Le Conseil d'Etat a invalidé hier jeudi
la décision du Tribunal administratif de Nantes qui avait suspendu l'arrêté préfectoral qui avait interdit le premier spectacle à Nantes de la tournée de l'humoriste Dieudonné.
Une victoire politique d'après Manuel Valls
Toutes ces décisions contradictoires dans une même journée qui apparaissent comme un imbroglio judicaire sur fond politique affirmé, laissent percer un certain malaise si l'on se place sur le terrain judiciaire, ce que nous pouvons observer dans cette affaire Dieudonné c'est que l'application de la loi , et les voies judiciaires civiles et pénales ont été "mises de côté" au profit de de la justice administrative pour régler un conflit en le portant à un niveau national pour en faire une affaire d’État, dont le Ministre de l'Intérieur s'est saisi, après avoir été alerté par des mouvements communautaires qui ont préféré le faire agir spectaculairement et d'en faire une cause nationale de la république, plutôt que de s'engager eux-mêmes dans des procédures civiles ou pénales devant les tribunaux de droit commun. pour porter plainte contre Dieudonné pour ses propos et ses gestes considérés comme racistes, antisémites et anti juifs.
Ce que nous pouvons observer aussi c'est qu'alors que la grande majorité des politiques, de gauche , de droite,et de toutes autres tendance, condamne les propos de Dieudonné et son geste de la quenelle , et que tous souhaitaient que des poursuites soient engagées contre lui à nouveau pour le sanctionner comme il le mérite , c'est qu'il y a entre eux une divergence de vue en ce qui concerne la voie de droit choisie, certains soutiennent l'initiative exécutive du Ministre de l'Intérieur et son prolongement devant la Justice administrative et le Conseil d'Etat, en invoquant notamment des risques de troubles de l'ordre public d'autres au contraire soutiennent que pour lutter contre les dérapages et les déclarations antisémites de Dieudonné, il suffisait d'appliquer les lois
D'autres encore, estiment que la décision du Conseil d’État d'interdire préventivement un spectacle susceptible de causer des troubles à l'ordre public constitue un précédent qui ouvrira la voie à certains mouvements communautaires qui , s'ils s'estiment visés par des propos injurieux ou blasphématoires à leur encontre, pourront faire pour ainsi dire pression sur le Ministre de l'Intérieur afin de faire respecter leur droit au respect en le plaçant au niveau national .
Quelle sera alors la réponse du ministre de l'Intérieur, sera-t-il en
mesure de trier les demandes qui s'adresseront à lui, en acceptant les
unes, ou en refusant les autres pour les renvoyer vers les tribunaux de
droit commun ? Et sur quels critères se fondera-t-il pour considérer que
certaines causes sont d'ordre national et que d'autres doivent rester dans le domaine de l'ordre judiciaire privé ?
La sélection qu'il opérera alors en retenant ou renvoyant les demandes risqueront fort de déclencher des polémiques notamment de la part de ceux qui s'estimeront "mis de côté" et qui se plaindront de ce qu'ils pourront considérer comme du favoritisme de la part du Ministre en faveur de certains dont il se saisira des causes pour les défendre au niveau national.
Ceci n'augure rien de bon pour l'avenir ...
La sélection qu'il opérera alors en retenant ou renvoyant les demandes risqueront fort de déclencher des polémiques notamment de la part de ceux qui s'estimeront "mis de côté" et qui se plaindront de ce qu'ils pourront considérer comme du favoritisme de la part du Ministre en faveur de certains dont il se saisira des causes pour les défendre au niveau national.
Ceci n'augure rien de bon pour l'avenir ...
ooOoo
Pour en revenir à l'Affaire Dieudonné, quel sera le sort des autres spectacles de Dieudonné ? d'après certains spécialistes, la décision du Conseil d'Etat ne devrait pas faire
jurisprudence, mais simplement référence, chaque date de la tournée de
l'humoriste pourrait donc être annulée l'une après l'autre et chaque
interdiction à nouveau contestée.
Les médias depuis la décision du Conseil d'état on recueilli l'avis et les réactions des personnalités politiques et de certains spécialistes du droit experts en la matière , ou avocats, et chacun a donné son interprétation certains en évoquant les options qui auraient pu être choisies avant que cette affaire ne deviennent une affaire d’État en plusieurs épisodes, et en prévenant sur d"éventuelles suites jurisprudentielles.
L'avocat de Dieudonné Maitre Jacques Verdier a réagi à l'interdiction et se trouve désormais en attente de la décision du tribunal administratif d'Orléans pour savoir s'il jouera à Tours ce vendredi : "Le tribunal administratif d'Orléans a cloturé ses débats avant la décision du Conseil d'Etat. Donc il peut ne pas tenir compte de sa décision.", a-t-il avancé.
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L'avocat de Dieudonné Maitre Jacques Verdier a réagi à l'interdiction et se trouve désormais en attente de la décision du tribunal administratif d'Orléans pour savoir s'il jouera à Tours ce vendredi : "Le tribunal administratif d'Orléans a cloturé ses débats avant la décision du Conseil d'Etat. Donc il peut ne pas tenir compte de sa décision.", a-t-il avancé.
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Pour certains juristes la décision du Conseil d'Etatfera jurisprudence, d'autres juristes plus réservés parlent de "référence"
Cette décision a-t-elle respecté les droits de la défense de l'humoriste?, de quelles voies de recours dispose-t-il encore ?, une avocate spécialiste du droit public nous éclaire sur ces points voir sur BFMTV une vidéo dont références ci-dessous pour y accéder cliquez ci-dessous ;
Pour en revenir à un plan plus prosaïque, sur le terrain des protestations, à Nantes hier soir quelques minutes après l'annonce de l'interdiction, les nombreux spectateurs qui avaient l'intention de voir le spectacle au Zénith ont exprimé leur mécontentement devant le bâtiment, aux cris de "Valls démission!" et "Dieudonné, Dieudonné!".
REVUE DE PRESSE :
Les réactions après l'interdiction :
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Une victoire politique d'après Manuels Valls
| Le Nouvel Observateur | - |
La
spectacle n'a pas eu lieu. Mais la colère, elle, était bien là. Devant
le Zénith de Nantes, ambiance électrique. Reportage. Le spectacle de
Dieudonné à Nantes été interdit. Devant le Zénith de Nantes, le 9
janvier 2014 (MEUNIER AURELIEN/SIPA). Sur le ...
| Le Figaro | - |
«La
République a gagné», a déclaré jeudi soir à Brest le ministre de
l'Intérieur Manuel Valls en apprenant la décision du Conseil d'État
d'annuler le spectacle «Le Mur» à Nantes du polémiste Dieudonné, qui avait été autorisé dans l'après-midi par le ...
Pour référence et pour en savoir plus : Autres articles récents et moins récents liés à l'imbroglio politico-judiciaire qui caractérise l'affaire d'état Dieudonné :
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