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14 avril 2010

Je crois en l'Insee, je ne crois pas aux prophéties des Cassandres

article de lucienne magalie pons

Il arrive que certaines statistiques et prévisions ne correspondent pas aux vœux des responsables politiques et du gouvernement et que les organismes officiels qui les produisent se trouvent soumis à des mesures restrictives soit par incidence de mesures légales, soit par diminution de leurs ressources de fonctionnement.


L’indépendance légale de l’Insee garanti sa neutralité et la rigueur de ses analyses, mais quand ses prévisions sont alarmistes, quand son diagnostic met en cause la pertinence des politiques économiques, cet Institut à tout à craindre pour son avenir, voire même pour sa pérennité.


Il est justement à redouter dans notre période actuelle de non-transparence concertée, que l’Insee cet organisme véritable « thermomètre social et économique » dont la précision ne peut être mise en doute, ne se voit en partie privée de son indépendance de fonctionnement et entravé dans sa mission.

Pour 2010 le ministère du budget vient d'annoncer à l'Insee une réduction spectaculaire de 20% de ses crédits de fonctionnement


Si ce plan d'austérité est maintenu, l'Insee sera obligé de renoncer à nombre de ses missions, essentielles à la bonne qualité de l'information économique et donc au bon fonctionnement de la démocratie.

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C’est justement à redouter en cette période ou le Gouvernement prend la liberté de nous enfumer avec des prévisions catastrophiques des Cassandres prophétesses aux ordres du Gouvernement, dont le COR (Conseil d'orientation des retraites) par exemple, chargé d’examiner trois scénarios, prévoyant que le déficit global des différents régimes atteindra 72 à 114 milliards d'euros par an à partir de 2050.


Faire référence à la crise actuelle et nous SERVIR 3 scénarios forcément hypothétiques et même fictifs couvrant une période de 40 ans, pour justifier et imposer dans l’immédiat des réformes anti -sociales (Retraites par exemple), est une façon de gouverner au radar tout à fait inacceptable et pas crédible du tout. Qui peut croire en effet que l'on peut, sans graves dégâts, s’appuyer sur un ou des scénarios fictifs couvrant des périodes de 40 ans, pour justifier des réformes à appliquer dans l’immédiat ?


L’Insee cet organisme véritable « thermomètre social et économique » dont la précision ne peut être mise en doute, peut en produisant ses statistiques au fil des années, contredire cet enfumage, tout serait alors à remettre en cause pour les retraites ce qui n’arrangerait pas le Gouvernement qui veut nous enserrer dans une urgence « durable » concoctée à sa façon, et justement c’est pour cela que l’Insee devient gênant pour le Pouvoir et a tout à craindre pour la pérennité de sa mission.


Souvenons nous d’un précédent fameux, à la fin de 1993, le gouvernement Balladur « indisposé » par les diagnostics précis et pertinents du CERC, avait porté un très mauvais coup à la recherche économique, en supprimant le Centre d'études des revenus et des coûts (CERC), qui s'était fait une spécialité d'étudier la progression en France des inégalités sociales., ce qu’un gouvernement libéral ne saurait supporter sans trépigner de rage.


Depuis 2007, la situation s'est encore dégradée, et ces derniers jours le Gouvernement de François Fillon a signé l’arrêt de mort du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC), qui avait « été censé » prendre le relais du CERC à partir de 1994.


Mais c'est surtout le plus grand et le plus précieux des organismes économiques français, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui a le désavantage de se trouver dans le collimateur de l'Elysée et du Gouvernement par sa trop grande indépendance, sa neutralité et la rigueur de ses analyses.

Ce n’est pas nouveau : Sa mise à l’index par Nicolas Sarkozy date de 2004, en effet à l’époque Nicolas Sarkozy, Ministre des finances, agacé ou contrarié par les statistiques avait mis en cause publiquement la qualité des travaux de l’Insee.


