POUR INFORMATION :
Compte-rendu du Conseil des ministres du Mercredi 27 mai 2020, présenté par Madame Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement , assistée de ses collègues , le Ministre de l'Intérieur Christophe CASTANER, et le Ministre de la Solidarité et de la Santé Olivier VERAN 🔻
PALAIS DE L'ELYSÉE
Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2020.
28 mai 2020Source : Elysée
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SOURCE :
PROJETS DE LOI - DÉCRETS
Accord de sécurité sociale entre la France et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne. L’accord (...)
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Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne. L’accord (...)
Lire la suiteRèglement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l’électricité
La ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la (...)
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La ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la (...)
Lire la suiteDette sociale et autonomie
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Le projet de loi organique et le projet de loi permet (...)
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Le projet de loi organique et le projet de loi permet (...)
Lire la suiteÉlections municipales, communautaires, consulaires, sénatoriales et législatives partielles
Le ministre de l’intérieur a présenté quatre textes : un décret fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convoc (...)
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Le ministre de l’intérieur a présenté quatre textes : un décret fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convoc (...)
Lire la suiteORDONNANCE
Dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
La ministre du travail a présenté une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19. Cette ordonnance étend d’une part aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de La Poste la r (...)
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La ministre du travail a présenté une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19. Cette ordonnance étend d’une part aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de La Poste la r (...)
Lire la suiteNOMINATIONS
Mesures d'ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, d (...)
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Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, d (...)
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