la Russie.
Notre politique doit privilégier l’aide
bilatérale qui permet d’afficher notre drapeau contrairement à l’action multilatérale
qui brouille nos initiatives.
Il nous faut enfin lier notre aide à une
politique de maîtrise démographique.
L’Afrique comptait 1950 millions d’habitants
en 1950, 1,2 milliard en 2000 et en recensera 2,4 milliards en 2040. C’est une
bombe démographique.
- - L’OTAN est une machine américaine.
Avec la crise ukrainienne, nos partenaires
sont vassalisés par l’OTAN et obéissent aux ordres de Washington.
Le retour au commandement militaire
intégré de l’OTAN de la France, comme on le sait, a été décidé par N. Sarkozy
en 2008, retour contre lequel je me suis prononcé; à la France est revenu le
Commandement allié chargé de la Transformation situé à Norfolk aux Etats-Unis.
La France déploie donc des moyens et des effectifs au sein de l’OTAN, mais il n’en
demeure pas moins que l’OTAN est sous domination américaine, elle ne peut en
aucun cas être le cheval de Troie d’une défense européenne, comme le soutenait l’ancien
président français.
La formule lancée en novembre 2019 par E.
Macron sur « la mort cérébrale de l’OTAN » a provoqué parmi la plupart des
membres de l’OTAN, en particulier de l’ancienne zone d’influence soviétique, tels la Pologne,
incompréhension et colère.
La France doit pouvoir faire prévaloir sa
propre vision stratégique, et il est fondamental de ne pas laisser entrer l’Ukraine
dans l’OTAN.
- Notre défense ne peut être que nationale.
La défense dite européenne n’est qu’une
illusion car elle ne sera jamais qu’une coalition sans cohérence.
Ne négligeons pas la défense, elle doit
monter en puissance.
La défense est consubstantielle à l’État
et à la Nation.
5° La souveraineté, c’est la maîtrise de
notre sécurité intérieure
Notre sécurité mise à mal repose sur
plusieurs piliers. Pour la restaurer, Il convient :
. d’expulser les délinquants étrangers
condamnés. 15 000 étrangers purgent des peines dans nos prisons : ils doivent
le faire dans leur pays
. de défendre les forces de l’ordre qui
représentent l’autorité légitime. Si un incident se produit, elles ne doivent
pas être mises en examen mais elles doivent être soumises à un « statut d’explication
».
La Police nationale, la Gendarmerie sont
des services publics.
. la justice n’est pas un pouvoir mais une
autorité, comme l’énonce notre Constitution. Il en résulte que le Procureur a
un statut à part, lié à la Chancellerie. Il convient de réformer le Conseil
supérieur de la magistrature et d’établir en particulier la responsabilité des
magistrats.
- lutter contre l’islamisme doit relever d’une action de
renseignements, certes, mais surtout d’une action culturelle.
L’Etat doit décider l’expulsion de tout
individu prosélyte, et mettre en œuvre la déchéance de nationalité, sur le
fondement de l’article 23-7 du Code civil (connivence avec une puissance
étrangère).
- L’acquisition de la nationalité française
doit être réformée.
Il convient de mettre fin aux automatismes
du droit du sol. Devenir français doit être un acte volontaire
6° Relancer l’économie
Il est essentiel pour notre pays de
recouvrer sa souveraineté économique, industrielle et stratégique.
Dans cette perspective, il nous faut
promouvoir une politique de la natalité française, seul moyen
pour équilibrer les retraites et alléger par là même notre système productif.
Réformer le financement de notre système
de protection sociale par le biais de la TVA sociale participe
de cette même ambition.
Il est urgent de rétablir la politique
industrielle en redonnant aux entreprises les conditions de se
développer, d’innover, d’investir et de recruter.
. Il faut maintenir l’unité d’EDF et
s’opposer aux velléités de la Commission de Bruxelles.
. l’aménagement du territoire doit redevenir un axe de l’action
publique.
. le contrôle des acquisitions étrangères
par le contrôle des investissements, les autorisations préalables
est un moyen qu’il nous faut renforcer.
- contrôler les GAFAM ( Google, Apple, Facebook, Amazon,
Microsoft) en voie de modeler notre futur, est une nécessité. J’avais à Assemblée nationale, il y a quelques années, appelé à la création d’un système internet
souverain d’abord au niveau français. Il s’agissait de rappeler l’importance
vitale pour la France et les pays européens d’une indépendance stratégique en
la matière.
***
En conclusion,
La souveraineté est d’abord un combat
culturel, une prise de conscience collective.
Ce sont des moyens juridiques.
C’est une force économique - une politique
industrielle pour développer et protéger nos entreprises, une politique d’aménagement
du territoire, une action en faveur de l’investissement, par le rétablissement
des avances de la Banque de France ou du Trésor.
C’est une force nataliste.
La souveraineté, c’est un tout. Rien ne
peut être négligé pour y concourir car la souveraineté est le fondement de la démocratie,
de nos libertés.
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