Depuis 2007, les manœuvres de « sape » contre l’Insee ont repris insidieusement, pas d’attaque frontal certes, mais par incidence, par exemple en application de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), l'Insee a vu plusieurs dizaines d'emplois disparaître, puis en 2008, le chef de l'Etat a annoncé sans concertation devant des élus une délocalisation partiel de l'Institut à Metz, ce qui a été perçue par beaucoup d'économistes et de statisticiens comme une tentative de démantèlement.


Mais Eurostat, organe européen de statistique qui représente la France dans les instances internationales où il est question de statistique et dont l’Insee est correspondant, souligne dans un rapport en janvier 2007, que « l’indépendance professionnelle est un point fort de la culture de l’Insee » et que « l’Insee est généralement considéré comme un institut statistique de grande qualité ». Eurostat recommandait que cette indépendance de fait soit « inscrite dans le droit » vis-à-vis du gouvernement.


La lettre de mission adressée par le président Sarkozy le 11 juillet 2007 à la Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, spécifiait : « Vous engagerez parallèlement une réflexion sur notre appareil statistique, notamment l'indice des prix et les chiffres du chômage, pour que les statistiques utilisées par le gouvernement pour définir sa politique présentent toutes les garanties et reflètent réellement la réalité vécue par les Français. », et l’on voit là une nouvelle fois poindre le souci « soupçonneux » de Nicolas Sarkozy sur l’indice des prix et les chiffres du chômage.


Depuis, suivant les recommandations de Eurostat, l'indépendance professionnelle de l’Insee dans l'élaboration des statistiques a été inscrite dans la loi statistique française, par le biais de la loi de modernisation de l'économie adoptée par le Parlement français les 22 et 23 juillet 2008. Le nouvel article définit le périmètre du service statistique public, qui comprend l'Insee mais aussi les services statistiques ministériels, et le champ des statistiques publiques, dont « la conception, la production et la diffusion sont effectuées en toute indépendance professionnelle, ce qui a la limite peut permettre aux pouvoir certains amalgames dans le sens du poil quand à leur utilisation.


Toutefois la loi a aussi créé une Autorité de la statistique publique en charge de veiller à cette indépendance. La composition de cette autorité, a été publiée au Journal officiel de la République française le 27 mai 2009, et sa compétence comprend l'Insee et les services statistiques ministériels, »


Mais la compétence de cette autorité reste limitée à veiller à l’Indépendance de l’Insee bien entendu.


Pour en revenir à 2008, l’annonce du Président de la République faite en septembre localement devant des élus mosellans n'avait pas été perçue comme résultant d'une réflexion approfondie sur les missions et les moyens de l'Institut, mais plutôt comme un moyen de donner du corps à la promesse qu’il avait faite quelques mois plus tôt de transférer des postes de fonctionnaires dans les villes les plus touchées par la restructuration de la carte des implantations militaires

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La pertinence de la délocalisation avait été remise en cause au-delà des agents concernés : chercheurs, acteurs sociaux, parlementaires se sont mobilisés pour faire part de leur inquiétude. Le rapport remis au premier ministre en décembre 2008 par le directeur général de l'Insee, dénonçait un projet « à hauts risques. » Il notait « qu'une telle opération comporte un risque élevé de perte d’expérience professionnelle et de capital humain, ainsi que des coûts de relocalisation qu’il faut mettre en regard du gain obtenu en termes d’aménagement du territoire » et que « l’opportunité d’ouvrir une nouvelle implantation territoriale en Moselle ne va pas nécessairement de soi. »


Ministre des finances, en 2004, Nicolas Sarkozy avait fait apparaître publiquement son agacement contre l'Insee et avait mis en cause injustement la qualité de ses travaux. Et depuis 2007, ses manœuvres de « sape » ont repris insidieusement, pas d’attaque frontale, certes, mais par incidence, par exemple , en application de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), l'Insee a vu plusieurs dizaines d'emplois disparaître puis en 2008, le chef de l'Etat a annoncé sans concertation une délocalisation partiel de l'Institut à Metz, qui a été perçue par beaucoup d'économistes et de statisticiens comme une tentative de démembrement.


