Alors que le projet de réforme des retraites était présenté et adopté aujourd'hui en Conseil des Ministres, de son côté le Conseil d'Etat a rendu ce même jour un avis "très sévère " sur plusieurs points du projet et sa méthode !
D'après les médias , le Conseil d'État a sévèrement critiqué, dans son avis de 63 pages rendu public vendredi 24 janvier, le texte présenté en conseil des ministres.
Les médias expliquent que le Conseil d'État critique notamment les projections financières de l'étude d'impact qui accompagne les deux projets de lois, l'un organique et l'autre ordinaire .
Rappelons qu'une première version remise par le gouvernement avait été jugée insuffisante , depuis la copie a été corrigée à plusieurs reprises mais les compléments apportés ne l'ont pas rassuré. Dans son avis, le Conseil d'Etat souligne « les projections financières restent lacunaires », en particulier sur la hausse de l'âge de départ à la retraite, le taux d'emploi des seniors, les dépenses d'assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux.
Nous notons aussi que saisie le 3 janvier, l'institution n'a disposé que de trois semaines pour rendre ses conclusions sur les deux projets de loi (organique et ordinaire), d'autant que le gouvernement a encore modifié le texte à six reprises durant cette période. Pour le Conseil d'Etat, cela « ne l'a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l'examen auquel il a procédé ».
Nous n'avons pas pour le moment d'indication sur ce que le gouvernement a à répliquer, en tout cas les ministres doivent se tenir dans leur petits souliers en redoutant l'aubaine que l'avis sévère du Conseil d'Etat représente pour l'opposition encore plus à l'aise dans ses baskets qui ne manquera pas de sauter sur l'occasion pour renchérir leurs critiques !
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Il y a 10 heures - Saisi le 3 janvier, le Conseil d'État n'a disposé que de trois semaines pour rendre son avis sur les deux projets de loi (organique et ordinaire), ...
Il y a 23 heures - Retraites : le conseil d'Etat rend un avis très critique sur la réforme et fustige la ... du pays a rendu un avis très sévère sur le projet de réforme défendu par le ... Cet avis intervient alors que la contestation contre la réforme des ...
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Il y a 4 heures - Retraites : l'avis du Conseil d'État fait le bonheur de l'opposition ... retraites se réjouissent de l'avis sévère rendu par le Conseil d'État ... La réaction des opposants à la réforme des retraites ne s'est pas fait attendre. ... la plus haute juridiction administrative française a critiqué vendredi ... Encore une réforme.
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Il y a 6 heures - POLITIQUE - C'est un avis neutre, d'autant plus assassin. Le Conseil d'État se montre très sévère à l'égard la réforme des retraites voulue par ...
Il y a 13 heures - Voilà qui ne va pas arranger les affaires du gouvernement. A peine a-t-il fait adopter ce vendredi en Conseil des ministres ses deux projets de ...
