175 sénateurs, principalement à droite,
ont voté ce texte en deuxième lecture ( qui avait été réécrit rappelons-le par la
commission spéciale sénatoriale sur la réforme territoriale) , alors que
33 ont voté contre.
Le PS et les écologistes se sont dans l'ensemble abstenus.
La carte des régions a divisé les sénateurs lors du débat jeudi ils se sont se sont écharpés sur plusieurs points
Au final, ils ont adopté une carte à quinze régions, contre l'avis du gouvernement, en rétablissant l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. Un retour en arrière après que l'Assemblée nationale avait voté cet été une carte à 13 grandes régions.
Le PS et les écologistes se sont dans l'ensemble abstenus.
La carte des régions a divisé les sénateurs lors du débat jeudi ils se sont se sont écharpés sur plusieurs points
Au final, ils ont adopté une carte à quinze régions, contre l'avis du gouvernement, en rétablissant l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. Un retour en arrière après que l'Assemblée nationale avait voté cet été une carte à 13 grandes régions.
La carte votée par le Sénat sera donc à nouveau soumise à
l'Assemblée nationale.
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(Rappelons que le Jeudi 28 octobre au cours d'une première séance, le Premier
Ministre présentait la réforme territoriale devant les sénateurs, alors qu'à l'extérieur les maires ruraux de l'Indre et leurs collègues d'autre régions venus d'une
soixantaine de départements pour réaffirmer leur opposition à cette réforme
territoriale. Les manifestants avaient
déployé une banderole dénonçant « une
réforme ruralicide » et certains
Maires avaient aussi sorti des Marianne
qui trônent habituellement dans leur mairie. Les maires ruraux estiment que le processus
de suppression des collectivités de proximité était engagé, et s'élevaient
contre cette réforme territoriale « qui
va mettre en place des départements à plusieurs vitesses ».)
-----------------Pour en revenir à la séance du Jeudi 28 Octobre, à l'issue de la présentation par le Premier Ministre sur la base du texte qui avait été adopté par l'Assemblée Nationale cet été , le débat s'ouvrait et dans les séances suivantes la discussion générale, l'examen du texte, et la présentation des amendements se déroulaient dans un climat tendu pour aboutir à l'adoption du texte amendé en plusieurs points par les sénateurs .
Le gouvernement doit présenter au Sénat avant la fin de
l'année un deuxième texte sur la réforme territoriale, portant cette
fois sur les compétences.
Ainsi nous pouvons mesurer combien cette réforme territoriale encore en gestation est encore loin d'accoucher, nul pour le moment ne peut dire exactement quelle sera la carte des régions dans sa mouture finale 12, 13, 14 régions ? et sans doute les "réjouissances" parlementaires se prolongeront encore quelques mois entre les allers et retours entre le Sénat et l'Assemblée , et les campagnes de communication de l'Exécutif. .
ooOoo
Voici résumé ci-dessous les points principaux à retenir en ce qui concerne les amendements adoptés par le Sénat :
- Le Mercredi 29 octobre, à l’issue de la discussion générale, commencée le Jeudi 28 les sénateurs ont adopté l’article 1er A qui vise à rappeler les vocations de chaque échelon local et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
- le Jeudi 30 octobre, les sénateurs ont poursuivi l'examen du texte.
Ils ont notamment :
- adopté l’article 1er qui fixe la nouvelle carte régionale. La commission spéciale avait proposé de passer de 13 à 15 régions. En séance publique les sénateurs ont adopté la carte proposée par la commission spéciale par 176 voix contre 37;
Suite - le Jeudi 30 Octobre les sénateurs ont aussi adopté :
- adopté l’article 3 relatif à la simplification des modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations, et notamment le droit d’option des départements.
- En séance, cet article a été modifié par l’amendement n° 92 qui rétablit le droit en vigueur en permettant de modifier les limites territoriales par décret en Conseil d’État lorsqu’un département a fait valoir son « droit d’option » et par l’amendement n° 149 du rapporteur de la commission spéciale qui rétablit le droit actuel relatif à la compétence du pouvoir réglementaire pour entériner la fusion de deux régions, l’Assemblée nationale ayant voté le principe d’une loi ;
- adopté un article additionnel après l’article 3, afin de définir les conditions de mise en œuvre du « droit d’option » sans qu’il soit nécessaire que le législateur intervienne ponctuellement ( amendement n° 93 )
- adopté, avec modification, l’article 6 relatif à la répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales.