Pour 2010 le ministère du budget vient d'annoncer à l'Insee une réduction spectaculaire de 20% de ses crédits de fonctionnement

Si ce plan d'austérité est maintenu, l'Insee sera obligé de renoncer à nombre de ses missions, essentielles à la bonne qualité de l'information économique et donc au bon fonctionnement de la démocratie.

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Presque tout savoir sur l’Insee :

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est l'institut national de statistique français.

Il est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France.

Il est rattaché, en tant que direction générale, au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (MINEIE). En tant qu’institut, il dispose d’une indépendance de fait vis-à-vis du Gouvernement, désormais garantie en droit par la loi depuis octobre 2007

(Rappel historique : Le Service national des statistiques a été transformé en Insee en 1946.C'est la loi de finances du 27 avril 1946 qui crée l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer)

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Mission principale de l’Insee :

Mesures statistiques, Publications d'études économiques, Assurer l’accès à l'information de l'Insee, Missions européenne et internationale, Enseignement et recherche, Indépendance Neutralité et rigueur d’analyse.

L’Insee a implanté des « intermédiaires Insee » dans les différentes régions françaises

L’Insee collabore à plusieurs titres avec le Conseil national de l'information statistique.

Fonctions principales de l'Insee

- organiser et exploiter les recensements de la population et publier les différents chiffres de population en France ;

- mener des enquêtes (périodiques ou ponctuelles) d'intérêt général auprès des entreprises ou des ménages ;

- mesurer les principaux indicateurs économiques qui concernent la France (Produit intérieur brut, chômage en France, taux d'emploi, taux de pauvreté, etc.) ;

- produire et publier de nombreux indices

Parmi les indices des prix mesurés :

- l’indice des prix à la consommation (IPC) constitue la mesure officielle de l'inflation (augmentation du niveau général des prix)

- d'autres indices sont des références obligatoires pour la conclusion ou la révision de certains contrats (par exemple, l'indice de révision des loyers (IRL) construit entre autres à partir de l'indice du coût de la construction).

L'Insee gère des répertoires :

-d'individus (numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, communément appelé Numéro de Sécurité sociale)

-d'entreprises et de leurs différents établissements (identifiants SIREN et SIRET).

L'Insee gère les codes qui servent à identifier

- les zones géographiques et leurs composants, communes, cantons, arrondissements, départements, régions, pays et territoires étrangers

L’Insee gère des nomenclatures :

- par exemple la nomenclature d'activités françaises, qui sert notamment à coder l'activité principale exercée (APE) par une entreprise ou un établissement, ou la nomenclature des catégories socio-professionnelles (CSP)

L’Insee assure la collecte, l’analyse, la diffusion, la publication :

- des informations statistiques,- et publie ainsi de nombreux documents, livres ou périodiques, des microfiches (pour les recensements) et des cédéroms.

.Publications d'études économiques :

-Les services de recherche économique et de conjoncture de l'Insee publient des études économiques, dans le respect d’une stricte neutralité et observent une rigueur d'analyse.

- En amont des données statistiques définitives, l'Insee réalise des prévisions à trois ou six mois des principaux agrégats statistiques. Tous les quatre mois, l'Insee publie une note de conjoncture.

- Accès à l’information :

Toutes les publications sont mises sur le site de l’Insee en accès libre et gratuit par simple téléchargement. Elles sont également disponibles sous forme d'ouvrages en librairie ou sur commande.

(L’Insee propose également quelques services payants.)

Relation et Collaboration avec Eurostat :

L’Insee est le correspondant français d'Eurostat, l'organe européen de statistiques (qui ne travaille pas directement dans les pays, mais fait toujours appel aux organes nationaux), et représente la France dans les instances internationales où il est question de statistique.

Formation :

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique rassemble les activités d'enseignement et de recherche de l'Insee


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