A l’Assemblée Nationale la première séance de « Questions au
Gouvernement » du Mardi 15 Janvier
2013, particulièrement chargée, « le « Mariage pour tous », et
le « Projet de loi sur la famille », figuraient parmi d’autres, dans
l’ordre du Jour.
Nous avons isolé ci-dessous en extrait ces deux questions qui touchent toutes les
familles et ce afin de permettre à nos
lecteurs de connaître précisément quels sont les arguments avancés par les
Députés dans leurs questions, et les arguments avancés en réponse par la Ministre,
garde des sceaux, Christiane Taubira.
Les questions et exposés de Monsieur le Député Henri Guaino
qui se prononce contre le mariage pour
tous et demande un référendum sont précis, ont été particulièrement remarquables, justes et marqués de bon sens juridique.
Quand aux
réponses et aux affirmations de Madame Christiane Taubira, empreintes d’une emphase mordante et vindicative, si
elles furent applaudies par le PS et la gauche, elles furent contredites
souvent par l’opposition de droite, et
pendant et après ses prises de paroles ,
certains députés l’interrompaient en disant « C’est faux » d’autres
en disant « Ce n’est pas vrai » alors que des exclamations fusaient
de toutes part sur les bancs.
Pour ma part en tant que simple citoyenne, je souscris pleinement aux déclarations de Monsieur le
Député Henri Guaino au sujet du Mariage pour tous
En tant que mère et grand- mère, je souscrit aussi pleinement aux déclarations de Madame Virginie Duby-Muller
qui a affirmé notamment : ..…« En tant que femme, en tant que mère
de famille, je suis profondément choquée par une telle conception qui mène tout
droit à la gestation pour autrui et à la marchandisation des corps ! Aussi,
monsieur le Premier ministre, je vous lance un appel à la raison : quand
annoncerez-vous le retrait définitif de cette mesure qui clive les Français,
mesure qui conduirait à la reconnaissance d’un droit à l’enfant alors que seul
doit compter le droit de l’enfant ? »
Par contre je n’apprécie
pas dans leur ensemble les arguments, et
les explications de la Ministre Taubira, moins encore moins quand elle affirme « … Ceux qui s’interrogent
sincèrement verront tomber leurs dernières réticences parce que c’est
finalement l’affection qui l’emportera. À force de voir autour d’eux des familles
homoparentales qui élèvent leurs enfants dans l’amour, ils comprendront que
l’égalité des droits est un vrai progrès »
Je ne vois pas ce que l’affection
a à voir dans cette question d’égalité
des droits, et quand elle affirme :
« A force de voir autour d’eux des familles homoparentales qui élèvent leurs
enfants dans l’amour, ils comprendront, .., etc », et je ne peux que
constater que cette ministre fait des amalgame regrettables entre la romance à
l’eau de rose et la rigueur des lois.
Quand
on est dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale en séance , on
n'est pas dans un salon pseudo philosophique mondain et compassionnel à
discuter de l'affection, de l'amour, et du sexes des anges, on est dans
l'hémicycle pour parler de lois , de réforme, de changement de civilisation,
de "mariage pour tous" de "protection de la famille" etc....et tous ces sujets
devraient impérativemenbt rester dans une expression légistative et
juridique rigoureuse.
Et
puis pourrait-elle
garantir que ces familles homoparentales seront dans tous les cas
exemplaires ? quelle utopie, elles ne le seront pas plus ni moins que les autres familles.
Question d’ambiance générale , ces interventions , aussi bien celles des députés que celles de la Ministre , ont sérieusement agité les députés des deux camps, et perturbé la poursuite de la séance pendant un bon
moment, à tel point que le Président de l’Assemblée a menacé de suspendre la
séance.
Je regrette de ne pouvoir télécharger la vidéo de ce
passage, mais il devient de plus en plus difficile techniquement de
télécharger une vidéo de la vidéothèque de l’assemblée Nationale, c’est
très long, et au final de très mauvaise qualité. Mais en vous rendant sue site de l’Assemblée
Nationale vous pourrez la rechercher pour la voir.
Voici ci-dessous les questions et réponses qui concernent « le mariage pour tous » et « La
Protection de la famille » que nous
avons extrait du compte rendu intégral
de la séance du Mardi 15 janvier 2013 qui figure sur le site de l’Assemblée
Nationale.
Extraits copiés-collés du compte rendu intégral :
Source – Site Assemblée Nationale –
…………………………\
Assemblée Nationale XIVe législature
– Session ordinaire 2012-2013…….\
Première séance du mardi 15
janvier 2013
Présidence
de M. Claude Bartolone
…………………..\
M. le
président. L’ordre du
jour appelle les questions au Gouvernement.