- Les sénateurs ont ainsi notamment adopté l’amendement n° 150 du rapporteur, qui met en cohérence la répartition des sièges et la carte des régions adoptée par le Sénat ;
- adopté, sans modification, l’article 7 qui instaure une attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale ;
- adopté, avec modifications, l’article 12 qui reporte plusieurs élections en allongeant des mandats en cours ou en prévoyant la réduction anticipée de mandats à venir. Les sénateurs ont rétabli
- la durée de 6 ans du mandat des conseillers départementaux pour une fin en mars 2021 et non en mars 2020 (amendement n° 47 rect. quater)
- une durée normale de mandat pour les conseillers départementaux élus en mars 2015 et la concomitance entre les scrutins départementaux et régionaux en prévoyant que les mandats des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin mars 2021 (amendement n° 134)
Voici comment se présente synthétiquement le scrutin :
| Nombre de votants : | 344 | |
| Suffrages exprimés : | 208 | |
| Pour : | 175 | |
| Contre : | 33 |
Si vous souhaitez prendre connaissance de toutes les informations
concernant le scrutin public par lequel les sénateurs on adopté ce texte
, ceux qui ont voté pour, ceux qui ont voté contre, ceux qui se sont
abstenus, ceux qui n'ont pas pris part au vote ainsi que l'analyse des
votes par Groupe, cliquez sur le lien ci-dessous
Pour compléter notre information nous reprenons ci-dessous en liens actifs les extraits de la séance du 30 octobre 2014 , nous aurions souhaité publié aussi la vidéo de la séance mais la présentation et le contenu du site du Sénat devient de plus en plus "farfouilli- farfouilla" et pour trouver les vidéos et les comptes rendu en temps voulu, c'est devenu un exercice de farfouilleur qui demande plusieurs visites de rubriques qui renvoient à d'autres rubriques etc... et comme au bout de toutes ces recherches bien souvent on ne retrouve pas l'édition recherchée, publiée toujours avec un certain retard, je préfère y renoncer, quand à la "foire- farfouille" de présentation du site je pense que c'est sans doute le résultat d'un test de simplification ? ...
- extrait de la séance du 30 novembre 2014
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Avant de passer en Revue de Presse, pour information et à titre de rappel en mémoire, voici comment se présentait le texte selon les les modifications apportées le 21 octobre ( par rapport au texte de l'Assemblée Nationale) par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à la
délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et
modifiant le calendrier électoral
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la... par Senat
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De nombreux médias, comme vous le verrez en revue de presse ci-dessous, titrent " La réforme territoriale enflamme le Sénat"....
REVUE DE PRESSE
- ladepeche.fr - il y a 30 minutesLe Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une carte de 15 ... Sénat avant la fin de l'année un deuxième texte sur la réforme territoriale, ...
Réforme territoriales: le Sénat vote une carte de 15 régions ...
www.20minutes.fr › FranceIl y a 1 heure - Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une carte ... ... au Sénat avant la fin de l'année un deuxième texte sur la réforme territoriale, ...Réforme territoriales: le Sénat vote une carte de 15 régions ...
www.ladepeche.fr/.../1982563-reforme-territoriales-senat-vote-carte-15-r...Il y a 1 heure - Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une carte de 15 ... Sénat avant la fin de l'année un deuxième texte sur la réforme territoriale, ...
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Extrait de la séance : pour exemple un passage animé !- Le Figaro - il y a 10 heuresLa carte des régions passionne les sénateurs. Lors d'un nouveau débat ce jeudi, les membres de la Chambre haute se sont écharpés sur ...
La réforme territoriale enflamme le Sénat - Yahoo Actualités ...
https://fr.news.yahoo.com/réforme-territoriale-enflamme-sénat-2007257...Il y a 11 heures - LE SCAN POLITIQUE - Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi une carte de France à quinze régions, après un débat très ...La réforme territoriale enflamme le Sénat - Actu - Orange
actu.orange.fr/.../la-reforme-territoriale-enflamme-le-senat-lefigaro_CNT...Il y a 7 heures - LE SCAN POLITIQUE - Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi une carte de France à quinze régions, après un débat très ...La réforme territoriale enflamme le Sénat | Derniéres ...
nouvelles.me/nouvelles/la-reforme-territoriale-enflamme-le-senatIl y a 20 heures - La réforme territoriale enflamme le Sénat. LE SCAN POLITIQUE - Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi une carte de ...La réforme territoriale enflamme le Sénat - Lafrance.co
lafrance.co/d/477509/la-reforme-territoriale-enflamme-le-senatLa réforme territoriale enflamme le Sénat. Il y a 4 minutes. Tweet. Publicité. LE SCAN POLITIQUE - Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi ...La réforme territoriale enflamme le Sénat « Boussac, Toulx ...
boussac-creuse.sdaluz.fr/fr/.../la-reforme-territoriale-enflamme-le-senat/Il y a 10 heures - LE SCAN POLITIQUE – Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi une carte de France à quinze régions, après un débat très ...Politique/ La réforme territoriale enflamme le Sénat
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panoranews.com/.../848410-la-reacuteforme-territoriale-enflamme-le-sea...La réforme territoriale enflamme le Sénat. LE SCAN POLITIQUE - Contre l'avis du gouvernement (voir aussi gouvernement), le Sénat (Le Sénat constitue la ...La réforme territoriale enflamme le Sénat - Actualité en France
www.actualite-france.com/.../La-reforme-territoriale-enflamme-le-Senat-...Il y a 12 heures - La réforme territoriale enflamme le Sénat ... LE SCAN POLITIQUE - Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi une carte de ...La réforme territoriale enflamme le Sénat
www.titrespresse.com/.../la-reforme-territoriale-enflamme-le-senat-57620...La réforme territoriale enflamme le Sénat. Le Figaro - Il y a 20 minutes. Partage ▷ : LE SCAN POLITIQUE - Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté ce...
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