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30 janvier 2010

Le grand juriste français Robert Badinter analyse les derniers rebondissements du Procès Clearstream


article de lucienne magalie pons

Un grand juriste français analyse le jugement rendu dans le Procès Clearstream

Par lucienne magalie pons

Dans un entretien accordé au quotidien le Monde, repris intégralement sur le site « le Monde.fr, sous la rubrique « Entretien » et sous le titre « Clearstream: "une victoire de la justice" , Monsieur Robert Badinter se plaçant sous son impartialité de grand juriste français, nous offre une magistrale leçon de droit, en donnant son appréciation et son analyse sur l’indépendance de la justice, sur la relaxe de Dominique de Villepin, sur l’appel contre la relaxe du Procureur de Paris, sur les conséquentes et les suites possible de cet appel.

LE MONDE | 30.01.10 | 11h41 Mis à jour le 30.01.10 | 12h10

Entretien Clearstream : "une victoire de la justice" pour Robert Badinter

« Après la relaxe de Dominique de Villepin, prononcée jeudi 28 janvier par le tribunal « correctionnel de Paris et l'appel formé le lendemain par le parquet de Paris, l'ancien garde « des sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, analyse les « conséquences du jugement de l'affaire Clearstream. Pour le sénateur socialiste, la décision « du président de la République de ne pas se constituer partie civile devant la cour d'appel de « Paris lors du procès qui devrait se tenir fin 2010, début 2011, intervient trop tard. Elle laisse « entière la question de la place du chef de l'Etat dans le procès pénal.

« Quelle appréciation portez-vous sur le jugement rendu dans l'affaire Clearstream ?

« On évoque une victoire de M. de Villepin et une défaite de M. Sarkozy. La question pour moi ne se pose pas en ces termes : cette décision est une victoire de la justice parce qu'elle témoigne de l'indépendance des juges qui l'ont rendue et aussi parce que les juges ont fondé leur décision sur un principe fondamental du procès pénal, trop oublié parfois : c'est à l'accusation de rapporter la preuve de la culpabilité du prévenu.

Lire la suite de l'article en cliquant sur le lien ci-dessous , source : (LE MONDE | 30.01.10 | 11h41 Mis à jour le 30.01.10 | 12h10)

Entretien Clearstream : "une victoire de la justice" pour Robert Badinter

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