………………………..\
M. le
président. La parole
est à M. Henri Guaino, pour le groupe de l’Union pour un mouvement
populaire.
M. Henri Guaino. Monsieur le Premier ministre,
dimanche, des centaines de milliers de Français ont manifesté contre le projet
de loi sur le mariage pour tous. (« Ah ! » sur les bancs des
groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le
président. S’il vous
plaît !
M. Henri Guaino. …de familles, de gens simples dont beaucoup n’avaient
jamais manifesté ni fait de politique de leur vie.
Ils sont venus parfois de très loin, supportant le
coût et la fatigue du voyage. (Rires et exclamations sur les bancs des
groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Ils étaient les représentants de
millions de Français qui s’inquiètent des conséquences de cette réforme dont
Mme la garde des sceaux a dit elle-même que c’était une réforme de la
civilisation.
Qu’ont dit ces Français simples et dignes ?
Qu’ils ne voulaient pas que l’on décide sans eux de la civilisation dans
laquelle eux et leurs enfants allaient vivre.
Monsieur le Premier ministre, il n’y a pas de
véritable débat quand tout est joué d’avance. Regardez ce qui se passe au
Parlement, où votre majorité dit aux députés de l’opposition :
« Causez, causez encore, causez toujours, de toutes les façons nous ne
ferons que ce que nous voulons ! » C’est la règle de la démocratie
parlementaire, me direz-vous, mais quand on touche à quelque chose d’aussi
profond, qui ébranle tant de consciences, ce n’est plus vrai. (Vives
exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Ici,
la démocratie exige que le peuple lui-même ait la parole, non que ceux qui le
représentent parlent à sa place. (Applaudissements et « Très
bien ! » sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.) C’est
l’esprit de notre République.
Le Président de la République peut prendre la décision
de soumettre cette réforme au référendum. La lettre de l’article 11 de
notre Constitution lui en donne le droit. Il en est seul juge et sa décision
n’est susceptible d’aucun recours.
Alors, monsieur le Premier ministre, ne prenez pas la
lourde et grave responsabilité de violer des millions de consciences. (Exclamations
sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Ne méprisez pas
les Français, qui ne vous réclament qu’un peu de respect, un peu de démocratie,
un peu de république ! (Mêmes mouvements.)
Quand on donne la parole au peuple, on ne recule pas,
on se grandit. Soyez un Premier ministre de la Cinquième République et non de
la Quatrième. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP,
Rassemblement-UMP et UDI.)
M. le
président. Merci,
monsieur le député.
M. Henri Guaino. Soyez responsable ! Soyez démocrate ! Soyez
républicain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP,
Rassemblement-UMP et UDI. De nombreux députés de ces groupes se lèvent pour
applaudir. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et
RRDP.)
M. le président. Merci !
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre
de la justice. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP,
Rassemblement-UMP et UDI. De nombreux députés des groupes UMP et
Rassemblement-UMP scandent le mot « Référendum ! ») S’il
vous plaît, mes chers collègues ! Une question a été posée : laissez
le Gouvernement répondre !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la
justice. Monsieur le
député, vous auriez été un peu plus crédible, sur le respect des manifestations
populaires, si vous aviez montré avec lucidité et constance le respect que ce
gouvernement exprime vis-à-vis des inquiétudes des Français. (Exclamations
sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI. – De nombreux députés
des groupes UMP et Rassemblement-UMP continuent à scander
« Référendum ! ».)
Je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler le
contenu de l’article 11 de la Constitution, qui définit les matières pour
lesquelles le Président de la République peut, sur saisine des présidents de
l’Assemblée nationale et du Sénat, organiser un référendum. (Mêmes
mouvements.) Je ne vous ferai pas de leçons sur les institutions et la
Constitution. (Mêmes mouvements.) Je vous rappelle que, pour les mêmes
matières, la réforme constitutionnelle de 2008 a prévu la possibilité d’un
référendum d’initiative partagée. (Mêmes mouvements.)
M. le
président. S’il vous
plaît !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. De 2008 à 2012, votre majorité n’a
pas trouvé le temps de soumettre aux deux chambres la loi organique qui aurait
permis de définir les modalités d’application de ce référendum ! (Applaudissements
sur les bancs des groupes SRC, Écologiste, GDR et RRDP.)
Pour le reste, pendant des années, vous avez essayé de
nous donner des leçons sur les institutions, la Constitution, le respect de la
démocratie. Quel respect montrez-vous aux membres des chambres du Parlement qui
vont se saisir de ce débat, qui le traiteront avec du temps et sur le fond, et
qui, parce qu’ils sont des parlementaires éclairés, prendront les meilleures
décisions ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Le Gouvernement manifeste une fois
de plus son respect vis-à-vis des citoyens qui s’inquiètent de la propagande,
des fausses annonces que vous faites, ainsi que son respect du Parlement.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C’est un débat que nous animerons. (Applaudissements
sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Plusieurs
députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP. Référendum ! Référendum ! Référendum !
…………………………………
M. le
président. La parole
est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe de l’Union pour un
mouvement populaire.
Mme Virginie Duby-Muller. Dimanche dernier, un million de
personnes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) – non pas
340 000 comme vous le prétendez, monsieur le Premier ministre, pour
minimiser l’ampleur de la mobilisation – de tous âges, de toutes opinions et de
toutes confessions ont défilé dans une ambiance bonne enfant afin de défendre
l’institution du mariage que vous attaquez. Face à la clameur qui monte des
tréfonds du pays (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), vous avez
déjà commencé à reculer en faisant retirer l’amendement du groupe socialiste
qui visait étendre la procréation médicale assistée aux couples de même sexe.
Mais nous avons bien compris que ce recul n’est que tactique puisqu’une loi sur
la famille a d’ores et déjà été annoncée pour le mois de mars, comprenant cette
disposition ! Dès lors, qu’on ne nous prenne pas pour des idiots !
Votre objectif à terme est bien le démantèlement de tous les fondamentaux de la
famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – « Eh
oui ! » sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Je m’adresse à nos collègues de la majorité :
comment pouvez-vous avoir comme maître à penser M. Pierre Bergé, qui
déclarait : « Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras
pour aller à l’usine, quelle différence ? »
Plusieurs députés des groupes UMP et
Rassemblement-UMP.
Scandaleux !
Mme Virginie
Duby-Muller. En tant que
femme, en tant que mère de famille, je suis profondément choquée par une telle
conception qui mène tout droit à la gestation pour autrui et à la
marchandisation des corps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes
UMP et Rassemblement-UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)
Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous lance un
appel à la raison : quand annoncerez-vous le retrait définitif de cette
mesure qui clive les Français, mesure qui conduirait à la reconnaissance d’un
droit à l’enfant alors que seul doit compter le droit de l’enfant ? (Applaudissements
sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP et sur plusieurs bancs du
groupe UDI.)
M. le
président. La parole
est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la
justice. Madame la
députée, oui, nous avons vu que l’UMP en est à préempter une manifestation dont
les porte-parole passent leur temps à dire que c’est un mouvement apolitique et
aconfessionnel. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et
Rassemblement-UMP.)
Le Gouvernement respecte les Français qui
s’interrogent sur cette réforme de fond. Il s’agit en effet d’une grande et
belle réforme pour l’égalité des droits, et qui a le souci de protéger des
enfants dont le statut juridique est extrêmement précaire. (Même mouvement.)
Le Gouvernement a entendu les interrogations, que vous
et vos collègues avez d’ailleurs assez largement contribué à propager (Exclamations
sur de nombreux bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP), sur la
disparition du code civil des mots « père » et « mère ». (Protestations
sur les mêmes bancs.) Je réaffirme ici solennellement que les mots « père »
et « mère » ne disparaîtront pas du code civil.
Sachez bien, madame la députée, que ni vous ni votre
groupe n’avez le monopole des préoccupations et des inquiétudes des Français,
ni de la traduction des interrogations qu’ils se posent sur l’organisation de
la famille. Les Français savent que les familles sont variées, diverses, et ils
en voient autour d’eux qui ne correspondent pas au schéma idyllique que vous
exposez. Les Français ont le plus grand respect pour toutes les formes de
famille, et nous répondons donc à leur préoccupation. Je le redis : non,
les mots « père » et « mère » ne disparaîtront pas du code
civil (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et
Rassemblement-UMP) ; non, le livret de famille des personnes
hétérosexuelles ne changera pas. (Même mouvement.)
Je rappelle aux députés du groupe UMP que la
commission des lois se réunira cet après-midi pour examiner le projet de
loi : venez donc participer aux travaux, même si vous n’en êtes pas
membre, madame la députée : le règlement vous y autorise. Jusqu’ici, vous
avez préféré bouder les auditions organisées par le rapporteur :
rattrapez-vous, madame la députée, et dites la vérité aux Français ! (Applaudissements
sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Protestations sur les bancs des
groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Dites-leur que nous faisons progresser
la société…
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …avec l’égalité des droits. Ceux
qui s’interrogent sincèrement verront tomber leurs dernières réticences parce
que c’est finalement l’affection qui l’emportera. (« Référendum !
Référendum ! » sur les bancs des groupes UMP et
Rassemblement-UMP.) À force de voir autour d’eux des familles
homoparentales qui élèvent leurs enfants dans l’amour, ils comprendront que
l’égalité des droits est un vrai progrès. (Applaudissements sur les bancs
des groupes SRC et écologiste ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et
RRDP ; de nombreux députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent
longuement. – « Référendum ! référendum ! », sur
les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
…………………………………….
M. le président. La parole est à Mme Corinne
Narassiguin pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Madame la garde des sceaux, pour nous, c’est clair.
Notre choix, notre combat, c’est l’égalité des droits. (Applaudissements sur
les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et
Rassemblement-UMP.)
Mme Corinne
Narassiguin. Les
démonstrations de l’opposition nous montrent que beaucoup d’idées fausses
circulent encore. C’est pourquoi nous nous attachons à ce que le débat qui va
s’ouvrir à l’Assemblée nationale rassemble les Français autour d’un seul
objectif : l’ouverture de nouveaux droits pour des citoyens comme les autres.
Les auditions menées à l’Assemblée ont mis en avant la
nécessité de protéger toutes les familles de France, de leur garantir une
sécurité juridique qui les mette à l’abri des aléas et des accidents de la vie.
Pour y parvenir, je sais le Gouvernement déterminé à aller jusqu’au bout de la
mise en œuvre de convictions que nous partageons. Et nous vous soutenons,
madame la garde des sceaux !
Le projet de loi sur le mariage et l’adoption soulève
nécessairement les questions de filiation. Ouvrir la procréation médicalement
assistée aux couples de femmes est essentiel pour cesser de fermer les yeux sur
une réalité qui existe depuis de nombreuses années déjà. (Exclamations sur
les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Notre travail en faveur de
l’égalité des droits pour les couples homosexuels permettra aussi de faire
progresser le droit pour toutes les familles en traitant les questions essentielles
du statut du beau-parent et de l’accès aux origines. Je sais que vous avez déjà
commencé à y travailler avec la ministre déléguée chargée de la famille.
Aussi, madame la garde des sceaux, le gouvernement
s’étant engagé à présenter un projet de loi plus large sur la famille, plus
précisément sur la filiation, pouvez-vous nous dire quels seront le périmètre
et le calendrier de ce texte ? (Applaudissements sur de nombreux bancs
des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la garde
des sceaux.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la
justice. Madame la députée, le 7 novembre, à la sortie du conseil des
ministres, le Gouvernement a rendu public le projet de loi qui ouvre, avec les
mêmes droits et les mêmes obligations que pour les autres couples, le mariage
et l’adoption aux couples de même sexe. Le Gouvernement en avait arbitré le
périmètre et avait soumis le texte au Conseil d État, et, depuis, il en a
défendu et expliqué le contenu avec une constance qui ne s’est jamais démentie.
Sans méconnaître les autres sujets liés directement ou non au mariage et à
l’adoption, le Président de la République et le Premier ministre ont ainsi
confirmé l’engagement solennel du candidat François Hollande, tel qu’il avait
été présenté aux Français aussi bien dans la campagne présidentielle que durant
la campagne législative. Ces deux rendez-vous démocratiques ont permis de
rappeler l’importance de cette réforme qui vise à assurer la protection des
enfants, l’égalité des droits et la sécurité juridique des familles telles
qu’elles existent aujourd’hui !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Parmi les autres sujets, il y a
notamment celui des divers modes de filiation – ce qui peut concerner
d’ailleurs aussi bien les couples mariés que non mariés. Le texte relèvera du
ministère de la famille. Vous avez entendu sur ce point les déclarations
récentes et très claires du chef du Gouvernement.
Pour le moment, madame la députée, nous en sommes à
cette belle et grande réforme, celle qui nous permettra de traduire dans le
droit notre devise républicaine en corrigeant une exclusion qui instaurait deux
niveaux de citoyenneté. Nous allons y mettre fin : il y aura une seule
citoyenneté, et la diversité des familles étant prise en compte, nous aurons la
fierté d’avoir permis que les couples se sentent égaux. (Applaudissements
sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
oooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo
Nous ne terminerons pas sans vous proposer de vous
rendre, si vous le souhaitez, sur le site de l’Assemblée Nationale, où vous
pourrez choisir vos lectures et vos vidéos
Cliquez sur le lien :
www.assemblee-nationale.fr/
Presentation
de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres ... Site
sidérurgique de Florange - Source: AFP, Jean-Christophe Verhaegen ...
